MINISTERE DE LA DEFENSE
Arrêté du 11 mars 2003 modifiant l’arrêté du 25 août 2000 relatif à l’organisation des sous-directions de la direction des programmes, des méthodes d’acquisition et de la qualité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFD0301274A
Arrêté du 11 mars 2003 portant délégation de signature
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFD0301389A
Arrêté du 1er avril 2003 portant délégation de signature
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFD0301391A
Arrêté du 1er avril 2003 portant délégation de signature en matière de marchés publics
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFD0301392A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Décret du 4 avril 2003 portant délégation de signature
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0300186D
Décret du 4 avril 2003 portant délégation de signature
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0300187D
Décret du 4 avril 2003 portant délégation de signature
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0300271D
Arrêté du 2 avril 2003 portant report de crédits
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDB0330011A
Arrêté du 3 avril 2003 portant transfert de crédits
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDB0330012A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
BUDGET ET REFORME BUDGETAIRE
Décret du 4 avril 2003 portant délégation de signature
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0300190D
Décret du 4 avril 2003 portant délégation de signature
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0300272D
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
INDUSTRIE
Décret du 4 avril 2003 portant délégation de signature
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0300188D
MINISTERE DE L’EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS, DU LOGEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER
Arrêté du 28 mars 2003 modifiant l’arrêté du 22 juillet 1959 fixant les conditions d’établissement et de perception des redevances de stationnement des aéronefs sur les aérodromes ouverts à la circulation aérienne publique et l’arrêté du 26 février 1981 réglementant les conditions d’établissement et de perception des redevances d’usage des installations aménagées pour la réception des passagers et des marchandises sur les aéroports de France métropolitaine et d’outre-mer
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0300572A
Arrêté du 2 avril 2003 modifiant l’arrêté du 25 mars 2003 relatif à l’ouverture au titre de l’année 2003 de concours pour le recrutement d’adjointes administratives et d’adjoints administratifs des services déconcentrés du ministère de l’équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer dans la zone de compétence du centre interrégional de formation professionnelle de Clermont-Ferrand
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0300592A
Décision du 27 janvier 2003 relative au concours de recrutement des élèves pilotes de ligne au titre de l’année 2003
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0300596S
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA FAMILLE ET DES PERSONNES HANDICAPEES
Décret n° 2003-316 du 4 avril 2003 modifiant l’article D. 381-24 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0320464D
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DE LA REFORME DE L’ETAT ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Arrêté du 10 mars 2003 portant ouverture en 2003 de concours pour le recrutement d’ingénieurs subdivisionnaires territoriaux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FPPT0300029A
Arrêté du 12 mars 2003 portant ouverture en 2003 de concours pour le recrutement d’ingénieurs subdivisionnaires territoriaux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FPPT0300028A
Arrêté du 14 mars 2003 portant ouverture en 2003 de concours pour le recrutement d’ingénieurs subdivisionnaires territoriaux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FPPT0300022A
Arrêté du 17 mars 2003 portant ouverture en 2003 de concours pour le recrutement d’ingénieurs subdivisionnaires territoriaux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FPPT0300027A
Arrêté du 19 mars 2003 portant ouverture en 2003 de concours pour le recrutement d’ingénieurs subdivisionnaires territoriaux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FPPT0300023A
Arrêté du 25 mars 2003 portant ouverture en 2003 de concours pour le recrutement d’ingénieurs subdivisionnaires territoriaux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FPPT0300024A
Arrêté du 26 mars 2003 portant ouverture en 2003 de concours pour le recrutement d’ingénieurs subdivisionnaires territoriaux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FPPT0300025A
Arrêté du 26 mars 2003 portant ouverture en 2003 de concours pour le recrutement d’ingénieurs subdivisionnaires territoriaux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FPPT0300026A
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DE LA JUSTICE
Arrêté du 4 avril 2003 portant nomination de présidents de commissions régionales de conciliation et d’indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0310155A
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
Décret du 3 avril 2003 portant nomination de commissaires de la France à la Commission centrale pour la navigation du Rhin
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0320142D
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Décret du 3 avril 2003 portant nomination au conseil d’administration de la société Développement des agro-industries du Sud
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOT0337058D
MINISTERE DE L’EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS, DU LOGEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER
Décret du 3 avril 2003 portant nomination au conseil d’administration du Port autonome de Strasbourg
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUT0300398D
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA FAMILLE ET DES PERSONNES HANDICAPEES
Arrêté du 10 février 2003 portant titularisation (personnels de direction des établissements d’hospitalisation, des maisons de retraite et des hospices publics)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0321130A
Arrêtés du 24 février 2003 portant admission à la retraite (directions d’établissements sanitaires et sociaux)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0321129A
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE ET DES AFFAIRES RURALES
Arrêté du 6 mars 2003 portant inscription à un tableau d’avancement (génie rural, eaux et forêts)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0300644A
Arrêté du 14 mars 2003 portant inscription à un tableau d’avancement (génie rural, eaux et forêts)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0300508A
Arrêté du 14 mars 2003 portant inscription à un tableau d’avancement (génie rural, eaux et forêts)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0300509A
CONSEIL SUPERIEUR DE L’AUDIOVISUEL
Décision n° 2003-131 du 25 mars 2003 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SA Radio Classique pour l’exploitation d’un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Classique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0301131S
Résultats de délibérations
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0305078X
Résultats de délibérations
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0305079X
Résultats de délibérations
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0305080X
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS AUX IMPORTATEURS ET AUX EXPORTATEURS
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Avis aux importateurs de certains produits non textiles originaires de Chine
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDD0361071V
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
PREMIER MINISTRE
Avis de vacance de l’emploi de directeur adjoint des relations internationales à l’Ecole nationale d’administration
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0370245V
AVIS DIVERS
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Avis relatif au Loto Foot Matches n° 24
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0399133V
Avis relatif au Loto Foot Matches Championnats européens n° 12
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0399134V
Résultats de l’événement n° 13 Cote & Match du vendredi 4 avril 2003
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0300973V
Résultats du tirage du Keno du samedi 5 avril 2003
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0300972V