MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DU TRAVAIL ET DE LA SOLIDARITE
Décret n° 2003-419 du 7 mai 2003 modifiant le décret n° 2002-552 du 19 avril 2002 instituant une nouvelle bonification indiciaire en faveur des personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure dans les services centraux et déconcentrés du ministère de l’emploi et de la solidarité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANG0320473D
Arrêté du 7 mai 2003 modifiant l’arrêté du 19 avril 2002 fixant les conditions d’attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services centraux et déconcentrés du ministère de l’emploi et de la solidarité (secteur emploi et secteur solidarité) pour les personnels exerçant les fonctions de responsabilité supérieure
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCG0320474A
MINISTERE DE LA JUSTICE
Décret n° 2003-420 du 9 mai 2003 relatif au transfert provisoire du siège d’une juridiction et modifiant le code de l’organisation judiciaire (partie Réglementaire)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0310203D
Arrêté du 30 avril 2003 autorisant au titre de l’année 2003 l’ouverture de concours pour le recrutement de secrétaires administratifs des services déconcentrés de l’administration pénitentiaire et de la protection judiciaire de la jeunesse
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSE0340046A
MINISTERE DE LA DEFENSE
Décret du 7 mai 2003 portant délégation de signature
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFM0301518D
Arrêté du 27 mars 2003 modifiant l’arrêté du 17 décembre 2002 portant création de zones interdites temporaires au-dessus des centrales nucléaires de Belleville-sur-Loire, Blayais – Braud-et-Saint-Louis, Bugey, Cattenom, Chinon, Chooz, Civaux, Creys-Malville, Cruas, Dampierre-en-Burly, Fessenheim, Flamanville, Golfech, Gravelines, Marcoule, Nogent-sur-Seine, Paluel, Penly, Saint-Alban, Saint-Laurent-des-Eaux et Tricastin-Pierrelatte et du centre de traitement du combustible de La Hague
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFV0301406A
Arrêté du 23 avril 2003 modifiant l’arrêté du 26 janvier 2001 portant institution d’une régie d’avances auprès de chacune des directions du service de soutien de la flotte à Brest (Finistère) et à Toulon (Var)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFF0301490A
Arrêté du 23 avril 2003 relatif à une régie d’avances
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFF0301492A
Arrêté du 23 avril 2003 fixant le nombre de postes offerts au second examen professionnel pour l’accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle du ministère de la défense (au titre de l’année 2003)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFP0301493A
MINISTERE DE LA JEUNESSE, DE L’EDUCATION NATIONALE ET DE LA RECHERCHE
Arrêté du 30 avril 2003 fixant l’organisation syndicale apte à désigner des représentants au comité technique paritaire central de l’Institut supérieur des matériaux et de la construction mécanique et le nombre de sièges qui lui sont attribués
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENS0300991A
Arrêté du 5 mai 2003 modifiant l’arrêté du 25 mars 2003 relatif au calendrier des épreuves de la session 2003 des examens des brevets de technicien supérieur
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENS0301070A
Arrêté du 2 mai 2003 fixant au titre de l’année 2003 la répartition académique des emplois à pourvoir aux concours externes et aux concours externes spéciaux de recrutement de professeurs des écoles (femmes et hommes) (rectificatif)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENP0301061Z
Arrêté du 2 mai 2003 fixant au titre de l’année 2003 la répartition académique des emplois à pourvoir aux seconds concours internes et aux seconds concours internes spéciaux de recrutement de professeurs des écoles (femmes et hommes) (rectificatif)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENP0301062Z
MINISTERE DE LA JEUNESSE, DE L’EDUCATION NATIONALE ET DE LA RECHERCHE
RECHERCHE ET NOUVELLES TECHNOLOGIES
Arrêté du 30 avril 2003 fixant le contingent de postes offerts au titre de l’année 2003 pour l’accès aux corps des ingénieurs d’études de l’Institut national de recherche en informatique et en automatique en application de l’article 1er de la loi n° 2001-2 du 3 janvier 2001 relative à la résorption de l’emploi précaire et à la modernisation du recrutement dans la fonction publique ainsi qu’au temps de travail dans la fonction publique territoriale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=RECZ0300035A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Arrêté du 30 avril 2003 portant répartition de crédits
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDB0340013A
Arrêté du 30 avril 2003 autorisant l’ouverture de concours pour le recrutement de contrôleurs du Trésor public
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0300303A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
BUDGET ET REFORME BUDGETAIRE
Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDR0304987B
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
INDUSTRIE
Arrêté du 23 avril 2003 homologuant la décision n° 2002-933 de l’Autorité de régulation des télécommunications en date du 22 octobre 2002 fixant les conditions d’utilisation des installations radioélectriques de faible puissance et de faible portée pour implants médicaux actifs
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0320348A
Arrêté du 23 avril 2003 homologuant la décision n° 2002-934 de l’Autorité de régulation des télécommunications en date du 22 octobre 2002 fixant les conditions d’utilisation des installations radioélectriques de faible puissance et de faible portée dans la bande 26,957-27,283 MHz
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0320347A
Arrêté du 23 avril 2003 homologuant la décision n° 2002-935 de l’Autorité de régulation des télécommunications en date du 22 octobre 2002 fixant les conditions d’utilisation des installations radioélectriques de faible puissance et de faible portée dans la bande 868-870 MHz
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0320349A
Arrêté du 23 avril 2003 homologuant la décision n° 2002-936 de l’Autorité de régulation des télécommunications en date du 22 octobre 2002 fixant les conditions d’utilisation des installations radioélectriques de faible puissance et de faible portée dans la bande 5 725-5 875 MHz
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0320350A
Arrêté du 29 avril 2003 modifiant la liste des emplois de chef de mission
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0301394A
MINISTERE DE L’EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS, DU LOGEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER
Arrêté du 31 mars 2003 fixant au titre de l’année 2003 le nombre de postes offerts au concours interne et à l’examen professionnel de contrôleur des travaux publics de l’Etat
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0300599A
Arrêté du 1er avril 2003 modifiant l’arrêté du 22 octobre 2001 relatif à l’agrément JAR 147 des organismes de formation et centres d’examens des personnels d’entretien des aéronefs
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0300613A
Arrêté du 30 avril 2003 fixant au titre de l’année 2003 le nombre de places offertes aux concours pour le recrutement de techniciens supérieurs de la météorologie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUI0300533A
Arrêté du 30 avril 2003 fixant au titre de l’année 2003 le nombre de places offertes aux concours pour le recrutement de techniciens supérieurs de la météorologie du corps de l’Etat pour l’administration de la Polynésie française
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUI0300534A
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA FAMILLE ET DES PERSONNES HANDICAPEES
Décret n° 2003-421 du 7 mai 2003 modifiant le décret n° 93-145 du 3 février 1993 portant statuts particuliers des personnels techniques de l’Assistance publique-hôpitaux de Paris
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0321113D
Décret n° 2003-422 du 7 mai 2003 modifiant le décret n° 85-1046 du 27 septembre 1985 relatif à l’organisation des études de sage-femme et à l’agrément et au fonctionnement des écoles de sages-femmes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANP0320898D
Arrêté du 3 avril 2003 pris en application de l’article L. 174-1-1 du code de la sécurité sociale fixant les dotations régionales de dépenses hospitalières pour 2003
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0321241A
Arrêté du 22 avril 2003 portant désignation du directeur et organisation de la mission d’expertise et d’audit hospitaliers
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0321518A
Arrêté du 23 avril 2003 relatif à l’intégration dans la fonction publique hospitalière de personnels d’établissements privés à caractère sanitaire ou social
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0321519A
Arrêté du 6 mai 2003 fixant au titre de l’année 2003 le nombre d’emplois offerts au concours réservé pour l’accès au corps des adjoints administratifs d’administration centrale (femmes et hommes) organisé en application du titre Ier de la loi n° 2001-2 du 3 janvier 2001
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANG0320877A
Arrêté du 6 mai 2003 autorisant au titre de l’année 2003 l’ouverture d’un concours réservé pour l’accès au corps des adjoints administratifs d’administration centrale (femmes et hommes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANG0321443A
Accord national entre l’Etat et les organisations nationales représentatives des établissements de santé mentionnés à l’article L. 6114-3 du code de la santé publique, pris en application de l’article L. 162-22-3 du code de la sécurité sociale et fixant les taux d’évolution des tarifs des prestations d’hospitalisation et des montants des forfaits annuels mentionnés à l’article L. 162-22-8 du code de la sécurité sociale pour 2003
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0321554X
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE ET DES AFFAIRES RURALES
Arrêté du 31 mars 2003 portant modification du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de plantes fourragères et à gazon)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0300689A
Arrêté du 7 avril 2003 abrogeant l’arrêté du 7 septembre 1949 portant liste des produits industriels simples non soumis à l’homologation
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRG0300827A
MESURES NOMINATIVES
PREMIER MINISTRE
Décret du 9 mai 2003 chargeant un sénateur d’une mission temporaire
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMX0306628D
Arrêté du 7 mai 2003 portant nomination d’une directrice de centre interministériel de renseignements administratifs
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMX0306619A
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE LA SECURITE INTERIEURE ET DES LIBERTES LOCALES
Arrêté du 7 mai 2003 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0320105A
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DU TRAVAIL ET DE LA SOLIDARITE
Arrêté du 25 avril 2003 portant promotion (inspection du travail)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCO0310631A
Arrêté du 28 avril 2003 portant nomination au Conseil supérieur de la participation
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0310626A
MINISTERE DE LA JUSTICE
Décret du 2 mai 2003 portant mise en disponibilité (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0310223D
Décret du 2 mai 2003 portant réintégration et placement en position de disponibilité (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0310224D
Arrêté du 1er avril 2003 portant détachement (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSA0300103A
Arrêté du 30 avril 2003 portant nomination d’un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0320251A
Arrêté du 7 mai 2003 portant cessation de fonctions (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSA0300125A
MINISTERE DE LA DEFENSE
Arrêté du 22 avril 2003 portant maintien dans un emploi de psychologue au titre de l’article 98-1 du statut général des militaires
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFE0301501A
Arrêtés du 25 avril 2003 conférant un grade d’officier de réserve au titre de l’article 9 de la loi n° 99-894 du 22 octobre 1999 portant organisation de la réserve militaire et du service de défense
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFM0301494A
Arrêtés du 25 avril 2003 conférant un grade d’officier de réserve au titre de l’article 9 de la loi n° 99-894 du 22 octobre 1999 portant organisation de la réserve militaire et du service de défense
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFM0301495A
Arrêtés du 25 avril 2003 conférant un grade d’officier de réserve au titre de l’article 9 de la loi n° 99-894 du 22 octobre 1999 portant organisation de la réserve militaire et du service de défense
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFM0301496A
Arrêté du 7 mai 2003 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFP0301453A
MINISTERE DE LA JEUNESSE, DE L’EDUCATION NATIONALE ET DE LA RECHERCHE
Arrêté du 30 avril 2003 portant nomination au comité technique paritaire central de l’Institut supérieur des matériaux et de la construction mécanique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENS0300992A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
BUDGET ET REFORME BUDGETAIRE
Arrêté portant nomination et attribution de fonctions d’agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDR0301097A
Arrêté portant nomination et attribution de fonctions d’agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDR0301110A
Arrêté portant nomination et attribution de fonctions d’agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDR0301105A
Arrêté portant nomination et attribution de fonctions d’agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDR0301095A
Arrêté portant nomination et attribution de fonctions d’agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDR0301111A
Arrêté portant nomination et attribution de fonctions d’agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDR0301089A
Arrêté portant nomination et attribution de fonctions d’agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDR0301125A
Arrêté portant nomination et attribution de fonctions d’agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDR0301008A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
INDUSTRIE
Arrêté du 8 avril 2003 portant inscription sur une liste d’aptitude (corps des ingénieurs de l’industrie et des mines)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0301393A
Arrêté du 2 mai 2003 portant nomination à la commission de contrôle prévue à l’article 2 du décret n° 2002-1467 du 12 décembre 2002 relatif aux comptes prévus à l’article 46 de la loi n° 2000-108 du 10 février 2000 relative à la modernisation et au développement du service public de l’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0301424A
Arrêté du 5 mai 2003 portant nomination au cabinet de la ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0300342A
MINISTERE DE L’EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS, DU LOGEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER
Arrêté du 7 mai 2003 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0300037A
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA FAMILLE ET DES PERSONNES HANDICAPEES
Arrêté du 15 avril 2003 modifiant l’arrêté du 20 septembre 2002 portant nomination au Conseil supérieur d’hygiène publique de France
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANP0321431A
Arrêté du 22 avril 2003 portant nomination au conseil d’administration de l’Agence nationale d’accréditation et d’évaluation en santé
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANP0321534A
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE ET DES AFFAIRES RURALES
Arrêté du 11 avril 2003 portant nomination (directions régionales de l’agriculture et de la forêt)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0300599A
Arrêté du 15 avril 2003 portant nomination (directions départementales de l’agriculture et de la forêt)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0300627A
Arrêté du 15 avril 2003 portant nomination au comité régional vins et eaux-de-vie pour la région Champagne
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0300636A
Arrêté du 17 avril 2003 portant nomination de commissaires du Gouvernement auprès du Centre national pour l’aménagement des structures des exploitations agricoles
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0300653A
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
Arrêté du 21 mars 2003 portant nomination à la commission consultative de la formation des paysagistes DPLG
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCE0300343A
Arrêté du 24 avril 2003 portant admission à la retraite (chargés d’études documentaires)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0300344A
Arrêté du 24 avril 2003 portant inscription à un tableau d’avancement (inspection générale de l’administration des affaires culturelles)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0300345A
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DU TRAVAIL ET DE LA SOLIDARITE
Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des prothésistes dentaires et laboratoires de prothèses dentaires
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0310636V
Avis relatif à l’extension d’un avenant à un accord professionnel conclu dans le secteur des industries du bois et de l’importation des bois
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0310637V
Avis relatif à l’extension d’un avenant à un accord national professionnel conclu dans le secteur du bâtiment (entreprises de dix salariés ou plus)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0310638V
Avis relatif à l’extension d’avenants à la convention collective nationale des collaborateurs salariés des cabinets d’économistes de la construction et de métreurs-vérificateurs
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0310639V
Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale des organismes de tourisme social et familial
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0310640V
CONSEIL SUPERIEUR DE L’AUDIOVISUEL
Décisions n° 2002-917 à n° 2002-1014 portant reconduction d’autorisations d’exploiter des services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0301234S
Décision n° 2002-1015 du 19 novembre 2002 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SARL SONORA pour l’exploitation d’un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Autoroute FM sur les autoroutes A 13 et A 14
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0211015S
Décision n° 2002-1016 du 15 octobre 2002 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SARL RFM Maubeuge pour l’exploitation d’un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM Maubeuge
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0211016S
Décision n° 2002-1017 du 15 octobre 2002 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SARL Nord FM pour l’exploitation d’un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Chérie FM Amiens-Abbeville
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0211017S
Décision n° 2002-1018 du 15 octobre 2002 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SARL NRJ Programmes locaux pour l’exploitation d’un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ Lille – NRJ Amiens-Abbeville
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0211018S
Décision n° 2002-1019 du 15 octobre 2002 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SNC Europe 2 Communication pour l’exploitation d’un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 2
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0211019S
Décision n° 2002-1020 du 15 octobre 2002 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SA Radio Nostalgie pour l’exploitation d’un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Nostalgie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0211020S
Décision n° 2002-1021 du 15 octobre 2002 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SA Société d’exploitation de Radio Finance pour l’exploitation d’un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé BFM
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0211021S
Décision n° 2002-1022 du 15 octobre 2002 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SARL Rire et Chansons pour l’exploitation d’un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Rire et Chansons
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0211022S
Décision n° 2002-1023 du 15 octobre 2002 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SA NRJ pour l’exploitation d’un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0211023S
Décision n° 2002-1024 du 15 octobre 2002 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SARL Aime C 2 pour l’exploitation d’un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Beur FM
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0211024S
Décision n° 2002-1025 du 15 octobre 2002 portant reconduction de l’autorisation délivrée à Lagardère Active Broadcast SAM pour l’exploitation d’un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 1
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0211025S
Décision n° 2002-1026 du 15 octobre 2002 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SA CLT-UFA pour l’exploitation d’un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0211026S
Décision n° 2002-1027 du 6 novembre 2002 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SAS Contact FM pour l’exploitation d’un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Contact FM
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0211027S
Décision n° 2002-1028 du 6 novembre 2002 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SARL Pronord pour l’exploitation d’un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 2 Lille
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0211028S
Décision n° 2003-140 du 1er avril 2003 relative à un appel aux candidatures pour l’usage de fréquences en vue de l’exploitation de services de télévision privés à caractère local diffusés en clair par voie analogique hertzienne terrestre dans le pays de Haute-Provence – Luberon (département des Alpes-de-Haute-Provence)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0301140S
Décision n° 2003-155 du 22 avril 2003 portant suspension de l’autorisation d’exploiter un service de radiodiffusion sonore en modulation de fréquence délivrée à l’association Laverne et Gody
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0301155S
Décision n° 2003-156 du 22 avril 2003 portant suspension de l’autorisation d’exploiter un service de radiodiffusion sonore en modulation de fréquence délivrée à la SARL Promo Ternois
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0301156S
Décision n° 2003-157 du 22 avril 2003 portant réduction de la durée de l’autorisation d’exploiter un service de radiodiffusion sonore en modulation de fréquence délivrée à l’association Radio Sun FM
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0301157S
Décision n° 2003-158 du 22 avril 2003 portant clôture d’un appel aux candidatures partiel pour l’exploitation de services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0301158S
Délibération du 22 avril 2003
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0305116X
AUTORITE DE REGULATION DES TELECOMMUNICATIONS
Décision n° 2002-933 du 22 octobre 2002 fixant les conditions d’utilisation des installations radioélectriques de faible puissance et de faible portée pour implants médicaux actifs
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ARTL0200650S
Décision n° 2002-934 du 22 octobre 2002 fixant les conditions d’utilisation des installations radioélectriques de faible puissance et de faible portée dans la bande 26,957-27,283 MHz
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ARTL0200651S
Décision n° 2002-935 du 22 octobre 2002 fixant les conditions d’utilisation des installations radioélectriques de faible puissance et de faible portée dans la bande 868-870 MHz
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ARTL0200652S
Décision n° 2002-936 du 22 octobre 2002 fixant les conditions d’utilisation des installations radioélectriques de faible puissance et de faible portée dans la bande 5 725-5 875 MHz
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ARTL0200653S
COMMISSION DE REGULATION DE L’ENERGIE
Décision du 27 mars 2003 sur un différend qui oppose Papeterie de Bègles à Electricité de France (EDF) sur les conditions de réalisation du raccordement d’une installation de cogénération au réseau public de distribution et sur la conclusion d’un contrat d’achat d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CREX0306547S
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
PREMIER MINISTRE
Avis de vacance d’un emploi offert au titre de la mobilité statutaire (décret n° 97-274 du 21 mars 1997 modifié)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0370338V
AVIS DIVERS
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Avis relatif au Loto Foot Matches n° 29
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0399184V
Avis relatif au Loto Foot Matches Championnats européens n° 17
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0399185V
Avis relatif au Loto Foot Matches Championnats européens n° 17 du 17 mai 2003
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0399186V
Résultats des tirages du Keno des jeudi 8 et vendredi 9 mai 2003 et du Loto n° 37
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0301231V
Résultats de l’événement n° 18 Cote & Match des mercredi 7 et jeudi 8 mai 2003
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0301230V
