Pierre Jaboulet-Vercherre, négociant en vins à Beaune au moment des faits d’entrave au fonctionnement du Comité d’entreprise qui lui avaient été reprochés – période comprise entre le 25 octobre 2000 et le 27 juin 2001 – s’est désisté de l’appel formé contre un jugement du tribunal correctionnel de Dijon du 19 mars 2002, reconnaissant sa culpabilité, et lui infligeant 800 d’amende.
Mois : mars 2003
Plan social de Matra auto à Romorantin officiellement confirmé
Le plan social de Matra-Automobile a été officiellement confirmé hier au cours d’un comité central d’entreprise.
Les ouvriers prendront connaissance du plan social aujourd’hui. Matra, Lagardère et Renault sont prêts à contribuer à créer des emplois et à reprendre les salariés licenciés.
Matra Automobile a donc lancé officiellement son dernier plan social qui se soldera par la suppression de 948 emplois à Romorantin et 200 à Trappes. Il ne restera plus à Romorantin que 95 personnes chargées des pièces détachées.
Retraites «Nous avons l'intention de faire sortir le loup du bois»
Le leader de FO, Marc Blondel, a indiqué aujourd’hui que son organisation lancera des actions début avril.
Au cours d’une conférence de presse qu’il a voulue «quelque peu solennelle», le secrétaire général de FO, Marc Blondel a indiqué aujourd’hui que FO prendrait, début avril, «l’initiative ou les initiatives nécessaires» pour organiser des actions sur les retraites, avec ou sans les autres organisations syndicales. Et Marc Blondel de préciser que l’action à FO est synonyme de «cessation de travail».
L'État actionnaire, incompatible avec l'État solidaire
En rendant leur copie au ministre des Finances sur l’État actionnaire, les experts désignés à cet effet, invitent le gouvernement à se désengager du domaine public.
La CGT- Force Ouvrière condamne l’offensive de privatisation des entreprises publiques, que recèle la création d’une agence de participation de l’État actionnaire, visant à fondre dans la concurrence les missions d’intérêt général qu’elles assument.
Limiter les dérives du système par la négociation
La CFDT milite pour réformer ce régime spécifique, dont les effets pervers aggravent la précarité inhérente à ce secteur.
Michel Mersenne, secrétaire confédéral en charge de l’Unedic, est formel : « Il faut sauver le régime particulier des intermittents du spectacle. Si l’on ne fait rien, il disparaîtra. C’est pourquoi il faut le réformer ». Pas question, pour la CFDT, de sortir du cadre du régime général, comme le propose le Medef, ni de remettre en cause les 507 heures qui permettent l’ouverture des droits.
J.O N° 55 DU 6 MARS 2003
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DU TRAVAIL ET DE LA SOLIDARITE
Décret n° 2003-178 du 3 mars 2003 portant attribution d’une indemnité d’activité au personnel de l’inspection médicale du travail et de la main-d’oeuvre
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCO0310072D
Arrêté du 25 février 2003 pris pour l’application de l’article L. 235-6 du code du travail fixant une liste de travaux comportant des risques particuliers pour lesquels un plan général simplifié de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé est requis
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0310277A
Arrêté du 25 février 2003 modifiant l’arrêté du 7 mars 1995 modifié relatif à la formation des coordonnateurs et des formateurs de coordonnateurs en matière de sécurité et de santé ainsi qu’à l’agrément d’organismes de formation (art. R. 238-15 du code du travail) et modifiant l’arrêté du 3 octobre 1984 modifié relatif à la commission spécialisée en matière de prévention des risques spécifiques aux secteurs du bâtiment et des travaux publics
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0310278A
Arrêté du 3 mars 2003 fixant le montant moyen annuel de l’indemnité d’activité allouée au personnel de l’inspection médicale du travail et de la main-d’oeuvre
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCO0310073A
Licenciements économiques, restructurations : Première séance de négociation
La recrudescence des licenciements économiques rend urgente et indispensable la prise à bras le corps du problème de l’emploi.
Depuis plusieurs mois la CFDT souhaitait que s’ouvrent des négociations sur l’emploi. Le démarrage des discussions entre le Medef, la CGPME, l’Upa et les cinq organisations syndicales nous satisfait donc pleinement.
La CFDT n’entend pas limiter ces discussions aux seules situations et entreprises concernées par des plans sociaux. Les plans de sauvegarde de l’emploi ne constituent que la partie visible de l’iceberg des licenciements et de la précarisation accrue de l’emploi.
Retraites : Le point sur les discussions intersyndicales
Au cours d’une réunion, hier, la perspective d’une action début avril, défendue par FO, CGT et FSU, n’a pas recueilli l’accord de la CFDT.
Les organisations syndicales se sont rencontrées hier pour faire le point sur le dossier des retraites. Cette nouvelle réunion était devenue nécessaire, après l’interview au Parisien du ministre des Affaires sociales, M. François Fillon le 26 février.
Petit manuel de savoir-vivre à destination des utilisateurs du mail
Envoyer un e-mail c’est facile et rapide certes. Ce n’est pas une raison pour envoyer n’importe quoi, n’importe comment et à n’importe qui. 10 règles à suivre pour ne pas épuiser vos correspondants.
Les salariés de Matra à Romorantin (Loir-et-Cher) boudent un repreneur potentiel
Les salariés de Matra-automobile de Romorantin (Loir-et-Cher) ont refusé hier d’écouter le repreneur de dernière minute qui s’était fait publiquement connaître en fin de semaine dernière, un dénommé Grégoire Van de Velde, consultant de nationalité française, spécialisé dans l’automobile et basé à Detroit, dans le Michigan.
Plans sociaux et politique de rigueur
Multiplication des plans sociaux
Il est préoccupant de voir les plans sociaux se multiplier. Après Metaleurop, c’est l’entreprise Matra à Romorantin qui est touchée. Il est d’autant plus surprenant que le ministre des Affaires sociales ait attendu ce climat pour annoncer la tenue d’une conférence sur l’Emploi le 18 mars 2003 qui était déjà prévue en février et qui a été reportée. Nous craignons que cette rencontre soit malheureusement un coup pour rien, car il n’y a aucun volontarisme notable dans l’attitude du gouvernement et dans la politique qu’il mène. Le rendez-vous du 18 mars est donc une manière d’occuper le terrain sur le plan médiatique, car le gouvernement n’a rien fait concernant les restructurations et la multiplication des plans sociaux. On ne connaît pas non plus le sentiment du MEDEF à ce sujet. Il serait pourtant essentiel que le gouvernement soutienne le droit au reclassement et aux restructurations quand les entreprises sont confrontées à des moments difficiles.
Air Lib : encore un espoir ?
ALORS qu’en fin de semaine dernière, les 2 300 salariés d’Air Lib ont reçu leur lettre de licenciement, le comité d’entreprise va auditionner demain les cabinets de reclassements retenus par les mandataires liquidateurs et la cour d’appel de Paris annoncera si elle suspend ou non les effets de la liquidation judiciaire de la compagnie aérienne, prononcée le 17 février par le tribunal de commerce de Créteil.