MINISTERE DE LA JUSTICE
Décret n° 2003-428 du 5 mai 2003 portant modification du code de procédure pénale (deuxième partie : Décrets en Conseil d’Etat) et relatif à la vente des objets saisis au cours de l’information
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSD0330014D
MINISTERE DE LA DEFENSE
Arrêté du 23 avril 2003 fixant le montant des frais à rembourser par certains élèves de l’Ecole polytechnique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFA0301487A
Arrêté du 2 mai 2003 fixant le nombre de postes offerts aux concours déconcentrés externe et interne pour le recrutement d’adjoints administratifs du ministère de la défense au titre de l’année 2003
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFP0301445A
Arrêté du 7 mai 2003 autorisant au titre de l’année 2003 l’ouverture d’un concours pour le recrutement sur titres de techniciens paramédicaux de classe normale (femmes et hommes) à l’Institution nationale des invalides
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFP0301448A
Arrêté du 7 mai 2003 autorisant au titre de l’année 2003 l’ouverture d’un concours pour le recrutement sur titres d’infirmiers de classe normale (femmes et hommes) à l’Institution nationale des invalides
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFP0301449A
Arrêté du 7 mai 2003 autorisant au titre de l’année 2003 l’ouverture d’un concours pour le recrutement sur titres d’aides-soignants de classe normale (femmes et hommes) à l’Institution nationale des invalides
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFP0301450A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Arrêté du 16 avril 2003 portant approbation des statuts de la Société immobilière du département de la Réunion
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOT0314328A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
BUDGET ET REFORME BUDGETAIRE
Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDR0304986B
MINISTERE DE L’EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS, DU LOGEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER
Arrêté du 22 avril 2003 portant désignation en France métropolitaine des centres de validation des acquis de l’expérience et des référents chargés de participer à la mise en oeuvre de la validation des acquis de l’expérience en vue de la délivrance des titres de la formation professionnelle maritime
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUH0300700A
Arrêté du 22 avril 2003 relatif à la contribution financière versée par les candidats dans le cadre de la mise en oeuvre de la validation des acquis de l’expérience par les référents des centres de validation des aquis de l’expérience des établissements de la formation professionnelle maritime
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUH0300701A
Arrêté du 23 avril 2003 portant classement dans la voirie nationale de routes départementales
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUR0300693A
MINISTERE DE L’ECOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE
Arrêté du 26 mars 2003 portant sur l’agrément d’une association de surveillance de la qualité de l’air au titre du code de l’environnement (livre II, titre II)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVP0320102A
Arrêté du 2 avril 2003 modifiant l’arrêté du 2 mai 2002 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique n° 1155 (Agro-phamaceutiques [dépôts de produits], à l’exclusion des substances et préparations très toxiques et des substances visées par la rubrique « substances toxiques particulières »)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVP0320108A
Arrêté du 2 avril 2003 portant agrément de l’association Union nationale des associations de piégeurs agréés de France
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVG0320116A
Arrêté du 17 avril 2003 modifiant l’arrêté du 27 janvier 1992 portant règlement de comptabilité pour la désignation des ordonnateurs secondaires et de leurs délégués
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVG0320123A
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA FAMILLE ET DES PERSONNES HANDICAPEES
Arrêté du 25 avril 2003 fixant le prix de vente public toutes taxes comprises du générateur d’ultrasons Exogen 2000 de la société Smith and Nephew inscrit au titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0320535A
Arrêté du 25 avril 2003 relatif à l’inscription du générateur d’ultrasons Exogen 2000 de la société Smith and Nephew au titre Ier de la liste des produits et des prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0320536A
Arrêté du 28 avril 2003 fixant le montant de la dotation globale de l’agence technique de l’information sur l’hospitalisation pour l’exercice 2003
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0321556A
Arrêté du 28 avril 2003 fixant les conditions particulières d’évaluation et d’utilisation des réactifs de dépistage et de confirmation des anticorps anti-VIH 1 et 2 et des anticorps anti-HTLV I et II
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANP0321546A
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
Arrêté du 2 mai 2003 fixant la liste des titres ou des diplômes permettant de se présenter aux concours d’accès au corps des professeurs des écoles nationales d’art
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0300295A
Arrêté du 2 mai 2003 relatif aux règles générales d’organisation et à la nature des épreuves des concours de recrutement d’adjoints administratifs du ministère de la culture et de la communication
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0300337A
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DE LA REFORME DE L’ETAT ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Arrêté du 17 mars 2003 modifiant l’arrêté du 22 novembre 2002 portant ouverture de concours pour le recrutement d’assistants territoriaux de conservation du patrimoine et des bibliothèques (session 2003)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FPPT0300032A
Arrêté du 10 avril 2003 modifiant le nombre de postes offerts aux concours pour le recrutement dans le cadre d’emplois d’assistant territorial de conservation du patrimoine et des bibliothèques (session 2003)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FPPT0300031A
Arrêté du 10 avril 2003 modifiant le nombre de postes offerts aux concours pour le recrutement dans le cadre d’emplois d’assistant territorial de conservation du patrimoine et des bibliothèques (session 2003)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FPPT0300034A
Arrêté du 14 avril 2003 modifiant le nombre de postes offerts aux concours pour le recrutement dans le cadre d’emplois d’assistant territorial de conservation du patrimoine et des bibliothèques (session 2003)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FPPT0300033A
MESURES NOMINATIVES
PREMIER MINISTRE
Décret du 12 mai 2003 portant nomination de la déléguée responsable de la mission interministérielle pour la lutte contre le cancer
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANC0321641D
Arrêté du 12 mai 2003 portant nomination des membres du comité permanent d’orientation de la mission interministérielle pour la lutte contre le cancer
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANC0321642A
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE LA SECURITE INTERIEURE ET DES LIBERTES LOCALES
Arrêté du 24 avril 2003 portant nomination au conseil d’administration de l’Institut national d’études de la sécurité civile
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTE0300240A
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE LA SECURITE INTERIEURE ET DES LIBERTES LOCALES
LIBERTES LOCALES
Arrêté du 15 avril 2003 modifiant l’arrêté du 30 octobre 2002 portant nomination des membres de la commission prévue à l’article 4 du décret n° 2002-348 du 13 mars 2002
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=LBLB0300006A
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DU TRAVAIL ET DE LA SOLIDARITE
Arrêté du 28 avril 2003 portant admission à la retraite (inspection du travail)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCO0310641A
Arrêté du 28 avril 2003 portant admission à la retraite (inspection du travail)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCO0310642A
MINISTERE DE LA JUSTICE
Arrêté du 29 avril 2003 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0310233A
Arrêté du 30 avril 2003 portant nomination d’un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0320252A
Arrêté du 30 avril 2003 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0320253A
Arrêté du 2 mai 2003 portant nomination d’un notaire (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0320255A
Arrêté du 2 mai 2003 portant nomination d’un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0320261A
Arrêté du 2 mai 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0320254A
Arrêté du 2 mai 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0320256A
Arrêté du 2 mai 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0320257A
Arrêté du 2 mai 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0320258A
Arrêté du 2 mai 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0320259A
Arrêté du 2 mai 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0320260A
MINISTERE DE LA DEFENSE
Décret du 9 mai 2003 portant attribution de commandements
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFM0301443D
MINISTERE DE LA JEUNESSE, DE L’EDUCATION NATIONALE ET DE LA RECHERCHE
Arrêté du 29 avril 2003 modifiant l’arrêté du 4 février 2002 portant nomination à l’Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d’enseignement supérieur
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENA0300919A
Arrêté du 29 avril 2003 portant nomination d’une directrice à l’Institut national des sciences de l’univers du Centre national de la recherche scientifique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENR0301006A
MINISTERE DE LA JEUNESSE, DE L’EDUCATION NATIONALE ET DE LA RECHERCHE
RECHERCHE ET NOUVELLES TECHNOLOGIES
Arrêté du 30 avril 2003 portant nomination au Conseil supérieur de la recherche et de la technologie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=RECR0300041A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Arrêté du 25 avril 2003 portant nomination d’un commissaire du Gouvernement auprès d’une société
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOT0314326A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
INDUSTRIE
Arrêté du 29 avril 2003 portant admission à la retraite (administrateurs des postes et télécommunications)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0320398A
Arrêté du 29 avril 2003 portant admission à la retraite (administrateurs des postes et télécommunications)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0320399A
MINISTERE DE L’EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS, DU LOGEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER
Décret du 9 mai 2003 portant nomination au conseil d’administration du Port autonome de Rouen
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUK0300631D
Décret du 9 mai 2003 portant nomination au conseil d’administration du Centre scientifique et technique du bâtiment
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUU0300667D
Arrêté du 8 avril 2003 portant admission à la retraite (aviation civile)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0300740A
Arrêtés du 10 avril 2003 portant admission à la retraite (aviation civile)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0300733A
Arrêtés du 10 avril 2003 portant admission à la retraite (aviation civile)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0300734A
Arrêtés du 10 avril 2003 portant admission à la retraite (aviation civile)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0300735A
Arrêtés du 10 avril 2003 portant admission à la retraite (aviation civile)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0300741A
Arrêtés du 10 avril 2003 portant admission à la retraite (aviation civile)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0300742A
Arrêté du 11 avril 2003 portant admission à la retraite (aviation civile)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0300732A
Arrêté du 24 avril 2003 portant nomination (directions départementales de l’équipement)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0300653A
MINISTERE DE L’ECOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE
Arrêté du 29 avril 2003 portant nomination au conseil d’administration du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVD0320120A
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA FAMILLE ET DES PERSONNES HANDICAPEES
Arrêté du 12 mai 2003 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANC0321673A
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE ET DES AFFAIRES RURALES
Décrets du 5 mai 2003 portant nomination (enseignement supérieur agricole)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0300670D
Décrets du 5 mai 2003 portant nomination (enseignement supérieur agricole)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0300672D
Décrets du 5 mai 2003 portant nomination (enseignement supérieur agricole)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0300674D
Décrets du 5 mai 2003 portant nomination (enseignement supérieur agricole)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0300676D
Décrets du 5 mai 2003 portant nomination (enseignement supérieur agricole)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0300677D
Décrets du 5 mai 2003 portant nomination (enseignement supérieur agricole)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0300678D
Décrets du 5 mai 2003 portant nomination (enseignement supérieur agricole)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0300679D
Décret du 5 mai 2003 portant intégration (enseignement supérieur agricole)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0300675D
Arrêté du 22 avril 2003 portant inscription à un tableau d’avancement (inspection générale de la santé publique vétérinaire de classe exceptionnelle)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0300664A
Arrêté du 22 avril 2003 portant inscription à un tableau d’avancement (inspecteurs généraux de la santé publique vétérinaire)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0300665A
Arrêté du 22 avril 2003 portant inscription à un tableau d’avancement (inspecteurs en chef de la santé publique vétérinaire)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0300666A
Arrêté du 22 avril 2003 portant admission à la retraite (ingénieurs divisionnaires des travaux agricoles)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0300872A
Arrêté du 25 avril 2003 portant admission à la retraite (ingénieurs divisionnaires des travaux ruraux)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0300878A
Arrêté du 25 avril 2003 portant admission à la retraite (ingénieurs divisionnaires des travaux des eaux et forêts)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0300879A
Arrêté du 25 avril 2003 portant admission à la retraite (services déconcentrés)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0300880A
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DE LA REFORME DE L’ETAT ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Arrêté du 6 mai 2003 portant attribution des fonctions de directeur de l’institut régional d’administration de Nantes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FPPA0300064A
MINISTERE DES SPORTS
Arrêté du 18 avril 2003 relatif à la liste des sportifs de haut niveau
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SPRK0370060A
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
PREMIER MINISTRE
Avis de recrutement sans concours d’agents des services techniques des services du Premier ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMA0306631V
MINISTERE DE LA JUSTICE
Avis de recrutement sans concours d’agents administratifs des services judiciaires pour la résorption de l’emploi précaire au titre de l’année 2003 (femmes et hommes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0310239V
Avis de recrutement sans concours d’agents des services techniques des services judiciaires pour la résorption de l’emploi précaire au titre de l’année 2003 (femmes et hommes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0310240V
AVIS DIVERS
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Avis relatif au deuxième tirage du Loto n° 39 du mercredi 14 mai 2003
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0399181V
Avis relatif au jeu n° 19 Cote & Match
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0399193V
Résultats de l’événement n° 18 Cote & Match des samedi 10 et dimanche 11 mai 2003
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0301249V
Résultats du Loto Foot Matches n° 28, du Loto Foot Matches Championnats européens n° 16, des tirages du Loto n° 38 du samedi 10 mai 2003 et du Keno des dimanche 11 et lundi 12 mai 2003
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0301248V
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIEINDUSTRIE
Avis relatif à l’extension de l’accord relatif aux modalités d’organisation de l’élection de représentativité 2003 dans les entreprises de la branche des industries électriques et gazières
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0301429V
Avis relatif à l’extension de l’accord relatif aux primes et indemnités dans les entreprises de la branche des industries électriques et gazières
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0301430V
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA FAMILLE ET DES PERSONNES HANDICAPEES
Avis relatif à l’octroi d’autorisations de mise sur le marché de spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANM0320610V
