Depuis 1999 au service des élus de CE
La Cour de cassation, à Paris, a jugé qu’un salarié de l’Union mutuelle solidarité (UMS) de Saint-Pierre en arrêt maladie avait commis une faute passible de licenciement en entravant le fonctionnement de l’entreprise parce qu’il avait refusé de communiquer le code d’accès personnel à son ordinateur professionnel, a-t-on appris auprès de la Cour.
Le 15 avril 2003, Wanadoo lance une nouvelle gamme Pro, destinée aux professionnels des petites entreprises. Ces offres combinent un accès à Internet avec un ensemble de services spécifiques pour guider les professionnels dans leur utilisation d’Internet avec : la possibilité de réserver un nom de domaine (pendant un an à compter de la souscription à l’offre Pro de Wanadoo) pour personnaliser les e-mails au nom de l’entreprise et se faire connaître sur Internet.
Nouvelle étape pour la réforme de la Cnil: les sénateurs valident un projet de loi déjà adopté début 2002 par les députés. Avec quelques modifications, cependant, qui ne changent pas l’esprit du texte.
Le Sénat a adopté le 1er avril un projet de loi qui aurait dû être validé au plus tard en 1998. Il s’agit du texte réformant la loi de 1978 sur le traitement des données à caractère personnel, et constitutive de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil).
À ce jour, 94 manifestations interprofessionnelles, dont 2 régionales (Régions Ile de France et Nord-Pas-de-Calais), sont prévues ; au moins 20 autres sont en cours d’organisation. Il est donc très probable que le nombre de manifestations du 1er février 2003 (114) soit dépassé.
Dans nombre de départements, les appels communs incluent l’abrogation des mesures Balladur de 1993 et le retour au 37,5 ans pour tous (privé-public).
source : FO
LOIS
LOI n° 2003-299 du 2 avril 2003 tendant à étendre aux communautés d’agglomération créées ex nihilo le régime de garantie d’évolution de la dotation globale de fonctionnement des communautés d’agglomération issues d’une transformation (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTX0306444L
Le 31 mars 2003, à 15 heures, s’est tenue la réunion plénière annuelle du Conseil Supérieur de la Prévention des Risques Professionnels au cours de laquelle le Ministre de l’emploi et de la solidarité, François Fillon, a présenté le programme pluriannuel 2003-2006 et les priorités du gouvernement en matière de prévention des risques professionnels.
Force Ouvrière a fait part à cette occasion de ses revendications pour garantir la santé et la sécurité des salariés au travail.
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE LA SECURITE INTERIEURE ET DES LIBERTES LOCALES
Décret n° 2003-295 du 31 mars 2003 relatif aux interventions en situation d’urgence radiologique et en cas d’exposition durable et modifiant le code de la santé publique (deuxième partie : Décrets en Conseil d’Etat)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTE0300061D
Arrêté du 25 mars 2003 pris pour l’application en 2003 de l’article L. 4332-10 du code général des collectivités territoriales
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTB0300177A
Appliquer les correctifs dans la rustine XP SP1 (service pack) règle sans aucun doute de nombreux problèmes reliés à la sécurité. Toutefois, un petit bogue (sic!) dans le correctif SP1 peut ralentir le système. Le correctif du correctif se fait attendre.
Après le textile, la chaussure et l’électronique, voici maintenant venu le temps de l’automobile, de l’aéronautique, de l’informatique et des transports routiers. La délocalisation des activités industrielles vers des pays à plus bas coût de main-d’oeuvre n’est certes pas un phénomène nouveau. Mais elle gagne des secteurs qui semblaient jusque-là peu touchés. La prochaine ouverture de l’Union européenne aux anciens pays du bloc de l’Est, où les coûts horaires sont nettement inférieurs à ceux de la France, contribue à alimenter un mouvement qui n’épargne pas le Sud-Ouest.
La maison mère de la fonderie de Noyelles-Godault a annoncé ce matin qu’elle est en mesure de fonctionner jusqu’à la mi-avril mais que les banques refusent de la soutenir au delà de cette date.
Hier matin a eu lieu la première réunion du groupe technique Retraites au ministère de la fonction publique.
Cette première réunion a bien marqué le clivage qui existe entre les six organisations syndicales hostiles à toutes réformes (les six qui appellent à une journée d’action le 3 avril) et la CFDT qui aborde de façon très offensive ce dossier.
Les unes, ne sachant se positionner qu’en réaction, réclament du gouvernement un projet sur lequel elles réagiront.
La CFDT veut, quant à elle, porter ses revendications. Elle a l’ambition de faire progresser la situation des régimes de retraite. Elle dénonce ceux qui, par une obstruction systématique, laissent de fait le champ libre au gouvernement.
Pour le 1er avril, surprenez vos ami(e)s en leur adressant nos mails canulars. 😀 8 messages très fantaisistes mais troublants concoctés pour vous par la rédaction de L’Internaute.
Rendez-vous ici