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Mois : mars 2003

17 MAR

J.O N° 63 DU 15 MARS 2003

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE LA SECURITE INTERIEURE ET DES LIBERTES LOCALES

MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE LA SECURITE INTERIEURE ET DES LIBERTES LOCALES
LIBERTES LOCALES

Arrêté du 13 mars 2003 modifiant l’arrêté du 2 mai 2001 fixant les programmes des épreuves des concours pour le recrutement des conservateurs territoriaux du patrimoine pour les spécialités archéologie, archives, inventaire, musées, patrimoine scientifique, technique et naturel
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTB0300143A

MINISTERE DE LA JUSTICE

Arrêté du 4 mars 2003 modifiant le code de procédure pénale (quatrième partie : Arrêtés) et relatif aux attributions des directeurs d’établissements pénitentiaires des départements de la Guadeloupe et de la Réunion
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSE0340031A

Arrêté du 4 mars 2003 modifiant l’arrêté du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration de la gestion de certains personnels relevant des services de l’administration pénitentiaire et l’arrêté du 21 juin 2002 relatif à la déconcentration de certains actes de gestion de personnels des services déconcentrés de l’administration pénitentiaire
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSE0340032A

Arrêté du 6 mars 2003 relatif à une régie d’avances et de recettes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0310118A

14 MAR

L'économie numérique en passe d'encadrer l'expression publique

La loi Fontaine sur l’économie numérique a passé le premier cap de son périple parlementaire le 26 février dernier. Les députés l’ont adopté à la va-vite après seulement deux jours de débats. Enjeux et perspectives.
En juillet 2002, la France aurait dû transposer dans sa législation la directive 2000/31/CE, relative au commerce électronique. Elle aura sans doute un an de retard. La loi sur «la confiance dans l’économie numérique» (LEN), présentée le 15 janvier par la ministre déléguée à l’Industrie Nicole Fontaine, ne sera pas examinée par les sénateurs, en première lecture, avant le mois de juin prochain. Avec un mince espoir d’une entrée en vigueur avant les congés d’été.

14 MAR

Les personnels IATOSS s'opposent au démantèlement du Service Public d'Education

Communiqué intersyndical Iatoss
Les personnels IATOSS représentés par l’ensemble de leurs organisations syndicales :
UNSA Education : Administration et Intendance – SNAEN – SNASEN SNIES – SNMSU – SNPTES
SGEN CFDT
CGT : UN-SGEPEN – FERC.SUP
FSU : SNASUB – UNATOS – SNIES – SNUASFP – SNICS
FO : SN.FO.LC – SPASEEN.FO – SNPREES.FO
SMEDEN.FO – SN.FO.IEN – SNAPSPEN – UNCMSF

s’opposent au démantèlement du Service Public d’Education Nationale et aux transferts des personnels vers les collectivités territoriales annoncées par le Premier ministre dans le cadre des mesures de décentralisation.
Ils appellent à participer massivement à la journée de grève et aux manifestations du 18 mars.
A l’issue de cette journée, les organisations syndicales se retrouveront pour préciser les modalités d’organisation de la journée IATOSS du 3 avril 2003 (grève, manifestations …).

14 MAR

La justice valide un plan social de Noos contesté en 2000

La Cour de cassation a jugé mardi qu’un plan social du câblo-opérateur Noos, qui avait prévu 217 suppressions d’emplois en 2000, était régulier, malgré « les manquements allégués par les salariés », a-t-on appris jeudi auprès de la Cour.Les syndicats CGC et CGT de Noos (Groupe Suez-Lyonnaise) ont par ailleurs dénoncé en janvier un projet de « suppression de 430 postes au minimum annoncé par la direction » et demandé la mise en place d’un plan social.

14 MAR

Canal+ en grève générale jusqu'à lundi

A l’appel des syndicats CFDT, CGT, FO, +Libres et SNTPCT, les salariés de Canal+ ont voté jeudi en faveur d’une grève générale, pour protester contre le plan social annoncé la veille par la direction du groupe. La grève devrait prendre fin lundi midi.
Réunis en Assemblée générale au siège de Canal+ dans le XVe arrondissement parisien, les salariés entendaient dénoncer les 305 suppressions de postes et 138 externalisations, annoncées mercredi lors d’un comité d’entreprise extraordinaire du groupe.

14 MAR

J.O N° 62 DU 14 MARS 2003

LOIS

LOI n° 2003-216 du 13 mars 2003 autorisant la ratification de la convention de sécurité sociale entre la République française et la Principauté d’Andorre, signée à Andorre-la-Vieille le 12 décembre 2000 (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEX0100170L

LOI n° 2003-217 du 13 mars 2003 autorisant la ratification de la convention entre la République française, le Royaume d’Espagne et la Principauté d’Andorre relative à la circulation et au séjour en Principauté d’Andorre des ressortissants des Etats tiers (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEX0100193L

13 MAR

Force Ouvrière relance les négociations sur l'égalité professionnelle

Après avoir initié en 2002 une campagne nationale de pétitions pour l’égalité salariale, Force Ouvrière a décidé, à l’occasion de la journée internationale des femmes 2003, de se mobiliser sur des actions de terrain, en éditant 15 000 exemplaires d’un guide pratique des négociations pour l’égalité, destiné aux élu(e)s et délégué(e)s syndicaux de l’organisation.

13 MAR

Martell : 149 emplois supprimés, pourtant….

Ainsi, alors que le groupe Pernod Ricard fait des profits, utilise le label prestigieux de Martell, il licencie des centaines de salariés pour augmenter le gain des actionnaires. A terme, il condamne son usine.

Une fois de plus, ces choix sont faits au détriment des hommes et des femmes au travail, au détriment de l’emploi industriel, de la vie d’un département. C’est un non-sens économique et social !

13 MAR

Les salariés de Matra Auto mobilisés jusqu'au bout

Dans l’attente de leurs lettres de licenciement, les employés de l’usine de Romorantin-Lanthenay procèdent à des grèves tournantes, qui ralentissent la production des derniers modèles de la Renault Avantime.

Les mille salariés de Matra Automobile (groupe Lagardère) à Romorantin-Lanthenay (Loir-et-Cher) effectuent quotidiennement des grèves tournantes dans l’attente de leurs lettres de licenciement prévues à la fin du mois de mai, a-t-on appris mardi de source syndicale

13 MAR

AOL bloque les pop-ups

Le grand fournisseur d’accès Internet AOL annonce aujourd’hui qu’une nouvelle fonction de son logiciel AOL 8 permet à ses abonnés de bloquer les « pop-ups » ou « fenêtres-pubs d’entrée », ces petites fenêtres souvent utilisées à des fins publicitaires qui s’ouvrent automatiquement lors du chargement de certaines pages Web.

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