LOIS
LOI n° 2003-205 du 12 mars 2003 autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale d’Allemagne relatif à la construction et à l’entretien de ponts frontières sur le Rhin dont les Parties contractantes n’assurent pas la maîtrise d’ouvrage (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEX0100178L
LOI n° 2003-206 du 12 mars 2003 autorisant l’approbation du protocole de Carthagène sur la prévention des risques biotechnologiques relatif à la convention sur la diversité biologique (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEX0200043L