Décret du 24 avril 2003 portant délégation de signature
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTD0300082D
Arrêté du 24 avril 2003 modifiant l’arrêté du 13 juin 2002 portant homologation du circuit de vitesse de Magny-Cours (Nièvre)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTD0300233A
MINISTERE DE LA JUSTICE
Décret du 24 avril 2003 portant délégation de signature
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSA0300128D
Décret du 24 avril 2003 portant délégation de signature
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSA0300055D
Arrêté du 17 avril 2003 fixant le contingent des emplois offerts au titre de l’année 2003 aux militaires candidats à des emplois civils
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSG0360028A
Arrêté du 18 avril 2003 portant délégation de signature
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSA0300054A
MINISTERE DE LA DEFENSE
Arrêté du 2 avril 2003 relatif à une régie d’avances
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFF0301428A
Arrêté du 8 avril 2003 modifiant l’arrêté du 10 décembre 1998 portant création d’un traitement automatisé d’informations nominatives relatif à la gestion des concours de recrutement du personnel civil et des examens professionnels de changement de grade ou de qualification organisés par la direction de la fonction militaire et du personnel civil
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFP0301452A
Arrêté du 14 avril 2003 portant ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement d’un médecin spécialiste de l’appareillage
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFP0301451A
Décision du 11 avril 2003 portant création d’un traitement automatisé d’informations nominatives relatif à la mise en oeuvre des applications de production d’assurance maladie à la Caisse nationale militaire de sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFM0301447S
MINISTERE DE LA JEUNESSE, DE L’EDUCATION NATIONALE ET DE LA RECHERCHE
Décret n° 2003-391 du 18 avril 2003 modifiant le décret n° 93-439 du 24 mars 1993 relatif à l’attribution d’indemnités allouées à certains personnels relevant du ministère de l’éducation nationale qui participent aux activités de formation continue des adultes dans le cadre des groupements d’établissements constitués en application de l’article 19 de la loi n° 89-486 du 10 juillet 1989 modifiée d’orientation sur l’éducation
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENF0300539D
Décret du 24 avril 2003 portant délégation de signature
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENA0300884D
Décret du 24 avril 2003 portant délégation de signature
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENA0300885D
Décret du 24 avril 2003 portant délégation de signature
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENA0300886D
Arrêté du 16 avril 2003 portant délégation de signature
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENA0300883A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Arrêté du 17 avril 2003 portant répartition de crédits
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDB0320014A
Arrêté du 17 avril 2003 portant transfert de crédits
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDB0330018A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
BUDGET ET REFORME BUDGETAIRE
Arrêté du 17 avril 2003 portant report de crédits
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDB0310050A
Arrêté du 17 avril 2003 portant report de crédits
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDB0310051A
Arrêté du 17 avril 2003 portant report de crédits
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDB0310056A
Arrêté du 17 avril 2003 portant report de crédits
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDB0310057A
Arrêté du 17 avril 2003 portant report de crédits
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDB0310076A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
INDUSTRIE
Décret n° 2003-392 du 18 avril 2003 modifiant le décret du 3 février 1993 relatif aux redevances de mise à disposition de fréquences radioélectriques et de gestion dues par les titulaires des autorisations délivrées en application des articles L. 33-1 et L. 33-2 du code des postes et télécommunications
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0320337D
Décret du 18 avril 2003 abrogeant certaines dispositions du décret du 10 juin 1977 fixant l’étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage de stations et sur le parcours du faisceau hertzien Reims-Charleville-Mézières
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0320328D
Décret du 18 avril 2003 abrogeant le décret du 2 décembre 1981 fixant l’étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage de la station de Poitiers (Vienne) et sur le parcours du faisceau hertzien Poitiers-Chauvigny traversant le département de la Vienne
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0320330D
Décret du 18 avril 2003 abrogeant certaines dispositions du décret du 26 janvier 1984 fixant l’étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage de stations et sur le parcours des faisceaux hertziens Dijon-CT 4-Is-sur-Tille et Dijon-CT 4-Saint-Jean-de-Losne traversant le département de la Côte-d’Or
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0320329D
Décret du 18 avril 2003 abrogeant le décret du 22 février 1984 fixant l’étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage de stations et sur le parcours du faisceau hertzien Angers-Saint-Florent-le-Vieil traversant le département de Maine-et-Loire
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0320333D
Arrêté du 17 avril 2003 fixant le pourcentage applicable au nombre d’administrateurs des postes et télécommunications pouvant être promus à la hors-classe
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0320378A
Arrêté du 17 avril 2003 fixant le nombre de places offertes en 2003 aux candidats à l’admission en première année de l’école d’ingénieurs de l’Institut national des télécommunications
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0320368A
MINISTERE DE L’EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS, DU LOGEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER
Arrêté du 25 mars 2003 portant modification de l’arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUH0300587A
MINISTERE DE L’ECOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE
Décret du 24 avril 2003 portant délégation de signature
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVG0310038D
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE ET DES AFFAIRES RURALES
Arrêté du 14 avril 2003 autorisant au titre de l’année 2003 l’ouverture d’un examen professionnel pour l’accès au grade d’attaché principal d’administration centrale de 2e classe
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0300538A
Arrêté du 17 avril 2003 fixant le nombre d’emplois offerts au titre de l’année 2003 aux sous-officiers candidats à des emplois civils
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0300709A
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE LA SECURITE INTERIEURE ET DES LIBERTES LOCALES
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE LA SECURITE INTERIEURE ET DES LIBERTES LOCALES
LIBERTES LOCALES
Arrêté du 31 mars 2003 portant nomination au conseil d’administration de la Société des autoroutes du sud de la France
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=LBLB0300004A
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DU TRAVAIL ET DE LA SOLIDARITE
Décret du 24 avril 2003 portant nomination de la présidente du Conseil national des missions locales
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCC0310512D
Arrêté du 24 avril 2003 portant nomination du secrétaire général du Conseil national des missions locales
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCC0310513A
Arrêté du 24 avril 2003 portant nomination au Conseil national des missions locales
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCC0310514A
MINISTERE DE LA JUSTICE
Arrêté du 24 avril 2003 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSA0300095A
Arrêté du 31 mars 2003 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels) (rectificatif)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0320190Z
MINISTERE DE LA DEFENSE
Arrêté du 14 avril 2003 portant nomination à la Commission nationale des réfractaires
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFN0301454A
Liste complémentaire de classement des candidats aux emplois réservés d’adjoint administratif de la police nationale « administration générale » (année 2002)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFN0301316K
MINISTERE DE LA JEUNESSE, DE L’EDUCATION NATIONALE ET DE LA RECHERCHE
Décret du 17 avril 2003 portant intégration (enseignements supérieurs)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENP0300646D
Décret du 17 avril 2003 portant nomination (enseignements supérieurs)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENP0300688D
Décret du 17 avril 2003 portant nomination (enseignements supérieurs)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENP0300745D
Décret du 17 avril 2003 portant nomination (enseignements supérieurs)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENP0300761D
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Décret du 17 avril 2003 portant radiation (chambres régionales des comptes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CPTE0300009D
Décret du 17 avril 2003 portant radiation (chambres régionales des comptes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CPTE0300013D
Arrêté du 15 avril 2003 portant nomination au conseil d’administration de l’Etablissement public d’aménagement de la ville nouvelle de L’Isle-d’Abeau
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDB0350020A
Arrêté du 17 avril 2003 portant nomination au Conseil national de la consommation et au bureau du Conseil national de la consommation
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOC0300041A
Arrêté du 17 avril 2003 portant nomination au comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Lyon
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOM0300217A
Arrêté du 24 avril 2003 portant nomination (Caisse des dépôts et consignations)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0300176A
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA FAMILLE ET DES PERSONNES HANDICAPEES
Arrêté du 14 mars 2003 portant détachement (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCG0310605A
Arrêté du 27 février 2003 portant désignation au Comité national technique de l’échographie de dépistage prénatal (rectificatif)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANP0320869Z
MINISTERE DE L’OUTRE-MER
Arrêté du 15 avril 2003 portant nomination au conseil d’administration de la Société immobilière de Mayotte
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DOMB0300014A
MINISTERE DES SPORTS
Arrêté du 23 avril 2003 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SPRK0370061A
AUTORITE DE REGULATION DES TELECOMMUNICATIONS
Avis du 6 février 2003 sur le projet de décret modifiant le décret du 3 février 1993 modifié relatif aux redevances de mise à disposition de fréquences radioélectriques et de gestion dues par les titulaires des autorisations délivrées en application des articles L. 33-1 et L. 33-2 du code des postes et des télécommunications
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ARTL0300011V
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
PREMIER MINISTRE
Avis de vacance d’emplois offerts au titre de la mobilité statutaire des membres des corps recrutés par la voie de l’Ecole nationale d’administration
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0370316V
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Avis de concours externe commun interministériel pour le recrutement de secrétaires administratifs d’administration centrale au ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche et au ministère de l’économie, des finances et de l’industrie et de concours interne pour le recrutement de secrétaires administratifs d’administration centrale au ministère de l’économie, des finances et de l’industrie en 2003
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0300159V
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE ET DES AFFAIRES RURALES
Avis de vacance d’emplois d’inspecteur de l’enseignement agricole
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRE0300814V
AVIS DIVERS
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Avis relatif au Loto Foot Matches Championnats européens n° 15
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0399168V
Avis relatif au Loto Foot Matches n° 27
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0399167V
Résultats de l’événement n° 16 Cote & Match du jeudi 24 avril 2003
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0301109V
Résultats du tirage du Keno du vendredi 25 avril 2003
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0301110V