DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
PREMIER MINISTRE
Décret n° 2003-354 du 10 avril 2003 modifiant le décret n° 95-888 du 7 août 1995 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux attachés d’administration centrale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0370187D
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE LA SECURITE INTERIEURE ET DES LIBERTES LOCALES
Arrêté du 2 avril 2003 portant constatation de l’état de catastrophe naturelle
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTE0300183A
MINISTERE DE LA JUSTICE
Arrêté du 2 avril 2003 relatifs à des régies d’avances et de recettes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0310190A
Arrêté du 2 avril 2003 relatifs à des régies d’avances et de recettes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0310191A
Arrêté du 2 avril 2003 relatifs à des régies d’avances et de recettes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0310192A
Arrêté du 2 avril 2003 relatifs à des régies d’avances et de recettes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0310193A
Arrêté du 3 avril 2003 relatifs à des régies d’avances et de recettes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0310195A
Arrêté du 3 avril 2003 relatifs à des régies d’avances et de recettes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0310196A
Arrêté du 4 avril 2003 relatifs à des régies d’avances et de recettes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0310200A
Arrêté du 4 avril 2003 relatifs à des régies d’avances et de recettes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0310201A
Arrêté du 4 avril 2003 relatifs à des régies d’avances et de recettes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0310202A
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
Décret n° 2003-355 du 15 avril 2003 portant publication du protocole établi sur la base de l’article K. 3 du traité sur l’Union européenne à la convention relative à la protection des intérêts financiers des Communautés européennes, fait à Dublin le 27 septembre 1996 (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEJ0230069D
MINISTERE DE LA DEFENSE
Arrêté du 4 avril 2003 modifiant l’arrêté du 1er octobre 1991 fixant les limites de compétence prévues par l’arrêté relatif aux délégations de pouvoirs du ministre chargé des armées pour ce qui concerne ses attributions d’ordonnateur-répartiteur des matériels de la défense
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFD0301405A
Arrêté du 7 avril 2003 modifiant l’arrêté du 10 avril 2002 relatif à la composition et à l’organisation du conseil de gestion du service de la poste interarmées pris pour l’application de l’article 7 du décret n° 2002-504 du 10 avril 2002 portant création du service de la poste interarmées
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFD0301408A
MINISTERE DE LA JEUNESSE, DE L’EDUCATION NATIONALE ET DE LA RECHERCHE
Arrêté du 25 mars 2003 relatif au calendrier des épreuves de la session 2003 des examens du brevet de technicien supérieur
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENS0300645A
Arrêté du 1er avril 2003 portant délégation de signature
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENS0300650A
Arrêté du 7 avril 2003 autorisant pour l’année 2003 l’ouverture d’un examen professionnel réservé d’accès au corps d’adjoints administratifs d’administration centrale du ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENA0300724A
Arrêté du 8 avril 2003 modifiant l’arrêté du 4 mai 1988 modifié relatif aux diplômes d’études spécialisées de médecine
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENS0300781A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Décret n° 2003-356 du 17 avril 2003 pris en application de l’article 1635-0 bis du code général des impôts relatif à la taxe perçue au profit de l’Office des migrations internationales et complétant l’annexe III à ce code
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDF0300010D
Arrêté du 4 avril 2003 portant autorisation d’un traitement automatisé d’informations nominatives visant à l’exploitation de données fiscales pour l’élaboration et la diffusion de produits statistiques locaux sur les revenus des ménages, l’impôt sur le revenu et la taxe d’habitation relative à la résidence principale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOS0350015A
Arrêté du 15 avril 2003 portant transfert de crédits
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDB0360010A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
BUDGET ET REFORME BUDGETAIRE
Décret n° 2003-357 du 17 avril 2003 portant ouverture et annulation de crédits
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDB0310028D
Arrêté du 8 avril 2003 modifiant l’arrêté du 22 décembre 1978 fixant la liste des carburants autorisés au regard des dispositions de l’article 265 ter du code des douanes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDD0370056A
Arrêté du 15 avril 2003 portant report de crédits
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDB0330009A
Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDR0304967B
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
INDUSTRIE
Arrêté du 8 avril 2003 portant déclaration d’utilité publique des travaux à exécuter pour la construction d’une canalisation de transport de gaz
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0301344A
MINISTERE DE L’EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS, DU LOGEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER
Arrêté du 12 mars 2003 relatif à la formation et à la délivrance du brevet d’officier électronicien et systèmes de la marine marchande
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUH0300484A
Arrêté du 27 mars 2003 modifiant l’arrêté du 24 octobre 1994 relatif aux pneumatiques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUS0300579A
Arrêté du 27 mars 2003 modifiant l’arrêté du 20 avril 1995 relatif à l’homologation communautaire des véhicules à moteur à deux ou trois roues et des quadricycles en ce qui concerne la vitesse maximale par construction, le couple maximal et la puissance nette du moteur
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUS0300354A
Arrêté du 31 mars 2003 modifiant l’arrêté du 2 juin 1999 relatif à la réception des véhicules automobiles et de leurs équipements en matière de contrôle des émissions polluantes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUS0300598A
Arrêté du 31 mars 2003 portant approbation de modifications du règlement général de l’Agence nationale pour l’amélioration de l’habitat
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUU0300325A
Arrêté du 2 avril 2003 modifiant l’arrêté du 11 septembre 1997 relatif au programme et au régime des examens pour l’obtention du brevet et de la licence de pilote professionnel hélicoptère et l’arrêté du 12 septembre 1997 relatif au programme et au régime des examens pour l’obtention des qualifications de vol aux instruments avion et hélicoptère
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0300618A
Arrêté du 4 avril 2003 fixant la liste des incidents d’aviation civile devant être portés à la connaissance du bureau d’enquêtes et d’analyses pour la sécurité de l’aviation civile
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUN0300556A
Arrêté du 11 avril 2003 fixant les modalités d’organisation du scrutin préalable au renouvellement partiel des membres du conseil d’administration de la Chambre nationale de la batellerie artisanale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUT0300660A
MINISTERE DE L’ECOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE
Arrêté du 3 avril 2003 portant délégation de signature
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVC0320088A
Arrêté du 9 avril 2003 fixant les modalités de la consultation du personnel pour le renouvellement du comité technique paritaire spécial commun à l’ensemble des agences financières de bassin dénommées agences de l’eau
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVE0320091A
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA FAMILLE ET DES PERSONNES HANDICAPEES
Arrêté du 1er avril 2003 relatif à l’agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANA0321245A
Arrêté du 1er avril 2003 relatif à l’agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANA0321246A
Arrêté du 1er avril 2003 relatif à l’agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANA0321247A
Arrêté du 3 avril 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0321216A
Arrêté du 9 avril 2003 portant délégation de signature
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANG0321221A
Décision du 24 mars 2003 portant modification au répertoire des groupes génériques mentionné à l’article R. 5143-8 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANM0321085S
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE ET DES AFFAIRES RURALES
Décret n° 2003-358 du 15 avril 2003 modifiant le décret n° 2001-442 du 21 mai 2001 relatif à l’aide à la restructuration et à la reconversion du vignoble
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0300224D
Décret du 15 avril 2003 modifiant le décret du 6 août 1936 relatif aux appellations d’origine contrôlées « Armagnac », « Bas-Armagnac », « Armagnac-Ténarèze » et « Haut-Armagnac »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0300117D
Arrêté du 27 mars 2003 fixant les mesures techniques et financières relatives au programme national d’amélioration génétique pour la résistance à la tremblante
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0300702A
Arrêté du 28 mars 2003 portant extension d’un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l’association nationale interprofessionnelle du bétail et des viandes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0300703A
Arrêté du 7 avril 2003 fixant la date des élections à des commissions administratives paritaires (établissements d’enseignement agricole publics)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0300721A
Arrêté du 14 avril 2003 fixant au titre de l’année 2003 le nombre d’emplois à pourvoir dans les corps d’agents administratifs des services déconcentrés et d’agents des services techniques des services déconcentrés selon les modalités du décret n° 2002-121 du 31 janvier 2002
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0300545A
Arrêté du 14 avril 2003 fixant au titre de l’année 2003 le nombre d’emplois offerts aux recrutements sans concours dans les corps d’agents administratifs des établissements d’enseignement agricole publics et d’agents des services techniques de formation et de recherche du ministère de l’agriculture et de la pêche selon les modalités du décret n° 2002-121 du 31 janvier 2002
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0300546A
Arrêté du 15 avril 2003 relatif aux conditions d’attribution de l’aide à la restructuration et à la reconversion du vignoble pour la campagne 2002-2003
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0300225A
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DE LA REFORME DE L’ETAT ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Arrêté du 25 mars 2003 portant ouverture de concours pour le recrutement d’administrateurs territoriaux (session 2003)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FPPT0300030A
MESURES NOMINATIVES
PREMIER MINISTRE
Décret du 17 avril 2003 chargeant une députée d’une mission temporaire
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMX0306598D
MINISTERE DE LA JUSTICE
Arrêté du 4 avril 2003 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0310197A
Arrêté du 4 avril 2003 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0310198A
Arrêté du 4 avril 2003 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0310199A
Arrêté du 7 avril 2003 portant admission à la retraite et maintien en activité (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0310157A
Arrêté du 7 avril 2003 portant admission à la retraite (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0310194A
MINISTERE DE LA DEFENSE
Décret du 15 avril 2003 portant réintégration dans les cadres et admission dans la 2e section, réintégration dans les cadres et affectation, admission dans la 2e section par anticipation et sur demande, promotion et nomination dans la 1re et la 2e section et affectation d’officiers généraux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFM0300008D
Décret du 15 avril 2003 portant nomination dans la 1re section des officiers généraux de la marine (corps d’officiers de la marine nationale administrés par le ministère de l’équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFM0300009D
Décret du 17 avril 2003 portant nomination au conseil d’administration de l’Office national d’études et de recherches aérospatiales
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFM0301434D
Arrêté du 27 mars 2003 conférant un grade à un officier servant sous contrat au titre de l’article 98-1 du statut général des militaires
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFT0301409A
Arrêté du 3 avril 2003 conférant un grade d’officier de réserve au titre de l’article 9 de la loi n° 99-894 du 22 octobre 1999 portant organisation de la réserve militaire et du service de défense
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFM0301413A
Arrêté du 7 avril 2003 portant nomination du secrétaire général du Conseil supérieur de la réserve militaire
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFM0301412A
MINISTERE DE LA JEUNESSE, DE L’EDUCATION NATIONALE ET DE LA RECHERCHE
Arrêté du 7 avril 2003 portant nomination au conseil d’administration du centre de documentation pédagogique de Nouvelle-Calédonie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENF0300788A
Arrêté du 8 avril 2003 portant nomination à la commission consultative instituée au titre de l’article 9 du décret n° 89-833 du 9 novembre 1989
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENI0300787A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Décret du 15 avril 2003 portant nomination au comité du contentieux fiscal, douanier et des changes institué par la loi n° 77-1453 du 29 décembre 1977
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDD0350009D
Arrêté du 31 mars 2003 portant nomination au conseil d’administration du Fonds de solidarité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDB0360013A
Arrêté du 2 avril 2003 portant inscription à un tableau d’avancement (Caisse des dépôts et consignations)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOK0300019A
Arrêté du 3 avril 2003 portant inscription sur une liste d’aptitude (Caisse des dépôts et consignations)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOK0300023A
Arrêté du 3 avril 2003 portant promotion (Caisse des dépôts et consignations)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOK0300020A
Arrêté du 3 avril 2003 portant promotion (Caisse des dépôts et consignations)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOK0300021A
Arrêté du 3 avril 2003 portant promotion (Caisse des dépôts et consignations)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOK0300022A
Arrêté du 4 avril 2003 portant mise à disposition (chambres régionales des comptes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CPTE0300037A
Arrêtés du 4 avril 2003 portant admission à la retraite (chambres régionales des comptes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CPTE0300039A
Arrêtés du 4 avril 2003 portant admission à la retraite (chambres régionales des comptes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CPTE0300040A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
BUDGET ET REFORME BUDGETAIRE
Arrêté du 17 janvier 2003 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDR0301007A
Arrêté du 20 mars 2003 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDR0301114A
Arrêté portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDR0301079A
Arrêté portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDR0301043A
Arrêté portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDR0201521A
Arrêté portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDR0301112A
Arrêté portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDR0201520A
Arrêté portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDR0201522A
Arrêté portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDR0201519A
Arrêté portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDR0301113A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
INDUSTRIE
Arrêté du 9 avril 2003 portant nomination au Conseil supérieur de la sûreté et de l’information nucléaires
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0301152A
MINISTERE DE L’EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS, DU LOGEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER
Arrêté du 7 avril 2003 portant nomination au conseil d’administration de l’Agence nationale pour la participation des employeurs à l’effort de construction
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUU0300562A
Arrêté du 8 avril 2003 portant nomination du directeur général adjoint de l’Agence foncière et technique de la région parisienne
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUU0300423A
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE ET DES AFFAIRES RURALES
Arrêté du 27 mars 2003 portant détachement (génie rural, eaux et forêts)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0300722A
Arrêté du 2 avril 2003 portant admission à la retraite (ingénieurs divisionnaires des travaux agricoles)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0300705A
Arrêté du 2 avril 2003 portant admission à la retraite (ingénieurs des travaux agricoles)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0300706A
Arrêté du 3 avril 2003 portant autorisation d’exercice de la médecine et de la chirurgie des animaux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRG0300700A
Arrêté du 4 avril 2003 portant nomination au conseil d’administration du centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de la Guadeloupe
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0300704A
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
Arrêté du 3 avril 2003 portant nomination du président du conseil d’administration de l’école d’architecture de Nancy
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCE0300301A
Arrêté du 3 avril 2003 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès de l’Ecole nationale supérieure de création industrielle
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCI0300310A
Décisions du 7 avril 2003 portant autorisation d’exercer la profession d’architecte en France
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCE0300304S
Décisions du 7 avril 2003 portant autorisation d’exercer la profession d’architecte en France
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCE0300305S
Décision du 8 avril 2003 portant autorisation d’exercer la profession d’architecte en France
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCE0300306S
Décision du 8 avril 2003 portant autorisation d’exercer la profession d’architecte en France
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCE0300307S
Décision du 8 avril 2003 portant autorisation d’exercer la profession d’architecte en France
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCE0300308S
Décision du 8 avril 2003 portant autorisation d’exercer la profession d’architecte en France
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCE0300309S
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DE LA REFORME DE L’ETAT ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Décret du 15 avril 2003 portant nomination de la directrice, adjointe au directeur général de l’administration et de la fonction publique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FPPX0306588D
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DU TRAVAIL ET DE LA SOLIDARITE
Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale du golf
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0310544V
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE ET DES AFFAIRES RURALES
Arrêté du 7 avril 2003 modifiant l’arrêté du 28 octobre 2002 portant extension d’un accord collectif national de travail sur les saisonniers, sur diverses dispositions sur les contrats à durée déterminée et sur l’organisation de la gestion prévisionnelle de l’emploi en agriculture
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0300707A
CONSEIL D’ETAT
Arrêté du 11 avril 2003 modifiant l’arrêté du 26 mars 2001 portant délégation de signature
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CETX0306585A
CONSEIL SUPERIEUR DE L’AUDIOVISUEL
Décision n° 2003-105 du 18 mars 2003 mettant en demeure l’Association pour le développement de la communication dans le Saumurois
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0301105S
Décision n° 2003-106 du 18 mars 2003 mettant en demeure l’association Radio Cap
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0301106S
Décision n° 2003-107 du 18 mars 2003 mettant en demeure la SARL Sud Bretagne Diffusion
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0301107S
Décision n° 2003-108 du 18 mars 2003 mettant en demeure la SARL Lorient Diffusion
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0301108S
Décision n° 2003-110 du 11 mars 2003 portant renouvellement de membres suppléants du comité technique radiophonique des Antilles-Guyane
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0301110S
Décision n° 2003-111 du 25 mars 2003 portant désignation d’une personnalité qualifiée au sein du conseil d’administration de la société nationale de programme Réseau France Outre-mer (RFO)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0301111S
Décision n° 2003-112 du 18 mars 2003 complétant la décision n° 2000-529 du 26 juillet 2000 autorisant la société TV 7 Bordeaux à utiliser une fréquence pour l’exploitation d’un service de télévision privé à caractère local diffusé en clair par voie analogique hertzienne terrestre dans l’agglomération de Bordeaux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0301112S
Décision n° 2003-113 du 26 février 2003 modifiant la décision n° 2000-74 du 29 février 2000 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association Lantan Pikan pour l’exploitation d’un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Pikan
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0301113S
Décision n° 2003-114 du 26 février 2003 modifiant la décision n° 2000-516 du 4 juillet 2000 modifiée portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association Radio Sun’Lazes pour l’exploitation d’un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Sun’Lazes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0301114S
Décision n° 2003-115 du 26 février 2003 modifiant la décision n° 2000-524 du 4 juillet 2000 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association Radio Est Réunion pour l’exploitation d’un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Est Réunion
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0301115S
Décision n° 2003-116 du 26 février 2003 modifiant la décision n° 2000-904 du 6 novembre 2000 autorisant l’association Gold FM à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Gold FM
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0301116S
Décision n° 2003-117 du 26 février 2003 modifiant la décision n° 99-532 du 15 décembre 1999 autorisant la SARL Espace FM à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Klip’s FM
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0301117S
Décision n° 2003-118 du 26 février 2003 modifiant la décision n° 2000-694 du 2 mai 2000 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association Radio A pour l’exploitation d’un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio A
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0301118S
Décision n° 2003-119 du 4 mars 2003 modifiant la décision n° 2000-459 du 18 janvier 2000 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’Association familiale rurale de Thiaucourt pour l’exploitation d’un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RDM (Radio Rupt de Mad)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0301119S
Décision n° 2003-120 du 26 février 2003 modifiant la décision n° 2002-431 du 27 février 2002 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association La Nouvelle Presse catholique pour l’exploitation d’un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RCF Le Puy
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0301120S
Décision n° 2003-121 du 26 février 2003 modifiant la décision n° 2002-464 du 27 février 2002 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SA SERC pour l’exploitation d’un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fun Radio
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0301121S
Décision n° 2003-122 du 26 février 2003 modifiant la décision n° 2001-761 du 2 octobre 2001 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association Contact 33 pour l’exploitation d’un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Cap FM
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0301122S
Décision n° 2003-123 du 4 mars 2003 modifiant la décision n° 2002-470 du 27 février 2002 portant reconduction de l’autorisation délivrée à Lagardère active Broadcast SAM pour l’exploitation d’un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 1
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0301123S
Décision n° 2003-124 du 4 mars 2003 portant extension de la décision n° 2002-871 du 24 septembre 2002 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SAS Radio Dreyeckland Alsace pour l’exploitation d’un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Dreyeckland Alsace
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0301124S
Décision n° 2003-135 du 18 mars 2003 mettant en demeure l’association Typ de Communication de Nîmes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0301135S
Décision n° 2003-136 du 25 mars 2003 portant transfert des autorisations d’exploiter des réseaux câblés distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision délivrées aux filiales de NC Numéricâble vers la société mère
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0301136S
Résultats de délibérations
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0305087X
Résultats de délibérations
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0305088X
Résultats de délibérations
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0305089X
Résultats de délibérations
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0305090X
Résultats de délibérations
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0305091X
Délibération adoptée par le Conseil supérieur de l’audiovisuel le 18 mars 2003
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0305074X
Information relative à la désignation d’un président de comité technique radiophonique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0307036X
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
MINISTERE DE LA DEFENSE
Avis relatif aux concours d’admission à l’Ecole de l’air (année 2003)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFL0301416V
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Avis de concours et d’un examen professionnel pour le recrutement d’ingénieurs de l’industrie et des mines au ministère de l’économie, des finances et de l’industrie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0300037V
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE ET DES AFFAIRES RURALES
Avis de concours direct d’accès au corps des ingénieurs des travaux ruraux du ministère de l’agriculture, de l’alimentation, de la pêche et des affaires rurales
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0300714V
Avis de recrutement sans concours au titre de l’année 2003 pour l’accès à certains corps de catégorie C du ministère de l’agriculture, de l’alimentation, de la pêche et des affaires rurales, réservé aux agents remplissant les conditions fixéees au I et au II de l’article 1er de la loi n° 2001-2 du 3 janvier 2001 (femmes et hommes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0300616V
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
Avis de vacance d’un emploi offert au titre de la mobilité statutaire des membres des corps recrutés par la voie de l’Ecole nationale d’administration et des administrateurs des postes et télécommunications
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCX0306587V
AVIS DIVERS
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE LA SECURITE INTERIEURE ET DES LIBERTES LOCALES
Avis relatif à l’homologation des matériaux et éléments de construction en fonction de leur comportement au feu (réaction au feu)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTE0200598V
Avis relatif à l’homologation des matériaux et éléments de construction en fonction de leur comportement au feu (résistance au feu)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTE0200599V
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Avis relatif au deuxième tirage du Loto n° 33 du mercredi 23 avril 2003
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0399161V
Avis relatif au Loto Foot Matches n° 26
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0399162V
Avis relatif au Loto Foot Matches Championnats européens n° 14
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0399163V
Résultats de l’événement n° 15 Cote & Match du mercredi 16 avril 2003
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0301053V
Résultats des tirages du Loto n° 31 et du Keno du jeudi 17 avril 2003
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0301054V
MINISTERE DE L’EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS, DU LOGEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER
Avis de recrutement d’agents administratifs et d’agents des services techniques d’administration centrale de l’Institut géographique national (femmes et hommes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0300168V
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA FAMILLE ET DES PERSONNES HANDICAPEES
Avis relatif au renouvellement de l’inscription de spécialités pharmaceutiques sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0321216V
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE ET DES AFFAIRES RURALES
Avis aux détenteurs d’autorisation de mise sur le marché, aux distributeurs et aux utilisateurs de produits phytopharmaceutiques contenant de l’aldicarbe
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRG0300716V
Avis de mise en consultation de cahiers des charges de certification de conformité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0300717V
Avis de mise en consultation de cahiers des charges de certification de conformité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0300718V
