CONSEIL CONSTITUTIONNEL
Décision n° 2003-468 DC du 3 avril 2003
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSCL0306539S
Saisine du Conseil constitutionnel en date du 14 mars 2003 présentée par plus de soixante députés, en application de l’article 61, alinéa 2, de la Constitution, et visée dans la décision n° 2003-468 DC
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSCL0306450X
Saisine du Conseil constitutionnel en date du 18 mars 2003 présentée par plus de soixante sénateurs, en application de l’article 61, alinéa 2, de la Constitution, et visée dans la décision n° 2003-468 DC
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSCL0306453X
Observations du Gouvernement sur les recours dirigés contre la loi relative à l’élection des conseillers régionaux et des représentants au Parlement européen ainsi qu’à l’aide publique aux partis politiques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSCL0306572X
Mémoire en réplique aux observations du Gouvernement déposé le 28 mars 2003 par plus de soixante députés et visé dans la décision n° 2003-468 DC
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSCL0306529X
Mémoire en réplique aux observations du Gouvernement déposé le 31 mars 2003 par plus de soixante sénateurs et visé dans la décision n° 2003-468 DC
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSCL0306532X
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE LA SECURITE INTERIEURE ET DES LIBERTES LOCALES
Arrêté du 19 mars 2003 pris pour l’application en 2003 de l’article L. 1614-4 du code général des collectivités territoriales
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTB0300158A
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DU TRAVAIL ET DE LA SOLIDARITE
Arrêté du 12 mars 2003 portant organisation de l’inspection générale des affaires sociales
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCC0310276A
Arrêté du 31 mars 2003 relatif à la répartition entre les sections professionnelles du premier acompte incombant pour l’exercice 2003 à la Caisse nationale d’assurance vieillesse des professions libérales
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCS0321152A
MINISTERE DE LA JUSTICE
Arrêté du 7 mars 2003 portant institution d’une régie d’avances auprès du centre d’action éducative de Mamoudzou
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSF0350029A
Arrêté du 7 mars 2003 instituant une sous-régie d’avances auprès de la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse de Paris
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSF0350033A
Arrêté du 7 mars 2003 instituant une sous-régie d’avances auprès de la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Haute-Garonne
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSF0350034A
Arrêté du 7 mars 2003 instituant une sous-régie d’avances auprès de la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse de l’Allier
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSF0350035A
Arrêté du 7 mars 2003 relatif à une régie d’avances et de recettes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSF0350036A
Arrêté du 7 mars 2003 relatif à une régie d’avances et de recettes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSF0350037A
Arrêté du 7 mars 2003 relatif à une régie d’avances et de recettes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSF0350039A
Arrêté du 7 mars 2003 relatif à une régie d’avances
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSF0350038A
Arrêté du 7 mars 2003 relatif à une régie d’avances
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSF0350040A
Arrêté du 7 mars 2003 portant modification de sous-régies d’avances
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSF0350031A
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
Décret du 10 avril 2003 portant délégation de signature
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0320184D
MINISTERE DE LA DEFENSE
Décret du 10 avril 2003 portant délégation de signature
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFD0301390D
Arrêté du 31 mars 2003 autorisant l’ouverture de l’examen professionnel d’accès au grade d’inspecteur principal des transmissions de 2e classe du ministère de la défense au titre de l’année 2003
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFP0301410A
Arrêté du 3 avril 2003 fixant le nombre de postes offerts aux concours déconcentrés (externe et interne) pour le recrutement de secrétaires administratifs du ministère de la défense au titre de l’année 2003
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFP0301333A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Décret n° 2003-328 du 9 avril 2003 portant application du rapport constant établi par l’article L. 8 bis du code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de la guerre en vue de la modification de la valeur du point d’indice de pension militaire d’invalidité au 1er décembre 2002
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDB0350005D
Décret n° 2003-329 du 9 avril 2003 portant application du rapport constant établi par l’article L. 8 bis du code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de la guerre en vue de la modification de la valeur du point d’indice de pension militaire d’invalidité au 1er janvier 2002
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDB0350006D
Décret du 10 avril 2003 portant délégation de signature
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0300230D
Arrêté du 9 avril 2003 portant répartition de crédits
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDB0340008A
Décret n° 2003-196 du 7 mars 2003 réglementant les relations financières avec l’étranger (rectificatif)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOT0237030Z
Arrêté du 7 mars 2003 portant fixation de certaines modalités d’application du décret n° 2003-196 du 7 mars 2003 réglementant les relations financières avec l’étranger (rectificatif)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOT0237029Z
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
BUDGET ET REFORME BUDGETAIRE
Décret du 10 avril 2003 portant délégation de signature
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0300229D
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
INDUSTRIE
Décret n° 2003-330 du 7 avril 2003 complétant la liste annexée au décret n° 2001-387 du 3 mai 2001 relatif au contrôle des instruments de mesure
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0301294D
Décret du 10 avril 2003 portant délégation de signature
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0300203D
Arrêté du 2 avril 2003 autorisant la chambre de commerce et d’industrie de Pointe-à-Pitre à recourir à l’emprunt
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0301312A
Arrêté du 2 avril 2003 autorisant la chambre de commerce et d’industrie de Pointe-à-Pitre à recourir à l’emprunt
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0301313A
Arrêté du 10 mars 2003 modifiant l’arrêté du 3 mars 1982 relatif au contrôle de la circulation des produits explosifs (rectificatif)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0300997Z
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
COMMERCE EXTERIEUR
Décret du 10 avril 2003 portant délégation de signature
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0300189D
MINISTERE DE L’EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS, DU LOGEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER
Décret du 10 avril 2003 portant délégation de signature
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUM0300011D
Arrêté du 26 mars 2003 relatif à la délivrance du certificat de capacité aux titulaires d’un brevet d’études professionnelles maritimes pêche
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUH0300627A
Arrêté du 31 mars 2003 modifiant l’arrêté du 18 mars 1997 portant octroi d’une licence d’exploitation de transporteur aérien
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0300614A
Arrêté du 31 mars 2003 modifiant l’arrêté du 18 mars 1997 relatif à l’exploitation de services de transport aérien
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0300615A
MINISTERE DE L’ECOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE
Décret n° 2003-331 du 10 avril 2003 modifiant le décret n° 2001-553 du 27 juin 2001 relatif aux conseils départementaux de la chasse et de la faune sauvage et aux fédérations des chasseurs et modifiant le code rural
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVN0310035D
Décret n° 2003-332 du 10 avril 2003 modifiant le décret n° 2001-812 du 7 septembre 2001 relatif à l’examen du permis de chasser et à l’autorisation de chasser accompagné
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVN0310034D
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA FAMILLE ET DES PERSONNES HANDICAPEES
Arrêté du 2 avril 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0321209A
Arrêté du 2 avril 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0321210A
Arrêté du 4 avril 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0321212A
Arrêté du 4 avril 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0321213A
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE ET DES AFFAIRES RURALES
Décret du 10 avril 2003 portant délégation de signature
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0300647D
Arrêté du 19 mars 2003 modifiant l’arrêté du 30 décembre 1991 relatif à la transformation des déchets animaux et régissant la production d’aliments pour animaux d’origine animale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRG0300655A
Arrêté du 20 mars 2003 relatif aux conditions sanitaires régissant l’emploi, la commercialisation, les échanges, les importations et les exportations de certains produits d’origine animale destinés à l’alimentation animale et à la fabrication d’aliments des animaux ou à d’autres usages
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRG0300656A
Arrêté du 20 mars 2003 modifiant l’arrêté du 24 juillet 1990 portant interdiction de l’emploi de certaines protéines et graisses d’origine animale dans l’alimentation et la fabrication d’aliments des animaux et fixant des conditions supplémentaires à la commercialisation, aux échanges, aux importations et aux exportations de certains produits d’origine animale destinés à l’alimentation animale et à la fabrication d’aliments des animaux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRG0300657A
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
Décret n° 2003-333 du 9 avril 2003 relatif à la fusion des corps de secrétaires administratifs du ministère de la culture et de la communication
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0300228D
Décret n° 2003-334 du 9 avril 2003 relatif à la fusion des corps d’adjoints administratifs du ministère de la culture et de la communication
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0300229D
Décret n° 2003-335 du 9 avril 2003 relatif à la fusion des corps d’agents administratifs du ministère de la culture et de la communication
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0300230D
Décret n° 2003-336 du 9 avril 2003 relatif à la fusion des corps d’agents des services techniques du ministère de la culture et de la communication
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0300231D
Décret n° 2003-337 du 9 avril 2003 modifiant le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l’Etat relevant du régime général des retraites
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0300232D
MESURES NOMINATIVES
PREMIER MINISTRE
Décret du 10 avril 2003 portant nomination du délégué à la modernisation de la gestion publique et des structures de l’Etat
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMX0306567D
Décret du 10 avril 2003 portant nomination de la déléguée aux usagers et aux simplifications administratives
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMX0306568D
Arrêté du 3 avril 2003 portant affectation (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0370247A
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE LA SECURITE INTERIEURE ET DES LIBERTES LOCALES
Décret du 7 avril 2003 portant radiation (administration préfectorale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0300066D
Décret du 10 avril 2003 portant nomination d’un préfet
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0310008D
Arrêté du 28 mars 2003 portant admission à la retraite (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0300192A
MINISTERE DE LA JUSTICE
Arrêté du 7 mars 2003 portant nomination (régisseurs d’avances)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSF0350030A
Arrêté du 7 mars 2003 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSF0350032A
Arrêté du 17 mars 2003 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0310178A
Arrêté du 28 mars 2003 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0310184A
Arrêté du 28 mars 2003 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0310185A
Arrêté du 28 mars 2003 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0310186A
Arrêté du 28 mars 2003 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0310187A
Arrêté du 28 mars 2003 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0310177A
Arrêté du 28 mars 2003 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0310179A
Arrêté du 28 mars 2003 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0310180A
Arrêté du 28 mars 2003 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0310181A
Arrêté du 28 mars 2003 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0310182A
Arrêté du 28 mars 2003 portant cessation et attribution de fonctions (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0310183A
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
Arrêtés du 4 avril 2003 relatifs à des situations administratives (agents diplomatiques et consulaires)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0320134A
Arrêtés du 4 avril 2003 relatifs à des situations administratives (agents diplomatiques et consulaires)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0320135A
Arrêtés du 4 avril 2003 relatifs à des situations administratives (agents diplomatiques et consulaires)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0320136A
Arrêtés du 4 avril 2003 relatifs à des situations administratives (agents diplomatiques et consulaires)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0320137A
MINISTERE DE LA DEFENSE
Décret du 9 avril 2003 portant cessation de fonctions d’un inspecteur civil du ministère de la défense
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFP0301364D
Décision du 20 mars 2003 portant inscription à un tableau de commandement complémentaire pour l’année 2003
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFM0301320S
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Arrêté du 27 mars 2003 portant inscription sur une liste d’aptitude (Crédit agricole SA)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0300284A
Arrêté du 1er avril 2003 portant nomination et titularisation (Crédit agricole SA)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0300285A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
INDUSTRIE
Décret du 9 avril 2003 portant nomination et titularisation (corps des mines)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0301021D
MINISTERE DE L’EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS, DU LOGEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER
Décret du 9 avril 2003 portant nomination au conseil d’administration du Port autonome de Paris
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUT0300463D
Arrêté du 2 avril 2003 portant nomination à la Commission nationale de prévention des nuisances
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0300570A
Arrêté du 4 avril 2003 portant nomination du commissaire du Gouvernement adjoint auprès de la Société nationale des chemins de fer français
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUT0300515A
Arrêté du 4 avril 2003 portant commissionnement d’enquêteurs techniques du bureau d’enquêtes et d’analyses pour la sécurité de l’aviation civile
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUN0300555A
MINISTERE DE L’ECOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE
Arrêté du 1er avril 2003 portant nomination au cabinet de la ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVC0320077A
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA FAMILLE ET DES PERSONNES HANDICAPEES
Décret du 10 avril 2003 portant nomination du directeur de l’agence régionale de l’hospitalisation de Nord – Pas-de-Calais
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANC0321183D
Décret du 10 avril 2003 portant nomination du directeur de l’agence régionale de l’hospitalisation d’Alsace
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANC0321184D
Arrêté du 31 mars 2003 portant admission à la retraite (directions d’établissements sanitaires et sociaux)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0321208A
Arrêté du 1er avril 2003 portant inscription à un tableau d’avancement (pharmaciens inspecteurs en chef de santé publique)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANG0321200A
Arrêté du 1er avril 2003 portant inscription à un tableau d’avancement (pharmaciens généraux de santé publique)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANG0321201A
Arrêté du 2 avril 2003 fixant la liste des candidats autorisés à participer aux concours ouverts au titre de l’année 2003 pour le recrutement de professeurs des universités-praticiens hospitaliers
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0321188A
Arrêté du 2 avril 2003 fixant la liste des candidats autorisés à participer aux concours ouverts au titre de l’année 2003 pour le recrutement de maîtres de conférences des universités-praticiens hospitaliers
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0321189A
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE ET DES AFFAIRES RURALES
Décret du 9 avril 2003 portant nomination (enseignement supérieur agricole)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0300518D
Arrêté du 31 mars 2003 portant nomination (directions régionales et interdépartementales de l’agriculture et de la forêt)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0300645A
Arrêté du 2 avril 2003 portant nomination (directions départementales de l’agriculture et de la forêt)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0300628A
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
Décret du 9 avril 2003 portant nomination et affectation (écoles d’architecture)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCE0300271D
MINISTERE DE L’OUTRE-MER
Décret du 10 avril 2003 portant nomination au conseil d’administration de la Société immobilière de la Guadeloupe
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DOMB0300007D
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DU TRAVAIL ET DE LA SOLIDARITE
Arrêté du 2 avril 2003 modifiant un arrêté portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité (n° 1351)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0310515A
Arrêté du 2 avril 2003 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la Gironde et des Landes (n° 1635)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0310517A
Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d’immeubles
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0310522V
Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective des ouvriers du bâtiment du département de la Loire (entreprises jusqu’à dix salariés et de plus de dix salariés) conclue dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers du bâtiment
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0310524V
Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale de l’industrie des glaces, sorbets et crèmes glacées
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0310526V
Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale des biscotteries, biscuiteries, céréales prêtes à consommer ou à préparer, chocolateries, confiseries, aliments de l’enfance et de la diététique, préparations pour entremets et desserts ménagers
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0310527V
Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale des bureaux d’études techniques, cabinets d’ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0310528V
Avis relatif à l’extension de deux avenants à la convention collective nationale des maisons d’étudiants
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0310531V
Avis relatif à l’extension d’un avis interprétatif de la convention collective nationale de la plasturgie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0310534V
Avis relatif à l’extension de la convention collective nationale régissant les rapports entre les entrepreneurs de spectacles et les artistes dramatiques, lyriques, chorégraphiques, marionnettistes, de variétés et musiciens et d’un avenant à ladite convention
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0310535V
Avis relatif à l’extension d’un avenant à un accord national paritaire conclu dans le secteur des industries des menuiseries, charpentes et constructions industrialisées et des portes planes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0310519V
Avis relatif à l’extension d’un accord régional (Pays de la Loire) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets d’architectes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0310521V
Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés des entreprises à succursales du commerce de détail de la chaussure
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0310525V
Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des centres sociaux et socioculturels
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0310533V
Avis relatif à l’extension d’un accord régional (Poitou-Charentes) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets d’architectes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0310529V
Avis relatif à l’extension d’un avis interprétatif d’un accord applicable aux salariés des commissaires-priseurs judiciaires et des maisons de ventes volontaires aux enchères publiques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0310532V
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
PREMIER MINISTRE
Avis de vacance d’emplois de sous-directeur
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0370264V
Avis de vacance d’emplois de sous-directeur
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0370265V
Avis de vacance d’emplois de sous-directeur
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0370266V
Avis de vacance d’emplois de sous-directeur
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0370267V
Avis de vacance d’emplois de sous-directeur
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0370268V
Avis de vacance d’emplois de sous-directeur
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0370270V
Avis de vacance d’emplois de sous-directeur
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRAM0370271V
Avis de vacance d’emplois de sous-directeur
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRAG0370273V
Avis de vacance d’emplois de chef de service
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0370263V
Avis de vacance d’emplois de chef de service
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0370269Y
Avis de vacance d’emplois de chef de service
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0370272V
MINISTERE DE LA JEUNESSE, DE L’EDUCATION NATIONALE ET DE LA RECHERCHE
Avis de vacance du poste de directeur du centre local des oeuvres universitaires et scolaires de Perpignan
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENA0300731V
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE ET DES AFFAIRES RURALES
Avis de concours pour l’accès au grade de technicien de formation et de recherche de classe exceptionnelle (enseignement supérieur agricole)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0300715V
AVIS DIVERS
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Résultats de l’événement n° 14 Cote & Match du jeudi 10 avril 2003
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0301017V
Résultats du tirage du Keno du vendredi 11 avril 2003
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0301016V
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIEINDUSTRIE
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0301303V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0301304V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0301305V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0301306V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0301307V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0301308V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0301309V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0301310V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0301311V
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA FAMILLE ET DES PERSONNES HANDICAPEES
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0321211V
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0321214V
