PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
ORDRE NATIONAL DU MERITE
Décret du 14 avril 2003 portant nomination
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0300049D
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE LA SECURITE INTERIEURE ET DES LIBERTES LOCALES
Arrêté du 7 avril 2003 complétant l’arrêté du 17 octobre 1995 fixant la liste des Etats dont les ressortissants sont soumis au visa consulaire de transit aéroportuaire
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTD0300197A
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DU TRAVAIL ET DE LA SOLIDARITE
Arrêté du 25 mars 2003 modifiant la liste des établissements de la construction et de la réparation navales susceptibles d’ouvrir droit à l’allocation de cessation anticipée d’activité de l’amiante
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCS0320694A
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
Décret n° 2003-348 du 7 avril 2003 portant publication de l’accord de partenariat entre les membres du groupe des Etats d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, d’une part, et la Communauté européenne et ses Etats membres, d’autre part, signé à Cotonou le 23 juin 2000 (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEJ0330018D
Décret n° 2003-349 du 7 avril 2003 portant publication de l’accord interne entre les représentants des gouvernements des Etats membres, réunis au sein du Conseil, relatif au financement et à la gestion des aides de la Communauté dans le cadre du protocole financier de l’accord de partenariat entre les Etats d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique et la Communauté européenne et ses Etats membres, signé à Cotonou (Bénin) le 23 juin 2000, et à l’affectation des aides financières destinées aux pays et territoires d’outre-mer auxquels s’appliquent les dispositions de la quatrième partie du traité CE (ensemble une annexe), signé à Bruxelles le 18 septembre 2000 (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEJ0330020D
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Arrêté du 7 mars 2003 relatif à la frappe et à la mise en circulation de pièces de collection de 100 EUR, de 20 EUR et de 1 1/2 EUR
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOT0314323A
Arrêté du 7 mars 2003 relatif à la frappe et à la mise en circulation de pièces de collection de 20 EUR, de 10 EUR et de 1 1/2 EUR
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOT0314324A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
BUDGET ET REFORME BUDGETAIRE
Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDR0304965B
MINISTERE DE L’EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS, DU LOGEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER
Arrêté du 11 mars 2003 portant modification de l’arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUH0300481A
Arrêté du 1er avril 2003 autorisant au titre de l’année 2003 l’ouverture d’examens professionnels réservés et fixant les dates des épreuves pour l’accès au corps d’adjoints administratifs des administrations de l’Etat (services déconcentrés) et au corps d’adjoints administratifs d’administration de l’Etat (administration centrale) du ministère de l’équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0300610A
MINISTERE DE L’ECOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE
Décret n° 2003-350 du 14 avril 2003 pris pour l’application de l’article 75 de la loi de finances rectificative pour 2002
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVP0310036D
Arrêté du 30 décembre 2002 relatif au stockage de déchets dangereux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVP0320005A
Arrêté du 14 avril 2003 relatif aux demandes de subventions présentées pour application de l’article 75 de la loi de finances rectificative pour 2002
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVP0320092A
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA FAMILLE ET DES PERSONNES HANDICAPEES
Arrêté du 26 mars 2003 relatif aux modalités d’organisation des transferts temporaires d’établissement pour enfants ou adolescents handicapés pris en charge en application du décret n° 89-798 du 27 octobre 1989 remplaçant les annexes XXIV, XXIV bis et XXIV ter du décret n° 56-284 du 9 mars 1956 modifié fixant les conditions techniques d’agrément des établissements privés de cure et de prévention pour les soins aux assurés sociaux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANA0321132A
Arrêté du 3 avril 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0321232A
Arrêté du 3 avril 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0321233A
Arrêté du 3 avril 2003 relatif aux marges des médicaments remboursables
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0321235A
Arrêté du 3 avril 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0321236A
Arrêté du 3 avril 2003 relatif aux marges des médicaments remboursables
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0321238A
Décision du 4 mars 2003 suspendant, en application des articles L. 5111-1, L. 5121-8 et L. 5312-2 du code de la santé publique, la publicité pour un médicament mis sur le marché sans avoir obtenu l’autorisation préalable exigée par l’article L. 5121-8 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANM0321033S
MESURES NOMINATIVES
PREMIER MINISTRE
Arrêté du 14 avril 2003 portant désignation au Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANA0321024A
Arrêté du 14 avril 2003 portant nomination au Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANA0321025A
MINISTERE DE LA JUSTICE
Arrêté du 14 avril 2003 portant réintégration (Conseil d’Etat)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSA0300121A
Arrêté du 14 avril 2003 portant réintégration (Conseil d’Etat)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSA0300122A
Arrêté du 14 avril 2003 portant radiation (Conseil d’Etat)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSA0300123A
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
Décret du 14 avril 2003 portant nomination d’une ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Guinée
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0320167D
MINISTERE DE LA DEFENSE
Arrêté du 10 avril 2003 portant nomination à la commission instituée par l’article 1er du décret n° 2001-407 du 7 mai 2001 organisant la procédure de recours administratif préalable aux recours contentieux formés à l’encontre d’actes relatifs à la situation personnelle des militaires
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFP0301431A
Arrêté du 14 avril 2003 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFP0301356A
MINISTERE DE LA JEUNESSE, DE L’EDUCATION NATIONALE ET DE LA RECHERCHE
Arrêté du 10 avril 2003 portant nomination au conseil d’administration de l’Ecole nationale supérieure d’arts et métiers
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENS0300600A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Décret du 14 avril 2003 portant nomination à la Commission nationale d’équipement commercial
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOA0320012D
Liste des personnalités qualifiées et des membres élus du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CPTE0300001K
MINISTERE DE L’EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS, DU LOGEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER
Décret du 15 avril 2003 portant cessation de fonctions et nomination du directeur du Port autonome de la Guadeloupe
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUK0300470D
Décret du 15 avril 2003 portant nomination du directeur du Port autonome de Paris
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUT0300628D
MINISTERE DE L’ECOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE
Arrêté du 10 avril 2003 portant nomination au conseil d’administration du Conservatoire de l’espace littoral et des rivages lacustres
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVN0320106A
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
Arrêté du 11 avril 2003 portant nomination au cabinet du ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCA0300302A
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DU TRAVAIL ET DE LA SOLIDARITE
Arrêté du 26 mars 2003 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale de l’industrie des glaces, sorbets et crèmes glacés (n° 1941)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0310394A
AUTORITE DE REGULATION DES TELECOMMUNICATIONS
Liste des avis rendus au cours du mois de février 2003 par l’Autorité de régulation des télécommunications sur des décisions tarifaires de France Télécom
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ARTE0300018V
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
PREMIER MINISTRE
Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0370284V
Avis de vacance d’un emploi offert au titre de la mobilité statutaire des membres des corps recrutés par la voie de l’Ecole nationale d’administration
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0370286V
Avis de vacance d’un emploi offert au titre de la mobilité statutaire des membres des corps recrutés par la voie de l’Ecole nationale d’administration et des administrateurs des postes et télécommunications
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0370287V
AVIS DIVERS
COMMISSION DES OPERATIONS DE BOURSE
Avis relatif à la publication des décisions prises par la Commission des opérations de bourse (décisions parues au relevé quotidien ou dispensées de publication)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=COBX0300005V
PREMIER MINISTRE
Avis relatif à la mise en vente de publications officielles (direction de la Documentation française)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMX0301021V
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Avis relatif à l’indice du coût de la construction du quatrième trimestre 2002
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOS0350016V
Avis relatif aux tirages du Loto n° 33 du mercredi et n° 34 du samedi et aux tirages du Keno
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0399158V
Avis relatif au Loto Foot Matches Championnats européens n° 13 du 19 avril 2003
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0399159V
Avis relatif au jeu n° 15 Cote & Match
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0399160V
Résultats du tirage du Keno du mardi 15 avril 2003
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0301035V
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA FAMILLE ET DES PERSONNES HANDICAPEES
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0321234V
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0321237V
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0321248V
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE ET DES AFFAIRES RURALES
Avis relatif aux homologations de tracteurs agricoles et forestiers à roues délivrées par le ministre de l’agriculture, de l’alimentation, de la pêche et des affaires rurales
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0300531V