PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
Remise de lettres de créance
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEP0350004E
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
PREMIER MINISTRE
Arrêté du 24 mars 2003 modifiant l’arrêté du 19 juillet 2001 fixant le montant des indemnités susceptibles d’être allouées au président et aux collaborateurs de la Commission consultative du secret de la défense nationale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMX0306501A
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE LA SECURITE INTERIEURE ET DES LIBERTES LOCALES
Décret du 2 avril 2003 portant déclaration d’utilité publique des acquisitions et travaux nécessaires à l’aménagement de la zone d’aménagement concerté dite « ZAC Jules Ferry » sur le territoire de la commune de Courbevoie (Hauts-de-Seine)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTB0300068D
MINISTERE DE LA JUSTICE
Décret n° 2003-300 du 2 avril 2003 modifiant le décret n° 91-1266 du 19 décembre 1991 portant application de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l’aide juridique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSJ0390012D
Décret du 1er avril 2003 portant délégation de signature
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSA0300059D
Arrêté du 24 mars 2003 portant délégation de signature
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSA0300060A
MINISTERE DE LA DEFENSE
Arrêté du 17 mars 2003 modifiant l’arrêté du 17 décembre 1999 portant institution d’une régie de recettes auprès de l’école de gendarmerie de Rochefort (Charente-Maritime)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFF0301322A
Arrêté du 21 mars 2003 fixant la liste des organisations syndicales de fonctionnaires aptes à désigner des représentants du personnel au comité d’hygiène et de sécurité auprès du comité technique paritaire central du musée de l’air et de l’espace
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFP0301335A
Arrêté du 21 mars 2003 portant création d’un traitement automatisé d’informations nominatives relatif au remboursement des frais de déplacement du personnel de la direction du service national et au paiement des factures par les régisseurs d’avances et de recettes des organismes du service national
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFH0301343A
MINISTERE DE LA JEUNESSE, DE L’EDUCATION NATIONALE ET DE LA RECHERCHE
Décret du 1er avril 2003 portant délégation de signature
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MEND0300654D
Décret du 1er avril 2003 portant délégation de signature
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MEND0300655D
Décret du 1er avril 2003 portant délégation de signature
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MEND0300657D
Décret du 1er avril 2003 portant délégation de signature
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MEND0300660D
Décret du 1er avril 2003 portant délégation de signature
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MEND0300662D
Arrêté du 26 mars 2003 portant délégation de signature
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MEND0300658A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Arrêté du 24 mars 2003 modifiant l’arrêté du 18 juillet 2002 fixant pour le white spirit et le pétrole lampant utilisés comme combustible de chauffage les conditions d’emploi ouvrant droit à l’application du régime fiscal privilégié institué par l’article 265 B du code des douanes en matière de taxe intérieure de consommation et fixant les mesures auxquelles doivent se conformer les importateurs et les distributeurs desdits produits
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDD0370005A
Arrêté du 25 mars 2003 constatant la caducité des agréments d’une entreprise d’assurance
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOT0395082A
Arrêté du 26 mars 2003 relatif à l’information du consommateur sur les prix des médicaments non remboursables dans les officines de pharmacie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOC0200140A
Arrêté du 26 mars 2003 abrogeant divers cahiers des clauses techniques générales relatifs aux tissus, aux articles textiles ou aux mobiliers de bureau
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOM0300023A
Arrêté du 31 mars 2003 portant transfert de crédits
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDB0350019A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
BUDGET ET REFORME BUDGETAIRE
Décret n° 2003-301 du 2 avril 2003 modifiant le code général des collectivités territoriales (partie Réglementaire)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDR0360102D
Arrêté du 19 mars 2003 portant cession d’un ensemble immobilier domanial
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDL0300048A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
INDUSTRIE
Décret n° 2003-302 du 1er avril 2003 relatif à l’éligibilité des consommateurs de gaz naturel et portant application de l’article 3 de la loi n° 2003-8 du 3 janvier 2003
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0301247D
Arrêté du 25 mars 2003 autorisant la chambre de commerce et d’industrie de Rouen à recourir à l’emprunt
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0301285A
Arrêté du 25 mars 2003 modifiant l’arrêté du 4 août 2000 autorisant la société FirstMark Communications France SAS à établir et exploiter un réseau de télécommunications ouvert au public et à fournir le service téléphonique au public
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0320353A
MINISTERE DE L’EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS, DU LOGEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER
Décret du 1er avril 2003 portant délégation de signature
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUK0300496D
Arrêté du 18 mars 2003 fixant les modalités de rattachement par voie de fonds de concours au budget du ministère de l’équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer des recettes perçues par la direction des affaires économiques et internationales en application du décret n° 2002-835 du 2 mai 2002
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUG0300298A
Arrêté du 25 mars 2003 portant application de l’article 3 du décret n° 90-437 du 28 mai 1990 en ce qui concerne l’Agence nationale pour l’amélioration de l’habitat
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUU0300434A
MINISTERE DE L’ECOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE
Arrêté du 7 janvier 2003 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique n° 1434 : liquides inflammables (installation de remplissage ou de distribution)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVP0320022A
Arrêté du 3 février 2003 portant sur l’agrément d’associations de surveillance de la qualité de l’air au titre du code de l’environnement (livre II, titre II)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVP0320039A
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA FAMILLE ET DES PERSONNES HANDICAPEES
Décret n° 2003-303 du 27 mars 2003 relatif à l’utilisation du numéro d’inscription au répertoire national d’identification des personnes physiques pour les déclarations sociales incombant aux entreprises et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d’Etat)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0320814D
Décret du 1er avril 2003 portant délégation de signature
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANG0321031D
Arrêté du 28 mars 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0321127A
Arrêté du 28 mars 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0321128A
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE LA SECURITE INTERIEURE ET DES LIBERTES LOCALES
Décret du 27 mars 2003 portant admission à la retraite (inspection générale de l’administration)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTI0300046D
Arrêté du 12 mars 2003 portant admission à la retraite (police nationale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTC0300179A
Arrêté du 24 mars 2003 portant admission à la retraite (police nationale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTC0300180A
Arrêté du 24 mars 2003 portant admission à la retraite (police nationale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTC0300181A
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DU TRAVAIL ET DE LA SOLIDARITE
Arrêté du 5 mars 2003 portant admission à la retraite (inspection du travail)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCO0310390A
MINISTERE DE LA JUSTICE
Arrêté du 17 mars 2003 portant cessation de fonctions, nomination et attribution de fonctions (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0310136A
Arrêtés du 17 mars 2003 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0310140A
Arrêtés du 17 mars 2003 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0310141A
Arrêté du 17 mars 2003 portant cessation de fonctions et attribution de fonctions (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0310131A
Arrêté du 17 mars 2003 portant cessation de fonctions et attribution de fonctions (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0310139A
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
Arrêté du 1er avril 2003 portant cessation de fonctions (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0320127A
MINISTERE DE LA DEFENSE
Décret du 31 mars 2003 portant concession de la médaille militaire
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFM0301330D
Arrêté du 13 mars 2003 portant promotion (corps spécial de la trésorerie aux armées)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFT0301332A
MINISTERE DE LA JEUNESSE, DE L’EDUCATION NATIONALE ET DE LA RECHERCHE
Décret du 27 mars 2003 portant nomination et titularisation (enseignements supérieurs)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENP0300601D
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Arrêté du 24 mars 2003 portant mise en disponibilité (Cour des comptes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CPTE0200128A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
BUDGET ET REFORME BUDGETAIRE
Arrêté portant nomination d’agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDR0301029A
Arrêté portant nomination d’agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDR0301026A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
INDUSTRIE
Décret du 31 mars 2003 portant nomination (Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d’Alès)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0300079D
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE ET DES AFFAIRES RURALES
Arrêté du 24 mars 2003 modifiant l’arrêté du 24 janvier 2003 portant création du comité de simplification au ministère de l’agriculture, de l’alimentation, de la pêche et des affaires rurales
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0300461A
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
Décret du 1er avril 2003 portant nomination au conseil d’administration de l’Opéra national de Paris
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0300270D
Décret du 2 avril 2003 portant nomination au conseil d’administration de la société nationale de programme France 3
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCT0300257D
Arrêté du 21 mars 2003 portant nomination à la commission paritaire des publications et agences de presse
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCT0300277A
Arrêté du 25 mars 2003 portant nomination à la commission prévue à l’article 7 du décret n° 97-1263 du 29 décembre 1997 portant application de l’article 80 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCT0300278A
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DE LA REFORME DE L’ETAT ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Arrêté du 17 mars 2003 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0310128A
Arrêté du 17 mars 2003 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0310129A
Arrêté du 17 mars 2003 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0310130A
Arrêté du 17 mars 2003 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0310132A
Arrêté du 17 mars 2003 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0310133A
Arrêté du 17 mars 2003 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0310134A
Arrêté du 17 mars 2003 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0310135A
Arrêté du 17 mars 2003 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0310137A
Arrêté du 17 mars 2003 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0310138A
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DU TRAVAIL ET DE LA SOLIDARITE
Arrêté du 24 mars 2003 portant extension d’un avenant à la convention collective de la métallurgie de la Charente-Maritime
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0310391A
Avis relatif à l’extension d’un accord portant sur l’adhésion de l’industrie de la bretelle et de la ceinture à la convention collective nationale des industries de l’habillement
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0310392V
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS AUX IMPORTATEURS ET AUX EXPORTATEURS
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Avis aux importateurs relatif à la taxation des produits agricoles
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDD0360031V
Avis aux importateurs de tomates originaires du Maroc
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDD0361065V
Avis aux importateurs de certains produits agricoles originaires de Roumanie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDD0361066V
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
MINISTERE DE LA DEFENSE
Avis de concours pour le recrutement d’élèves commissaires de l’armée de terre, d’élèves commissaires de la marine et d’élèves commissaires de l’air en 2003
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFT0301342V
AVIS DIVERS
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Avis relatif au jeu n° 13 Cote & Match
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0399137V
Résultats du tirage du Keno du mercredi 2 avril 2003
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0300936V
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA FAMILLE ET DES PERSONNES HANDICAPEES
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0321170V
BANQUE DE FRANCE
Avis de concours pour l’emploi de secrétaire comptable (femmes et hommes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BDFX0300917X