CONSEIL CONSTITUTIONNEL
Décision n° 2003-469 DC du 26 mars 2003
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSCL0306502S
Saisine du Conseil constitutionnel en date du 19 mars 2003 présentée par plus de soixante sénateurs, en application de l’article 61, alinéa 3, de la Constitution, et visée dans la décision n° 2003-469 DC
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSCL0306455X
Observations du Gouvernement sur le recours dirigé contre la loi constitutionnelle relative à l’organisation décentralisée de la République
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSCL0306495X
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DU TRAVAIL ET DE LA SOLIDARITE
Décret n° 2003-278 du 28 mars 2003 relatif aux conditions d’attribution de l’allocation personnalisée d’autonomie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCA0321131D
MINISTERE DE LA JUSTICE
Arrêté du 21 mars 2003 portant délégation des actes liés à l’organisation des recrutements externes sans concours d’agents administratifs et d’agents spécialistes de la protection judiciaire de la jeunesse
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSF0350012A
MINISTERE DE LA JEUNESSE, DE L’EDUCATION NATIONALE ET DE LA RECHERCHE
Arrêté du 24 février 2003 portant création de la spécialité « loisirs tous publics » du brevet professionnel de la jeunesse, de l’éducation populaire et du sport
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENJ0300560A
Arrêté du 20 mars 2003 autorisant au titre de l’année 2003 l’ouverture de concours réservés pour le recrutement d’assistantes et d’assistants de service social
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENA0300579A
Arrêté du 20 mars 2003 autorisant au titre de l’année 2003 l’ouverture de concours réservés pour le recrutement de secrétaires d’administration scolaire et universitaire
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENA0300580A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Décret n° 2003-279 du 27 mars 2003 modifiant le décret n° 67-328 du 31 mars 1967 fixant le statut particulier des administrateurs de l’Institut national de la statistique et des études économiques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0300015D
Décret n° 2003-280 du 27 mars 2003 modifiant le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l’Etat relevant du régime général des retraites
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0300047D
Arrêté du 12 mars 2003 portant report de crédits
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDR0304964A
Arrêté du 18 mars 2003 portant homologation de l’article 1er-1-8-1 du règlement général du Conseil des marchés financiers
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOT0320006A
Arrêté du 20 mars 2003 chargeant la mission de contrôle économique et financier « commerce-exportation-consommation » du contrôle économique et financier de l’Etat sur la société Achatpublic.com.
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOU0300011A
Arrêté du 24 mars 2003 portant report de crédits
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDR0304972A
Arrêté du 27 mars 2003 modifiant l’arrêté du 4 octobre 1977 fixant l’échelonnement indiciaire applicable à certains emplois de l’administration centrale, des services déconcentrés, des services à l’étranger, des services industriels et commerciaux et établissements publics du ministère de l’économie et des finances et à certains emplois comptables relevant de la tutelle du ministère de l’économie et des finances
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0300056A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
BUDGET ET REFORME BUDGETAIRE
Décret n° 2003-281 du 24 mars 2003 relatif à la dation en paiement par remise d’immeubles en nature de bois et forêts ou espaces naturels pouvant être incorporés au domaine forestier de l’Etat, instituée par l’article 1716 bis du code général des impôts, et modifiant l’annexe II à ce code
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDF0300007D
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
INDUSTRIE
Décret n° 2003-282 du 27 mars 2003 modifiant le décret n° 2001-410 du 10 mai 2001 relatif aux conditions d’achat de l’électricité produite par des producteurs bénéficiant de l’obligation d’achat
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0301154D
Arrêté du 10 mars 2003 modifiant l’arrêté du 3 mars 1982 relatif au contrôle de la circulation des produits explosifs
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0300997A
Arrêté du 10 mars 2003 relatif aux formalités applicables à la production, la vente, l’importation, l’exportation et le transfert des poudres et substances explosives
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0300998A
Arrêté du 20 mars 2003 autorisant la chambre de commerce et d’industrie de la Guyane à recourir à l’emprunt
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0301275A
MINISTERE DE L’EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS, DU LOGEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER
Décret n° 2003-283 du 27 mars 2003 relatif à la circulation des cycles et modifiant le code de la route
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUS0300162D
Arrêté du 6 mars 2003 relatif à la collecte de renseignements statistiques sur l’occupation des logements sociaux et son évolution en l’an 2003
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUU0300446A
Arrêté du 14 mars 2003 modifiant l’arrêté du 19 mars 1997 relatif à l’exploitation de services de transport aérien
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0300524A
Arrêté du 17 mars 2003 modifiant l’arrêté du 31 octobre 1997 portant octroi d’une licence d’exploitation de transporteur aérien
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0300526A
Arrêté du 20 mars 2003 modifiant l’arrêté du 25 mars 2002 relatif à la formation conduisant à la délivrance du diplôme d’études supérieures de la marine marchande
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUH0300540A
MINISTERE DE L’ECOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE
Arrêté du 18 février 2003 portant sur l’agrément d’une association de surveillance de la qualité de l’air au titre du code de l’environnement (livre II, titre II)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVP0320058A
Arrêté du 28 janvier 2003 portant affectation d’ensembles immobiliers (rectificatif)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVN0320055Z
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA FAMILLE ET DES PERSONNES HANDICAPEES
Décret n° 2003-284 du 27 mars 2003 modifiant les articles D. 11-1 et D. 11-2 du code de la santé publique (troisième partie : Décrets)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANP0320870D
Arrêté du 18 mars 2003 fixant le modèle du formulaire « relevé de prestations 2002 »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0321049A
Arrêté du 19 mars 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0321043A
Arrêté du 19 mars 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0321044A
Arrêté du 24 mars 2003 portant ouverture du concours d’internat en médecine à titre étranger pour l’année universitaire 2003-2004
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0321077A
Arrêté du 25 mars 2003 portant création du comité de sélection de l’appel à projet 2003 du programme national Nutrition santé
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANP0321081A
Arrêté du 27 mars 2003 portant ouverture du concours d’admission au cycle préparatoire au concours interne d’admission au cycle de formation des directeurs d’établissements sociaux et médico-sociaux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0321111A
Arrêté du 27 mars 2003 portant ouverture du concours d’admission au cycle préparatoire au concours interne d’admission au cycle de formation des directeurs d’établissements sanitaires et sociaux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0321112A
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE ET DES AFFAIRES RURALES
Décret n° 2003-285 du 24 mars 2003 relatif à la production de sapins de Noël
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRR0300427D
Arrêté du 20 mars 2003 instituant une commission administrative paritaire compétente à l’égard des aides techniques de laboratoire et des aides de laboratoire des établissements d’enseignement agricole publics
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0300358A
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
Arrêté du 4 mars 2003 portant application aux personnels de l’administration centrale du ministère de la culture et de la communication des dispositions du décret n° 50-196 du 6 février 1950 relatif à certaines indemnités dans les administrations centrales
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0300209A
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE LA SECURITE INTERIEURE ET DES LIBERTES LOCALES
Arrêté du 19 mars 2003 portant admission à la retraite (police nationale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTC0300168A
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DU TRAVAIL ET DE LA SOLIDARITE
Arrêté du 20 février 2003 plaçant en position hors cadres (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCG0310379A
Arrêté du 10 mars 2003 portant nomination au cabinet de la secrétaire d’Etat
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCC0320999A
MINISTERE DE LA JUSTICE
Arrêté du 18 mars 2003 portant admission à la retraite (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0310125A
MINISTERE DE LA DEFENSE
Arrêté du 26 mars 2003 portant nomination au cabinet du secrétaire d’Etat
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFM0301357A
MINISTERE DE LA JEUNESSE, DE L’EDUCATION NATIONALE ET DE LA RECHERCHE
Décret du 24 mars 2003 modifiant les décrets des 6 août 2002 et 25 septembre 2002 portant nomination et titularisation (enseignements supérieurs)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENP0300550D
Décret du 24 mars 2003 portant approbation d’une élection à l’Académie des inscriptions et belles-lettres
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENP0300556D
Décret du 24 mars 2003 portant nomination d’un inspecteur d’académie adjoint
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENP0300573D
Arrêté du 20 mars 2003 portant nomination d’un commissaire du Gouvernement auprès d’un groupement d’intérêt public
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENE0300621A
Arrêté du 25 mars 2003 portant nomination au conseil d’administration du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENS0300638A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Arrêté du 13 mars 2003 portant admission à la retraite (Caisse des dépôts et consignations)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOK0300013A
Arrêté du 19 mars 2003 portant nomination du président du comité de tutelle des marchés d’intérêt national
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOA0320010A
Arrêté du 20 mars 2003 portant mise à disposition (Cour des comptes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CPTE0300027A
MINISTERE DE L’EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS, DU LOGEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER
Arrêté du 17 mars 2003 portant nomination au conseil d’administration de l’Etablissement public pour l’aménagement de la région dite « de la Défense »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUT0300478A
Décision du 17 mars 2003 portant cessation de fonctions (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0300527S
MINISTERE DE L’ECOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE
Décret du 27 mars 2003 portant nomination du directeur de la nature et des paysages
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVN0310028D
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA FAMILLE ET DES PERSONNES HANDICAPEES
Arrêté du 17 mars 2003 portant nomination à la commission prévue à l’article R. 5146-38 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANP0321074A
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE ET DES AFFAIRES RURALES
Décret du 27 mars 2003 portant cessation de fonctions du directeur général de l’Office national interprofessionnel des céréales et portant nomination du directeur général de l’Office national des forêts
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0300589D
Arrêté du 12 mars 2003 portant nomination du président du conseil d’administration de l’Etablissement national technique pour l’amélioration de la viticulture et modifiant l’arrêté du 25 novembre 2002 portant nomination au conseil d’administration de l’Etablissement national technique pour l’amélioration de la viticulture
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0300587A
Arrêté du 24 mars 2003 modifiant l’arrêté du 12 octobre 2001 portant nomination de commissaires et commissaires adjoints du Gouvernement auprès d’organismes nationaux de développement bénéficiant de l’aide financière de l’Association nationale pour le développement agricole
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRE0300539A
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DE LA REFORME DE L’ETAT ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Arrêté du 18 mars 2003 portant nomination au cabinet du ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FPPX0306452A
Arrêté du 27 mars 2003 portant nomination au cabinet du ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FPPX0306512A
MINISTERE DES SPORTS
Arrêté du 19 mars 2003 relatif à l’agrément des médecins pour la mise en oeuvre des contrôles antidopage
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SPRK0370044A
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DU TRAVAIL ET DE LA SOLIDARITE
Avis relatif à l’extension d’un avenant à un accord national professionnel sur les classifications et les salaires dans les industries du bois (personnel non ouvrier)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0310377V
Avis relatif à l’extension d’un avenant à un accord national professionnel sur les classifications et les salaires dans les industries du bois (personnel ouvrier)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0310378V
Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale du travail mécanique du bois, des scieries, du négoce et de l’importation des bois (secteur de l’importation des bois)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0310381V
COUR DES COMPTES
Arrêté du 19 mars 2003 portant affectation (chambres régionales des comptes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CPTP0300032A
Liste des membres de la commission chargée d’émettre un avis sur les candidatures de nomination au tour extérieur dans le grade de conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CPTE0300002K
CONSEIL SUPERIEUR DE L’AUDIOVISUEL
Décision n° 2003-104 du 18 mars 2003 relative à la liste des candidats recevables dans le cadre de l’appel aux candidatures pour l’usage d’une fréquence en vue de l’exploitation de services de télévision privés à caractère local diffusés en clair par voie analogique hertzienne terrestre dans le département de la Loire
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0301104S
Résultat d’une délibération
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0305063X
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
MINISTERE DE LA DEFENSE
Avis de recrutement sur titres au grade d’ingénieur dans le corps militaire des ingénieurs de l’armement
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFA0301315V
MINISTERE DE LA JEUNESSE, DE L’EDUCATION NATIONALE ET DE LA RECHERCHE
Avis de vacance d’emploi du secrétaire général de l’Office national d’information sur les enseignements et les professions
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENA0300612V
AVIS DIVERS
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE LA SECURITE INTERIEURE ET DES LIBERTES LOCALES
Avis portant inscription sur une liste d’aptitude en qualité de major de sapeurs-pompiers professionnels
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTE0300169V
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Résultats de l’événement n° 12 Cote & Match du lundi 24 mars 2003
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0300879V
Résultats de l’événement n° 12 Cote & Match du jeudi 27 mars 2003
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0300880V
Résultats du tirage du Keno du vendredi 28 mars 2003
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0300881V
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIEINDUSTRIE
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0301250V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0301251V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0301252V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0301253V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0301254V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0301255V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0301256V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0301257V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0301258V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0301266V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0301267V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0301268V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0301269V
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA FAMILLE ET DES PERSONNES HANDICAPEES
Avis relatifs à l’agrément de mutuelles
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0321037V
Avis relatifs à l’agrément de mutuelles
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0321038V
Avis relatif à l’extension et à l’élargissement de l’avenant n° 71 à l’accord national interprofessionnel du 8 décembre 1961 conclu le 21 janvier 2003
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0321039V
Avis relatif à l’extension et à l’élargissement de l’avenant n° 72 à l’accord national interprofessionnel du 8 décembre 1961 conclu le 21 janvier 2003
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0321040V
Avis relatif à l’extension et à l’élargissement de l’avenant n° 72 à l’accord national interprofessionnel du 8 décembre 1961 conclu le 21 janvier 2003
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0321041V
Avis relatif à l’octroi d’autorisations de mise sur le marché de spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANM0320800V