Arrêté du 3 mars 2003 portant suppression d’une régie de recettes et d’avances
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTF0300141A
Arrêté du 11 mars 2003 fixant le nombre de postes offerts au concours interne pour le recrutement au titre de l’année 2003 d’adjointes administratives et d’adjoints administratifs d’administration centrale du ministère de l’intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0320060A
Arrêté du 12 mars 2003 fixant le nombre de postes offerts au concours externe commun pour le recrutement au titre de l’année 2003 d’adjointes administratives et d’adjoints administratifs d’administration centrale des services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement), du ministère de l’intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, du ministère de la justice et du ministère de l’équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer (équipement et Institut géographique national)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0320057A
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DU TRAVAIL ET DE LA SOLIDARITE
Décret n° 2003-244 du 13 mars 2003 portant modification des dispositions du code de la sécurité sociale relatives au contrôle de la Cour des comptes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCS0320287D
Décret n° 2003-245 du 13 mars 2003 modifiant les dispositions du code de la sécurité sociale (troisième partie : Décrets) relatives au contrôle des organismes de sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCS0320288D
Arrêté du 12 mars 2003 portant modification de la composition de la commission administrative paritaire ministérielle compétente à l’égard des administrateurs civils affectés ou rattachés au ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité et au ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCG0310098A
Arrêté du 19 mars 2003 portant délégation de signature
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCC0321004A
MINISTERE DE LA JUSTICE
Arrêté du 17 mars 2003 autorisant au titre de l’année 2003 l’ouverture d’un concours pour le recrutement d’un ouvrier professionnel (femme ou homme) au Conseil d’Etat, branche d’activité « maintenance des bâtiments », spécialité « électricité-électrotechnique »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSA0300073A
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
Décret n° 2003-246 du 18 mars 2003 portant publication du traité de Nice modifiant le traité sur l’Union européenne, les traités instituant les Communautés européennes et certains actes connexes, signé le 26 février 2001 (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEJ0330005D
MINISTERE DE LA DEFENSE
Arrêté du 28 février 2003 modifiant l’arrêté du 16 janvier 2002 relatif aux conditions médicales d’aptitude exigées des candidats aux concours d’accès en première et en deuxième année de l’Ecole navale et au concours de recrutement sur titres dans le corps des officiers de marine
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFP0301293A
Arrêté du 7 mars 2003 modifiant l’arrêté du 14 mars 2001 fixant les modalités, la nature et le programme de l’épreuve de sélection professionnelle pour l’accès au grade de technicien paramédical civil surveillant des services médicaux du service de santé des armées
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFP0301272A
Arrêté du 12 mars 2003 autorisant la Société nationale d’étude et de construction de moteurs d’aviation à augmenter sa participation au capital d’une société
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFA0301283A
MINISTERE DE LA JEUNESSE, DE L’EDUCATION NATIONALE ET DE LA RECHERCHE
Décret du 13 mars 2003 autorisant l’acceptation d’une donation
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENS0300514D
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
INDUSTRIE
Arrêté du 12 mars 2003 autorisant la chambre de commerce et d’industrie d’Amiens à recourir à l’emprunt
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0301185A
MINISTERE DE L’EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS, DU LOGEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER
Décret n° 2003-247 du 13 mars 2003 pris pour l’application du chapitre Ier du titre Ier de la loi n° 2001-43 du 16 janvier 2001 portant diverses dispositions d’adaptation au droit communautaire dans le domaine des transports et relatif aux courtiers interprètes et conducteurs de navires
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUK0201997D
Arrêté du 6 décembre 2002 modifiant l’arrêté du 18 mars 1997 relatif à l’exploitation de services de transport aérien
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0300314A
Arrêté du 31 décembre 2002 modifiant l’arrêté du 31 octobre 1997 portant octroi d’une licence d’exploitation de transporteur aérien
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0300315A
Arrêté du 28 janvier 2003 modifiant l’arrêté du 31 décembre 1993 portant octroi d’une licence d’exploitation de transporteur aérien
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0300316A
Arrêté du 13 février 2003 modifiant l’arrêté du 31 mai 2002 fixant le calendrier des examens théoriques et professionnels des personnels aéronautiques pour l’année 2003
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0300157A
MINISTERE DE L’ECOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE
Arrêté du 27 février 2003 fixant les modalités d’application du compte épargne-temps au ministère chargé de l’environnement
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVG0320062A
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA FAMILLE ET DES PERSONNES HANDICAPEES
Arrêté du 27 février 2003 portant approbation des modifications apportées à des statuts relatifs au régime de l’allocation de vieillesse, au régime complémentaire d’assurance vieillesse et au régime invalidité-décès
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0320903A
Arrêté du 28 février 2003 relatif à l’agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements sanitaires et sociaux à but non lucratif
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0320900A
Arrêté du 28 février 2003 relatif à l’agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements sanitaires et sociaux à but non lucratif
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0320901A
Arrêté du 17 mars 2003 autorisant au titre de l’année 2003 l’ouverture de concours externes (littéraire et scientifique) et concours internes (littéraire et scientifique) pour le recrutement de professeurs d’enseignement général des instituts nationaux de jeunes sourds (femmes et hommes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANG0320799A
Liste des postes à recrutement prioritaire vacants de praticien hospitalier à temps partiel pour l’année 2003 pour la région Franche-Comté
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0320861K
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE ET DES AFFAIRES RURALES
Décret du 13 mars 2003 autorisant pour une nouvelle période de cinq années la Société d’aménagement foncier et d’établissement rural Provence-Alpes-Côte d’Azur à exercer le droit de préemption et à bénéficier de l’offre amiable avant adjudication volontaire
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRS0300411D
Arrêté du 12 mars 2003 portant organisation de la consultation des personnels en vue de déterminer les organisations syndicales appelées à être représentées au sein du comité technique paritaire de l’Inventaire forestier national
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRR0300491A
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
Arrêté du 3 mars 2003 fixant le nombre de postes offerts au titre de l’année 2003 au concours pour le recrutement d’assistants ingénieurs (femmes et hommes) de la mission de la recherche du ministère de la culture et de la communication
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0300203A
Arrêté du 10 mars 2003 fixant le nombre de postes offerts au titre de l’année 2003 aux concours pour le recrutement de techniciens des services culturels et des Bâtiments de France, spécialité « surveillance et accueil » (femmes et hommes) du ministère de la culture et de la communication
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0300242A
Arrêté du 12 mars 2003 portant création de la commission administrative paritaire compétente à l’égard du corps des professeurs des écoles nationales supérieures d’art
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0300044A
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DE LA REFORME DE L’ETAT ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Arrêté du 27 février 2003 portant ouverture de concours pour le recrutement de conservateurs territoriaux du patrimoine
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FPPT0300021A
MESURES NOMINATIVES
PREMIER MINISTRE
Arrêté du 17 mars 2003 portant nomination à la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l’Etat
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0370153A
Arrêté du 18 mars 2003 portant nomination (direction de la Documentation française)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0370167A
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DU TRAVAIL ET DE LA SOLIDARITE
Arrêté du 19 mars 2003 portant nomination au cabinet de la secrétaire d’Etat
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCC0321003A
Décision du 7 mars 2003 portant inscription sur une liste d’aptitude (inspection du travail)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCO0310338S
Décision du 7 mars 2003 portant inscription à un tableau d’avancement (inspection du travail)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCO0310339S
Décision du 7 mars 2003 portant inscription à un tableau d’avancement (inspection du travail)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCO0310340S
MINISTERE DE LA JUSTICE
Décret du 18 mars 2003 portant nomination (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0310105D
Arrêté du 6 mars 2003 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0310117A
Arrêté du 12 mars 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0320135A
Arrêté du 12 mars 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0320136A
Arrêté du 12 mars 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0320137A
Arrêté du 12 mars 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0320138A
Arrêté du 12 mars 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0320139A
Arrêté du 12 mars 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0320140A
MINISTERE DE LA DEFENSE
Décret du 13 mars 2003 portant modification de la composition du Conseil supérieur de l’armée de terre
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFM0300004D
Décret du 13 mars 2003 portant réintégration dans les cadres et admission dans la 2e section, admission dans la 2e section par anticipation et sur demande et promotion, admission dans la 2e section par anticipation et sur demande, élévation aux rang et appellation de général de corps d’armée, promotion et nomination dans la 1re et la 2e section et affectation d’officiers généraux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFM0300005D
Décret du 13 mars 2003 portant admission par anticipation et sur demande dans la 2e section des officiers généraux de la marine (corps d’officiers de la marine nationale administrés par le ministère de l’équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFM0300006D
Décret du 17 mars 2003 portant nomination au conseil d’administration de la Société de gestion de participations aéronautiques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFM0301210D
MINISTERE DE LA JEUNESSE, DE L’EDUCATION NATIONALE ET DE LA RECHERCHE
Décret du 18 mars 2003 portant nomination (inspection générale de l’administration de l’éducation nationale et de la recherche)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENI0300559D
MINISTERE DE LA JEUNESSE, DE L’EDUCATION NATIONALE ET DE LA RECHERCHE
RECHERCHE ET NOUVELLES TECHNOLOGIES
Arrêté du 4 mars 2003 portant nomination au conseil scientifique du laboratoire central des ponts et chaussées
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=RECT0300028A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
INDUSTRIE
Arrêté du 3 mars 2003 portant titularisation d’élèves de deuxième année et de troisième année à l’Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d’Alès
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0301186A
Arrêté du 3 mars 2003 portant admission en qualité d’élèves titulaires de première année (formation continue diplômante) de l’Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d’Alès
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0301187A
Arrêté du 3 mars 2003 portant admission d’élèves dans le cycle de formation spécialisée (institut EERIE) de l’Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d’Alès
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0301188A
Arrêté du 3 mars 2003 portant attribution du diplôme d’ingénieur de spécialisation (institut EERIE) de l’Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d’Alès
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0301189A
Arrêté du 3 mars 2003 portant radiation d’élèves titulaires à l’Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d’Albi-Carmaux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0301190A
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA FAMILLE ET DES PERSONNES HANDICAPEES
Décret du 18 mars 2003 portant nomination au conseil d’administration de la Caisse d’amortissement de la dette sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0320811D
Arrêté du 12 mars 2003 portant radiation (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANG0320305A
Arrêté du 12 mars 2003 portant radiation (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANG0320306A
Arrêté du 13 mars 2003 portant nomination au conseil d’administration de l’Institut national de la recherche agronomique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANP0320924A
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
Arrêté du 14 mars 2003 portant nomination à la commission paritaire des publications et agences de presse
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCT0300263A
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DE LA REFORME DE L’ETAT ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Décret du 17 mars 2003 portant nomination au Conseil supérieur de la fonction publique de l’Etat
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FPPA0300026D
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DU TRAVAIL ET DE LA SOLIDARITE
Arrêté du 11 mars 2003 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale de la meunerie (n° 1930)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0310341A
Avis relatif à l’extension d’un accord régional (Rhône-Alpes) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (c’est-à-dire occupant plus de dix salariés)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0310336V
Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries chimiques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0310342V
Avis relatif à l’extension d’un accord régional (Franche-Comté) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0310343V
Avis relatif à l’extension d’avenants à la convention collective nationale de l’animation
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0310344V
Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des services interentreprises de médecine du travail
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0310345V
CONSEIL SUPERIEUR DE L’AUDIOVISUEL
Décision n° 2002-882 du 8 octobre 2002 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SARL Rire et Chansons pour l’exploitation d’un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Rire et Chansons
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0201882S
Décision n° 2002-883 du 8 octobre 2002 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SA NRJ pour l’exploitation d’un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0201883S
Décision n° 2002-884 du 8 octobre 2002 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SA Chérie FM pour l’exploitation d’un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Chérie FM
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0201884S
Décision n° 2002-885 du 8 octobre 2002 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SA Radio Classique pour l’exploitation d’un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Classique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0201885S
Décision n° 2002-886 du 8 octobre 2002 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SNC Performances pour l’exploitation d’un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0201886S
Décision n° 2002-887 du 8 octobre 2002 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SA Société d’exploitation de Radio Finance pour l’exploitation d’un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé BFM
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0201887S
Décision n° 2002-888 du 8 octobre 2002 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SAM Lagardère Active Broadcast pour l’exploitation d’un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 1
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0201888S
Décision n° 2002-889 du 8 octobre 2002 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SAM RMC pour l’exploitation d’un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RMC Info
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0201889S
Décision n° 2003-08 du 15 janvier 2003 portant transfert de l’autorisation n° 99-289 du 19 juillet 1999 délivrée à la société Câble services de France d’exploiter un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la commune de Morsang-sur-Orge (Essonne) à la société UPC France
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0301008S
Décision n° 2003-09 du 15 janvier 2003 prononçant l’abrogation de la décision n° 2001-12 du 16 janvier 2001 autorisant l’association Radio Laser à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Laser
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0301009S
Décision n° 2003-10 du 15 janvier 2003 autorisant la SARL Soprodi Radio Régions à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Star
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0301010S
Décision n° 2003-11 du 15 janvier 2003 autorisant la SARL Cirtes à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé M FM
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0301011S
Décision n° 2003-12 du 15 janvier 2003 autorisant la SA NRJ à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé NRJ
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0301012S
Décision n° 2003-13 du 15 janvier 2003 portant abrogation de la décision n° 95-490 du 26 septembre 1995, reconduite par la décision n° 2000-497 du 28 mars 2000, autorisant la SARL Lorraine Diffusion à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Skyrock Nancy
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0301013S
Décision n° 2003-14 du 7 janvier 2003 portant rectificatif à la décision n° 2002-706 du 22 octobre 2002 autorisant la SA Ado FM à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Ado FM
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0301014S
Décision n° 2003-45 du 28 janvier 2003 mettant en demeure l’association Office du tourisme de Valmorel et du bassin d’Aigue-Blanche
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0301045S
Décision n° 2003-46 du 21 janvier 2003 modifiant la décision n° 98-270 du 21 avril 1998 modifiée autorisant la SA Radio Monte-Carlo à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RMC Info
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0301046S
Décision n° 2003-47 du 21 janvier 2003 modifiant la décision n° 2000-747 du 13 juin 2000 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’Association pour une radio locale de la Combe de Savoie pour l’exploitation d’un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Ellébore
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0301047S
Décision n° 2003-48 du 21 janvier 2003 modifiant la décision n° 2001-647 du 27 novembre 2001 modifiée autorisant l’association Dumbéa Communication à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Océane FM
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0301048S
Décision n° 2003-49 du 28 janvier 2003 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’Association Archipel demain pour l’exploitation d’un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Archipel FM
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0301049S
Décision n° 2003-50 du 28 janvier 2003 portant désignation d’un membre suppléant du comité technique radiophonique de Caen
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0301050S
Décision n° 2003-51 du 28 janvier 2003 portant désignation d’un membre suppléant du comité technique radiophonique de Rennes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0301051S
Décision n° 2003-52 du 28 janvier 2003 portant abrogation de la décision n° 2001-23 du 16 janvier 2001 autorisant la SA Radio Classique à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Classique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0301052S
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
PREMIER MINISTRE
Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMX0306457X
Avis de vacance d’un emploi offert au titre de la mobilité statutaire des membres des corps recrutés par la voie de l’Ecole nationale d’administration et des administrateurs des postes et télécommunications
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0370190V
MINISTERE DE LA DEFENSE
Avis de concours ouvert en 2003 pour le recrutement d’élèves commissaires de l’air parmi les officiers et aspirants sous contrat et les sous-officiers en activité de l’armée de l’air
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFL0301284V
Avis de concours ouvert en 2003 pour le recrutement d’élèves commissaires de l’air parmi les capitaines et les lieutenants des différents corps d’officiers de carrière de l’armée de l’air
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFL0301285V
Avis de concours ouvert en 2003 pour le recrutement d’élèves commissaires de l’air parmi les commissaires capitaines et les commissaires lieutenants servant sous contrat
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFL0301286V
MINISTERE DE L’EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS, DU LOGEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER
Avis de concours pour le recrutement dans le corps de dessinateurs des services de l’équipement au titre de l’année 2003 à la direction départementale de l’équipement de la Guyane
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0300506V
Avis de concours pour le recrutement de dessinateurs (ou dessinatrices) à la direction départementale de l’équipement de la Guadeloupe
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0300517V
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA FAMILLE ET DES PERSONNES HANDICAPEES
Avis de vacance de postes de praticien des hôpitaux à temps partiel (postes vacants ou susceptibles de l’être) pour la région Franche-Comté
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0320860V
Avis de vacance de fonctions de chef de service ou de département à temps partiel rattachées à un emploi de praticien des hôpitaux à temps partiel pour la région Franche-Comté
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0320862V
Avis de vacance de fonctions de chef de service ou de département à temps partiel sans vacance d’emploi de praticien des hôpitaux à temps partiel pour la région Franche-Comté
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0320863V
Avis de vacance d’emplois de directeur de soins
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0320996V
AVIS DIVERS
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Avis réglementaire relatif au jeu de La Française des jeux dénommé « Keno »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0399104V
Avis relatif au jeu n° 11 Cote & Match
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0399117V
Résultats de l’événement n° 11 Cote & Match du vendredi 18 mars 2003
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0300769V
Résultats du tirage du Keno du mercredi 19 mars 2003
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0300781V
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIEINDUSTRIE
Avis relatif à l’instruction de projets de normes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0310013V
Avis de publication de la liste des référentiels validés relative à l’article R. 115-11 du code de la consommation sur la certification des produits industriels et des services
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0301162V
Avis de publication de la liste des référentiels validés relative à l’article R. 115-11 du code de la consommation sur la certification des produits industriels et des services
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0301163V
Avis de publication de la liste des référentiels validés relative à l’article R. 115-11 du code de la consommation sur la certification des produits industriels et des services
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0301164V
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA FAMILLE ET DES PERSONNES HANDICAPEES
Avis relatif à un transfert de portefeuille de bulletins d’adhésion à des règlements et de contrats d’une mutuelle
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0320902V