MINISTERE DE LA JUSTICE
Décret n° 2003-438 du 15 mai 2003 modifiant le décret n° 93-21 du 7 janvier 1993 pris pour l’application de l’ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 portant loi organique relative au statut de la magistrature
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0310234D
Décret n° 2003-439 du 16 mai 2003 modifiant le décret n° 85-1389 du 27 décembre 1985 relatif aux administrateurs judiciaires, mandataires judiciaires au redressement et à la liquidation des entreprises et experts en diagnostic d’entreprise
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0320224D
Arrêté du 7 mai 2003 relatif à une régie d’avances et de recettes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0310254A
Arrêté du 7 mai 2003 relatif à une régie d’avances et de recettes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0310255A
Arrêté du 7 mai 2003 relatif à une régie d’avances et de recettes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0310256A
Arrêté du 7 mai 2003 relatif à une régie d’avances et de recettes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSE0310257A
Arrêté du 12 mai 2003 modifiant l’arrêté du 17 janvier 2003 autorisant au titre de l’année 2003 l’ouverture d’un concours exceptionnel pour le recrutement dans le corps des adjoints administratifs des services déconcentrés du ministère de la justice
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSG0360031A
Arrêté du 15 mai 2003 pris en application de l’article 35-14 du décret n° 93-21 du 7 janvier 1993 modifié pris pour l’application de l’ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 portant loi organique relative au statut de la magistrature
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0310238A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Arrêté du 18 avril 2003 portant modification de l’arrêté du 21 mars 2001 relatif aux régies d’avances instituées auprès des missions économiques implantées dans les pays dotés d’un trésorier
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOE0300007A
Arrêté du 18 avril 2003 portant modification de l’arrêté du 12 juillet 2001 relatif aux régies d’avances instituées auprès des missions économiques implantées dans les pays rattachés directement à la trésorerie générale pour l’étranger
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOE0300008A
Arrêté du 28 avril 2003 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDR0303015A
Arrêté du 4 avril 2003 portant report de crédits (rectificatif)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDR0304982Z
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
INDUSTRIE
Arrêté du 4 avril 2003 modifiant l’arrêté du 26 juin 1979 portant création et fixant la composition et les conditions de fonctionnement de la commission de sécurité des stockages souterrains
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0301426A
Arrêté du 6 mai 2003 relatif aux modalités du contrôle financier sur l’agence de prévention et de surveillance des risques miniers
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0301428A
Arrêté du 6 mai 2003 portant déclaration d’utilité publique des travaux à exécuter pour la construction d’une canalisation de transport de gaz
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0301427A
MINISTERE DE L’EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS, DU LOGEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER
Décret n° 2003-440 du 14 mai 2003 relatif à l’extension de l’obligation du port de la ceinture de sécurité aux occupants des poids lourds et modifiant le code de la route
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUS0300464D
Décret n° 2003-441 du 14 mai 2003 portant organisation de concours de recrutement de fonctionnaires de l’Etat des catégories A, B et C et d’examens professionnels de recrutement de fonctionnaires de l’Etat de catégorie C réservés à certains agents non titulaires au titre du ministère de l’équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer en application de l’article 1er de la loi n° 2001-2 du 3 janvier 2001 relative à la résorption de l’emploi précaire et à la modernisation du recrutement dans la fonction publique ainsi qu’au temps de travail dans la fonction publique territoriale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0300466D
Arrêté du 6 mai 2003 fixant les modalités de fonctionnement de la mission de contrôle des activités ferroviaires
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUT0300523A
Arrêté du 6 mai 2003 fixant les modalités de délivrance, de suspension temporaire et de retrait des licences d’entreprises ferroviaires
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUT0300632A
Arrêté du 14 mai 2003 autorisant l’ouverture d’un examen professionnel et fixant la date des épreuves écrites pour le recrutement au titre de l’année 2003 d’ingénieurs des travaux publics de l’Etat (service de l’équipement) (femmes et hommes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0300637A
Arrêté du 14 mai 2003 autorisant l’ouverture d’un examen professionnel et fixant la date des épreuves écrites pour le recrutement au titre de l’année 2003 d’ingénieurs des travaux publics de l’Etat (service de l’équipement) (femmes et hommes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0300638A
MINISTERE DE L’ECOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE
Décret du 12 mai 2003 portant déclassement d’un site
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVN0310037D
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA FAMILLE ET DES PERSONNES HANDICAPEES
Arrêté du 2 mai 2003 fixant la répartition des prélèvements provisionnels à opérer sur le produit au titre de l’année 2003 de la contribution sociale de solidarité instituée par l’article L. 651-1 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0321580A
Décision du 14 avril 2003 portant modification au répertoire des groupes génériques mentionné à l’article R. 5143-8 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANM0321349S
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE ET DES AFFAIRES RURALES
Décret du 12 mai 2003 relatif à l’appellation d’origine contrôlée « Frontignan »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0300384D
Décret du 12 mai 2003 modifiant le décret du 24 décembre 1939 relatif à l’appellation d’origine contrôlée « Touraine »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0300342D
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DE LA REFORME DE L’ETAT ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Arrêté du 12 mai 2003 portant ouverture en 2003 par les délégations régionales Provence-Alpes-Côte d’Azur, première couronne, Aquitaine, Haute-Normandie, Lorraine, Midi-Pyrénées, Bretagne, Bourgogne, Basse-Normandie, Pays de la Loire, Rhône-Alpes-Lyon, Rhône-Alpes-Grenoble, Alsace-Moselle, Franche-Comté, Limousin, Centre et Nord – Pas-de-Calais du Centre national de la fonction publique territoriale de concours pour le recrutement dans le cadre d’emplois d’assistant territorial d’enseignement artistique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FPPT0300036A
Arrêté du 12 mai 2003 fixant la date des épreuves et la répartition des délégations organisatrices du Centre national de la fonction publique territoriale du concours pour le recrutement dans le cadre d’emplois d’assistant territorial d’enseignement artistique (session 2003)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FPPT0300037A
MESURES NOMINATIVES
PREMIER MINISTRE
Arrêté du 16 mai 2003 portant nomination des membres du Conseil national du développement durable
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMX0306606A
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE LA SECURITE INTERIEURE ET DES LIBERTES LOCALES
Décret du 14 mai 2003 portant nomination d’un inspecteur général des services actifs de la police nationale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTC0300085D
Décret du 14 mai 2003 portant nomination (administration préfectorale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0320135D
Décret du 14 mai 2003 portant nomination (administration préfectorale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0320125D
Décret du 14 mai 2003 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0320149D
Décret du 14 mai 2003 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0320128D
Décret du 14 mai 2003 portant nomination (administration préfectorale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0320141D
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DU TRAVAIL ET DE LA SOLIDARITE
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DU TRAVAIL ET DE LA SOLIDARITE
PARITE ET EGALITE PROFESSIONNELLE
Arrêté du 14 mai 2003 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PGPC0310681A
MINISTERE DE LA JUSTICE
Décret du 12 mai 2003 portant nomination (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSA0300138D
Décret du 12 mai 2003 portant désignation et cessation de fonctions de commissaires du Gouvernement (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSA0300134D
Décret du 14 mai 2003 portant nomination (Conseil d’Etat)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSA0300132D
Arrêté du 7 mai 2003 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0320266A
MINISTERE DE LA DEFENSE
Arrêté du 28 avril 2003 portant attribution du diplôme d’ingénieur de l’Ecole nationale supérieure des techniques avancées en 2000
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFA0301539A
Arrêté du 29 avril 2003 portant détachement (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFP0301520A
Arrêté du 30 avril 2003 portant nomination (services déconcentrés)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFP0301531A
MINISTERE DE LA JEUNESSE, DE L’EDUCATION NATIONALE ET DE LA RECHERCHE
Décret du 12 mai 2003 portant intégration (enseignements supérieurs)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENP0300934D
Décret du 12 mai 2003 portant intégration (enseignements supérieurs)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENP0300935D
Décret du 12 mai 2003 portant nomination (enseignements supérieurs)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENP0300936D
Décret du 12 mai 2003 portant nomination (enseignements supérieurs)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENP0300937D
Décret du 12 mai 2003 portant nomination (enseignements supérieurs)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENP0300938D
Décret du 12 mai 2003 portant nomination et titularisation (enseignements supérieurs)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENP0300939D
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Arrêté du 23 avril 2003 portant promotion (Caisse nationale de crédit agricole)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0300347A
Arrêté du 23 avril 2003 portant promotion (Caisse nationale de crédit agricole)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0300348A
Arrêté du 30 avril 2003 portant nomination (Institut national de la statistique et des études économiques)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOS0320004A
Arrêté du 6 mai 2003 portant nomination (régisseurs de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOS0340003A
Tableau d’avancement au grade d’administrateur financier hors classe (année 2002) (Caisse nationale de crédit agricole)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0300352B
Tableau d’avancement au grade d’administrateur financier de 1re classe (année 2002) (Caisse nationale de crédit agricole)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0300351B
MINISTERE DE L’EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS, DU LOGEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER
Arrêté du 2 mai 2003 portant nomination (directeurs délégués départementaux)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0300692A
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA FAMILLE ET DES PERSONNES HANDICAPEES
Décret du 15 mai 2003 portant nomination du président du Comité consultatif national d’éthique pour les sciences de la vie et de la santé
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANP0321185D
Arrêté du 30 avril 2003 portant nomination à la Commission centrale d’aide sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANA0321570A
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DE LA REFORME DE L’ETAT ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Arrêté du 24 décembre 2002 portant inscription sur une liste d’aptitude (administrateurs territoriaux)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FPPA0310021A
Arrêté du 15 janvier 2003 portant inscription sur une liste d’aptitude (administrateurs territoriaux)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FPPA0310024A
Arrêté du 7 mai 2003 portant nomination du président et des membres du jury du concours externe d’entrée à l’Ecole nationale d’administration de 2003
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FPPA0300060A
Arrêté du 7 mai 2003 portant nomination du président et des membres du jury du concours interne d’entrée à l’Ecole nationale d’administration de 2003
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FPPA0300061A
Arrêté du 7 mai 2003 portant nomination du président et des membres du jury du troisième concours d’entrée à l’Ecole nationale d’administration de 2003
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FPPA0300062A
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DU TRAVAIL ET DE LA SOLIDARITE
Arrêté du 7 mai 2003 portant extension d’accords régionaux (Pays de la Loire) conclus dans le cadre de la convention collective nationale de l’industrie de la chaussure et des articles chaussants (n° 1580)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0310679A
Arrêté du 7 mai 2003 portant extension de trois avenants à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la Haute-Marne et de la Meuse (n° 1315)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0310680A
Arrêté du 7 mai 2003 portant extension d’un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, connexes et similaires de Seine-et-Marne (n° 911)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0310678A
Avis relatif à l’extension de la convention collective nationale des spectacles vivants de chanson, variétés, jazz et musiques actuelles
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0310677V
COMMISSION NATIONALE DE L’INFORMATIQUE ET DES LIBERTES
Délibération n° 2003-012 du 11 mars 2003 portant recommandation relative à la gestion de fichiers de personnes à risques par les loueurs de véhicules
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CNIX0306630X
CONSEIL SUPERIEUR DE L’AUDIOVISUEL
Décision n° 2002-1029 du 15 octobre 2002 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’Association pour le développement de la culture et de la communication dans le Segréen pour l’exploitation d’un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio haute angevine
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0211029S
Décision n° 2002-1030 du 15 octobre 2002 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association Radio Kerne pour l’exploitation d’un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Kerne
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0211030S
Décision n° 2002-1031 du 15 octobre 2002 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association Ar Skinou pour l’exploitation d’un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Arvorig FM
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0211031S
Décision n° 2002-1032 du 15 octobre 2002 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SARL Europe 2 Brest pour l’exploitation d’un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 2 Brest
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0211032S
Décision n° 2002-1033 du 15 octobre 2002 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SARL Radio Bleu marine pour l’exploitation d’un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Chérie FM Angers
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0211033S
Décision n° 2002-1034 du 15 octobre 2002 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SARL RFM Vendée pour l’exploitation d’un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM Vendée
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0211034S
Décision n° 2002-1035 du 15 octobre 2002 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SARL Radio Sud Loire Animation pour l’exploitation d’un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé MFM Sud Loire
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0211035S
Décision n° 2002-1036 du 15 octobre 2002 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SA SERC pour l’exploitation d’un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fun Radio
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0211036S
Décision n° 2002-1037 du 15 octobre 2002 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SNC Performances pour l’exploitation d’un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0211037S
Décision n° 2002-1038 du 15 octobre 2002 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SA Radio Classique pour l’exploitation d’un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Classique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0211038S
Décision n° 2002-1039 du 15 octobre 2002 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SA Radio Nostalgie pour l’exploitation d’un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Nostalgie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0211039S
Décision n° 2002-1040 du 15 octobre 2002 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SA Sodéra pour l’exploitation d’un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL2
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0211040S
Décision n° 2002-1041 du 15 octobre 2002 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SA Société d’exploitation de Radio Finance pour l’exploitation d’un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé BFM
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0211041S
Décision n° 2002-1042 du 15 octobre 2002 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SARL Cirtes pour l’exploitation d’un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé MFM
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0211042S
Décision n° 2002-1043 du 15 octobre 2002 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SA NRJ pour l’exploitation d’un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0211043S
Décision n° 2002-1044 du 15 octobre 2002 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SARL Rire et Chansons pour l’exploitation d’un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Rire et Chansons
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0211044S
Décision n° 2002-1045 du 15 octobre 2002 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SAS Chérie FM pour l’exploitation d’un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Chérie FM
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0211045S
Décision n° 2002-1046 du 15 octobre 2002 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SARL Nova pour l’exploitation d’un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Nova
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0211046S
Décision n° 2002-1047 du 15 octobre 2002 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SAM Radio Monte-Carlo pour l’exploitation d’un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RMC Info
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0211047S
Décision n° 2002-1048 du 15 octobre 2002 portant reconduction de l’autorisation délivrée à Lagardère Active Broadcast SAM pour l’exploitation d’un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 1
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0211048S
Décision n° 2002-1049 du 15 octobre 2002 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SA CLT-UFA pour l’exploitation d’un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0211049S
Décision n° 2002-1050 du 6 novembre 2002 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SARL RFM Force 7 pour l’exploitation d’un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM Force 7
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0211050S
Décision n° 2002-1051 du 8 octobre 2002 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association La Preuve par neuf pour l’exploitation d’un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Escapades
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0211051S
Décision n° 2002-1052 du 8 octobre 2002 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SARL RFM Grands Causses pour l’exploitation d’un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM Grands Causses
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0211052S
Décision n° 2002-1053 du 8 octobre 2002 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SARL Radio Rose pour l’exploitation d’un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL 2 Perpignan
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0211053S
Décision n° 2002-1054 du 8 octobre 2002 portant reconduction de l’autorisation délivrée par la SARL Aime C 2 pour l’exploitation d’un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Beur FM
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0211054S
Décision n° 2002-1055 du 8 octobre 2002 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SA Radio Classique pour l’exploitation d’un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Classique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0211055S
Décision n° 2002-1056 du 8 octobre 2002 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SA Société d’exploitation Radio Chic (SERC) pour l’exploitation d’un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fun Radio
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0211056S
Décision n° 2002-1057 du 8 octobre 2002 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SARL Cirtès pour l’exploitation d’un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé M FM
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0211057S
Décision n° 2002-1058 du 8 octobre 2002 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SA Radio Nostalgie pour l’exploitation d’un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Nostalgie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0211058S
Décision n° 2002-1059 du 8 octobre 2002 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SARL Nova pour l’exploitation d’un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Nova
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0211059S
Décision n° 2002-1060 du 8 octobre 2002 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SA NRJ pour l’exploitation d’un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0211060S
Décision n° 2002-1061 du 8 octobre 2002 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SARL Rire et Chansons pour l’exploitation d’un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Rire et Chansons
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0211061S
Décision n° 2002-1062 du 8 octobre 2002 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SA Vortex pour l’exploitation d’un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Skyrock
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0211062S
Décision n° 2002-1063 du 8 octobre 2002 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SAM Lagardère Active Broadcast pour l’exploitation d’un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 1
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0211063S
Décision n° 2002-1064 du 8 octobre 2002 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SA Radio Monte-Carlo pour l’exploitation d’un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RMC Info
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0211064S
Décision n° 2002-1065 du 8 octobre 2002 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SA CLT-UFA pour l’exploitation d’un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0211065S
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
PREMIER MINISTRE
Avis de vacance d’emplois de sous-directeur
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0370349V
Avis de vacance d’emplois de sous-directeur
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0370350V
Avis de vacance d’emplois de sous-directeur
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0370351V
Avis de vacance d’emplois de sous-directeur
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0370352V
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Avis de concours pour le recrutement au titre de l’année 2003 de contrôleurs du Trésor public
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0300304V
AVIS DIVERS
Résultats de l’événement n° 19 Cote & Match du jeudi 15 mai 2003
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0301313V
Résultats du tirage du Keno du vendredi 16 mai 2003
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0301314V
MINISTERE DE L’EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS, DU LOGEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER
Avis aux transporteurs de matières dangereuses par route et par rail
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUT0300519V