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DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
PREMIER MINISTRE
Arrêté du 17 avril 2003 portant délégation de signature
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMX0306552A
Arrêté du 24 février 2003 relatif à l’organisation de la direction du développement des médias en sous-directions (rectificatif)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMX0306256Z
Le ministère de l’Économie est satisfait, il a dépassé son objectif initial de 500000 télédéclarations. Même si ce chiffre ne constitue qu’une part infime du total des déclarations sur le revenu, le cap est important.
Objectif dépassé pour les déclarations d’impôt sur le revenu via
l’internet. Le ministère de l’Économie et des Finances a annoncé avoir
reçu 601025 déclarations en ligne pour la campagne 2003, soit cinq fois
plus qu’en 2002.
Le document remis aux organisations syndicales à l’occasion des rencontres de ce matin dévoile enfin les projets du gouvernement. Les syndicats réagissent.
Le début des rencontres bilatérales entre les ministres des Affaires sociales et de la Fonction publique, ce matin avec la CFDT puis FO, et qui doit se prolonger jusqu’à mardi prochain, confirme les craintes des syndicats. Marc Blondel, pour FO, a a appelé à une mobilisation «urgente et très claire».
Le gouvernement a annoncé à la CFDT qu’il préparait une réforme globale pour les salariés du public et du privé, et non pas deux, comme le faisaient craindre des déclarations prématurées concernant le seul secteur public. Pour la CFDT, il faut rassembler tous les salariés sur un projet commun, pas les diviser. La polémique ave le gouvernement est donc close sur ce point.
Encore timide, la coopération entre les différents États membres commence à prendre forme.
Si Giat a raté à plusieurs reprises le train européen, la coopération au sein de l’Union sur les questions d’armement n’en est pas, pour autant, au point mort. Pas à pas, depuis le milieu des années 90, des logiques industrielles se dessinent. Dans le secteur de l’aéronautique et de l’électronique de défense, EADS, par exemple, a réussi à agréger plusieurs pays de l’Union.
Aucune leçon n’a été tirée des échecs du passé: Force Ouvrière déplore que les médecins spécialistes et les caisses nationales d’Assurance maladie n’aient pu trouver un accord même minimal ou transitoire.
Au-delà du lien conventionnel pourtant indispensable au bon fonctionnement de l’Assurance maladie, c’est bien cette dernière qui se trouve fragilisée par cet échec.
La rupture des négociations entre la CNAMTS et les syndicats de médecins est un non événement pour la CFTC.
Elle refuse les propos avancés qui consisteraient à proclamer la fin de la politique médicale conventionnelle.
Afin de sortir de la situation de blocage actuelle, notre Confédération demande un débat à l’occasion d’un conseil d’administration extraordinaire de la CNAMTS.
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
ORDRE NATIONAL DU MERITE
Décret du 15 avril 2003 portant nomination
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVC0310030D
En présentant les avantages familiaux et conjugaux comme des compensations injustifiées, incohérentes et inégalitaires, le gouvernement tente une nouvelle fois d’opposer les salariés entre eux et cherche à faire main basse sur les 15 milliards d’euros qu’ils représentent.
La CFDT regrette que les syndicats de spécialistes tournent le dos à la maîtrise médicalisée des dépenses de santé, objectif sur lequel ils s’était pourtant engagés, en signant un accord le 10 janvier dernier.
Ce refus des spécialistes d’améliorer l’organisation des soins est d’autant plus regrettable que, depuis de longs mois, les caisses d’assurance maladie ont réussi, par la négociation, à conclure des accords conventionnels pour toutes les autres professions médicales et para-médicales. Les médecins spécialistes se mettent « hors jeu » du dialogue social.
Plusieurs milliers de salariés de Giat Industries manifestent ce mercredi à Paris pour protester contre les suppressions de postes et les fermetures d’usine annoncés la semaine dernière. La direction a suspendu son comité d’entreprise pour entamer les discussions.
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
PREMIER MINISTRE
Arrêté du 4 avril 2003 établissant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants du personnel au comité technique paritaire spécial du secrétariat général de la défense nationale et fixant le nombre de sièges de titulaires attribué à chacune d’elles
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMD0350007A