D’où vient l’argent ? Les ménages assurent 41 % du financement du régime général, par les prélèvements sur les revenus et sur la consommation (taxes sur le tabac, l’alcool, les jeux). Les entreprises contribuent à hauteur de 47 %, en tenant compte des entreprises individuelles. L’État complète les 12 % restants, en tant qu’employeur mais aussi en tant que puissance publique, avec l’affectation de certaines taxes.
Entre 2001 et 2002, les recettes du régime général ont augmenté de 3,6 %, au lieu de 5,3 % entre 2000 et 2001. Une situation qui s’explique par un ralentissement de la croissance de la masse salariale, passée de 6,5 % en 2001 à 3,7 % en 2002. Une variation de 0,1 % de la masse salariale induit en effet un gain ou une perte de 150 millions d’euros de recettes.
Où va l’argent ? Les recettes sont prélevées par les Urssaf et sont ventilées entre les quatre branches de la Sécurité sociale : l’assurance vieillesse, l’assurance maladie, la branche famille et les AT-MP (accidents du travail, maladies professionnelles).
Le régime général perçoit 80 % des cotisations prélevées par les Urssaf. Près de la moitié des cotisations patronales revient à l’assurance maladie, 30 % à la Cnav, 18 % à la Cnaf et 7 % à la branche AT-MP. La grande majorité des cotisations salariales est distribuée à la Cnav et une petite partie à la Cnam.
Concernant la CSG, sur les 62 milliards d’euros qu’elle rapporte en 2001, 46 milliards d’euros reviennent au régime général, dont 37,5 milliards d’euros pour la Cnam et 9,3 milliards d’euros pour la Cnaf. Un point de CSG rapporte environ 9 milliards d’euros. Les autres impôts et taxes affectés représentent 2,7 milliards d’euros en 2001 pour le régime général, dont 2,1 milliards d’euros pour la Cnam et 568 millions d’euros pour la Cnav.
Les contributions publiques prennent deux formes : les remboursements de prestations et les remboursements d’exonérations de charges. Le régime général reçoit 56 % de ces contributions, soit 5,7 milliards d’euros, dont bénéficie en grande partie la Cnaf au titre de la prise en charge de l’allocation d’adulte handicapé et de l’allocation de parent isolé. La Cnam en reçoit 8 % et la Cnav 0,1 %.
Les remboursements d’exonérations de charges, hors Forec, représentent 2,7 milliards d’euros en 2002, dont la quasi-totalité revient au régime général. La Cnam touche 1,3 milliard d’euros, la Cnav 900 millions d’euros, la Cnaf 450 millions d’euros. Les deux tiers de ces exonérations concernent les emplois en alternance, l’autre tiers est consacré à des aides destinées à une zone géographique (zones franches et Dom).
Comment est-il dépensé ? Les prestations versées par le régime général représentent 205 milliards d’euros en 2002, soit 68 % du total de tous les régimes, en augmentation de 5,8 % par rapport à 2001. Dans le détail des prestations dites légales , les dépenses maladie-maternité atteignent 90 milliards d’euros en 2001, l’assurance vieillesse 60 milliards d’euros, la famille 31 milliards d’euros, les AT-MP, 5,7 milliards d’euros, l’invalidité milliards d’euros, le décès 142 millions d’euros, le veuvage 81 millions d’euros. Les prestations extra-légales représentent 3 milliards d’euros. Pour les autres dépenses, les transferts entre organismes représentent 10 MdE, les charges de gestion, 8 milliards d’euros.
Par branche, seule l’assurance maladie se révèle déficitaire, de l’ordre de 2 milliards d’euros en 2001. La Cnav, la Cnaf et les AT-MP enregistrent un excédent respectif de 1,5 milliard d’euros, 1,7 milliard d’euros et 20 millions d’euros. Les dépenses d’assurance vieillesse augmentent peu du fait du départ en retraite des classes creuses nées pendant la Seconde Guerre mondiale, une situation qui perdurera jusqu’en 2005. Les prestations familiales progressent du fait de mesures nouvelles décidées en 2000 et 2001, notamment le congé de paternité, mais les allocations familiales stagnent.
Décryptage: les recettes du régime général
Les cotisations sur les revenus d’activité représentent 61 % de l’ensemble des recettes du régime général (Cnam, Cnav, Cnaf), soit 133 milliards d’euros en 2001. Viennent ensuite la CSG et les ITAF (impôts et taxes affectés, par exemple sur l’alcool, le tabac…) pour 22 %, soit 50 milliards d’euros.
La CSG a une assiette plus large que les cotisations puisqu’elle est également prélevée sur les revenus de remplacement, les revenus du patrimoine et les revenus financiers.
Les transferts entre différents organismes interviennent dans 12 % des recettes, pour 23 milliards d’euros. Enfin, les contributions de l’État représentent 4 % du total, 8,3 milliards d’euros. Reste un petit point pour la catégorie autres produits .
Organisme: CFDT