MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE LA SECURITE INTERIEURE ET DES LIBERTES LOCALES
Arrêté du 3 mars 2003 portant institution d’une régie d’avances auprès du cabinet du ministre délégué aux libertés locales
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTF0300142A
Arrêté du 13 mars 2003 autorisant au titre de l’année 2003 l’ouverture d’un concours interne et d’un concours réservé pour le recrutement d’ingénieurs de police technique et scientifique de la police nationale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTC0300100A
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE LA SECURITE INTERIEURE ET DES LIBERTES LOCALES
LIBERTES LOCALES
Arrêté du 19 mars 2003 pris pour l’application de l’article 5 du décret n° 95-29 du 10 janvier 1995 modifié portant statut particulier du cadre d’emplois des techniciens supérieurs territoriaux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=LBLB0300002A
Arrêté du 19 mars 2003 fixant la liste des options pour le recrutement des techniciens supérieurs territoriaux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=LBLB0300003A
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DU TRAVAIL ET DE LA SOLIDARITE
Décret n° 2003-248 du 18 mars 2003 portant adaptation du temps de travail dans les sociétés de gestion, les établissements de crédit et les entreprises d’investissement en vue de la mise en place d’un nouveau système d’identification des valeurs mobilières
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0310337D
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
Arrêté du 12 février 2003 modifiant l’arrêté du 17 novembre 1995 relatif à l’institution de régies de recettes et de régies d’avances auprès de missions diplomatiques, de postes consulaires et de représentations permanentes de la France auprès d’organismes internationaux à l’étranger
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0320116A
Arrêté du 18 mars 2003 autorisant au titre de l’année 2003 l’ouverture de concours pour l’accès à l’emploi de conseiller des affaires étrangères (cadre d’Orient) (femmes et hommes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0320122A
MINISTERE DE LA DEFENSE
Arrêté du 5 février 2003 fixant le prix de la journée d’hospitalisation dans le centre médico-chirurgical de l’Institution nationale des invalides
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFF0301278A
Arrêté du 10 mars 2003 modifiant l’arrêté du 9 octobre 1995 fixant en métropole et dans les départements d’outre-mer les conditions de rémunération des médecins experts et surexperts agréés auprès des centres de réforme et des praticiens ou organismes conventionnés par le ministère des anciens combattants et victimes de guerre
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFP0301276A
Arrêté du 17 mars 2003 modifiant l’arrêté du 18 décembre 2002 fixant le nombre de places offertes au titre de l’année 2003 pour le recrutement au grade de sous-lieutenant dans le corps des officiers des armes de l’armée de terre
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFP0301307A
MINISTERE DE LA JEUNESSE, DE L’EDUCATION NATIONALE ET DE LA RECHERCHE
Arrêté du 18 décembre 2002 modifiant la liste annexée à l’arrêté du 16 janvier 2001 fixant la liste des écoles et des établissements d’enseignement prévue au 2° de l’article 1er du décret n° 95-313 du 21 mars 1995 modifié relatif au droit de mutation prioritaire et au droit à l’avantage spécifique d’ancienneté accordés à certains agents de l’Etat affectés dans les quartiers urbains particulièrement difficiles
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENF0300591A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Arrêté du 17 mars 2003 portant report de crédits
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDD0310016A
Arrêté du 17 mars 2003 portant répartition de crédits
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDB0360007A
Arrêté du 18 mars 2003 portant report de crédits
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDB0310017A
Arrêté du 18 mars 2003 portant report de crédits
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDB0310018A
Arrêté du 18 mars 2003 portant report de crédits
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDB0310019A
Arrêté du 19 mars 2003 portant ouverture et annulation de crédits
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDB0350007A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
INDUSTRIE
Arrêté du 7 mars 2003 autorisant la société Megabeam Networks Ltd à établir et exploiter un réseau de télécommunications expérimental ouvert au public utilisant des fréquences dans les bandes 2 400-2 483,5 MHz et 5 150-5 350 MHz
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0320341A
MINISTERE DE L’EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS, DU LOGEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER
Arrêté du 30 septembre 2002 modifiant l’arrêté du 31 décembre 1993 portant octroi d’une licence d’exploitation de transporteur aérien
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0300300A
Arrêté du 1er octobre 2002 portant retrait d’une licence d’exploitation de transporteur aérien et d’autorisations de transport aérien
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0300332A
Arrêté du 1er octobre 2002 relatif à l’exploitation de services de transport aérien
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0300333A
Arrêté du 9 octobre 2002 modifiant l’arrêté du 1er février 1996 modifié relatif à l’exploitation de services de transport aérien
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0300303A
Arrêté du 31 janvier 2003 portant octroi d’une licence d’exploitation de transporteur aérien
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0300317A
Arrêté du 31 janvier 2003 relatif à l’exploitation de services de transport aérien
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0300340A
Arrêté du 11 mars 2003 portant octroi d’une licence d’exploitation de transporteur aérien
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0300468A
Arrêté du 11 mars 2003 relatif à l’exploitation de services de transport aérien
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0300469A
Arrêté du 11 mars 2003 relatif à l’admission en formation d’officier chef de quart machine de la filière professionnelle machine de la marine marchande
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUH0300480A
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA FAMILLE ET DES PERSONNES HANDICAPEES
Décret n° 2003-249 du 18 mars 2003 complétant le décret n° 2002-1371 du 19 novembre 2002 portant coordination des régimes métropolitains et calédoniens de sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0320043D
Décret n° 2003-250 du 18 mars 2003 modifiant le code de la sécurité sociale (troisième partie : Décrets) et relatif à la situation des fonctionnaires de l’Etat et des magistrats exerçant leurs fonctions dans un territoire relevant du ministère chargé de l’outre-mer, notamment en Nouvelle-Calédonie, au regard des assurances maladie, maternité et invalidité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0224088D
Décret n° 2003-251 du 19 mars 2003 relatif au financement des centres spécialisés de soins aux toxicomanes et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d’Etat)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0320479D
Décret n° 2003-252 du 19 mars 2003 portant suppression des cas de contrôle conjoint de l’application de la législation de la sécurité sociale et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d’Etat)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0320733D
Arrêté du 11 mars 2003 modifiant la Nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0320905A
Arrêté du 18 mars 2003 portant ouverture du concours d’internat spécial pour les médecins français, andorrans et ressortissants des Etats membres de l’Union européenne au titre de l’année universitaire 2003-2004
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0320994A
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE ET DES AFFAIRES RURALES
Décret n° 2003-253 du 19 mars 2003 modifiant le décret n° 65-688 du 10 août 1965 relatif au statut particulier du corps des ingénieurs des travaux ruraux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0300316D
Décret n° 2003-254 du 19 mars 2003 modifiant le décret n° 70-128 du 14 février 1970 relatif au statut particulier des ingénieurs des travaux des eaux et forêts
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0300317D
Décret n° 2003-255 du 19 mars 2003 modifiant le décret n° 65-690 du 10 août 1965 relatif au statut particulier du corps des ingénieurs des travaux agricoles
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0300318D
Décret du 20 mars 2003 portant délégation de signature
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0300533D
Arrêté du 12 mars 2003 portant extension de l’avenant à l’accord interprofessionnel conclu dans le cadre du comité interprofessionnel de la dinde française
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0300532A
Arrêté du 20 mars 2003 portant délégation de signature
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0300552A
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
Arrêté du 19 février 2003 fixant le nombre de postes offerts au titre de l’année 2003 au concours pour le recrutement d’ingénieurs d’études (femmes et hommes) de la mission de la recherche du ministère de la culture et de la communication
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0300224A
Arrêté du 19 février 2003 fixant le nombre de postes offerts au titre de l’année 2003 au concours pour le recrutement de techniciens de recherche (femmes et hommes) de la mission de la recherche du ministère de la culture et de la communication
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0300251A
Arrêté du 10 mars 2003 accordant la reconnaissance définie à l’article 9 de la loi n° 88-20 du 6 janvier 1988
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCH0300255A
Arrêté du 14 mars 2003 relatif à l’insaisissabilité de biens culturels
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCF0300266A
Arrêté du 17 mars 2003 instituant un Grand Prix Raymond Devos de la langue française
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0300240A
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DE LA REFORME DE L’ETAT ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Décret n° 2003-256 du 19 mars 2003 fixant les conditions d’accès et les modalités d’organisation des concours pour le recrutement des techniciens supérieurs territoriaux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FPPA0310007D
MINISTERE DES SPORTS
Décret n° 2003-257 du 19 mars 2003 relatif à la représentation des organisations syndicales aux comités techniques paritaires régionaux de la jeunesse et des sports
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SPRK0370018D
Arrêté du 19 mars 2003 portant création de comités techniques paritaires régionaux placés auprès des directeurs régionaux de la jeunesse, des sports et des loisirs
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SPRK0370019A
MESURES NOMINATIVES
PREMIER MINISTRE
Décret du 19 mars 2003 portant nomination du directeur de l’agence pour le développement de l’administration électronique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMX0306418D
Arrêté du 20 mars 2003 portant nomination au comité interministériel pour les questions de coopération économique européenne
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMX0306448A
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DU TRAVAIL ET DE LA SOLIDARITE
Décret du 18 mars 2003 portant nomination du président du conseil de surveillance du fonds de financement de l’allocation personnalisée d’autonomie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCS0320132D
Arrêté du 18 février 2003 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCG0310346A
Arrêté du 13 mars 2003 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCG0310166A
Arrêté du 18 mars 2003 portant nomination au comité de surveillance du fonds de financement de l’allocation personnalisée d’autonomie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCS0320133A
Arrêté du 19 mars 2003 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCC0310319A
Arrêté du 19 mars 2003 portant nomination au comité de coordination des programmes régionaux d’apprentissage et de formation professionnelle continue
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCO0310320A
MINISTERE DE LA JUSTICE
Décret du 20 mars 2003 portant mise en disponibilité (Conseil d’Etat)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSA0300083D
Décret du 20 mars 2003 portant nomination à la commission des sondages instituée par l’article 5 de la loi n° 77-808 du 19 juillet 1977 relative à la publication et à la diffusion de certains sondages d’opinion
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0310089D
Liste des membres du Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d’appel
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSA0300093K
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
Arrêté du 19 mars 2003 portant cessation de fonctions (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0320031A
Arrêté du 19 mars 2003 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0320105A
MINISTERE DE LA DEFENSE
Décret du 19 mars 2003 portant concession de la médaille militaire
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFM0301265D
Décret du 19 mars 2003 portant nomination et promotion dans l’armée active
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFM0301279D
Décret du 19 mars 2003 portant promotion dans l’armée active (corps d’officiers de la marine nationale administrés par le ministère de l’équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFM0301254D
Décision du 10 mars 2003 portant désignation des membres du jury du concours pour le recrutement en 2003 d’élèves commissaires de l’armée de terre, de la marine et de l’air
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFM0301277S
Liste de classement des candidats aux emplois réservés d’infirmière ou d’infirmier (année 2002) et reliquat des listes des années antérieures
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFN0301218K
Liste de classement des candidats aux emplois réservés de dessinateur du service de l’équipement (année 2002)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFN0301219K
MINISTERE DE LA JEUNESSE, DE L’EDUCATION NATIONALE ET DE LA RECHERCHE
Décret du 20 mars 2003 portant nomination au conseil d’administration de l’Institut de recherche pour le développement
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENR0300222D
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Décret du 14 mars 2003 portant admission à la retraite et maintien en activité (Cour des comptes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CPTE0300004D
Arrêté du 11 mars 2003 portant admission à la retraite et maintien en activité (inspection générale des finances)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECON0300025A
Arrêté du 11 mars 2003 portant détachement (inspection générale des finances)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECON0300024A
Arrêté du 11 mars 2003 portant promotion (inspection générale des finances)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECON0300021A
Arrêté du 11 mars 2003 portant promotion (inspection générale des finances)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECON0300022A
Arrêté du 12 mars 2003 portant nomination à une commission spécialisée des marchés
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOM0360038A
Arrêté du 19 mars 2003 portant détachement (chambres régionales des comptes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CPTE0300023A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
BUDGET ET REFORME BUDGETAIRE
Décret du 20 mars 2003 portant nomination à la commission des infractions fiscales
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDL0300037D
MINISTERE DE L’EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS, DU LOGEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER
Arrêté du 19 mars 2003 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0300033A
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA FAMILLE ET DES PERSONNES HANDICAPEES
Décret du 20 mars 2003 portant nomination du directeur de l’agence régionale de l’hospitalisation de Rhône-Alpes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANC0320830D
Décret du 20 mars 2003 portant nomination du directeur de l’agence régionale de l’hospitalisation de Poitou-Charentes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANC0320927D
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE ET DES AFFAIRES RURALES
Décret du 20 mars 2003 portant nomination du directeur général de la forêt et des affaires rurales
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRX0306462D
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DU TRAVAIL ET DE LA SOLIDARITE
Arrêté du 11 mars 2003 portant extension d’un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, électroniques, connexes et similaires de Maine-et-Loire (n° 1902)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0310347A
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE ET DES AFFAIRES RURALES
Arrêté du 7 mars 2003 portant extension d’un avenant à l’accord collectif relatif au régime de prévoyance « frais de santé » applicable aux salariés non cadres des exploitations de polyculture et d’élevage des départements de la région Ile-de-France, Seine-et-Marne excepté
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRS0300524A
Arrêté du 7 mars 2003 portant extension d’un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles du département du Tarn
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRS0300525A
CONSEIL SUPERIEUR DE L’AUDIOVISUEL
Décision n° 2003-60 du 11 février 2003 portant sanction pécuniaire à l’encontre de la société France 2
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0301060S
Décision n° 2003-61 du 11 février 2003 portant désignation d’une personnalité qualifiée au sein du conseil d’administration de l’Institut national de l’audiovisuel (INA)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0301061S
Décision n° 2003-63 du 4 février 2003 modifiant la décision n° 2000-1066 du 10 avril 2000 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association Radio Provence Culture pour l’exploitation d’un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé 13 FM
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0301063S
Décision n° 2003-64 du 4 février 2003 modifiant la décision n° 97-879 du 2 décembre 1997 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association Les Amis de Galaxie Péronne pour l’exploitation d’un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Galaxie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0301064S
Décision n° 2003-65 du 4 février 2003 portant rectificatif à la décision n° 2002-603 du 17 septembre 2002 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SARL Challenge pour l’exploitation d’un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Vibration
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0301065S
Décision n° 2003-66 du 4 février 2003 portant rectificatif à la décision n° 2002-715 du 6 novembre 2002 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SA SERC pour l’exploitation d’un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fun Radio
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0301066S
Décision n° 2003-67 du 11 février 2003 modifiant la décision n° 2002-450 du 27 février 2002 et la décision n° 2002-244 du 16 avril 2002 portant respectivement reconduction (Ambert, Thiers) et autorisation (Clermont-Ferrand) d’un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre dénommé RVA (Radio des Volcans d’Auvergne)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0301067S
Décision n° 2003-68 du 11 février 2003 mettant en demeure l’association Ici et Maintenant
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0301068S
Décision n° 2003-69 du 11 février 2003 portant renouvellement du mandat de membres du comité technique radiophonique de Bordeaux et désignation de membres
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0301069S
Décision n° 2003-70 du 11 février 2003 modifiant la décision n° 2001-797 du 2 octobre 2001 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SA CLT-UFA pour l’exploitation d’un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RTL
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0301070S
Décision n° 2003-71 du 11 février 2003 modifiant la décision n° 2000-1277 du 12 décembre 2000 modifiée portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SA Radio Monte-Carlo pour l’exploitation d’un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RMC Info
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0301071S
Décision n° 2003-72 du 11 février 2003 modifiant la décision n° 98-270 du 21 avril 1998 modifiée autorisant la SA Radio Monte-Carlo à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RMC Info
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0301072S
Décision n° 2003-73 du 11 février 2003 modifiant la décision n° 2000-1228 du 17 octobre 2000 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SARL Sud Touraine pour l’exploitation d’un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RTL 2 Touraine
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0301073S
Décision n° 2003-74 du 11 février 2003 modifiant la décision n° 2001-405 du 3 juillet 2001 autorisant l’association Tropic FM à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Exo FM
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0301074S
Décision n° 2003-75 du 26 février 2003 relative à un appel aux candidatures en vue de l’exploitation de services de télévision privés à caractère local diffusés en clair par voie analogique hertzienne terrestre dans le département de la Guadeloupe
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0301075S
Décision n° 2003-76 du 11 février 2003 modifiant la décision n° 2000-1092 du 9 mai 2000 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association Korinne FM pour l’exploitation d’un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Côte FM
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0301076S
Décision n° 2003-77 du 11 février 2003 portant extension de la décision n° 98-244 du 21 avril 1998 autorisant l’association Inovac 75, Innover et ressourcer les actions de l’animation à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Tilt
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0301077S
Décision n° 2003-78 du 11 février 2003 portant extension de la décision n° 98-243 du 21 avril 1998 autorisant l’association Café Crème à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Styl’FM
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0301078S
Décision n° 2003-79 du 11 février 2003 portant extension de la décision n° 2000-1259 du 12 décembre 2000 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association Radio Val d’Or pour l’exploitation d’un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Val d’Or
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0301079S
Décision n° 2003-80 du 11 février 2003 portant extension de la décision n° 97-821 du 4 novembre 1997 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association Radio Belle Musique pour l’exploitation d’un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Booster
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0301080S
Décision n° 2003-81 du 11 février 2003 portant extension de la décision n° 2000-1221 du 26 juillet 2000 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association pour le développement de la communication locale La Radio Primitive pour l’exploitation d’un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé La Radio Primitive
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0301081S
Décision n° 2003-82 du 11 février 2003 portant extension de la décision n° 2000-463 du 22 février 2000 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association Graffiti Communication pour l’exploitation d’un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Graffiti
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0301082S
Décision n° 2002-83 du 11 février 2003 portant extension de la décision n° 2000-1208 du 27 juin 2000 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’Association pour la communication par les ondes de la région de Romilly-sur-Seine pour l’exploitation d’un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Aube et Seine
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0301083S
Décision n° 2003-84 du 11 février 2003 modifiant la décision n° 2000-461 du 22 février 2000 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association Radio Télévision du diocèse de Nancy pour l’exploitation d’un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Jérico Nancy
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0301084S
Décision n° 2003-85 du 11 février 2003 portant extension de la décision n° 2002-744 du 12 novembre 2002 autorisant l’association Radio Vallées d’Aure, d’Iton et d’Eure à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Espace
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0301085S
Décision n° 2003-86 du 11 février 2003 modifiant la décision n° 2000-919 du 10 avril 2000 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SARL Soprodi Radio pour l’exploitation d’un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Star
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0301086S
Décision n° 2003-87 du 11 février 2003 portant extension de la décision n° 2002-589 du 17 septembre 2002 autorisant la SARL SOPRODI Radio Régions à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Star
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0301087S
Décision n° 2003-88 du 11 février 2003 portant extension de la décision n° 2000-913 du 10 avril 2000 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association Radio Cactus pour l’exploitation d’un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Cactus
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0301088S
Décision n° 2003-89 du 11 février 2003 portant extension de la décision n° 2002-581 du 17 septembre 2002 autorisant l’association Radio Cactus à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Cactus
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0301089S
Décision n° 2003-90 du 11 février 2003 portant extension de la décision n° 2002-580 du 17 septembre 2002 autorisant l’Association pour la promotion des activités artistiques et culturelles à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radyonne FM
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0301090S
Décision n° 2003-91 du 11 février 2003 portant extension de la décision n° 98-645 du 15 juillet 1998 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association Radio Espérance pour l’exploitation d’un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Espérance
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0301091S
Décision n° 2003-92 du 11 février 2003 portant extension de la décision n° 98-539 du 30 juin 1998 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association Merci Seigneur pour l’exploitation d’un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Merci Seigneur
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0301092S
Décision n° 2003-93 du 11 février 2003 portant extension de la décision n° 2000-523 du 4 juillet 2000 modifiée portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association Radio Dominique pour l’exploitation d’un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Hit FM
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0301093S
Décision n° 2003-94 du 11 février 2003 portant abrogation de la décision n° 93-211 du 6 avril 1993 reconduite par les décisions des 4 novembre 1997 et 22 octobre 2002 autorisant l’association Feeling à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Feeling Radio
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0301094S
Recommandation n° 2003-2 du 18 mars 2003 du Conseil supérieur de l’audiovisuel à l’ensemble des services de télévision et de radio relative au conflit au Moyen-Orient
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0304002X
AUTORITE DE REGULATION DES TELECOMMUNICATIONS
Décision n° 2003-200 du 30 janvier 2003 attribuant des fréquences à la société Bouygues Telecom pour l’établissement et l’exploitation d’un réseau mobile de troisième génération
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ARTL0300004S
Décision n° 2003-201 du 30 janvier 2003 modifiant la décision n° 2001-647 attribuant des fréquences à la Société française du radiotéléphone pour l’établissement et l’exploitation d’un réseau mobile de troisième génération
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ARTL0300005S
Décision n° 2003-202 du 30 janvier 2003 modifiant la décision n° 2001-648 attribuant des fréquences à la société Orange France pour l’établissement et l’exploitation d’un réseau mobile de troisième génération
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ARTL0300006S
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS AUX IMPORTATEURS ET AUX EXPORTATEURS
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Avis aux importateurs de certains fils de filaments d’acétate de cellulose originaires de Lituanie et des Etats-Unis
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDD0361059V
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
MINISTERE DE LA DEFENSE
Avis de concours pour le recrutement sur titres dans le corps technique et administratif du service de santé des armées en 2003
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFE0301275V
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Avis de concours de recrutement de commissaires contrôleurs des assurances
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0300146V
AVIS DIVERS
MINISTERE DE LA JEUNESSE, DE L’EDUCATION NATIONALE ET DE LA RECHERCHE
Avis relatif au dépôt des candidatures aux places de membre et de membre libre de la section artistique de la Casa de Velázquez au titre de l’année 2003-2004
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENP0300597V
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Avis relatif au Loto Foot Matches n° 21
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0399116V
Résultats de l’événement n° 11 Cote & Match du mercredi 19 mars 2003
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0300788V
Résultats des tirages du Loto n° 23 et du Keno du jeudi 20 mars 2003
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0300789V
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE ET DES AFFAIRES RURALES
Avis de mise en consultation d’une demande d’enregistrement d’appellation d’origine protégée
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0300515V
