Depuis 1999 au service des élus de CE
La totalité des organisations syndicales de l’Éducation nationale a quitté la séance de discussions sur la décentralisation convoquée par les ministres de l’Éducation nationale en présence du ministre des Libertés locales et du représentant du ministre de la Fonction publique.
LOIS
LOI n° 2003-231 du 17 mars 2003 autorisant la ratification d’un accord entre la République française et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord relatif à l’établissement d’une ligne de délimitation maritime entre la France et Jersey (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEX0100078L
LOI n° 2003-232 du 17 mars 2003 autorisant la ratification de l’accord relatif à la pêche dans la baie de Granville entre la République française et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord (ensemble quatre échanges de notes) (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEX0100085L
Pour la quatrième année consécutive, le cinéma fête l’arrivée du Printemps en proposant à partir de dimanche un tarif unique à trois euros pendant trois jours.
Les 16, 17 et 18 mars, les 5.000 salles françaises en association avec la Fédération Nationale des Cinémas Français fêtent le Printemps avec la quatrième opération « Le Printemps du Cinema ». Le principe est simple, pendant ces trois jours, les spectateurs ne paient que trois euros à chaque séance. C’est donc l’occasion de se rendre dans les salles obscures pour découvrir les films actuellement à l’affiche.
Red Hat, fournisseur de solutions open source et Linux, a annoncé la disponibilité de deux nouvelles offres pour les entreprises : Red Hat Enterprise Linux ES et Red Hat Enterprise Linux WS. A l’aide de ces nouvelles solutions Red Hat, qui sont par ailleurs compatibles avec Red Hat Enterprise Linux AS (Advanced Server), les organisations devraient pouvoir déployer une solution Linux complète à l’échelle de l’entreprise depuis les Datacenters jusqu’aux postes de travail.
PARIS (Reuters) – Jean-Pierre Raffarin se dit préoccupé par l’évolution du chômage en France et veut faire de la conférence sur l’emploi de mardi un « appel à la mobilisation générale » sur ce sujet.
« Nous savons que l’année 2003 sera difficile. Notre objectif, c’est d’enrayer la hausse du chômage », déclare le Premier ministre dans une interview à paraître lundi dans le quotidien économique Les Echos.
Le rendez-vous de mardi avec les partenaires sociaux, « est pour moi un appel à la mobilisation générale sur l’emploi », souligne-t-il. « C’est une invitation ferme à activer les négociations sociales, notamment sur la formation professionnelle. »
LES 85 EMPLOYÉS de BR (Brochage routage) 77 sont sur le carreau, sans espoir se reclassement à ce jour. Henri Dorange, secrétaire départemental de la CFDT, compte « sur la Direction départementale de l’emploi pour trouver des solutions ». La liquidation de la société, implantée dans la zone industrielle de Torcy et spécialisée dans l’assemblage et la distribution de magazines, comme « l’Usine nouvelle », « De particulier à particulier » et « l’Officiel des spectacles », était pourtant prévisible dès sa création.
En imposant aux intermédiaires techniques de jouer le rôle de juges/censeurs de proximité, le projet de loi pour la confiance dans l’économie numérique menace simultanément la liberté d’expression et les intermédiaires techniques!
La Ligue des Assos Haut Débit, regroupant toutes les associations françaises d’utilisateurs de connexions internet haut-débit, réagit au projet de loi de Nicole Fontaine, ministre déléguée à l’Industrie, créant une « e-justice privatisée », implacable et aveugle : les prestataires internet n’aurant pas d’autre choix que de couper tout contenu à la première réclamation pour éviter les poursuites, et seront donc contraints de porter atteinte à la liberté d’expression sur le Net.
ANGERS, 14 mars (AFP) – Quelque 288 anciens salariés de l’entreprise de cartes électroniques ACT Manufacturing d’Angers, liquidée le 20 décembre avec 660 licenciements à la clé, s’apprêtent à assigner en justice leur ancien employeur, le groupe Bull, a-t-on appris vendredi de source syndicale.
Les assignations individuelles seront déposées lundi au tribunal de grande instance d’Angers par leur avocat, Me Jean-Pierre Bougnoux, a-t-on appris auprès de la CGT.
C’est aujourd’hui que me Dutour, le mandataire liquidateur de Grimaud Logistique, doit examiner les différentes offres de reclassement déposées par Ziegler France avec le comité d’entreprise et les différentes catégories de personnel protégé. En fonction du résultat de ces discussions, il avertira ensuite les personnes concernées et signifiera leur lettre de licenciement aux autres membres du personnel.
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
PREMIER MINISTRE
Décret du 14 mars 2003 portant délégation de signature
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMX0306441D
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DU TRAVAIL ET DE LA SOLIDARITE
Décret du 14 mars 2003 portant délégation de signature
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCO0310267D
Une des premières lois sociales de la république a rendu les entreprises responsables de la sécurité des travailleurs qu’elles emploient.
Depuis la fin du XIXe siècle, de nombreux textes législatifs ou réglementaires sont venus préciser ce droit des salariés à ne pas subir dans leur chair les conséquences de leur exploitation dans des locaux insalubres, sur des machines dangereuses ou au contact de matières malsaines.
Tous les syndicats ont claqué ce matin la porte d’une réunion au ministère sur les modalités du transfert des personnels non enseignants vers les collectivités locales, dont ils récusent le principe même.
Le dialogue tourne court entre les organisations syndicales de l’enseignement et les ministres de l’Éducation, de la Fonction publique, des libertés locales. Tous les syndicats (FO, CFDT, CGT, FSU, UNSA, SNALC) ont claqué la porte d’une réunion sur la décentralisation au ministère de L’Éducation nationale.