MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DU TRAVAIL ET DE LA SOLIDARITE
Décret n° 2003-286 du 28 mars 2003 révisant et complétant les tableaux des maladies professionnelles annexés au livre IV du code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d’Etat)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCS0320792D
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Arrêté du 25 mars 2003 portant report de crédits
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDR0304973A
Arrêté du 27 mars 2003 autorisant au titre de l’année 2003 le recrutement de conducteurs d’automobiles de 2e catégorie (femmes et hommes) à l’Institut national de la statistique et des études économiques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0300162A
Arrêté du 27 mars 2003 autorisant au titre de l’année 2003 l’ouverture de concours pour le recrutement de contrôleurs stagiaires des douanes et droits indirects des corps de l’Etat pour l’administration de la Polynésie française
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0300239A
Règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Pharaon »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0399100X
Modification du règlement du jeu de La Française des jeux dénommé « Jeu Télévisé Loto »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0399120X
Modification du règlement du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Tac o Tac TV »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0399125X
Modification provisoire du règlement du jeu de La Française des jeux dénommé « Rapido »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0399126X
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
BUDGET ET REFORME BUDGETAIRE
Décret n° 2003-287 du 27 mars 2003 habilitant des sociétés de courses à organiser des opérations de prises de paris collectés ou regroupés en France sur les courses étrangères et à l’étranger sur les courses françaises
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDB0210140D
MINISTERE DE L’EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS, DU LOGEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER
Arrêté du 17 mars 2003 fixant le nombre de postes offerts au concours commun interministériel externe pour le recrutement de secrétaires administratifs d’administration centrale dans les services du Premier ministre, secrétariat général du Gouvernement, de secrétaires administratifs d’administration centrale et des services déconcentrés du ministère de l’équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer, d’assistants d’administration de la direction générale de l’aviation civile et de secrétaires administratifs d’administration centrale de l’Institut géographique national au titre de l’année 2003
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0300504A
Arrêté du 19 mars 2003 fixant le nombre de postes offerts au titre de l’année 2003 au concours interne pour le recrutement d’adjointes et d’adjoints d’administration de l’aviation civile, spécialité administration générale (femmes et hommes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0300472A
Arrêté du 19 mars 2003 fixant le nombre de places offertes au titre de l’année 2003 au concours interne pour le recrutement d’assistantes et d’assistants d’administration de l’aviation civile (femmes et hommes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0300473A
Arrêté du 26 mars 2003 relatif à la réforme de l’épreuve pratique de l’examen du permis de conduire de catégorie B
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUS0300571A
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA FAMILLE ET DES PERSONNES HANDICAPEES
Décret n° 2003-288 du 28 mars 2003 relatif aux plafonds de garantie mentionnés à l’article L. 1142-2 du code de la santé publique et à la composition des commissions mentionnées à l’article L. 1142-5 du même code et modifiant le code de la santé publique (deuxième partie : Décrets en Conseil d’Etat) et le code des assurances (deuxième partie : Réglementaire)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANP0320475D
Arrêté du 27 mars 2003 portant additif n° 59 à la Pharmacopée
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANP0321126A
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE ET DES AFFAIRES RURALES
Arrêté du 27 mars 2003 autorisant au titre de l’année 2003 l’ouverture d’un concours direct et d’un examen professionnel pour le recrutement d’ingénieurs des travaux agricoles du ministère de l’agriculture, de l’alimentation, de la pêche et des affaires rurales (femmes et hommes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0300579A
MESURES NOMINATIVES
PREMIER MINISTRE
Arrêté du 28 mars 2003 portant nomination d’un chargé de mission pour les nouvelles technologies de l’information et de la communication auprès d’un préfet de région
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0370216A
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE LA SECURITE INTERIEURE ET DES LIBERTES LOCALES
Décret du 27 mars 2003 portant nomination d’un préfet
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0310007D
Décret du 27 mars 2003 portant admission à la retraite d’un préfet
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0310005D
MINISTERE DE LA DEFENSE
Décret du 28 mars 2003 portant nomination dans la réserve opérationnelle
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFM0301309D
Arrêté du 28 mars 2003 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFP0301281A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Arrêté du 28 mars 2003 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0300131A
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA FAMILLE ET DES PERSONNES HANDICAPEES
Arrêté du 25 mars 2003 portant nomination au comité exécutif des directeurs de l’Union des caisses nationales de sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0321110A
CONSEIL SUPERIEUR DE L’AUDIOVISUEL
Décision n° 2002-869 du 24 septembre 2002 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association Club radio des ballons pour l’exploitation d’un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio des ballons
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0201869S
Décision n° 2002-870 du 24 septembre 2002 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association Lor’FM pour l’exploitation d’un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Lor’FM
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0201870S
Décision n° 2002-871 du 24 septembre 2002 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SAS Radio Dreyeckland Alsace pour l’exploitation d’un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Dreyeckland Alsace
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0201871S
Décision n° 2002-872 du 24 septembre 2002 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SARL Promédia pour l’exploitation d’un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 2 Colmar
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0201872S
Décision n° 2002-873 du 24 septembre 2002 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SARL Fun Radio Joinville pour l’exploitation d’un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fun Radio Joinville
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0201873S
Décision n° 2002-874 du 24 septembre 2002 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SARL Fun Radio Pays de Langres pour l’exploitation d’un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fun Radio Pays de Langres
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0201874S
Décision n° 2002-875 du 24 septembre 2002 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SARL Médiacom pour l’exploitation d’un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé MFM Ardennes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0201875S
Décision n° 2002-876 du 24 septembre 2002 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association RFM Strasbourg pour l’exploitation d’un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM Strasbourg
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0201876S
Décision n° 2002-877 du 24 septembre 2002 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SA Société d’exploitation de la radio finance pour l’exploitation d’un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé BFM
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0201877S
Décision n° 2002-878 du 24 septembre 2002 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SA SERC pour l’exploitation d’un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fun Radio
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0201878S
Décision n° 2002-879 du 24 septembre 2002 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SNC Performances pour l’exploitation d’un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0201879S
Décision n° 2002-880 du 24 septembre 2002 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SARL Rire et Chansons pour l’exploitation d’un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Rire et Chansons
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0201880S
Décision n° 2002-881 du 24 septembre 2002 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SA CLT-UFA pour l’exploitation d’un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0201881S
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
PREMIER MINISTRE
Avis de vacance d’un emploi offert au titre de la mobilité statutaire des membres des corps recrutés par la voie de l’Ecole nationale d’administration et des administrateurs des postes et télécommunications
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0370219V
Avis de vacance d’un emploi offert au titre de la mobilité statutaire des membres des corps recrutés par la voie de l’Ecole nationale d’administration
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0370220V
Avis de vacance d’un emploi offert au titre de la mobilité statutaire des membres des corps recrutés par la voie de l’Ecole nationale d’administration et des administrateurs des postes et télécommunications
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0370223V
Avis de vacance d’un emploi offert au titre de la mobilité statutaire des membres des corps recrutés par la voie de l’Ecole nationale d’administration
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0370226V
Avis de vacance d’un emploi offert au titre de la mobilité (décret n° 97-274 du 21 mars 1997)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0370227V
Avis de vacance d’un emploi offert au titre de la mobilité statutaire des membres des corps recrutés par la voie de l’Ecole nationale d’administration et des administrateurs des postes et télécommunications
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0370228V
Avis de vacance d’un emploi offert au titre de la mobilité statutaire des membres des corps recrutés par la voie de l’Ecole nationale d’administration et des administrateurs des postes et télécommunications
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0370229V
Avis de vacance d’un emploi de directeur de projet
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0370230V
Avis de vacance d’un emploi de direction
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0370231V
Avis de vacance d’un emploi de direction
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0370232V
Avis de vacance d’un emploi de directeur de projet
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0370233V
AVIS DIVERS
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Avis relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Pharaon »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0399101V
Résultats de l’événement n° 12 Cote & Match du vendredi 28 mars 2003
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0300892V
Résultats du tirage du Keno du samedi 29 mars 2003
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0300896V
