MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
Arrêté du 12 mars 2003 portant ouverture des recrutements sans concours dans certains corps du ministère des affaires étrangères classés en échelle II
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0320146A
MINISTERE DE LA DEFENSE
Arrêté du 21 mars 2003 portant délégation de signature
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFD0301331A
MINISTERE DE LA JEUNESSE, DE L’EDUCATION NATIONALE ET DE LA RECHERCHE
MINISTERE DE LA JEUNESSE, DE L’EDUCATION NATIONALE ET DE LA RECHERCHE
RECHERCHE ET NOUVELLES TECHNOLOGIES
Arrêté du 26 mars 2003 modifiant l’arrêté du 25 février 2003 d’ouverture des concours internes 2002-2003 pour le recrutement d’ingénieurs et de personnels techniques (femmes et hommes) à l’Institut de recherche pour le développement
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=RECZ0300033A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Arrêté du 27 décembre 2002 portant homologation du règlement n° 2002-11 du Comité de la réglementation comptable
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOT0220053A
Arrêté du 18 mars 2003 instituant une régie de recettes et une régie d’avances auprès de la Commission de régulation de l’énergie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0300242A
Modification du règlement du jeu de La Française des jeux dénommé « Cote & Match »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0399121X
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
BUDGET ET REFORME BUDGETAIRE
Arrêté du 20 mars 2003 constatant les modifications de tarifs de la taxe intérieure de consommation sur les produits pétroliers prévue à l’article 265 du code des douanes pour la période du 21 novembre 2002 au 31 décembre 2002
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDD0370007A
Arrêté du 21 mars 2003 pris en application de l’article 237 quater du code général des impôts et fixant la liste des événements ayant des conséquences dommageables permettant aux entreprises sinistrées de recevoir des dons en franchise d’impôt
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDF0300004A
MINISTERE DE L’EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS, DU LOGEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER
Arrêté du 25 mars 2003 autorisant au titre de l’année 2002 l’ouverture de concours et d’examens professionnels pour le recrutement d’experts techniques des services techniques (première spécialité : techniques de génie civil et du bâtiment ; deuxième spécialité : métrologie et application des sciences physiques et chimiques)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0300440A
Arrêté du 25 mars 2003 relatif à l’ouverture au titre de l’année 2003 de concours pour le recrutement d’adjointes administratives et d’adjoints administratifs des services déconcentrés du ministère de l’équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer dans la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0300530A
Arrêté du 25 mars 2003 fixant le nombre global de postes offerts au titre de l’année 2002 pour le recrutement d’adjointes administratives et d’adjoints administratifs des services déconcentrés du ministère de l’équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0300543A
Arrêté du 25 mars 2003 portant répartition des postes offerts au recrutement au titre de l’année 2003 d’adjointes administratives et d’adjoints administratifs des services déconcentrés du ministère de l’équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer par zone de compétence des centres interrégionaux de formation professionnelle pour les départements de la Corse et de la Guyane et la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0300544A
Arrêté du 25 mars 2003 relatif à l’ouverture au titre de l’année 2003 de concours pour le recrutement d’adjointes administratives et d’adjoints administratifs des services déconcentrés du ministère de l’équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer dans la zone de compétence du centre interrégional de formation professionnelle de Clermont-Ferrand
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0300488A
Arrêté du 25 mars 2003 relatif à l’ouverture au titre de l’année 2003 de concours pour le recrutement d’adjointes administratives et d’adjoints administratifs des services déconcentrés du ministère de l’équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer dans le département de la Guyane
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0300494A
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA FAMILLE ET DES PERSONNES HANDICAPEES
Arrêté 18 mars 2003 relatif à l’agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANA0321020A
Arrêté du 18 mars 2003 relatif à l’agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANA0321021A
Arrêté du 18 mars 2003 relatif à l’agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANA0321022A
Arrêté du 18 mars 2003 relatif à l’agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANA0321023A
Arrêté du 24 mars 2003 portant ouverture de concours pour l’admission au cycle de formation de directeurs d’établissements sanitaires et sociaux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0321075A
Arrêté du 25 mars 2003 autorisant au titre de l’année 2003 l’ouverture d’un concours réservé pour l’accès au corps des ingénieurs d’études sanitaires (femmes et hommes) organisé en application de l’article 1er de la loi n° 2001-2 du 3 janvier 2001
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANG0321052A
Arrêté du 25 mars 2003 fixant au titre de l’année 2003 le nombre de postes offerts au concours réservé pour l’accès au corps des ingénieurs d’études sanitaires (femmes et hommes) organisé en application de l’article 1er de la loi n° 2001-2 du 3 janvier 2001 relative à la résorption de l’emploi précaire et à la modernisation du recrutement dans la fonction publique ainsi qu’au temps de travail dans la fonction publique territoriale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANG0320531A
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE ET DES AFFAIRES RURALES
Décret du 25 mars 2003 modifiant le décret du 13 janvier 1938 relatif aux appellations d’origine contrôlées « Chablis grand cru » et « Chablis »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0300131D
Décret du 25 mars 2003 modifiant le décret du 5 janvier 1944 relatif à l’appellation d’origine contrôlée « Petit Chablis »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0300130D
Arrêté du 11 septembre 2002 relatif à une organisation de producteurs
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0300609A
Arrêté du 14 mars 2003 portant extension d’un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l’Association nationale interprofessionnelle des fruits et légumes transformés relatif à la prune d’ente séchée pour la campagne 2002-2003
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0300610A
Arrêté du 24 mars 2003 fixant pour l’année 2003 certains prélèvements totaux autorisés de captures dans la sous-division 3Ps de l’Organisation des pêches de l’Atlantique du Nord-Ouest
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRM0300638A
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
Décret n° 2003-275 du 21 mars 2003 modifiant le décret n° 95-463 du 27 avril 1995 portant création de l’Etablissement public du musée et du domaine national de Versailles
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0300067D
Arrêté du 14 mars 2003 portant institution d’une régie de recettes et d’une régie d’avances auprès de la Manufacture nationale de Sèvres
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0300272A
MESURES NOMINATIVES
PREMIER MINISTRE
Arrêté du 19 mars 2003 portant admission à la retraite (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0370199A
Arrêté du 19 mars 2003 portant admission à la retraite (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0370200A
Arrêté du 19 mars 2003 portant admission à la retraite (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0370201A
Arrêté du 19 mars 2003 portant admission à la retraite (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0370202A
Arrêté du 19 mars 2003 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0370205A
Arrêté du 19 mars 2003 portant réintégration et admission à la retraite (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0370206A
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE LA SECURITE INTERIEURE ET DES LIBERTES LOCALES
Arrêtés du 20 février 2003 portant inscription sur des listes d’aptitude (personnels de préfecture)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0300161A
Arrêtés du 20 février 2003 portant inscription sur des listes d’aptitude (personnels de préfecture)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0300162A
Arrêtés du 20 février 2003 portant inscription sur des listes d’aptitude (personnels de préfecture)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0300163A
Arrêtés du 20 février 2003 portant inscription sur des listes d’aptitude (personnels de préfecture)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0300164A
Arrêtés du 20 février 2003 portant inscription sur des listes d’aptitude (personnels de préfecture)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0300165A
Arrêté du 5 mars 2003 portant nomination au conseil d’orientation de l’Institut des hautes études de la sécurité intérieure
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTC0300160A
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DU TRAVAIL ET DE LA SOLIDARITE
Arrêté du 14 mars 2003 portant attribution de licences d’agent artistique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCF0310375A
MINISTERE DE LA JEUNESSE, DE L’EDUCATION NATIONALE ET DE LA RECHERCHE
MINISTERE DE LA JEUNESSE, DE L’EDUCATION NATIONALE ET DE LA RECHERCHE
RECHERCHE ET NOUVELLES TECHNOLOGIES
Arrêté du 10 mars 2003 portant nomination (délégués régionaux à la recherche et à la technologie)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=RECT0300031A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Décret du 26 mars 2003 portant nomination au Conseil supérieur de l’électricité et du gaz
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0301172D
Arrêté du 19 mars 2003 portant nomination au conseil d’administration du fonds de garantie des victimes d’actes de terrorisme et d’autres infractions
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOT0391182A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
INDUSTRIE
Arrêté du 6 mars 2003 portant attribution du diplôme d’ingénieur de l’Ecole nationale supérieure des télécommunications
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0320305A
Arrêté du 24 mars 2003 portant nomination au conseil d’administration du centre technique des industries aérauliques et thermiques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0301280A
MINISTERE DE L’EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS, DU LOGEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER
Décret du 27 mars 2003 portant nomination (inspection générale de l’équipement)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0300066D
Arrêté du 26 février 2003 portant admission à la retraite (ponts et chaussées)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0300349A
Arrêté du 28 février 2003 portant admission à la retraite (ponts et chaussées)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0300348A
Arrêté du 3 mars 2003 portant admission à la retraite (ponts et chaussées)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0300350A
Arrêté du 3 mars 2003 portant admission à la retraite (ponts et chaussées)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0300351A
Arrêté du 3 mars 2003 portant admission à la retraite (ponts et chaussées)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0300352A
Arrêté du 3 mars 2003 portant admission à la retraite (ponts et chaussées)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0300357A
Arrêté du 17 mars 2003 portant admission à la retraite (ponts et chaussées)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0300443A
Arrêté du 26 mars 2003 portant cessation de fonctions au cabinet du secrétaire d’Etat
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUM0300012A
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA FAMILLE ET DES PERSONNES HANDICAPEES
Arrêté du 6 mars 2003 portant nomination dans les fonctions de chef de service
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0320941A
Arrêté du 6 mars 2003 portant nomination (directions d’établissements sociaux et médico-sociaux)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0321015A
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE ET DES AFFAIRES RURALES
Arrêté du 7 mars 2003 portant nomination au conseil de direction de l’Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l’horticulture
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0300566A
Arrêté du 13 mars 2003 portant nomination au Conseil national de la spécialisation vétérinaire
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRE0300603A
Arrêté du 14 mars 2003 portant admission à la retraite (santé publique vétérinaire)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0300613A
Arrêté du 17 mars 2003 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forêts)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0300614A
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
Arrêté du 19 mars 2003 portant cessation de fonctions à la commission de contrôle auprès du fonds d’aide à la modernisation de la presse quotidienne et assimilée d’information politique et générale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCT0300273A
Arrêté du 19 mars 2003 modifiant l’arrêté du 26 septembre 2002 portant nomination au comité d’orientation du fonds d’aide à la modernisation de la presse quotidienne et assimilée d’information politique et générale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCT0300274A
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DU TRAVAIL ET DE LA SOLIDARITE
Arrêté du 19 mars 2003 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’industrie laitière (n° 112)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0310369A
Arrêté du 19 mars 2003 portant extension d’un accord régional (Haute-Normandie) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu’à dix salariés et de plus de dix salariés) (n°s 1596 et 1597)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0310366A
Arrêté du 19 mars 2003 portant extension d’un accord régional (Haute-Normandie) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu’à dix salariés et de plus de dix salariés) (n°s 1596 et 1597)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0310367A
Arrêté du 19 mars 2003 portant extension d’un avenant à la convention collective des ouvriers du bâtiment de la région parisienne conclue dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers du bâtiment (entreprises occupant jusqu’à dix salariés et plus de dix salariés) (n° 1740)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0310368A
Arrêté du 19 mars 2003 portant extension d’un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, électriques et connexes du Var
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0310371A
Avis relatif à l’extension de deux avenants à la convention collective nationale de la fourrure
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0310372V
Avis relatif à l’extension d’un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des services de l’automobile
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0310374V
Avis relatif à l’extension de trois accords régionaux (Limousin) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés dans les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu’à dix salariés et de plus de dix salariés)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0310373V
CONSEIL SUPERIEUR DE L’AUDIOVISUEL
Décision n° 2003-101 du 11 mars 2003 relative à un appel aux candidatures partiel pour l’exploitation de services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet ou à temps partagé
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0301101S
Recommandation n° 2003-1 du 15 janvier 2003 à l’ensemble des télévisions relative aux programmes adaptés aux personnes sourdes et malentendantes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0304001X
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS AUX IMPORTATEURS ET AUX EXPORTATEURS
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Avis aux importateurs de para-crésol originaire de la République populaire de Chine
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDD0361064V
Avis aux importateurs relatifs à la taxation des produits agricoles
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDD0360028V
Avis aux importateurs relatifs à la taxation des produits agricoles
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDD0360027V
Avis aux importateurs relatifs à la taxation des produits agricoles
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDD0360029V
Avis aux importateurs relatifs à la taxation des produits agricoles
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDD0360030V
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
Avis de concours pour le recrutement au titre de l’année 2003 d’inspecteurs des services déconcentrés de la direction générale des impôts affectés au traitement de l’information en qualité d’analystes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0300165V
Avis de concours au titre de l’année 2003 pour l’accès au grade de contrôleur principal du Trésor public à l’administration centrale du ministère de l’économie, des finances et de l’industrie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0300198V
Avis de concours interne pour le recrutement de contrôleurs du Trésor public à l’administration centrale du ministère de l’économie, des finances et de l’industrie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0300150V
Avis de concours au titre de l’année 2003 pour l’accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle à l’administration centrale du ministère de l’économie, des finances et de l’industrie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0300199V
MINISTERE DE L’EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS, DU LOGEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER
Avis de concours pour le recrutement d’adjoints administratifs et d’adjointes administratives des services déconcentrés (services de l’équipement) au titre de l’année 2003 à la direction départementale de l’équipement de la Guyane
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0300531V
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA FAMILLE ET DES PERSONNES HANDICAPEES
Avis de vacance de postes de praticien des hôpitaux à temps partiel (postes vacants ou susceptibles de l’être) pour la région Midi-Pyrénées
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0321017V
Avis de vacance de fonctions de chef de service ou de département à temps partiel sans vacance d’emploi de praticien des hopitaux à temps partiel pour la région Midi-Pyrénées
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0321018V
Avis relatif à la liste des postes à recrutement prioritaire vacants de praticien hospitalier à temps partiel pour l’année 2002 pour la région Midi-Pyrénées
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0321019K
AVIS DIVERS
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Avis relatif au Loto Foot Matches n° 22
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0399122V
Avis relatif au Loto Foot Matches n° 23
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0399123V
Avis relatif au Loto Foot Matches Championnats européens n° 11
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0399124V
Avis relatif au jeu n° 12 Cote & Match
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0399129V
Résultats de l’événement n° 12 Cote & Match du mercredi 26 mars 2003
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0300866V
Résultats des tirages du Loto n° 25 et du Keno du jeudi 27 mars 2003
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0300868V
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIEINDUSTRIE
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0301238V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0301239V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0301240V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0301241V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0301242V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0301243V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0301244V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0301245V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0301248V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0301249V
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE ET DES AFFAIRES RURALES
Avis aux fabricants, distributeurs et utilisateurs de produits phytopharmaceutiques visés par le décret n° 94-359 du 5 mai 1994 relatif au contrôle des produits phytopharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRG0300601V
Avis aux détenteurs d’autorisation de mise sur le marché, aux distributeurs et aux utilisateurs de produits phytopharmaceutiques contenant du Parathion-méthyl
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRG0300602V
Avis relatif à la mise sur le marché de viandes d’animaux de boucherie et de gibiers ongulés d’élevage et à l’exportation vers certains pays tiers
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRG0300604V
Avis de mise en consultation d’un cahier des charges de label agricole
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0300612V
