CONSEIL CONSTITUTIONNEL
Décision n° 2003-467 DC du 13 mars 2003
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSCL0306445S
Saisine du Conseil constitutionnel en date du 14 février 2003 présentée par plus de soixante sénateurs, en application de l’article 61, alinéa 2, de la Constitution, et visée dans la décision n° 2003-647 DC
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSCL0306364X
Mémoire complémentaire à la saisine du 14 février 2003 présentée par plus de soixante sénateurs et visé dans la décision n° 2003-467 DC
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSCL0306440X
Saisine du Conseil constitutionnel en date du 19 février 2002 présentée par plus de soixante députés, en application de l’article 61, alinéa 2, de la Constitution, et visée dans la décision n° 2003-467 DC
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSCL0306368X
Mémoire complémentaire à la saisine du 19 février 2003 présentée par plus de soixante députés et visé dans la décision n° 2003-467 DC
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSCL0306439X
Observations du Gouvernement sur les recours dirigés contre la loi pour la sécurité intérieure
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSCL0306413X
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE LA SECURITE INTERIEURE ET DES LIBERTES LOCALES
Arrêté du 19 février 2003 modifiant l’arrêté du 17 octobre 1995 modifié fixant les conditions d’attribution de la nouvelle bonification indiciaire pour les fonctionnaires du ministère de l’intérieur appartenant aux corps des fonctionnaires actifs des services de la police nationale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTC0300098A
MINISTERE DE LA JUSTICE
Arrêté du 10 mars 2003 modifiant l’arrêté du 19 février 1980 fixant le programme et les modalités des examens de contrôle des connaissances institués par les articles 5 et 7 du décret n° 73-609 du 5 juillet 1973 modifié relatif à la formation professionnelle dans le notariat et aux conditions d’accès aux fonctions de notaire
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0320079A
Arrêté du 10 mars 2003 relatif à une régie d’avances et de recettes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0310120A
Arrêté du 10 mars 2003 relatif à une régie d’avances et de recettes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0310121A
Arrêté du 10 mars 2003 relatif à une régie d’avances et de recettes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0310122A
Arrêté du 10 mars 2003 relatif à une régie d’avances et de recettes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0310123A
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
Décret n° 2003-240 du 7 mars 2003 portant publication du règlement pour le transport de matières dangereuses sur le Rhin (ADNR), adopté à Strasbourg par les résolutions 2001-II-27 du 29 novembre 2001 et 2002-I-37 du 30 mai 2002 de la Commission centrale pour la navigation du Rhin (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEJ0330010D
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Décret n° 2003-241 du 17 mars 2003 soumettant la société Achatpublic.com au contrôle économique et financier de l’Etat
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOU0300001D
Arrêté du 10 février 2003 autorisant l’ouverture d’un concours sur titres et travaux pour le recrutement d’un maître-assistant à l’Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai dans la discipline « génie civil – physico-chimie des matériaux »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0201132A
Arrêté du 12 mars 2003 portant report de crédits
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDR0304962A
Arrêté du 14 mars 2003 portant ouverture et annulation de crédits
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDB0350018A
MINISTERE DE L’EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS, DU LOGEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER
Décret du 17 mars 2003 portant délégation de signature
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUT0300145D
Arrêté du 18 février 2003 portant restriction d’usage par la création de volumes de protection environnementale sur l’aérodrome de Paris – Charles-de-Gaulle (Val-d’Oise)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0300292A
Arrêté du 7 mars 2003 modifiant l’arrêté du 24 mars 2000 portant octroi d’agrément de transport aérien
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0300455A
Arrêté du 7 mars 2003 portant concession de l’aérodrome d’Avignon-Caumont à la chambre de commerce et d’industrie d’Avignon et de Vaucluse
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0300454A
MINISTERE DE L’ECOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE
Arrêté du 28 janvier 2003 portant affectation d’ensembles immobiliers
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVN0320055A
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA FAMILLE ET DES PERSONNES HANDICAPEES
Décret n° 2003-242 du 12 mars 2003 modifiant le décret n° 67-671 du 22 juillet 1967 portant code de déontologie des chirurgiens-dentistes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0320430D
Arrêté du 3 mars 2003 fixant la composition du dossier de demande d’agrément des organismes souhaitant réaliser le contrôle de qualité externe des dispositifs médicaux mentionné à l’article D. 665-5-6 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANP0320929A
Arrêté du 3 mars 2003 fixant les listes des dispositifs médicaux soumis à l’obligation de maintenance et au contrôle de qualité mentionnés aux articles L. 5212-1 et D. 665-5-3 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANP0320928A
Arrêté du 6 mars 2003 pris pour l’application de l’article L. 766-2-3 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0320889A
Arrêté du 6 mars 2003 pris en application de l’article L. 314-3 du code de l’action sociale et des familles fixant pour l’année 2003 les dotations régionales de dépenses médico-sociales des établissements et services médico-sociaux publics et privés accueillant des personnes handicapées
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANA0320892A
Arrêté du 6 mars 2003 relatif aux compétences des organismes procédant à l’identification d’amiante dans les matériaux et produits
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANP0320890A
Arrêté du 7 mars 2003 relatif au montant des indemnités susceptibles d’être allouées au président du conseil d’administration de l’Office national d’indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales et à son suppléant, aux présidents et membres des commissions régionales de conciliation et d’indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales, à leurs suppléants ainsi qu’aux médiateurs
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0320888A
Arrêté du 11 mars 2003 modifiant l’arrêté du 23 décembre 2002 modifié portant agrément d’organismes habilités à procéder aux mesures de la concentration en poussières d’amiante des immeubles bâtis
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANP0320896A
Arrêté du 12 mars 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0320906A
Avenant n° 5 à la convention nationale des chirurgiens-dentistes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0320936X
Liste des établissements proposant des postes à la session 2002 des concours externe et interne de recrutement des attachés d’administration hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0320980K
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE ET DES AFFAIRES RURALES
Décret n° 2003-243 du 17 mars 2003 fixant les conditions d’attribution à certains enseignants de l’enseignement agricole privé d’une allocation temporaire de cessation d’activité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0202070D
Arrêté du 4 mars 2003 portant extension de la convention n° 3 complétant l’accord interprofessionnel conclu dans le cadre du comité interprofessionnel de la pintade
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0300495A
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DE LA REFORME DE L’ETAT ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Arrêté du 7 mars 2003 autorisant l’ouverture du concours externe, du concours interne et du troisième concours d’entrée à l’Ecole nationale d’administration pour l’année 2003 (femmes et hommes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FPPA0300029A
MESURES NOMINATIVES
PREMIER MINISTRE
Arrêté du 12 mars 2003 portant nomination à la commission centrale de l’hygiène et de la sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l’Etat
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0370179A
MINISTERE DE LA JUSTICE
Décret du 12 mars 2003 portant admission à la retraite et maintien en activité en surnombre (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0310069D
Décret du 12 mars 2003 portant admission à la retraite et maintien en fonctions (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0310070D
Arrêté du 11 mars 2003 portant désignation d’un commissaire du Gouvernement auprès d’une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0320121A
Arrêté du 12 mars 2003 portant radiation (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSG0360013A
Arrêté du 12 mars 2003 portant radiation (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSG0360014A
Arrêté du 17 mars 2003 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSA0300047A
Arrêté du 17 mars 2003 portant cessation de fonctions (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSA0300087A
MINISTERE DE LA DEFENSE
Décret du 13 mars 2003 portant admission par anticipation dans la 2e section des contrôleurs généraux des armées
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFM0300007D
Arrêté du 4 mars 2003 modifiant l’arrêté du 14 décembre 1999 portant nomination (régisseurs d’avances)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFH0301269A
Arrêté du 5 mars 2003 modifiant l’arrêté du 1er février 2001 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFH0301270A
MINISTERE DE LA JEUNESSE, DE L’EDUCATION NATIONALE ET DE LA RECHERCHE
Arrêté du 5 mars 2003 portant nomination à la commission ad hoc de l’Institut de recherche pour le développement
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENR0300587A
Arrêté du 7 mars 2003 portant nomination à la commission scientifique permanente du Conseil national de l’enseignement supérieur et de la recherche
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENS0300509A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Arrêté du 19 février 2003 portant admission à la retraite (professeurs des écoles supérieures des mines)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0300201A
Arrêté du 7 mars 2003 portant détachement (Institut national de la statistique et des études économiques)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOS0320002A
Arrêté du 12 mars 2003 portant radiation (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0300011A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
BUDGET ET REFORME BUDGETAIRE
Arrêté du 17 janvier 2003 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDR0301005A
Arrêté du 17 janvier 2003 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDR0301006A
Arrêté du 5 février 2003 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDR0301035A
Arrêté du 5 février 2003 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDR0301036A
Arrêté du 3 mars 2003 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDR0301020A
Arrêté du 3 mars 2003 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDR0301063A
Arrêté portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDR0301000A
Arrêté portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDR0301083A
Arrêté portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDR0201348A
Arrêté portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDR0301068A
MINISTERE DE L’ECOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE
Décret du 17 mars 2003 portant nomination du directeur général de l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVP0310005D
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA FAMILLE ET DES PERSONNES HANDICAPEES
Arrêté du 6 mars 2003 portant nomination dans les fonctions de chef de service
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0320891A
Arrêté du 14 mars 2003 portant nomination des membres du jury d’entretien de fin de scolarité des handicapés candidats à l’accès au corps des inspecteurs de l’action sanitaire et sociale au titre de l’année 2003
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANG0320938A
Arrêté du 14 mars 2003 portant nomination des membres du jury d’entretien de fin de scolarité des handicapés candidats à l’accès au corps des ingénieurs d’études sanitaires au titre de l’année 2003
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANG0320939A
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE ET DES AFFAIRES RURALES
Arrêté du 25 février 2003 portant nomination (directions départementales de l’agriculture et de la forêt)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0300359A
Arrêté du 4 mars 2003 portant admission à la retraite (ingénieurs divisionnaires des travaux agricoles)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0300493A
Arrêté du 4 mars 2003 portant admission à la retraite (ingénieurs divisionnaires des travaux ruraux)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0300494A
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
Arrêté du 4 mars 2003 portant admission à la retraite (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0300254A
Arrêté du 13 mars 2003 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCA0300085A
MINISTERE DES SPORTS
Arrêté du 11 mars 2003 portant nomination au Conseil national de l’information statistique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SPRK0370041A
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DU TRAVAIL ET DE LA SOLIDARITE
Arrêté du 10 mars 2003 portant extension d’un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie industrielle (n° 1747)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0310321A
Arrêté du 10 mars 2003 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale des industries de la conserve (n° 1396)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0310322A
Arrêté du 10 mars 2003 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale des personnels des sociétés anonymes et fondations d’HLM (n° 2150)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0310324A
Arrêté du 10 mars 2003 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des pompes funèbres (n° 759)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0310325A
Arrêté du 10 mars 2003 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des prothésistes dentaires et laboratoires de prothèses dentaires (n° 993)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0310326A
Arrêté du 10 mars 2003 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale des organismes de tourisme social et familial (n° 1316)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0310327A
Arrêté du 10 mars 2003 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire (n° 2216)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0310329A
Arrêté du 10 mars 2003 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale de la mutualité (n° 2128)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0310332A
Arrêté du 10 mars 2003 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce des articles de sports et équipements de loisirs (n° 1557)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0310331A
Arrêté du 10 mars 2003 portant extension d’un avenant à la convention collective interrégionale de la blanchisserie, laverie, location de linge, nettoyage à sec, pressing et teinturerie (n° 2002)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0310330A
Arrêté du 10 mars 2003 portant extension d’un accord régional (Bretagne : départements des Côtes-d’Armor, du Finistère, d’Ille-et-Vilaine et du Morbihan) conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux (n° 87) (à l’exclusion des activités d’extraction et/ou de transformation du granit)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0310328A
Arrêté du 10 mars 2003 portant extension d’un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, connexes et similaires de l’Allier (n° 898)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0310323A
Arrêté du 10 mars 2003 portant extension d’un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes du Doubs (n° 1375)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0310334A
Arrêté du 10 mars 2003 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques et connexes de l’Eure (n° 887)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0310333A
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE ET DES AFFAIRES RURALES
Arrêté du 6 mars 2003 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale de travail concernant le personnel des parcs et jardins zoologiques privés ouverts au public
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRS0300499A
Arrêté du 6 mars 2003 portant extension d’un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations et entreprises du secteur de la production de champignons de la région Centre
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRS0300501A
Arrêté du 6 mars 2003 portant extension d’un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises de travaux agricoles ruraux et forestiers de la région Languedoc-Roussillon et du département de Vaucluse
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRS0300500A
Arrêté du 6 mars 2003 portant extension d’un accord collectif de prévoyance concernant les salariés et apprentis des exploitations arboricoles de l’Ouest de la France
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRS0300502A
CONSEIL SUPERIEUR DE L’AUDIOVISUEL
Décision n° 2003-18 du 7 janvier 2003 modifiant la décision n° 2002-471 du 27 février 2002 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SA RMC pour l’exploitation d’un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RMC Info
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0301018S
Décision n° 2003-19 du 7 janvier 2003 modifiant la décision n° 2000-1341 du 5 décembre 2000 modifiée portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SA Radio Monte-Carlo pour l’exploitation d’un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RMC Info
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0301019S
Décision n° 2003-20 du 7 janvier 2003 modifiant la décision n° 2000-1297 du 24 octobre 2000 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la NRJ SA pour l’exploitation d’un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé NRJ
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0301020S
Décision n° 2003-21 du 7 janvier 2003 modifiant la décision n° 2000-1291 du 24 octobre 2000 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SA SERC pour l’exploitation d’un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fun Radio
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0301021S
Décision n° 2003-22 du 7 janvier 2003 modifiant la décision n° 2000-1322 du 14 novembre 2000 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SARL Normandie FM pour l’exploitation d’un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Normandie FM
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0301022S
Décision n° 2003-23 du 7 janvier 2003 modifiant la décision n° 2000-452 du 18 janvier 2000 portant reconduction des autorisations délivrées à l’Association pour la promotion de la musique classique pour l’exploitation d’un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Accent 4
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0301023S
Décision n° 2003-24 du 15 janvier 2003 modifiant la décision n° 2000-768 du 13 juin 2000 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SARL Europe 2 Maurienne pour l’exploitation d’un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 2 Maurienne
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0301024S
Décision n° 2003-25 du 15 janvier 2003 modifiant la décision n° 2002-471 du 27 février 2002 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SA RMC pour l’exploitation d’un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RMC Info
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0301025S
Décision n° 2003-26 du 15 janvier 2003 modifiant la décision n° 2001-791 du 2 octobre 2001 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SA Sodera pour l’exploitation d’un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RTL 2
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0301026S
Décision n° 2003-27 du 15 janvier 2003 modifiant la décision n° 98-184 du 8 avril 1998 autorisant l’association Radio Lourdes Bigorre à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Lourdes Pyrénées
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0301027S
Décision n° 2003-28 du 15 janvier 2003 modifiant la décision n° 2001-691 du 4 septembre 2001 portant reconduction des autorisations délivrées à l’association Eaux vives Lozère pour l’exploitation d’un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Eaux vives Lozère
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0301028S
Décision n° 2003-29 du 15 janvier 2003 autorisant l’exploitation des antennes collectives distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans la résidence Aquila située sur le territoire de la commune de Clermont-Ferrand
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0301029S
Décision n° 2003-30 du 15 janvier 2003 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association Radio Carrefour pour l’exploitation d’un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Carrefour
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0301030S
Décision n° 2003-31 du 15 janvier 2003 portant modification de la décision n° 2002-633 du 10 septembre 2002 prononçant une sanction à l’encontre de la société ABsat (Action, Ciné-Palace [devenue Ciné Box], Polar [devenue Ciné Polar], Rire [devenue Ciné Comic], Romance et XXL)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0301031S
Décision n° 2003-32 du 15 janvier 2003 portant modification de la décision n° 2002-631 du 10 septembre 2002 prononçant une sanction à l’encontre de la société ABsat (Mangas)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0301032S
Décision n° 2003-33 du 15 janvier 2003 portant modification de la décision n° 2002-629 du 10 septembre 2002 prononçant une sanction à l’encontre de la société ABsat (Ciné-Palace [devenue Ciné Box])
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0301033S
Décision n° 2003-34 du 15 janvier 2003 portant modification de la décision n° 2002-630 du 10 septembre 2002 prononçant une sanction à l’encontre de la société ABsat (Action)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0301034S
Décision n° 2003-35 du 21 janvier 2003 mettant en demeure l’association Fondation Ici et Maintenant
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0301035S
Décision n° 2003-36 du 21 janvier 2003 mettant en demeure la SARL Société européenne de communication et d’animation (SECA)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0301036S
Décision n° 2003-37 du 28 janvier 2003 portant modification de l’autorisation n° 92-162 du 6 février 1992 délivrée à la société Région Câble Côte d’Opale d’exploiter un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire du district de Boulogne-sur-Mer (Pas-de-Calais)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0301037S
Décision n° 2003-38 du 21 janvier 2003 relative à la liste des candidats admis à concourir dans le cadre de l’appel aux candidatures partiel dans le ressort du comité technique radiophonique de Paris
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0301038S
Décision n° 2003-39 du 21 janvier 2003 mettant en demeure l’association France Maghreb Médias
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0301039S
Décision n° 2003-40 du 21 janvier 2003 mettant en demeure l’association Fondation Ici et Maintenant
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0301040S
Décision n° 2003-41 du 21 janvier 2003 mettant en demeure l’association TSF-RP
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0301041S
Décision n° 2003-42 du 21 janvier 2003 mettant en demeure la SARL Saprodif
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0301042S
Décision n° 2003-43 du 21 janvier 2003 mettant en demeure l’Association pour la communication juive
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0301043S
Décision n° 2003-44 du 21 janvier 2003 mettant en demeure la SARL Euromedmultimédia E3M
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0301044S
Délibération adoptée par le Conseil supérieur de l’audiovisuel le 7 janvier 2003
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0305024X
Délibération adoptée par le Conseil supérieur de l’audiovisuel le 21 janvier 2003
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0305025X
Résultats de délibérations
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0205374X
Résultats de délibérations
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0205373X
Résultats de délibérations
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0305023X
Résultats de délibérations
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0305026X
Résultats de délibérations
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0305027X
Résultat d’une délibération
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0205375X
COMMISSION NATIONALE DU DEBAT PUBLIC
Décision n° 2003-04 du 5 mars 2003 relative au projet de contournement autoroutier de Bordeaux (Gironde)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CNPX0306436S
Décision n° 2003-05 du 5 mars 2003 relative au projet de réalisation d’itinéraires routiers en Maine-et-Loire RD 761 et 748 (Angers – Montreuil-Bellay) et RD 960 (Saumur-Cholet)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CNPX0306437S
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE LA SECURITE INTERIEURE ET DES LIBERTES LOCALES
Avis relatif à l’ouverture d’un concours national en vue de l’établissement d’une liste d’aptitude aux fonctions de médecin de sapeurs-pompiers professionnels au titre de l’année 2003
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTE0300139V
Avis relatif à l’ouverture d’un concours national en vue de l’établissement d’une liste d’aptitude aux fonctions de pharmacien de sapeurs-pompiers professionnels au titre de l’année 2003
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTE0300140V
MINISTERE DE LA JEUNESSE, DE L’EDUCATION NATIONALE ET DE LA RECHERCHE
Avis relatif au dépôt des candidatures aux postes de membre de l’Institut français d’archéologie orientale au titre de l’année 2003-2004
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENP0300554V
Avis de vacance de l’emploi de directeur de l’Ecole française d’Extrême-Orient
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENP0300553V
MINISTERE DE L’EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS, DU LOGEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER
Avis de concours pour le recrutement de dessinatrices et de dessinateurs des services de l’équipement
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0300489V
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE ET DES AFFAIRES RURALES
Avis relatif à l’organisation des examens de l’enseignement technique agricole du ministère de l’agriculture, de l’alimentation, de la pêche et des affaires rurales (session 2003)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRE0300498V
AVIS DIVERS
PREMIER MINISTRE
Avis relatif à la mise en vente de publications officielles (direction de la Documentation française)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMX0300711V
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE LA SECURITE INTERIEURE ET DES LIBERTES LOCALES
Avis relatif au calendrier fixant la liste des journées nationales d’appels à la générosité publique pour l’année 2003
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTD0300147V
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Avis relatif aux tirages du Loto n° 25 du mercredi et n° 26 du samedi et aux tirages du Keno
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0399112V
Avis relatif au jeu n° 11 Cote & Match
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0399115V
Résultats du tirage du Keno du mardi 18 mars 2003
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0300753V
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIEINDUSTRIE
Avis relatifs à l’homologation et à l’annulation de normes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0310014V
Avis relatifs à l’homologation et à l’annulation de normes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0310015V
Avis de publication de la liste des référentiels validés relative à l’article R. 115-11 du code de la consommation sur la certification des produits industriels et des services
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0301173V
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA FAMILLE ET DES PERSONNES HANDICAPEES
Avis aux fabricants de spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0320935V
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE ET DES AFFAIRES RURALES
Avis relatif aux régions à programme approuvé d’éradication ou indemnes de la maladie d’Aujeszky
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRG0300497V