DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE LA SECURITE INTERIEURE ET DES LIBERTES LOCALES
Arrêté du 3 avril 2003 autorisant l’ouverture des examens professionnels organisés en faveur des fonctionnaires affectés au traitement de l’information du ministère de l’intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0300198A
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
Décret n° 2003-341 du 8 avril 2003 portant publication de l’accord sous forme d’échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume de Thaïlande relatif à l’interprétation de la convention fiscale du 27 décembre 1974, signées les 20 août 1999 et 6 mars 2000 (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEJ0330024D
Décret n° 2003-342 du 8 avril 2003 portant publication du traité entre la République française et le Royaume d’Espagne en matière de protection et de sécurité civiles, signé à Perpignan le 11 octobre 2001 (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEJ0330026D
Décret n° 2003-343 du 8 avril 2003 portant publication de l’accord-cadre entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République des Seychelles sur la coopération entre la Réunion et les Seychelles, signé à Victoria le 12 février 2003 (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEJ0330027D
Décret n° 2003-344 du 8 avril 2003 portant publication de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d’Andorre relative à la coopération administrative, signée à Andorre-la-Vieille le 14 février 2001 (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEJ0330028D
Arrêté du 19 mars 2003 relatif à la mise en application du système de fabrication et de gestion informatisée des cartes nationales d’identité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEF0310014A
Arrêté du 19 mars 2003 relatif à la mise en application du système de fabrication et de gestion informatisée des cartes nationales d’identité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEF0310015A
MINISTERE DE LA DEFENSE
Arrêté du 26 mars 2003 relatif à une régie d’avances
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFF0301398A
Arrêté du 27 mars 2003 modifiant l’arrêté du 3 mars 1994 portant institution de régies d’avances auprès des directions locales et districts de l’action sociale des armées
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFF0301399A
Arrêté du 27 mars 2003 relatif à une régie d’avances
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFF0301397A
MINISTERE DE LA JEUNESSE, DE L’EDUCATION NATIONALE ET DE LA RECHERCHE
Arrêté du 24 mars 2003 relatif à une régie d’avances
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENF0300711A
Arrêté du 7 avril 2003 fixant les règles d’admission et de scolarité à l’Institut national des sciences appliquées de Strasbourg en vue de l’obtention du diplôme d’architecte
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENS0300770A
Arrêté du 10 avril 2003 portant organisation du scrutin pour le renouvellement du Conseil national des astronomes et physiciens
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENP0300832A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Décret n° 2003-345 du 11 avril 2003 soumettant l’Agence nationale pour le développement de la productique appliquée à l’industrie au contrôle économique et financier de l’Etat
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOU0300002D
Arrêté du 2 avril 2003 modifiant l’arrêté du 15 mars 1993 relatif à la constitution des stocks stratégiques pétroliers en France métropolitaine
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0301320A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
INDUSTRIE
Arrêté du 2 avril 2003 fixant le nombre de places offertes en 2003 aux candidats à l’admission en première année d’études à l’Ecole nationale supérieure des télécommunications de Bretagne en qualité d’élèves ingénieurs
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0320356A
Arrêté du 2 avril 2003 fixant le nombre de places offertes en 2003 aux candidats à l’admission en deuxième année d’études à l’Ecole nationale supérieure des télécommunications de Bretagne en qualité d’élèves ingénieurs
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0320357A
Arrêté du 4 avril 2003 autorisant la chambre de commerce et d’industrie de la Vendée à recourir à l’emprunt
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0301319A
MINISTERE DE L’EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS, DU LOGEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER
Arrêté du 27 janvier 2003 portant organisation interne du centre d’études de la navigation aérienne
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0300218A
Arrêté du 1er avril 2003 portant octroi d’une licence d’exploitation de transporteur aérien
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0300616A
Arrêté du 1er avril 2003 relatif à l’exploitation de services de transport aérien
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0300617A
Arrêté du 2 avril 2003 relatif à la réception des véhicules de transport exceptionnel
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUS0300291A
Arrêté du 7 avril 2003 fixant le contingent d’emplois de catégorie A offerts au titre de l’année 2003 aux militaires candidats à des emplois civils
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0300040A
Arrêté du 7 avril 2003 fixant le contingent d’emplois de catégorie B offerts au titre de l’année 2003 aux militaires candidats à des emplois civils
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0300041A
MINISTERE DE L’ECOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE
Arrêté du 12 février 2003 relatif aux prescriptions applicables aux installations classées soumises à autorisation sous la rubrique 2730 (traitement des cadavres, des déchets ou des sous-produits d’origine animale à l’exclusion des activités visées par d’autres rubriques de la nomenclature)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVP0320051A
Arrêté du 12 février 2003 relatif aux prescriptions applicables aux installations classées soumises à autorisation sous la rubrique 2731 (dépôts de chairs, cadavres, débris ou issues d’origine animale à l’exclusion des dépôts de peaux)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVP0320052A
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA FAMILLE ET DES PERSONNES HANDICAPEES
Arrêté du 18 mars 2003 modifiant l’arrêté du 19 juillet 2001 modifié portant organisation du concours d’internat en médecine à titre étranger
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0321227A
Arrêté du 27 mars 2003 revalorisant le prix de vente public toutes taxes comprises du chapitre 7 du titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0320533A
Arrêté du 27 mars 2003 revalorisant les tarifs du chapitre 7 du titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0320534A
Arrêté du 2 avril 2003 modifiant l’arrêté du 25 septembre 1998 modifié fixant les conditions d’inscription sur la liste d’aptitude aux emplois d’agent de direction des organismes de sécurité sociale du régime général, des régimes d’assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions artisanales, industrielles et commerciales, du régime d’assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles, aux emplois de cadre supérieur des organismes de sécurité sociale dans les mines et aux emplois d’agent de direction des unions régionales des caisses d’assurance maladie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0321228A
Arrêté du 2 avril 2003 modifiant l’arrêté du 28 juin 1999 relatif à l’organisation du concours national de praticien des établissements publics de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0321207A
Arrêté du 2 avril 2003 approuvant la fusion comportant des transferts de portefeuilles de bulletins d’adhésion à des règlements et de contrats de mutuelles
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0321229A
Arrêté du 2 avril 2003 fixant les conditions d’accès au concours national de praticien des établissements publics de santé pour certaines spécialités hospitalières conformément aux dispositions de l’article 2 du décret n° 2002-116 du 28 janvier 2002 modifiant le décret n° 99-517 du 25 juin 1999 organisant le concours national de praticien des établissements publics de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0321206A
Arrêté du 4 avril 2003 modifiant l’arrêté du 6 février 1995 portant création d’une commission administrative paritaire compétente à l’égard du corps des agents sanitaires
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANG0321027A
Arrêté du 5 avril 2003 relatif au bilan de la carte sanitaire des activités d’assistance médicale à la procréation et de diagnostic prénatal
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0321153A
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
Arrêté du 7 avril 2003 relatif à l’insaisissabilité de biens culturels
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCF0300296A
Arrêté du 7 avril 2003 relatif à l’insaisissabilité d’un bien culturel
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCF0300297A
Arrêté du 7 avril 2003 relatif à l’insaisissabilité de biens culturels
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCF0300298A
Arrêté du 7 avril 2003 relatif à l’insaisissabilité d’un bien culturel
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCF0300299A
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DE LA REFORME DE L’ETAT ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Arrêté du 11 avril 2003 fixant les modalités et le calendrier d’affectation des lauréats des concours d’accès aux instituts régionaux d’administration organisés au titre de l’année 2002 (scolarité 1er septembre 2003-31 août 2004)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FPPA0300042A
MINISTERE DES SPORTS
Arrêté du 28 mars 2003 portant création de la spécialité « pêche de loisir » du brevet professionnel de la jeunesse, de l’éducation populaire et du sport
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SPRK0370051A
MESURES NOMINATIVES
PREMIER MINISTRE
Décrets du 11 avril 2003 portant réintégration et acceptation de démission (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0370235D
Décrets du 11 avril 2003 portant réintégration et acceptation de démission (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0370244D
Décret du 14 avril 2003 chargeant un sénateur d’une mission temporaire
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMX0306578D
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE LA SECURITE INTERIEURE ET DES LIBERTES LOCALES
Arrêté du 7 avril 2003 portant détachement (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0320017A
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DU TRAVAIL ET DE LA SOLIDARITE
Arrêté du 24 mars 2003 portant détachement (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCG0310539A
Arrêté du 28 mars 2003 portant détachement (inspection générale des affaires sociales)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCC0310540A
Arrêté du 28 mars 2003 portant admission à la retraite (inspection générale des affaires sociales)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCC0310542A
Arrêté du 1er avril 2003 portant désignation des auditeurs de la 24e session nationale d’études organisée à l’Institut du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCC0310418A
Arrêté du 1er avril 2003 portant promotion (inspection du travail)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCO0310543A
Arrêté du 2 avril 2003 relatif à une situation administrative (inspection générale des affaires sociales)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCC0310541A
Arrêté du 7 avril 2003 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCG0310385A
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DU TRAVAIL ET DE LA SOLIDARITE
VILLE ET RENOVATION URBAINE
Arrêté du 7 avril 2003 portant nomination au cabinet du ministre délégué
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=VILC0310536A
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DU TRAVAIL ET DE LA SOLIDARITE
PARITE ET EGALITE PROFESSIONNELLE
Arrêté du 7 avril 2003 portant nomination de la déléguée régionale aux droits des femmes et à l’égalité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PGPK0310508A
MINISTERE DE LA JUSTICE
Décret du 11 avril 2003 portant admission à la retraite et maintien en fonctions (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0310172D
Décret du 11 avril 2003 portant admission à la retraite (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0310173D
Arrêté du 25 mars 2003 modifiant l’arrêté du 18 février 2003 portant désignation des assesseurs des tribunaux pour enfants (1re liste)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSF0350041A
MINISTERE DE LA DEFENSE
Arrêté du 12 mars 2003 portant nomination du président du comité d’orientation de la direction de l’expertise nucléaire de défense de l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFD0301226A
Arrêté du 12 mars 2003 portant nomination au comité d’orientation de la direction de l’expertise nucléaire de défense de l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFD0301227A
MINISTERE DE LA JEUNESSE, DE L’EDUCATION NATIONALE ET DE LA RECHERCHE
Arrêté du 26 février 2003 portant admission à la retraite (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MEND0300796A
Arrêté du 7 avril 2003 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MEND0300230A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Arrêté du 4 avril 2003 portant détachement (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0200530A
Arrêté du 4 avril 2003 portant détachement (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0300157A
Arrêté du 7 avril 2003 relatif à une situation administrative (Caisse des dépôts et consignations)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOK0300009A
Arrêté du 7 avril 2003 portant radiation (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0300085A
Arrêté du 7 avril 2003 portant radiation (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0300114A
Arrêté du 7 avril 2003 portant radiation (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0300116A
Arrêté du 7 avril 2003 portant détachement (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0300133A
Arrêtés du 7 avril 2003 relatifs à des situations administratives (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0300241A
Arrêtés du 7 avril 2003 relatifs à des situations administratives (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0300245A
Arrêté du 7 avril 2003 portant nomination au Conseil de la concurrence
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOC0300042A
Arrêté du 7 avril 2003 portant nomination au Conseil national de la consommation
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOA0300034A
Arrêté du 10 avril 2003 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0300237A
Arrêté du 10 avril 2003 portant nomination au cabinet du ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0300261A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
BUDGET ET REFORME BUDGETAIRE
Arrêté du 10 avril 2003 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre délégué
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0300238A
Arrêté du 10 avril 2003 portant nomination au cabinet du ministre délégué
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0300262A
MINISTERE DE L’EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS, DU LOGEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER
Arrêté du 28 février 2003 portant admission à la retraite (ponts et chaussées)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0300213A
Arrêté du 27 mars 2003 portant nomination au conseil d’administration de l’Agence nationale pour la participation des employeurs à l’effort de construction
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUU0300561A
Arrêté du 31 mars 2003 portant nomination au conseil d’administration de l’Agence nationale pour l’amélioration de l’habitat
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUU0300553A
Arrêté du 1er avril 2003 habilitant des agents de l’Etat à effectuer des contrôles sur place en application de l’article L. 451-1 du code de la construction et de l’habitation
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUU0300586A
Arrêté du 7 avril 2003 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0300036A
Arrêté du 7 avril 2003 modifiant les dispositions d’un précédent arrêté relatif à une situation administrative (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0300038A
MINISTERE DE L’ECOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE
Arrêté du 3 avril 2003 portant nomination au conseil d’administration de l’Institut national de la recherche agronomique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVD0320082A
Arrêté du 3 avril 2003 portant nomination au conseil d’administration du laboratoire central des ponts et chaussées
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVD0320083A
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA FAMILLE ET DES PERSONNES HANDICAPEES
Arrêté du 1er avril 2003 portant autorisation d’exercice de la médecine en France
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0321219A
Arrêté du 10 avril 2003 portant nomination de presidents du bureau chargé du déroulement des opérations électorales aux différents conseils de l’ordre des pharmaciens
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0321260A
Arrêté du 10 avril 2003 portant nomination au conseil national et aux conseils centraux des sections de l’ordre des pharmaciens
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0321261A
Liste des candidats admis au concours pour l’accès au grade de directeur des soins de 2e classe de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0321218K
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE ET DES AFFAIRES RURALES
Arrêté du 28 mars 2003 portant nomination au Conseil supérieur d’orientation des politiques halieutique, aquacole et halioalimentaire
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRM0300537A
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DE LA REFORME DE L’ETAT ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Arrêté du 7 avril 2003 portant nomination au conseil d’administration de l’institut régional d’administration de Lyon
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FPPA0300038A
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DE L’EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS, DU LOGEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER
Avis relatif à l’extension d’avenants à la convention nationale de travail concernant la conchyliculture
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUH0300600V
CONSEIL CONSTITUTIONNEL
Décision n° 2002-2802 du 9 avril 2003
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSCX0306555S
Décision n° 2002-2987 du 9 avril 2003
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSCX0306556S
Décision n° 2002-3059 du 9 avril 2003
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSCX0306557S
Décision n° 2002-3101 du 9 avril 2003
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSCX0306558S
Décision n° 2002-3149 du 9 avril 2003
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSCX0306559S
Décision n° 2002-3158 du 9 avril 2003
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSCX0306560S
Décision n° 2002-3224 du 9 avril 2003
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSCX0306561S
Décision n° 2002-3353 du 9 avril 2003
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSCX0306562S
Décision n° 2002-3369 du 9 avril 2003
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSCX0306563S
Décision n° 2002-3373 du 9 avril 2003
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSCX0306564S
Décision n° 2002-3374 du 9 avril 2003
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSCX0306565S
Décision n° 2002-3375 du 9 avril 2003
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSCX0306566S
Décision n° 2003-470 DC du 9 avril 2003
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSCX0306554S
CONSEIL SUPERIEUR DE L’AUDIOVISUEL
Décision n° 2003-127 du 25 mars 2003 relative à un appel aux candidatures en vue de l’exploitation d’un ou de plusieurs services associatifs de télévision locale diffusés en clair par voie analogique hertzienne terrestre dans le département de la Martinique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0301127S
Décision n° 2003-133 du 25 mars 2003 mettant en demeure la SARL Musique Nancy FM
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0301133S
Décision n° 2003-134 du 25 mars 2003 relative à la publication de la liste des fréquences pour la radiodiffusion sonore en modulation de fréquence pouvant être attribuées après un appel aux candidatures pour l’exploitation de services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0301134S
Résultats de délibérations
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0305084X
Résultats de délibérations
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0305083X
Résultats de délibérations
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0305081X
Résultats de délibérations
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0305082X
Résultats de délibérations
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0305085X
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
MINISTERE DE LA JEUNESSE, DE L’EDUCATION NATIONALE ET DE LA RECHERCHE
Avis de vacance du poste de directeur du centre régional des oeuvres universitaires et scolaires de Dijon
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENA0300802V
Avis de vacance du poste de directeur du centre régional des oeuvres universitaires et scolaires de Rouen
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENA0300803V
Avis de vacance du poste de directeur du centre régional des oeuvres universitaires et scolaires d’Aix-Marseille
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENA0300804V
Avis de vacance de postes de médecin de l’éducation nationale-conseiller technique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENP0300807V
Avis relatif à l’ouverture de la session 2004 de l’examen conduisant à la délivrance du titre d’ingénieur diplômé par l’Etat
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENS0300822V
Avis relatif à l’organisation des épreuves de l’examen en vue de l’obtention du diplôme du Gouvernement de géomètre expert foncier (session 2003)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENS0300771V
MINISTERE DE LA JEUNESSE, DE L’EDUCATION NATIONALE ET DE LA RECHERCHERECHERCHE ET NOUVELLES TECHNOLOGIES
Avis relatif au remplacement de membres élus du Comité national de la recherche scientifique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=RECZ0300037V
MINISTERE DE L’EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS, DU LOGEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER
Avis de concours pour le recrutement d’adjointes administratives et d’adjoints administratifs des services déconcentrés de l’équipement au titre de l’année 2003 à la direction de l’équipement de Saint-Pierre-et-Miquelon
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0300657V
AVIS DIVERS
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Résultats de l’événement n° 14 Cote & Match des samedi 12 et dimanche 13 avril 2003
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0301033V
Résultats du Loto Foot Matches n° 24, du Loto Foot Matches Championnats européens n° 12 et des tirages du Loto n° 30 et du Keno des dimanche 13 et lundi 14 avril 2003
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0301034V
