LOI n° 2003-376 du 24 avril 2003 autorisant la ratification du protocole additionnel à l’accord entre la France, la Communauté européenne de l’énergie atomique et l’Agence internationale de l’énergie atomique relatif à l’application de garanties en France (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEX0100119L
LOI n° 2003-377 du 24 avril 2003 autorisant l’approbation de l’amendement au protocole de Montréal du 16 septembre 1987 relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone, adopté à Montréal le 17 septembre 1997 (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEX0200002L
LOI n° 2003-378 du 24 avril 2003 autorisant l’approbation de l’amendement au protocole de Montréal du 16 septembre 1987 relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone, adopté à Pékin le 3 décembre 1999 (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEX0200003L
LOI n° 2003-379 du 24 avril 2003 autorisant la ratification du protocole coordonnant la convention internationale de coopération pour la sécurité de la navigation aérienne « Eurocontrol » du 13 décembre 1960 suite aux différentes modifications intervenues (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEX0200032L
LOI n° 2003-380 du 24 avril 2003 autorisant la ratification de la convention pour l’unification de certaines règles relatives au transport aérien international (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEX0200060L
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
PREMIER MINISTRE
Décret n° 2003-381 du 22 avril 2003 portant attribution d’une indemnité spéciale à certains personnels des services généraux du Premier ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMX0306573D
Arrêté du 22 avril 2003 fixant le montant de l’indemnité spéciale susceptible d’être allouée à certains personnels des services généraux du Premier ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMX0306574A
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE LA SECURITE INTERIEURE ET DES LIBERTES LOCALES
Arrêté du 17 avril 2003 portant délégation de signature
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTF0300216A
Arrêté du 17 avril 2003 portant délégation de signature
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTF0300217A
MINISTERE DE LA DEFENSE
Arrêté du 11 avril 2003 modifiant l’arrêté du 16 novembre 1998 fixant la liste des indemnités des aides-soignants civils du service de santé des armées
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFP0301438A
Arrêté du 11 avril 2003 modifiant l’arrêté du 16 novembre 1998 fixant la liste des indemnités des agents civils des services hospitaliers qualifiés du service de santé des armées
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFP0301439A
Arrêté du 11 avril 2003 modifiant l’arrêté du 15 décembre 1999 fixant la liste des indemnités attribuées aux techniciens paramédicaux civils du service de santé des armées
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFP0301437A
Arrêté du 11 avril 2003 modifiant l’arrêté du 15 décembre 1999 fixant la liste des indemnités attribuées aux préparateurs en pharmacie civils du service de santé des armées
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFP0301440A
MINISTERE DE LA JEUNESSE, DE L’EDUCATION NATIONALE ET DE LA RECHERCHE
Décret n° 2003-382 du 17 avril 2003 modifiant l’annexe I du décret n° 84-1004 du 12 novembre 1984 relatif aux instituts universitaires de technologie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENS0300778D
Décret n° 2003-383 du 23 avril 2003 portant rattachement de l’école d’enseignement supérieur privé ICN à l’université Nancy-II
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENS0300879D
Arrêté du 16 avril 2003 portant délégation de signature
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENA0300882A
Arrêté du 16 avril 2003 portant création et définition de la mention complémentaire « boulangerie spécialisée »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENE0300817A
Arrêté du 16 avril 2003 fixant les conditions d’admission en formation d’ingénieurs à l’Institut national des sciences appliquées de Strasbourg pour la session 2003 des concours
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENS0300836A
Arrêté du 16 avril 2003 fixant les modalités d’inscription en vue de pourvoir des emplois de professeur des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion pour le premier concours national d’agrégation de l’enseignement supérieur
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENP0300864A
Arrêté du 23 avril 2003 portant reconnaissance par l’Etat de l’école ICN de Nancy et l’autorisant à délivrer un diplôme visé par le ministre chargé de l’enseignement supérieur, intitulé « diplôme ICN »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENS0300880A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Décret n° 2003-384 du 23 avril 2003 relatif à l’agrément des entreprises solidaires et modifiant le code du travail
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0200042D
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
INDUSTRIE
Décret n° 2003-385 du 17 avril 2003 modifiant le décret n° 97-398 du 23 avril 1997 soumettant les sociétés de production d’électricité du groupe Charbonnages de France au contrôle économique et financier de l’Etat
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0301270D
MINISTERE DE L’EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS, DU LOGEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER
Décret n° 2003-386 du 17 avril 2003 modifiant les articles R. 313-25 et R. 313-25-1 du code de la construction et de l’habitation
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUU0300476D
Décret n° 2003-387 du 17 avril 2003 modifiant l’article R. 313-31-2 du code de la construction et de l’habitation et les clauses types des sociétés immobilières dont 50 % au moins du capital ont été souscrits ou acquis au titre de la participation des employeurs à l’effort de construction
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUU0300475D
Arrêté du 11 avril 2003 ouvrant droit à l’accès à l’échelon fonctionnel du grade de directeur du travail du corps de l’inspection du travail
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0300663A
MINISTERE DE L’ECOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE
Arrêté du 4 avril 2003 relatif au comité technique paritaire central de l’Agence de l’eau Adour-Garonne
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVE0320105A
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA FAMILLE ET DES PERSONNES HANDICAPEES
Liste des postes prioritaires occupés par des praticiens des hôpitaux à plein temps
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0321345K
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE ET DES AFFAIRES RURALES
Décret n° 2003-388 du 17 avril 2003 relatif aux apports organiques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0202588D
Arrêté du 9 avril 2003 portant renouvellement d’un agrément prévu à l’article L. 5143-7 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRG0300762A
Arrêté du 9 avril 2003 portant renouvellement d’un agrément prévu à l’article L. 5143-7 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRG0300763A
Arrêté du 11 avril 2003 portant modification de l’arrêté du 24 janvier 1994 portant institution d’une régie de recettes et d’une régie d’avances auprès de l’administration centrale du ministère de l’agriculture et de la pêche
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRB0300761A
Arrêté du 11 avril 2003 portant renouvellement d’un agrément prévu à l’article L. 5143-7 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRG0300764A
Arrêté du 11 avril 2003 portant renouvellement d’un agrément prévu à l’article L. 5143-7 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRG0300765A
Arrêté du 11 avril 2003 portant renouvellement d’unagrément prévu à l’article L. 5143-7 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRG0300766A
Arrêté du 11 avril 2003 portant renouvellement d’un agrément prévu à l’article L. 5143-7 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRG0300767A
Arrêté du 14 avril 2003 relatif aux centres d’épreuves écrites des concours d’admission de la session 2003 dans les établissements d’enseignement supérieur agricole et vétérinaire
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRE0300771A
Arrêté du 15 avril 2003 autorisant au titre de l’année 2003 l’ouverture d’un concours direct et d’un examen professionnel pour le recrutement d’ingénieurs des travaux ruraux du ministère chargé de l’agriculture (femmes et hommes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0300739A
Arrêté du 15 avril 2003 autorisant au titre de l’année 2003 l’ouverture de concours pour le recrutement de contrôleurs sanitaires des services du ministère chargé de l’agriculture (femmes et hommes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0300740A
Arrêté du 15 avril 2003 fixant le nombre de postes offerts au titre de l’année 2003 au recrutement d’élèves ingénieurs des travaux agricoles et des travaux ruraux (femmes et hommes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0300743A
Arrêté du 22 avril 2003 portant renouvellement d’agrément d’un organisme certificateur
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRG0300811A
MINISTERE DE L’OUTRE-MER
Décret n° 2003-389 du 24 avril 2003 portant convocation des électeurs pour l’élection d’un député à l’Assemblée nationale (3e circonscription de la Martinique)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DOMA0300008D
MESURES NOMINATIVES
PREMIER MINISTRE
Décret du 24 avril 2003 chargeant des fonctions de commissaire au Plan
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMX0306610D
Décret du 24 avril 2003 portant cessation de fonctions et nomination (Commissariat général du Plan)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMX0306602D
Décret du 24 avril 2003 chargeant un député d’une mission temporaire
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMX0306611D
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE LA SECURITE INTERIEURE ET DES LIBERTES LOCALES
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE LA SECURITE INTERIEURE ET DES LIBERTES LOCALES
LIBERTES LOCALES
Arrêté du 15 avril 2003 modifiant l’arrêté du 30 octobre 2002 portant nomination à la commission prévue à l’article 4 du décret n° 2002-348 du 13 mars 2002 pris pour l’application de l’article 4 (3°) de la loi du 3 janvier 2001 et relatif à la reconnaissance de l’expérience professionnelle en équivalence des titres et diplômes requis pour l’accès aux cadres d’emplois dans la fonction publique territoriale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=LBLB0300005A
MINISTERE DE LA JUSTICE
Décret du 24 avril 2003 portant nomination d’un conseiller d’Etat en service ordinaire (Conseil d’Etat)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSA0300130D
Arrêté du 15 avril 2003 portant nomination d’un commissaire du Gouvernement auprès d’une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0320199A
Arrêté du 15 avril 2003 portant nomination à la commission pour l’indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l’Occupation
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0310221A
Arrêté du 15 avril 2003 portant nomination à la commission pour l’indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l’Occupation
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0310222A
Arrêté du 16 avril 2003 portant mutation (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSA0300118A
Arrêté du 16 avril 2003 portant nomination à la commission pédagogique de l’Ecole nationale de la magistrature
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0310218A
Arrêté du 16 avril 2003 portant nomination à la commission pour l’indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l’Occupation
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0310228A
Arrêté du 16 avril 2003 portant mise à disposition (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0310229A
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
Décret du 23 avril 2003 portant nomination à la commission de recours contre les décisions de refus de visa d’entrée en France
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0320139D
MINISTERE DE LA DEFENSE
Décret du 24 avril 2003 portant nomination du président du conseil d’administration de l’Office national d’études et de recherches aérospatiales
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFM0301433D
Arrêté du 26 mars 2003 portant titularisation (services déconcentrés)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFP0301441A
Arrêté du 7 avril 2003 portant inscription à un tableau d’avancement (ingénieurs des travaux maritimes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFB0301429A
Arrêté du 7 avril 2003 conférant un grade à une officière et maintien dans un emploi au titre de l’article 98-1 du statut général des militaires
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFE0301430A
Arrêté du 10 avril 2003 conférant un grade d’officier de réserve au titre de l’article 9 de la loi n° 99-894 du 22 octobre 1999 portant organisation de la réserve militaire et du service de défense
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFM0301435A
Arrêté du 10 avril 2003 conférant un grade d’officier de réserve au titre de l’article 9 de la loi n° 99-894 du 22 octobre 1999 portant organisation de la réserve militaire et du service de défense
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFM0301436A
Liste d’admission à l’Ecole militaire de l’air en 2003
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFL0301442K
MINISTERE DE LA JEUNESSE, DE L’EDUCATION NATIONALE ET DE LA RECHERCHE
Arrêté du 16 avril 2003 portant nomination du directeur adjoint de l’Ecole normale supérieure de Cachan
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENP0300869A
Arrêté du 16 avril 2003 conférant le diplôme d’archiviste paléographe aux élèves de l’Ecole nationale des chartes au titre de l’année 2003
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENS0300881A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Arrêté du 14 mars 2003 portant nomination à la commission d’examen des pratiques commerciales
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOC0300028A
Arrêté du 2 avril 2003 portant admission à la retraite (Caisse nationale de crédit agricole)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0300321A
Arrêté du 14 avril 2003 portant nomination au conseil d’administration de l’Etablissement public pour l’aménagement de la région « dite de la Défense »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDB0350024A
Arrêté du 14 avril 2003 portant admission à la retraite (professeurs des écoles supérieures des mines)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0300322A
Arrêté du 15 avril 2003 portant nomination et titularisation (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0300156A
Arrêté du 15 avril 2003 portant admission à la retraite (contrôle d’Etat)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0300320A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
BUDGET ET REFORME BUDGETAIRE
Arrêté du 31 mars 2003 portant détachement (direction générale des douanes et droits indirects)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDD0320001A
MINISTERE DE L’EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS, DU LOGEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER
Décret du 24 avril 2003 portant nomination au conseil d’administration de Météo-France
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUI0300655D
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA FAMILLE ET DES PERSONNES HANDICAPEES
Décision du 14 avril 2003 portant nomination d’experts à la commission mentionnée aux articles R. 5140, R. 5141 et R. 5141-3 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANM0321348S
Décision du 14 avril 2003 portant nomination de rapporteurs auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité en faveur des objets, appareils et méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANM0321346S
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE ET DES AFFAIRES RURALES
Arrêté du 11 avril 2003 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forêts)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0300770A
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
Arrêté du 27 mars 2003 portant nomination au Conseil supérieur de l’enseignement de l’architecture
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCE0300321A
Arrêté du 14 avril 2003 portant admission à la retraite (conservateurs généraux du patrimoine)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0300328A
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DE LA REFORME DE L’ETAT ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Arrêté du 14 avril 2003 portant nomination au conseil d’administration de l’institut régional d’administration de Lille
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FPPA0300043A
CONSEIL SUPERIEUR DE L’AUDIOVISUEL
Décision n° 2002-902 du 8 octobre 2002 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association Radio Cagnac et ses amis pour l’exploitation d’un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Cagnac
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0201902S
Décision n° 2002-903 du 8 octobre 2002 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association Radio Lourdes Bigorre pour l’exploitation d’un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Présence Lourdes Pyrénées
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0201903S
Décision n° 2002-904 du 8 octobre 2002 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association Asso Diffusion Gers pour l’exploitation d’un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RDM
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0201904S
Décision n° 2002-905 du 8 octobre 2002 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association Radio Ménergy pour l’exploitation d’un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Ménergy
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0201905S
Décision n° 2002-906 du 8 octobre 2002 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SARL Fun Radio Ariège pour l’exploitation d’un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fun Radio Ariège
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0201906S
Décision n° 2002-907 du 8 octobre 2002 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SNC Europe 2 Communication pour l’exploitation d’un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 2
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0201907S
Décision n° 2002-908 du 8 octobre 2002 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SA Société d’exploitation Radio Chic (SERC) pour l’exploitation d’un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fun Radio
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0201908S
Décision n° 2002-909 du 8 octobre 2002 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SA Radio Nostalgie pour l’exploitation d’un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Nostalgie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0201909S
Décision n° 2002-910 du 8 octobre 2002 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SA NRJ pour l’exploitation d’un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0201910S
Décision n° 2002-911 du 8 octobre 2002 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SA Performances pour l’exploitation d’un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0201911S
Décision n° 2002-912 du 8 octobre 2002 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SARL Rire et Chansons pour l’exploitation d’un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Rire et Chansons
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0201912S
Décision n° 2002-913 du 8 octobre 2002 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SA Vortex pour l’exploitation d’un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Skyrock
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0201913S
Décision n° 2002-914 du 8 octobre 2002 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SAM Lagardère Active Broadcast pour l’exploitation d’un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 1
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0201914S
Décision n° 2002-915 du 8 octobre 2002 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SA Radio Monte-Carlo pour l’exploitation d’un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RMC Info
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0201915S
Décision n° 2002-916 du 8 octobre 2002 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SA CLT-UFA pour l’exploitation d’un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0201916S
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS AUX IMPORTATEURS ET AUX EXPORTATEURS
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Avis aux importateurs relatif à la taxation des produits agricoles
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDD0360033V
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
PREMIER MINISTRE
Avis de vacance d’emploi offert au titre de la mobilité statutaire (décret n° 97-274 du 21 mars 1997 modifié)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0370308V
Avis de vacance d’emplois offerts au titre de la mobilité statutaire des corps recrutés par la voie de l’Ecole nationale d’administration
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0370306V
Avis de vacance d’emplois offerts au titre de la mobilité statutaire des corps recrutés par la voie de l’Ecole nationale d’administration
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0370307V
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE LA SECURITE INTERIEURE ET DES LIBERTES LOCALES
Avis relatif au nombre d’inscriptions possibles sur la liste d’aptitude aux fonctions de lieutenant de sapeurs-pompiers professionnels établie pour l’année 2003 à l’issue des concours externe et interne
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTE0300213V
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA FAMILLE ET DES PERSONNES HANDICAPEES
Avis de vacance de postes de praticien hospitalier à temps plein et de fonctions de chef de service ou de département rattachées ou non à un emploi de praticien hospitalier (postes vacants ou susceptibles de l’être)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0321344V
AVIS DIVERS
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Résultats de l’événement n° 16 Cote & Match du mercredi 23 avril 2003
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0301098V
Résultats des tirages du Loto n° 33 et du Keno du jeudi 24 avril 2003
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0301099V
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIEINDUSTRIE
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0301361V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0301362V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0301363V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0301364V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0301365V
