«Si les réponses à vos questions ne figurent ni dans le code du travail ni dans une convention collective, elles sont, peut-être, dans un arrêt de la chambre sociale de la Cour de cassation rendu il y a quelques jours, quelques mois ou quelques années…» Gratuit, le site qu’a créé Me Régis Cusinberche, avocat spécialisé en droit du travail au barreau de Paris, a pour ambition de rendre plus accessible la jurisprudence en matière sociale.
Par effort de vulgarisation, le site met en ligne des questions tirées des arrêts publiés par la cour et classées par thème ou zone géographique : «accidents du travail», «DOM-TOM», «golden parachute», «docker»… Une réponse simple est donnée, accompagnée d’un renvoi aux arrêts publiés par la Cour de cassation depuis janvier 2000 (parfois avant pour les plus importants), patiemment décryptés. «Une meilleure diffusion des dernières interprétations de la Cour de cassation évitera d’aller jusqu’au conflit, notamment dans les PME, plus démunies en information», estime Me Régis Cusinberche.
Les salariés comme les employeurs ou les DRH sont très demandeurs d’informations pratiques. Depuis 1996, et plus encore ces deux dernières années, les sites dispensant conseils ou déchiffrant les textes de loi se multiplient, lancés par des syndicalistes, des avocats, des juristes ou les institutions.
Sur son propre site, la Cour de cassation recense ses «grands arrêts» : on retrouve in extenso les textes de la chambre sociale, même si leur accès est moins évident et leur lecture plus aride que sur le site de Me Cusinberche… Les sites de Legifrance et de France pratique proposent également des dossiers juridiques simples. Moins pédagogique enfin : juristprudence.online. fr recense les textes se référant à la clause de non-concurrence, aux 35 heures, à la maladie et au licenciement, etc.
http://cusinberche-paris.avocat.fr
www.courdecassation.fr
www.mondedutravail.com
www.legifrance.gouv.fr rubrique «Emploi, travail»
www.pratique.fr rubrique «Vie pratique, emploi»
http://juristprudence.online.fr/
source : www.liberation.fr