DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE LA SECURITE INTERIEURE ET DES LIBERTES LOCALES
Décret n° 2003-291 du 25 mars 2003 modifiant le décret n° 2002-78 du 17 janvier 2002 relatif à l’attribution de l’indemnité de sujétions spéciales de police allouée aux fonctionnaires actifs de la police nationale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTC0300059D
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DU TRAVAIL ET DE LA SOLIDARITE
Arrêté du 24 mars 2003 relatif à la compensation des heures supplémentaires au ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité et au ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCG0310293A
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
Arrêté du 20 mars 2003 portant institution d’une régie de recettes et d’une régie d’avances auprès de l’institut français de Zagreb (Croatie)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0320147A
MINISTERE DE LA DEFENSE
Arrêté du 14 mars 2003 fixant le nombre de postes offerts au recrutement en 2003 dans les corps d’ingénieurs de l’armement et d’ingénieurs des études et techniques d’armement et dans le corps technique et administratif de l’armement
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFA0301314A
MINISTERE DE LA JEUNESSE, DE L’EDUCATION NATIONALE ET DE LA RECHERCHE
Décret n° 2003-292 du 28 mars 2003 portant approbation des statuts de la Fédération française du sport universitaire (FF Sport U)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENS0300043D
MINISTERE DE LA JEUNESSE, DE L’EDUCATION NATIONALE ET DE LA RECHERCHE
RECHERCHE ET NOUVELLES TECHNOLOGIES
Arrêté du 24 mars 2003 autorisant au titre de l’année 2003 l’ouverture de concours externes pour le recrutement d’ingénieurs de recherche, d’ingénieurs d’études, d’assistants ingénieurs, de techniciens de la recherche et d’adjoints techniques de la recherche (femmes et hommes) à l’Institut national de recherche en informatique et en automatique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=RECZ0300032A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
BUDGET ET REFORME BUDGETAIRE
Arrêté du 18 mars 2003 autorisant la cession par voie d’adjudication publique d’un immeuble domanial
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDL0300047A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
INDUSTRIE
Décret du 25 mars 2003 abrogeant le décret du 20 juillet 1989 fixant l’étendue des zones et les servitudes de protection contre les perturbations électromagnétiques autour du centre radioélectrique de Saint-Pierre-de-Maillé (Vienne)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0320332D
MINISTERE DE L’EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS, DU LOGEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER
Décret n° 2003-293 du 31 mars 2003 relatif à la sécurité routière et modifiant le code de procédure pénale et le code de la route
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUS0300583D
Décret n° 2003-294 du 31 mars 2003 modifiant le décret n° 2001-784 du 28 août 2001 portant création du Conseil national de la sécurité routière et modifiant le décret n° 75-360 du 15 mai 1975 relatif au comité interministériel de la sécurité routière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUX0306528D
Arrêté du 19 mars 2003 relatif aux chômages des canaux et rivières canalisées pour la période du 1er avril 2003 au 31 mars 2004 (sauf les voies navigables transférées aux régions Bretagne et Pays de la Loire)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUT0300539A
Arrêté du 24 mars 2003 fixant la liste des autorités extérieures à l’Etat dont la consultation interrompt le délai prévu par l’article 5 du décret n° 99-1060 du 16 décembre 1999 relatif aux subventions de l’Etat pour des projets d’investissement
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0300088A
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE ET DES AFFAIRES RURALES
Arrêté du 10 mars 2003 relatif à l’extension d’un accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre du comité interprofessionnel des vins des Côtes de Provence pour les campagnes 2002-2003 à 2004-2005 et d’un avenant à cet accord
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0300616A
Arrêté du 10 mars 2003 relatif à l’extension d’un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l’interprofession des appellations cidricoles pour l’année 2003
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0300617A
Arrêté du 10 mars 2003 relatif à l’extension d’un avenant à l’accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre du bureau interprofessionnel des vins du Centre
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0300618A
Arrêté du 10 mars 2003 relatif à l’extension d’un avenant aux accords interprofessionnels triennaux conclu dans le cadre du comité interprofessionnel des vins du Jura
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0300619A
Arrêté du 10 mars 2003 relatif à l’extension d’un avenant à l’accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre du conseil interprofessionnel des vins du Roussillon
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0300620A
Arrêté du 10 mars 2003 relatif à l’extension d’un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l’Union nationale interprofessionnelle cidricole
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0300621A
Arrêté du 10 mars 2003 relatif à l’extension de deux avenants à l’accord interprofessionnel triennal portant sur les campagnes 2001-2002 et 2003-2004 conclu dans le cadre de l’union interprofessionnelle du vin de Cahors
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0300623A
Arrêté du 10 mars 2003 relatif à l’extension d’un avenant à l’accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre du bureau interprofessionnel des vins de Bourgogne pour l’année 2003
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0300624A
Arrêté du 21 mars 2003 fixant la date des élections à des commissions administratives paritaires
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0300631A
MINISTERE DES SPORTS
Arrêté du 21 mars 2003 relatif à la liste des sportifs de haut niveau
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SPRK0370045A
Arrêté du 21 mars 2003 relatif à liste des sportifs espoirs
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SPRK0370046A
Arrêté du 21 mars 2003 relatif à la liste des partenaires d’entraînement
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SPRK0370047A
Arrêté du 24 mars 2003 portant approbation de dispositions statutaires (application de l’article 14 du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SPRK0370049A
MESURES NOMINATIVES
PREMIER MINISTRE
Arrêté du 21 mars 2003 portant nomination à la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l’Etat
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0370217A
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE LA SECURITE INTERIEURE ET DES LIBERTES LOCALES
Arrêté du 24 mars 2003 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0220310A
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DU TRAVAIL ET DE LA SOLIDARITE
Arrêté du 11 mars 2003 portant inscription à des tableaux d’avancement (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCG0310383A
Arrêté du 11 mars 2003 portant inscription à des tableaux d’avancement (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCG0310384A
MINISTERE DE LA JUSTICE
Décret du 25 mars 2003 portant maintien en détachement (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0310082D
Décret du 25 mars 2003 portant maintien en détachement (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0310115D
Décret du 25 mars 2003 portant maintien en détachement (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0310116D
Arrêté du 21 mars 2003 portant nomination à la commission prévue à l’article 2 du décret n° 71-942 du 26 novembre 1971 modifié relatif aux créations, transferts et suppressions d’offices de notaire, à la compétence d’instrumentation et à la résidence des notaires, à la garde et à la transmission des minutes et registres professionnels des notaires
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0320162A
MINISTERE DE LA JEUNESSE, DE L’EDUCATION NATIONALE ET DE LA RECHERCHE
Décret du 25 mars 2003 portant nomination (enseignements supérieurs)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENP0300575D
MINISTERE DE LA JEUNESSE, DE L’EDUCATION NATIONALE ET DE LA RECHERCHE
RECHERCHE ET NOUVELLES TECHNOLOGIES
Arrêté du 10 mars 2003 portant nomination au conseil d’administration de l’Institut national d’études démographiques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=RECR0300029A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Arrêté du 18 février 2003 portant nomination au Conseil national de la comptabilité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOT0320002A
Arrêté du 24 mars 2003 portant détachement (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0201017A
Arrêté du 25 mars 2003 portant réintégration et détachement (chambres régionales des comptes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CPTE0300020A
Arrêté du 25 mars 2003 portant détachement (chambres régionales des comptes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CPTE0300028A
MINISTERE DE L’EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS, DU LOGEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER
Arrêté du 20 mars 2003 modifiant l’arrêté du 13 juin 2000 portant nomination au conseil d’administration de l’Ecole nationale de l’aviation civile
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0300479A
Arrêté du 28 mars 2003 portant nomination au cabinet du secrétaire d’Etat
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUM0300013A
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA FAMILLE ET DES PERSONNES HANDICAPEES
Arrêté du 11 mars 2003 portant nomination de chefs de service de département (centres hospitaliers universitaires)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0321054A
Arrêté du 20 mars 2003 portant nomination au conseil d’administration du Centre national d’études supérieures de sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0321051A
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE ET DES AFFAIRES RURALES
Arrêté du 3 mars 2003 portant inscription à un tableau d’avancement (Office national interprofessionnel des céréales)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRD0300629A
Arrêté du 3 mars 2003 portant promotion (Office national interprofessionnel des céréales)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRD0300630A
Arrêté du 14 mars 2003 portant nomination au conseil d’administration du comité interprofessionnel des productions saccharifères
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0300600A
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
Arrêté du 19 mars 2003 portant nomination (régisseurs d’avances)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0300275A
Arrêté du 24 mars 2003 portant nomination de la secrétaire générale de l’Institut national du patrimoine
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0300269A
Liste des élèves ayant obtenu le diplôme d’architecte DPLG
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCE0300234K
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DE LA REFORME DE L’ETAT ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Arrêté du 20 mars 2003 portant nomination au conseil d’administration de l’institut régional d’administration de Lyon
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FPPA0300035A
Arrêté du 21 mars 2003 portant nomination du commissaire à l’aménagement des Hauts de la Réunion
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FPPD0320001A
Arrêté du 24 mars 2003 fixant la liste des élèves de l’institut régional d’administration de Lille destinés à être affectés à des fonctions relatives au traitement de l’information aptes à être titularisés (scolarité 2002-2003)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FPPA0300036A
CONSEIL SUPERIEUR DE L’AUDIOVISUEL
Décision n° 2003-109 du 25 mars 2003 modifiant la décision n° 2003-56 du 28 janvier 2003 relative à la publication de la liste des fréquences pour la radiodiffusion sonore en modulation de fréquence pouvant être attribuées après un appel aux candidatures pour l’exploitation de services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre dans le ressort du comité technique radiophonique de Rennes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0301109S
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Avis de concours pour le recrutement de commissaires contrôleurs des assurances
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0300146Z
AVIS DIVERS
Résultats de l’événement n° 12 Cote & Match du samedi 29 mars et du dimanche 30 mars 2003
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0300900V
Résultats des tirages du Loto n° 26 du samedi 29 mars 2003 et du Keno du dimanche 30 mars et du lundi 31 mars 2003
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0300899V
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIEINDUSTRIE
Avis relatifs à l’homologation et à l’annulation de normes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0310017V
Avis relatif à l’instruction de projets de normes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0310016V
Avis relatif à la liste des consommateurs éligibles au titre du décret n° 2000-456 du 29 mai 2000 modifié relatif à l’éligibilité des consommateurs d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0301273V
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA FAMILLE ET DES PERSONNES HANDICAPEES
Avis relatifs à l’agrément de mutuelles
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0321061V
Avis relatifs à l’agrément de mutuelles
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0321062V
Avis relatifs à l’agrément de mutuelles
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0321063V
Avis relatifs à l’agrément de mutuelles
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0321064V
Avis relatifs à l’agrément de mutuelles
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0321070V
Avis relatifs à l’agrément de mutuelles
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0321071V
Avis relatifs à l’agrément de mutuelles
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0321059V
Avis relatifs à l’agrément de mutuelles
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0321069V
Avis relatifs à l’agrément de mutuelles
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0321066V
Avis relatifs à l’agrément de mutuelles
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0321067V
Avis relatifs à l’agrément de mutuelles
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0321073V
Avis relatifs à l’agrément de mutuelles
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0321065V
Avis relatifs à l’agrément de mutuelles
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0321072V
Avis relatifs à l’agrément de mutuelles
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0321060V
Avis relatifs à l’agrément de mutuelles
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0321068V
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE ET DES AFFAIRES RURALES
Avis de mise en consultation d’une demande d’enregistrement d’appellation d’origine protégée
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0300635V
