DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE LA JUSTICE
Décret n° 2003-323 du 3 avril 2003 relatif à l’organisation professionnelle des notaires dans le ressort de la cour d’appel de Bourges
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0320122D
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
Décret n° 2003-324 du 3 avril 2003 portant publication des protocoles 26 et 27 portant amendements au règlement de police pour la navigation du Rhin (RPNR), adoptés par les résolutions 2002-I-26 et 2002-I-27 de la Commission centrale pour la navigation du Rhin à Strasbourg le 30 mai 2002 (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEJ0330023D
Décret n° 2003-325 du 3 avril 2003 portant publication du protocole 34 portant amendements au règlement de visite des bateaux du Rhin (RVBR) (ensemble une annexe), adopté par la résolution 2002-I-34 de la Commission centrale pour la navigation du Rhin à Strasbourg le 30 mai 2002 (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEJ0330022D
Décret n° 2003-326 du 3 avril 2003 portant publication de l’accord de coopération culturelle, linguistique et scientifique entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement flamand, fait à Bruxelles le 28 septembre 2000 (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEJ0330025D
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Arrêté du 3 avril 2003 portant répartition de crédits
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDB0350023A
Arrêté du 7 avril 2003 portant ouverture et annulation de crédits
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDB0350021A
Modification du règlement du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Tac o Tac TV »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0399151X
MINISTERE DE L’EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS, DU LOGEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER
Arrêté du 31 mars 2003 autorisant au titre de l’année 2003 l’ouverture de concours pour l’accès au corps des officiers du corps technique et administratif des affaires maritimes (femmes et hommes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0300444A
Arrêté du 31 mars 2003 autorisant au titre de l’année 2003 l’ouverture de concours pour le recrutement d’administrateurs des affaires maritimes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0300445A
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE ET DES AFFAIRES RURALES
Arrêté du 10 mars 2003 portant modification du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de lin et chanvre)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0300550A
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
Décret du 8 avril 2003 portant nomination d’un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République d’Indonésie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0320148D
MINISTERE DE LA JEUNESSE, DE L’EDUCATION NATIONALE ET DE LA RECHERCHE
Décret du 9 avril 2003 portant approbation d’une élection à l’Académie des sciences morales et politiques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENP0300599D
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA FAMILLE ET DES PERSONNES HANDICAPEES
Liste d’aptitude aux emplois d’agent de direction des organismes de sécurité sociale du régime général, des régimes d’assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions artisanales, industrielles et commerciales, du régime d’assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles, aux emplois de cadre supérieur des organismes de sécurité sociale dans les mines et aux emplois d’agent de direction des unions régionales des caisses d’assurance maladie valable pour l’année 2003
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0321171K
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DU TRAVAIL ET DE LA SOLIDARITE
Arrêté du 1er avril 2003 portant extension d’un accord national professionnel conclu dans le secteur du travail temporaire
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0310509A
Arrêté du 1er avril 2003 portant extension, d’une part, d’un accord relatif à la prévoyance et, d’autre part, d’un accord et d’un avenant à cet accord relatifs au travail intermittent concernant diverses branches des industries agroalimentaires (n°s 504, 506, 1736, 1941)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0310511A
Arrêté du 1er avril 2003 portant extension d’un accord régional conclu dans le cadre de la convention collective des ouvriers du bâtiment de la région Aquitaine (entreprises de plus de dix salariés) (n° 2195)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0310510A
Avis relatif à l’extension de la convention collective nationale des associations agréées de surveillance de la qualité de l’air
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0310507V
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA FAMILLE ET DES PERSONNES HANDICAPEES
Avis relatif à l’extension et à l’élargissement de l’avenant A-216 à la convention collective nationale du 14 mars 1947 conclu le 25 février 2003
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0321193V
Avis relatif à l’extension et à l’élargissement de l’avenant n° 73 à l’accord national interprofessionnel du 8 décembre 1961 conclu le 25 février 2003
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0321194V
Avis relatif à l’extension et à l’élargissement de l’avenant A-217 à la convention collective nationale du 14 mars 1947 conclu le 25 février 2003
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0321195V
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE ET DES AFFAIRES RURALES
Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les conserveries coopératives et sociétés d’intérêt collectif agricole
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0300686V
Avis relatif à l’extension d’avenants à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives agricoles laitières ainsi que d’un accord conclu dans le cadre de ladite convention
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0300687V
CONSEIL SUPERIEUR DE L’AUDIOVISUEL
Décision n° 03 P 77 du 28 mars 2003 portant nomination d’un régisseur intérimaire d’avances et de recettes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAP0309077S
Décision n° 2003-126 du 18 mars 2003 mettant en demeure la SA Ado FM
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0301126S
Décision n° 2003-128 du 25 mars 2003 relative à la liste des candidats admis à concourir dans le cadre d’un appel aux candidatures pour l’exploitation de services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dans le territoire de la Polynésie française
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0301128S
Décision n° 2003-129 du 18 mars 2003 relative à la liste des candidats admis à concourir dans le cadre de l’appel aux candidatures pour l’exploitation d’un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence sur les autoroutes A 41, A 43, A 430 et A 432
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0301129S
Décision n° 2003-130 du 18 mars 2003 relative à la liste des candidats admis à concourir dans le cadre de l’appel aux candidatures pour l’exploitation d’un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence sur l’autoroute A 51
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0301130S
Décision n° 2003-132 du 11 mars 2003 modifiant la décision n° 2001-760 du 2 octobre 2001 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association Contact 33 pour l’exploitation d’un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Aqui FM
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0301132S
Délibération du 25 mars 2003 relative à la diffusion de programmes de catégorie V
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0305092X
Délibération adoptée par le Conseil supérieur de l’audiovisuel le 1er avril 2003
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0305086X
Résultats de délibérations
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0305075X
Résultats de délibérations
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0305077X
Résultats de délibérations
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0305076X
AUTORITE DE REGULATION DES TELECOMMUNICATIONS
Décision n° 2003-27 du 9 janvier 2003 se prononçant sur un différend entre les sociétés LDCOM et France Télécom
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ARTE0300002S
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
PREMIER MINISTRE
Avis de vacance d’emplois de sous-directeur
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0370254V
Avis de vacance d’emplois de sous-directeur
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0370255V
Avis de vacance d’emplois de sous-directeur
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0370257V
Avis de vacance d’emplois de sous-directeur
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0370258V
Avis de vacance d’emplois de sous-directeur
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0370259V
Avis de vacance d’emplois de sous-directeur
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0370261V
Avis de vacance d’emplois de sous-directeur
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0370262V
Avis de vacance d’emplois de chef de service
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0370260V
Avis de vacance d’emplois de chef de service
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0370251V
Avis de vacance d’emplois de chef de service
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0370252V
Avis de vacance d’emplois de chef de service
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0370253V
Avis de vacance d’emplois de chef de service
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0370256V
MINISTERE DE L’EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS, DU LOGEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER
Avis de concours pour le recrutement d’adjointes administratives et d’adjoints administratifs des services déconcentrés (services de l’équipement) au titre de l’année 2003 à la direction départementale de l’équipement de la Guyane
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0300633V
Avis de concours pour le recrutement d’adjointes administratives et d’adjoints administratifs des services déconcentrés de l’équipement au titre de l’année 2003 à la direction de l’équipement de Saint-Pierre-et-Miquelon
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0300634V
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA FAMILLE ET DES PERSONNES HANDICAPEES
Avis de vacance d’emplois fonctionnels de directeur
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0321226V
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DE LA REFORME DE L’ETAT ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Avis de vacance de l’emploi de directeur de l’institut régional d’administration de Nantes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FPPA0300039V
MINISTERE DE L’OUTRE-MER
Avis de vacance d’un poste de praticien hospitalier à temps plein, psychiatre ou pédopsychiatre, au centre hospitalier Albert Bousquet de Nouméa (Nouvelle-Calédonie)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DOMC0200009V
Avis de vacance d’un poste de praticien hospitalier à temps plein en psychiatrie infanto-juvénile au centre hospitalier spécialisé Albert Bousquet de Nouméa (Nouvelle-Calédonie)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DOMC0300010V
Avis de vacance d’un poste de praticien hospitalier en psychiatrie pour l’antenne médico-psychologique de Koumac du centre hospitalier spécialisé Albert Bousquet de Nouméa (Nouvelle-Calédonie)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DOMC0300011V
Avis de vacance de deux postes de praticien hospitalier au service de psychiatrie générale du centre hospitalier spécialisé Albert Bousquet de Nouméa (Nouvelle-Calédonie)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DOMC0300012V
AVIS DIVERS
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Avis relatif au deuxième tirage du Loto n° 30 du samedi 12 avril 2003
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0399150V
Avis relatif au Loto Foot Matches n° 24 du 12 avril 2003
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0399153V
Avis relatif au Loto Foot Matches n° 25
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0399155V
Avis relatif au Loto Foot Matches Championnats européens n° 13
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0399156V
Avis relatif au jeu n° 14 Cote & Match
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0399157V
Résultats de l’événement n° 14 Cote & Match du mardi 8 avril 2003
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0300996V
Résultats du tirage du Keno du mercredi 9 avril 2003
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0300997V