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DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE LA SECURITE INTERIEURE ET DES LIBERTES LOCALES
Décret du 1er avril 2003 portant reconnaissance légale d’une congrégation
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0300067D
À l’horizon 2006, le taux d’emploi des actifs devra impérativement remonter. Pourquoi et comment garder les salariés âgés ?
Travailler mieux et… plus longtemps et en finir avec l’exclusion du travail par l’âge . C’est l’un des six objectifs fixés par la CFDT pour parvenir à une réforme équitable des retraites. Presque une lapalissade : pour financer des dizaines de millions de repos bien mérités, l’un des remèdes fort indiqués est le maintien du plus grand nombre de salariés au travail. L’année 2003 marque la décision du gouvernement et des partenaires sociaux de tendre enfin vers cet objectif.
mployeurs, salariés, juristes, prenez vos décisions en connaissance de cause», harangue un bandeau bleu, en haut de l’écran. Une salariée en CDD peut-elle être licenciée suite à une grossesse cachée lors de son recrutement ? Un responsable syndical au CHSCT (comité hygiène et sécurité) est-il un salarié protégé ?
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
PREMIER MINISTRE
Décret n° 2003-315 du 3 avril 2003 relatif à l’attribution d’une indemnité au rapporteur général et aux collaborateurs de la Commission des archives constitutionnelles de la Ve République
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMX0306498D
Arrêté du 3 avril 2003 fixant le taux et les modalités d’attribution des indemnités susceptibles d’être allouées au rapporteur général et aux collaborateurs de la Commission des archives constitutionnelles de la Ve République
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMX0306499A
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
Décret du 4 avril 2003 soumettant l’article 4 de la loi relative à l’élection des conseillers régionaux et des représentants au Parlement européen ainsi qu’à l’aide publique aux partis politiques à une nouvelle délibération
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PREX0306538D
Plus d’un demi-million de personnes ont manifesté dans toute la France pour la sauvegarde du régime par répartition. Une mobilisation plus importante que celle du 1er février dernier.
La retraite, elle est à nous, on s’est battu pour la gagner, on se battra pour la garder. Ce slogan entendu dans le cortège parisien, où se lisaient par ailleurs de nombreuses pancartes et banderoles 37 ans et demi pour tous, résume assez bien le sentiment des centaines de milliers de personnes qui ont manifesté aujourd’hui dans toutes la France lors d’une nouvelle journée d’action pour la défense des retraites du public et du privé à l’appel de quatre centrales syndicales (CGT, FO, UNSA et FSU) et de six fédérations de fonctionnaires (CGT, FO, UNSA, FSU, CFTC, CGC). Lesquelles se sont réjouies d’une mobilisation plus forte que celle de février en dépit de l’absence de trois confédérations.
Quatre morts dans le Pas-de-Calais et dernière ligne droite pour la loi Bachelot. La CFDT rejette toujours les retouches parlementaires.
À 6 h 26, jeudi 26 mars, dans le vacarme de la guerre en territoire irakien, l’explosion de l’atelier 50 du site Nitrochimie, à Billy-Bercleau dans le Pas-de-Calais, a fait quatre morts. Trois salariés du site et un jeune intérimaire, soit la totalité des personnes travaillant à proximité de cet atelier d’emboutissement de cartouches de dynamite au moment de la déflagration. Un établissement spécialisé dans la production d’explosifs et classé Seveso 2 seuil haut .
Durement touchée par la baisse des marchés actions, BNP Paribas devrait présenter aujourd’hui au Comité d’Entreprise de BNP Paribas Equities un projet de licenciement économique portant sur neuf postes, rapporte ce matin « La Tribune ». La porte-parole du groupe n’était pas disponible pour confirmer l’information. Selon le quotidien, sept analystes financiers et deux négociateurs sont concernés. Le journal cite un document interne de BNP Paribas faisant référence aux chiffres 2003 avec un produit net bancaire qui ne représente qu’à peine 5 millions d’euros à fin février.
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE LA SECURITE INTERIEURE ET DES LIBERTES LOCALES
Décret du 28 mars 2003 portant transfert d’office de la voie privée dénommée rue de l’Enclos-du-Manoir dans la voirie de la commune de Saint-Avé (Morbihan)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTB0300060D
Le comité d’Entreprise de Gemplus a obtenu gain de cause dans sa demande d’examen des comptes de la société. Le Tribunal de commerce de Marseille a en effet accédé à sa requête en ordonnant un audit par deux experts comptables qui rendront un rapport sous trois mois. Les brevets, les marques, ainsi que la situation de l’emploi seront examinés.
Considérées comme devant être le sirop Typhon de l’économie française et de ce fait le seul remède contre le chômage en France, les mesures bas salaire ont prouvé et prouvent encore leur inefficacité : les entreprises n’embauchent pas de basses qualifications, et les plan sociaux se multiplient.
Dans le même temps le chômage des cadres grimpe de manière exponentielle ! 208.000 cadres demandeurs d’emploi au 31/01/02, 255.000 au 31/01/03 soit 23% d’augmentation sur 1 an.
Le ministre de la Fonction publique, Jean-Paul Delevoye, a indiqué mercredi que le « plan d’accompagnement social et de reconversion » de l’usine Metaleurop Nord « est de 30 millions d’euros », lors des questions d’actualité à l’Assemblée nationale.