La loi sur l’économie numérique attribue au CSA la compétence pour réguler l’internet. Une compétence trop large pour l’institution, qui veut la limiter aux télévisions et aux radios en ligne.
L’Autorité de régulation des télécommunications (ART), l’Association des fournisseurs d’accès et des services internet (AFA) et même le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) sont unanimes: l’article 1 de la loi Fontaine doit être modifié.
Mois : mars 2003
Conditions pour se prévaloir d'une indemnité de licenciement plus favorable
Par deux arrêts rendus le 4 mars 2003, la Cour de cassation a apporté des précisions sur les conditions dans lesquelles un salarié peut se prévaloir d’une indemnité de licenciement prévu au contrat de travail, plus favorable que celle prévue dans la convention collective.
La mort programmée de Metaleurop
Pour limiter ses pertes, le groupe européen a décidé de couper les vivres de sa filiale déficitaire de Noyelles-Godault, sacrifiant 50 % de son chiffre d’affaires et 830 salariés. L’usine a arrêté sa production fin janvier. Plombé par la baisse constante des cours du zinc et du plomb qu’il transforme et valorise, le site Metaleurop Nord, qui constitue le principal foyer de pertes du groupe européen, devait faire l’objet d’une restructuration comprenant un plan social pour 265 personnes. Metaleurop SA ayant refusé de financer un tel plan, l’usine de Noyelles-Godault est abandonnée à elle-même.
La cour d’appel de Douai a rejeté la demande en référé de suspension de la liquidation judiciaire.
Les lettres de licenciement partiront le 24 mars.
Précisions sur les dispositions issues de la loi du 3
La loi du 3 janvier 2003 (n°2003-6), portant relance de la négociation collective en matière de licenciements économiques, suspend et révise un certain nombre de dispositions de la loi de modernisation sociale du 17 janvier 2002, notamment s’agissant des licenciements économiques.
Fillon annonce 300 millions d'euros pour l'emploi
PARIS (Reuters) – Le gouvernement a annoncé mardi la concrétisation de mesures de lutte contre le chômage pour 300 millions d’euros, sans convaincre les confédérations syndicales qui ont estimé ces moyens « classiques » et « limités ».
J.O N° 66 DU 19 MARS 2003
LOIS
LOI n° 2003-239 du 18 mars 2003 pour la sécurité intérieure (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTX0200145L
Grèves et manifestions à la SNCF et dans l'enseignement
Toutes les organisations de cheminots comme celles de l’éducation ont appelé aujourd’hui à l’action pour s’opposer aux projets annoncés ou amorcés par le gouvernement.
Lancés à l’appel de l’ensemble des fédérations syndicales, les mots d’ordre de grève et de manifestations à la SNCF et à l’Éducation nationale promettaient d’être très suivi à la mi-journée. Les organisations de cheminots comme celles des personnels de l’enseignement partagent la même préoccupation : défendre le service public contre les réformes annoncées ou amorcées par le gouvernement.
Six ans après la réforme, les trains traînent toujours la dette
La séparation entre le réseau et la traction n’a pas résolu les problèmes économiques de la SNCF.
Six ans après la réforme, les trains traînent toujours la dette
Un calendrier chargé attend la SNCF, qui pourrait entrer, au cours des prochains mois, dans une nouvelle zone de turbulences économiques et sociales. Jugé positivement par le gouvernement sur l’unique critère de la paix sociale retrouvée, Louis Gallois vient d’être reconduit à la tête de la société nationale.
Retraites – Grèves et manifestations le 3 avril.
Pour FO, la CGT, l’UNSA et la FSU, le moment de mobiliser les salariés est venu.
Ce matin, à l’issue d’une réunion intersyndicale où la CFE-CGC était absente, FO, la CGT, l’UNSA et la FSU ont annoncé une journée de mobilisation interprofessionnelle le 3 avril prochain avec «des manifestations et des arrêts de travail pour l’amélioration et la garantie» du système de retraites. La CFDT et la CFTC ont décidé ne pas se joindre à cet appel. Vendredi dernier, l’ensemble des organisations syndicale (FO, CFDT, CFTC, CGC, CGT) qui participent au groupe de travail sur les retraites avaient refusé de cautionner un texte gouvernemental devant servir de référence au futur projet de loi de réforme.
Carrières longues : la CFDT tire la sonnette d'alarme
La CFDT a pris acte ce matin, lors de la réunion de l’intersyndicale, que le droit à la retraite dès 40 ans de cotisation, même avant 60 ans, n’est plus défendu par toutes les organisations syndicales, alors que cette revendication figure dans la plate-forme signée le 6 janvier.
Ce revirement de FO est un coup de poignard dans le dos des salariés qui ont commencé à travailler tôt et qui cotisent plus de 40 ans, dans le privé mais aussi dans le public, en particulier les personnels administratifs et ouvriers. Pour la CFDT, il est paradoxal de revendiquer le retour aux 37,5 pour tous et dans le même temps de refuser le droit à la retraite pour ceux qui ont travaillé 40, 42 voire 46 ans.
La poussée inflationniste exige la levée de la modération salariale
Entre la révision à la baisse du taux de croissance et la progression sensible de l’indice des prix – +2,6% sur un an – l’instabilité des indicateurs institutionnels confirment plus que jamais les incertitudes qui pèsent sur l’activité économique.
Les FAI refusent de devenir les policiers du net
L’association professionnelle des fournisseurs d’accès critique les dispositions de la loi sur la confiance dans l’économie numérique. Et réaffirme que le filtrage de certains sites diffusant des contenus illicites n’est pas la bonne solution.
Les communications des internautes sont-elles surveillées par leur fournisseur d’accès internet (FAI)?