MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DU TRAVAIL ET DE LA SOLIDARITE
Décret n° 2003-296 du 31 mars 2003 relatif à la protection des travailleurs contre les dangers des rayonnements ionisants
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCX0200138D
Arrêté du 18 mars 2003 relatif à la revalorisation des plafonds de ressources et de la somme déduite des ressources du couple prévus à l’article L. 232-9 du code de l’action sociale et des familles
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCA0321082A
Arrêté du 25 mars 2003 portant création de sections d’inspection du travail
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCO0310359A
MINISTERE DE LA DEFENSE
Décret du 31 mars 2003 instituant une Journée nationale d’hommage aux harkis et autres membres des formations supplétives
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFM0301195D
Arrêté du 13 mars 2003 modifiant l’arrêté du 27 juin 2001 portant institution d’une régie et d’une sous-régie de recettes, d’une régie et d’une sous-régie d’avances auprès du centre de documentation de l’armement, site de Paris
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFF0301321A
Arrêté du 25 mars 2003 fixant les modalités de la consultation du personnel organisée en vue de déterminer les organisations syndicales appelées à être représentées au comité technique paritaire central de l’Institution nationale des invalides
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFP0301319A
MINISTERE DE LA JEUNESSE, DE L’EDUCATION NATIONALE ET DE LA RECHERCHE
Décret n° 2003-297 du 1er avril 2003 portant prorogation du mandat des membres du conseil de gestion du Fonds national pour le développement de la vie associative
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENJ0300759D
Arrêté du 17 mars 2003 modifiant certaines modalités d’organisation des concours de recrutement de personnels enseignants, d’éducation et d’orientation des lycées et collèges
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENP0300415A
Arrêté du 25 mars 2003 autorisant au titre de l’année 2003 l’ouverture de concours réservés pour le recrutement d’adjoints administratifs des services déconcentrés
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENA0300613A
Arrêté du 25 mars 2003 modifiant l’arrêté du 20 janvier 2003 autorisant au titre de l’année 2003 l’ouverture de concours pour le recrutement d’aides techniques de laboratoire des établissements d’enseignement au ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENA0300625A
Arrêté du 25 mars 2003 autorisant au titre de l’année 2003 l’ouverture de concours réservés pour le recrutement d’infirmières et d’infirmiers des services médicaux des administrations de l’Etat au ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENA0300626A
Arrêté du 25 mars 2003 portant suppression d’écoles annexes à un institut universitaire de formation des maîtres
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENE0300633A
Arrêté du 26 mars 2003 portant délégation de signature
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MEND0300659A
Arrêté du 26 mars 2003 portant délégation de signature
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MEND0300664A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Arrêté du 24 mars 2003 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDR0303009A
Arrêté du 26 mars 2003 portant délégation de signature
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOU0300010A
Arrêté du 26 mars 2003 portant report de crédits
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDR0304974A
Arrêté du 26 mars 2003 portant report de crédits
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDR0304975A
Arrêté du 26 mars 2003 portant report de crédits
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDR0304976A
Arrêté du 26 mars 2003 portant report de crédits
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDR0304977A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
BUDGET ET REFORME BUDGETAIRE
Décret n° 2003-298 du 31 mars 2003 portant incorporation au code général des impôts et au livre des procédures fiscales de divers textes modifiant et complétant certaines dispositions de ce code et de ce livre
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDF0300008D
Arrêté du 31 mars 2003 portant incorporation à l’annexe IV au code général des impôts de divers textes modifiant et complétant certaines dispositions de cette annexe
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDF0300009A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
INDUSTRIE
Arrêté du 21 mars 2003 portant ouverture au titre de l’année 2003 du concours professionnel pour l’accès au grade d’ingénieur des télécommunications
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0320354A
Arrêté du 21 mars 2003 portant ouverture au titre de l’année 2003 du concours sur titres pour le recrutement d’ingénieurs-élèves des télécommunications (femmes et hommes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0320355A
MINISTERE DE L’EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS, DU LOGEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER
Arrêté du 19 mars 2003 portant délégation de signature
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUK0300495A
Arrêté du 24 mars 2003 modifiant l’arrêté du 15 novembre 1994 relatif à la répartition du trafic intracommunautaire au sein du système aéroportuaire parisien
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0300549A
Arrêté du 24 mars 2003 portant limitation temporaire des conditions d’utilisation de l’aérodrome de Paris – Issy-les-Moulineaux à l’occasion du Salon international de l’aéronautique et de l’espace
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0300550A
Arrêté du 25 mars 2003 modifiant l’arrêté du 8 janvier 2003 relatif à l’ouverture au titre de l’année 2003 de concours pour le recrutement d’adjointes administratives et d’adjoints administratifs des services déconcentrés du ministère de l’équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer et d’un concours externe pour le recrutement d’adjoints d’administration de l’aviation civile de la direction générale de l’aviation civile
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0300487A
Arrêté du 25 mars 2003 modifiant l’arrêté du 8 janvier 2003 relatif à l’ouverture au titre de l’année 2003 de concours pour le recrutement d’adjointes administratives et d’adjoints administratifs des services déconcentrés du ministère de l’équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer et d’un concours externe pour le recrutement d’adjoints d’administration de l’aviation civile de la direction générale de l’aviation civile
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0300529A
MINISTERE DE L’ECOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE
Arrêté du 11 février 2003 portant approbation des modalités de contrôle du dispositif selon lequel un producteur pourvoit à l’élimination des déchets résultant de l’abandon par les ménages des emballages qu’il utilise
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVP0320054A
Arrêté du 12 février 2003 modifiant l’arrêté du 2 février 1998 relatif aux prélèvements et à la consommation d’eau ainsi qu’aux émissions de toute nature des installations classées pour la protection de l’environnement soumises à autorisation
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVP0320053A
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA FAMILLE ET DES PERSONNES HANDICAPEES
Arrêté du 17 février 2003 modifiant l’arrêté du 8 janvier 2003 relatif aux diffuseurs portables Surefuser et au substitut osseux Collapat inscrit aux titres Ier et III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0320983A
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE ET DES AFFAIRES RURALES
Arrêté du 24 février 2003 portant extension des règles édictées par le comité économique agricole fruits et légumes de Normandie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0300409A
Arrêté du 24 février 2003 portant extension des règles édictées par le comité économique agricole fruits et légumes du bassin nord-est de la France
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0300410A
Arrêté du 25 mars 2003 portant délégation de signature
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0300567A
Arrêté du 25 mars 2003 modifiant l’arrêté du 16 décembre 2002 relatif à des garanties supplémentaires concernant la maladie d’Aujeszky pour les porcs destinés aux échanges intracommunautaires et l’arrêté du 3 mai 1994 relatif à des garanties supplémentaires concernant la maladie d’Aujeszky pour les porcs destinés aux régions indemnes de la maladie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRG0300640A
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
Arrêté du 19 mars 2003 modifiant l’arrêté du 6 mars 1997 relatif à l’organisation des études conduisant au diplôme national d’arts et techniques et au diplôme national supérieur d’expression plastique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCI0300279A
Arrêté du 26 mars 2003 portant approbation d’un avenant à une convention constitutive d’un groupement d’intérêt public
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0300090A
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE LA SECURITE INTERIEURE ET DES LIBERTES LOCALES
Décret du 31 mars 2003 portant nomination (administration préfectorale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0320088D
Arrêté du 20 mars 2003 portant admission à la retraite (police nationale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTC0300178A
Arrêté du 21 mars 2003 modifiant l’arrêté du 10 novembre 2000 portant nomination au conseil d’administration de l’Institut national d’études de la sécurité civile
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTE0300170A
MINISTERE DE LA JUSTICE
Décret du 1er avril 2003 portant désignation et cessation de fonctions de commissaires du Gouvernement (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSA0300097D
Arrêté du 24 mars 2003 rapportant les dispositions d’un précédent arrêté portant admission à la retraite et maintien en fonctions (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0310142A
Arrêté du 24 mars 2003 portant admission à la retraite et maintien en fonctions (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0310150A
Arrêtés du 24 mars 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0320163A
Arrêtés du 24 mars 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0320164A
Arrêtés du 24 mars 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0320165A
Arrêtés du 24 mars 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0320166A
Arrêtés du 24 mars 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0320167A
Arrêtés du 24 mars 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0320168A
Arrêtés du 24 mars 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0320169A
Arrêtés du 24 mars 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0320170A
Liste de classement des auditeurs de justice de la promotion 2001
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSH0370020K
MINISTERE DE LA JEUNESSE, DE L’EDUCATION NATIONALE ET DE LA RECHERCHE
Arrêté du 25 mars 2003 modifiant l’arrêté du 10 février 2003 portant nomination du directeur de l’Ecole polytechnique de l’université Grenoble-I
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENS0300644A
Arrêté du 25 mars 2003 portant réintégration et admission à la retraite (inspection générale de l’éducation nationale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENI0300678A
Arrêté du 31 mars 2003 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MEND0300399A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Décret du 31 mars 2003 portant nomination du président du conseil d’administration de l’Etablissement public de financement et de restructuration
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOT0351137D
Arrêté du 14 janvier 2003 portant nomination (régisseurs d’avances)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDD0320003A
Arrêté du 14 janvier 2003 portant nomination (régisseurs d’avances)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDD0320004A
Arrêté du 14 janvier 2003 portant nomination (régisseurs d’avances)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDD0320005A
Arrêté du 19 mars 2003 portant réintégration et affectation (expansion économique à l’étranger)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0300252A
Arrêté du 24 mars 2003 portant nomination à des commissions spécialisées des marchés
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOM0360050A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
BUDGET ET REFORME BUDGETAIRE
Arrêté du 26 mars 2003 portant nomination à la commission prévue à l’article 384 A bis de l’annexe II au code général des impôts relatif à la dation en paiement d’immeubles instituée par l’article 1716 bis de ce code
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDF0300011A
MINISTERE DE L’EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS, DU LOGEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER
Arrêté du 12 mars 2003 portant attribution du diplôme de technicien supérieur de l’équipement à des stagiaires sortis en 2002
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0300486A
Arrêté du 21 mars 2003 portant nomination au conseil médical de l’aéronautique civile
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0300548A
Arrêté du 27 mars 2003 portant nomination au conseil d’administration du Syndicat des transportsd’Ile-de-France
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUT0300584A
MINISTERE DE L’ECOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE
Arrêté du 10 février 2003 portant nomination à la commission consultative pour l’élaboration du plan national de décontamination et d’élimination des appareils contenant des PCB et PCT
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVP0320056A
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA FAMILLE ET DES PERSONNES HANDICAPEES
Arrêté du 4 mars 2003 portant admission à la retraite (directeurs d’hôpital)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0321076A
Arrêté du 27 mars 2003 portant désignation du directeur et organisation de la mission nationale d’appui à l’investissement hospitalier
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0321121A
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE ET DES AFFAIRES RURALES
Décret du 31 mars 2003 portant nomination (inspection générale de l’agriculture)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0300481D
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DE LA REFORME DE L’ETAT ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Arrêté du 25 mars 2003 portant nomination et affectation d’élèves des instituts régionaux d’administration
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FPPA0300033A
MINISTERE DES SPORTS
Arrêté du 13 mars 2003 portant nomination du Conseil national des activités physiques et sportives
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SPRK0370007A
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DU TRAVAIL ET DE LA SOLIDARITE
Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la pharmacie d’officine
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0310388V
Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale de la mutualité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0310389V
CONSEIL CONSTITUTIONNEL
Décision n° 2002-2915 du 27 mars 2003
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSCX0306513S
Décision n° 2002-2927 du 27 mars 2003
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSCX0306514S
Décision n° 2002-3029 du 27 mars 2003
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSCX0306515S
Décision n° 2002-3061 du 27 mars 2003
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSCX0306516S
Décision n° 2002-3066 du 27 mars 2003
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSCX0306517S
Décision n° 2002-3068 du 27 mars 2003
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSCX0306518S
Décision n° 2002-3074 du 27 mars 2003
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSCX0306519S
Décision n° 2002-3118 du 27 mars 2003
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSCX0306520S
Décision n° 2002-3157 du 27 mars 2003
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSCX0306521S
Décision n° 2002-3193 du 27 mars 2003
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSCX0306522S
Décision n° 2002-3239 du 27 mars 2003
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSCX0306523S
Décision n° 2002-3277 du 27 mars 2003
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSCX0306524S
Décision n° 2002-3326 du 27 mars 2003
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSCX0306525S
Décision n° 2002-3345 du 27 mars 2003
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSCX0306526S
Décision n° 2002-3368 du 27 mars 2003
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSCX0306527S
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
MINISTERE DE LA JEUNESSE, DE L’EDUCATION NATIONALE ET DE LA RECHERCHE
Avis de vacance des fonctions de directeur de l’Ecole européenne d’ingénieurs en génie des matériaux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENS0300639V
Avis de vacance des fonctions de directeur de l’école d’ingénieurs de Cherbourg (université de Caen)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENS0300641V
MINISTERE DE L’EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS, DU LOGEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER
Avis de concours pour le recrutement d’adjointes administratives et d’adjoints administratifs des services déconcentrés de l’équipement au titre de l’année 2003 dans la zone du CIFP de Clermont-Ferrand
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0300597V
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA FAMILLE ET DES PERSONNES HANDICAPEES
Avis de vacance de postes de praticien des hôpitaux à temps partiel (postes vacants ou susceptibles de l’être) pour la région Champagne-Ardenne
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0321034V
Avis de vacance de fonctions de chef de service ou de département à temps partiel rattachées à un emploi de praticien des hôpitaux à temps partiel pour la région Champagne-Ardenne
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0321035V
Avis de vacance de fonctions de chef de service ou de département à temps partiel sans vacance d’emploi de praticien des hôpitaux à temps partiel pour la région Champagne-Ardenne
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0321036V
AVIS DIVERS
PREMIER MINISTRE
Avis relatif à la mise en vente de publications officielles (direction de la Documentation française)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMX0300867X
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DU TRAVAIL ET DE LA SOLIDARITE
Avis relatif à l’agrément de l’avenant à l’avenant n° 4 au règlement annexé à la convention du 1er janvier 2001 relative à l’aide au retour à l’emploi et à l’indemnisation du chômage et à l’avenant n° 1 à l’annexe II au règlement précité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCF0310426V
MINISTERE DE LA JEUNESSE, DE L’EDUCATION NATIONALE ET DE LA RECHERCHE
Avis relatif à des décisions portant approbation de la convention constitutive d’un groupement d’intérêt public
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENS0300640V
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Avis relatif au Loto Foot Matches n° 23 du 5 avril 2003
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0399128V
Avis relatif aux tirages du Loto n° 29 du mercredi et n° 30 du samedi et aux tirages du Keno
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0399127V
Avis relatif au jeu n° 13 Cote & Match
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0399135V
Résultats du tirage du Keno du mardi 1er avril 2003
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0300919V
MINISTERE DE L’EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS, DU LOGEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER
Avis relatif à l’index national bâtiment « tous corps d’état » (symbole BT 01)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUE0300591V
MINISTERE DE L’ECOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE
Avis aux organisations professionnelles d’employeurs et de salariés sur un projet de décret transposant les directives 2002/45/CE du Parlement européen et du Conseil relative aux paraffines chlorées et 2002/62/CE de la Commission relative aux composés organostanniques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVP0320061V
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE ET DES AFFAIRES RURALES
Avis d’appel à candidatures pour la sélection des établissements de crédit habilités à distribuer des prêts bonifiés à l’agriculture sur la période 2003-2006
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRB0300660V
