LOI n° 2003-233 du 17 mars 2003 autorisant la ratification du traité entre la République française, le Royaume d’Espagne, la République d’Italie et la République portugaise portant statut de l’Eurofor (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEX0100151L
LOI n° 2003-234 du 17 mars 2003 autorisant l’approbation de la décision des représentants des gouvernements des Etats membres de l’Union européenne concernant les privilèges et immunités accordés à l’Institut d’études de sécurité et au Centre satellitaire de l’Union européenne ainsi qu’à leurs organes et aux membres de leur personnel (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEX0100192L
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DU TRAVAIL ET DE LA SOLIDARITE
Arrêté du 26 février 2003 relatif aux circuits et installations de sécurité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0310288A
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
Arrêté du 3 mars 2003 portant nomination au conseil d’administration du centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEF0310012A
MINISTERE DE LA DEFENSE
Arrêté du 25 février 2003 relatif à des régies d’avances
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFF0301255A
Arrêté du 27 février 2003 relatif à une régie d’avances
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFF0301260A
Arrêté du 27 février 2003 relatif à une régie et à des sous-régies d’avances
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFF0301262A
Arrêté du 28 février 2003 modifiant l’arrêté du 31 décembre 1993 habilitant le ministre de la défense à instituer des régies de recettes et des régies d’avances auprès de tout service ou établissement relevant de son autorité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFF0301263A
MINISTERE DE LA JEUNESSE, DE L’EDUCATION NATIONALE ET DE LA RECHERCHE
Arrêté du 10 mars 2003 portant création de départements d’instituts universitaires de technologie à la rentrée universitaire 2003
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENP0300501A
Arrêté du 10 mars 2003 portant ouverture de la session conduisant à l’obtention de l’unité de spécialisation 3 du certificat d’aptitude aux actions pédagogiques spécialisées d’adaptation et d’intégration scolaire pour l’année scolaire 2003-2004
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENE0300528A
Arrêté du 10 mars 2003 fixant au titre de l’année 2003 le nombre d’emplois à pourvoir aux premiers concours internes pour le recrutement de professeurs des écoles et par listes d’aptitude pour l’intégration d’instituteurs dans le corps des professeurs des écoles (femmes et hommes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENP0300361A
Arrêté du 10 mars 2003 portant répartition entre les départements des emplois à pourvoir aux premiers concours internes de recrutement de professeurs des écoles (femmes et hommes) au titre de l’année 2003
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENP0300362A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Arrêté du 10 mars 2003 portant modification de l’arrêté du 4 décembre 2002 fixant la nature et le programme des épreuves des concours de recrutement d’attachés stagiaires de l’Institut national de la statistique et des études économiques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0300147A
Arrêté du 10 mars 2003 fixant la nature, le programme des épreuves et les conditions d’organisation du concours pour le recrutement de graveurs de l’administration des Monnaies et médailles
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0200178A
Arrêté du 10 mars 2003 fixant le programme des épreuves et les conditions d’organisation du concours interne pour l’emploi de chef mécanicien de l’administration des Monnaies et médailles
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0200179A
Arrêté du 10 mars 2003 fixant le programme des épreuves et les conditions d’organisation du concours interne pour l’emploi d’adjoint technique mécanicien de l’administration des Monnaies et médailles
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0200180A
Arrêté du 10 mars 2003 autorisant au titre de l’année 2003 l’ouverture de concours pour le recrutement d’agents de constatation stagiaires des douanes et droits indirects des corps de l’Etat pour l’administration de la Polynésie française
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0300160A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
INDUSTRIE
Arrêté du 7 mars 2003 relatif à la programmation pluriannuelle des investissements de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0300871A
MINISTERE DE L’EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS, DU LOGEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER
Arrêté du 18 septembre 2002 modifiant l’arrêté du 18 novembre 1996 relatif à l’exploitation de services de transport aérien
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0300345A
Arrêté du 30 septembre 2002 modifiant l’arrêté du 31 décembre 1993 portant octroi d’une licence d’exploitation de transporteur aérien
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0300343A
Arrêté du 25 octobre 2002 modifiant l’arrêté du 18 novembre 1996 relatif à l’exploitation de services de transport aérien
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0300344A
Arrêté du 6 novembre 2002 modifiant l’arrêté du 1er septembre 1998 portant octroi d’une licence d’exploitation de transporteur aérien
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0300346A
Arrêté du 4 février 2003 portant retrait d’une licence d’exploitation de transporteur aérien et d’autorisations de transport aérien
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0300347A
Arrêté du 6 février 2003 portant modification de commissions administratives paritaires
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0300200A
Arrêté du 6 février 2003 modifiant l’arrêté du 26 janvier 1994 fixant la composition des commissions administratives paritaires des services déconcentrés du ministère de l’équipement, des transports et du tourisme (mer)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0300078A
Arrêté du 14 février 2003 pris pour l’application du décret n° 2002-1251 du 10 octobre 2002 relatif aux équipements routiers et modifiant le code de la voirie routière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUS0300363A
Arrêté du 6 mars 2003 portant institution d’une régie d’avances auprès du service de l’aviation civile à la Réunion, Mayotte et îles Eparses
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0300457A
Arrêté du 6 mars 2003 portant suppression d’une régie de recettes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0300456A
Arrêté du 10 mars 2003 fixant le nombre de postes offerts au concours interne pour le recrutement au titre de l’année 2003 d’élèves ingénieurs des travaux publics de l’Etat (services de l’équipement) (femmes et hommes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0300419A
Arrêté du 11 mars 2003 relatif à l’attestation de conducteur ressortissant d’un Etat tiers instaurée par le règlement (CE) du Parlement européen et du Conseil du 1er mars 2002
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUT0300371A
Arrêté du 14 mars 2003 relatif aux péages autoroutiers
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUR0300433A
MINISTERE DE L’ECOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE
Arrêté du 17 mars 2003 portant délégation de signature
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVG0320050A
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA FAMILLE ET DES PERSONNES HANDICAPEES
Décret n° 2003-235 du 17 mars 2003 modifiant le décret n° 2003-198 du 7 mars 2003 portant application de l’article L. 4233-3 du code de la santé publique et relatif aux modalités d’élection aux conseils de l’ordre des pharmaciens
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0320897D
Arrêté du 25 février 2003 portant approbation de dispositions statutaires (application de l’article 14 [5°] du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0320880A
Arrêté du 5 mars 2003 approuvant la fusion comportant un transfert de portefeuille de bulletins d’adhésion à des règlements et de contrats d’une mutuelle
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0320881A
Arrêté du 7 mars 2003 relatif au budget pour l’année 2003 de l’agence régionale de l’hospitalisation de Midi-Pyrénées
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANG0320879A
Arrêté du 10 mars 2003 portant ouverture du concours d’internat en odontologie au titre de l’année universitaire 2003-2004
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0320887A
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE ET DES AFFAIRES RURALES
Décret n° 2003-236 du 11 mars 2003 relatif à la répartition de l’enveloppe de flexibilité nationale octroyée au titre des bovins pour la campagne 2003
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0202668D
Décret n° 2003-237 du 12 mars 2003 relatif aux plantations d’essences forestières et modifiant certaines dispositions du code rural
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRR0300428D
Décret n° 2003-238 du 17 mars 2003 créant une direction générale de la forêt et des affaires rurales au ministère chargé de l’agriculture et modifiant le décret n° 99-555 du 2 juillet 1999 fixant l’organisation de l’administration centrale du ministère de l’agriculture et de la pêche
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0300429D
Décret du 11 mars 2003 modifiant le décret du 24 décembre 1985 relatif à l’appellation d’origine contrôlée « Coteaux du Languedoc » « Grès de Montpellier »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0300028D
Arrêté du 13 mars 2003 pris pour l’application de l’article L. 221-1 du code rural
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRG0300554A
Arrêté du 17 mars 2003 portant organisation et attributions de la direction générale de la forêt et des affaires rurales
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0300430A
Arrêté du 17 mars 2003 relatif à l’organisation des services de la direction générale de la forêt et des affaires rurales
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0300431A
MESURES NOMINATIVES
PREMIER MINISTRE
Arrêté du 7 mars 2003 portant nomination à la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l’Etat
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0370177A
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE LA SECURITE INTERIEURE ET DES LIBERTES LOCALES
Arrêté du 17 juin 2002 portant admission à la retraite (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0300137A
Arrêté du 3 mars 2003 portant admission à la retraite (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0300136A
Arrêté du 4 mars 2003 portant admission à la retraite (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0300138A
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DU TRAVAIL ET DE LA SOLIDARITE
Arrêté du 21 février 2003 portant mise en disponibilité (inspection générale des affaires sociales)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0310316A
Arrêté du 6 mars 2003 portant nomination à une commission départementale d’aide aux rapatriés réinstallés
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCR0310318A
MINISTERE DE LA JUSTICE
Décret du 17 mars 2003 portant nomination (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0310084D
MINISTERE DE LA DEFENSE
Arrêté du 28 janvier 2003 portant apposition de la mention « Mort en déportation » sur les actes et jugements déclaratifs de décès
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFS0301161A
Arrêté du 4 février 2003 modifiant l’arrêté du 30 octobre 2002 portant nomination, promotion et radiation dans le corps spécial de la trésorerie aux armées
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFT0301266A
Arrêté du 3 mars 2003 conférant un grade à un officier servant sous contrat au titre de l’article 98-1 du statut général des militaires
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFT0301267A
MINISTERE DE LA JEUNESSE, DE L’EDUCATION NATIONALE ET DE LA RECHERCHE
Décret du 14 mars 2003 portant approbation d’une élection à l’Académie des inscriptions et belles-lettres
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENP0300466D
Arrêté du 18 février 2003 portant admission à la retraite (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MEND0300572A
Arrêté du 21 février 2003 portant admission à la retraite (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MEND0300571A
Arrêté du 10 mars 2003 fixant la composition de la commission chargée d’examiner les candidatures aux concours d’accès aux corps de directeurs d’études et de maîtres de conférences ouverts à l’Ecole française d’Extrême-Orient
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENP0300548A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Décret du 17 mars 2003 portant nomination et affectation (chambres régionales des comptes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CPTE0300007D
Arrêté du 3 mars 2003 portant admission à la retraite (Caisse des dépôts et consignations)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOK0300010A
Arrêté du 3 mars 2003 modifiant certaines dispositions de l’arrêté du 20 septembre 2002 portant nomination (expansion économique à l’étranger)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0300206A
Arrêté du 4 mars 2003 portant nomination au conseil d’administration de l’Agence nationale pour l’indemnisation des Français d’outre-mer
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDB0360003A
Arrêté du 4 mars 2003 portant nomination au conseil d’administration de l’Agence nationale pour l’indemnisation des Français d’outre-mer
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDB0360004A
Arrêté du 7 mars 2003 portant nomination de la suppléante du censeur auprès du Conseil général de la Banque de France
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOT0314319A
Arrêté du 7 mars 2003 portant nomination au Bureau central de tarification
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOT0391183A
Arrêté du 4 mars 2003 portant nomination au conseil d’administration du comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0301184A
MINISTERE DE L’EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS, DU LOGEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER
Arrêté du 18 février 2003 portant nomination au Conseil supérieur de l’aviation marchande
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0300378A
Arrêté du 18 février 2003 portant nomination au Conseil supérieur de l’aviation marchande
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0300380A
Arrêté du 24 février 2003 portant nomination au Conseil supérieur de l’aviation marchande
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0300379A
Arrêté du 24 février 2003 portant nomination au Conseil supérieur de l’aviation marchande
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0300381A
Arrêté du 27 février 2003 portant admission à la retraite (aviation civile)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0300449A
Arrêté du 27 février 2003 portant admission à la retraite (aviation civile)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0300450A
Arrêté du 3 mars 2003 portant admission à la retraite (aviation civile)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0300448A
Arrêté du 7 mars 2003 portant nomination au Conseil supérieur de l’aviation marchande
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0300426A
MINISTERE DE L’ECOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE
Décret du 17 mars 2003 portant nomination d’un haut fonctionnaire de défense
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVG0310020D
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA FAMILLE ET DES PERSONNES HANDICAPEES
Arrêté du 10 mars 2003 portant nomination au comité d’histoire de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0320022A
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
Arrêté du 27 février 2003 portant nomination du chargé de mission pour l’histoire de l’art auprès de l’Académie de France à Rome
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCI0300253A
Arrêté du 3 mars 2003 portant admission à la retraite (conservateurs en chef du patrimoine)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0300250A
Arrêté du 6 mars 2003 portant nomination au conseil d’administration de l’Etablissement public chargé de l’aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0300191A
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DU TRAVAIL ET DE LA SOLIDARITE
Arrêté du 7 mars 2003 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du thermalisme (n° 2104)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0310317A
CONSEIL SUPERIEUR DE L’AUDIOVISUEL
Décision n° 2002-854 du 24 septembre 2002 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SARL Agora Communication pour l’exploitation d’un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 2 Besançon
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0201854S
Décision n° 2002-855 du 24 septembre 2002 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SNC Performances pour l’exploitation d’un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0201855S
Décision n° 2002-856 du 24 septembre 2002 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SAM Lagardère Active Broadcast pour l’exploitation d’un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 1
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0201856S
Décision n° 2002-857 du 24 septembre 2002 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SA CLT-UFA pour l’exploitation d’un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0201857S
Décision n° 2002-858 du 6 novembre 2002 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SA Sud Radio Services pour l’exploitation d’un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Sud Radio
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0201858S
Décision n° 2002-859 du 6 novembre 2002 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association Groupement des radios associatives locales pour l’exploitation d’un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Forum
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0201859S
Décision n° 2002-860 du 6 novembre 2002 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SA Vortex pour l’exploitation d’un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Skyrock
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0201860S
Décision n° 2002-861 du 6 novembre 2002 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SA Chérie FM pour l’exploitation d’un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Chérie FM
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0201861S
Décision n° 2002-862 du 6 novembre 2002 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SARL Nostalgie pour l’exploitation d’un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Nostalgie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0201862S
Décision n° 2002-863 du 6 novembre 2002 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SA NRJ pour l’exploitation d’un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0201863S
Décision n° 2002-864 du 6 novembre 2002 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SNC Performances pour l’exploitation d’un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RFM
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0201864S
Décision n° 2002-865 du 6 novembre 2002 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SA SERC pour l’exploitation d’un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fun Radio
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0201865S
Décision n° 2002-866 du 6 novembre 2002 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SA Radio Classique pour l’exploitation d’un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Classique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0201866S
Décision n° 2002-867 du 6 novembre 2002 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SA Radio Monte Carlo pour l’exploitation d’un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RMC Info
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0201867X
Décision n° 2002-868 du 6 novembre 2002 portant reconduction de l’autorisation délivrée à Lagardère Active Broadcast SAM pour l’exploitation d’un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 1
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0201868S
Décision n° 2002-890 du 8 octobre 2002 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association Foyer socio-éducatif du collège d’Etat Berthelot du Mans pour l’exploitation d’un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Cartables FM
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0201890S
Décision n° 2002-891 du 8 octobre 2002 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association Le Moulin des arts pour l’exploitation d’un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Art Libre FM 89.8 MHz
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0201891S
Décision n° 2002-892 du 8 octobre 2002 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SARL RFM West pour l’exploitation d’un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RFM West
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0201892S
Décision n° 2002-893 du 8 octobre 2002 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SA Radio Classique pour l’exploitation d’un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Classique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0201893S
Décision n° 2002-894 du 8 octobre 2002 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SA Radio Nostalgie pour l’exploitation d’un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Nostalgie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0201894S
Décision n° 2002-895 du 8 octobre 2002 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SA Chérie FM pour l’exploitation d’un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Chérie FM
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0201895S
Décision n° 2002-896 du 8 octobre 2002 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SA NRJ pour l’exploitation d’un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé NRJ
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0201896S
Décision n° 2002-897 du 8 octobre 2002 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SARL Rire et Chansons pour l’exploitation d’un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Rire et Chansons
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0201897S
Décision n° 2002-898 du 8 octobre 2002 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SARL Radio Nova pour l’exploitation d’un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Nova
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0201898S
Décision n° 2002-899 du 8 octobre 2002 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SARL Aime C2 pour l’exploitation d’un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Beur FM
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0201899S
Décision n° 2002-900 du 8 octobre 2002 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SAM Lagardère Active Broadcast pour l’exploitation d’un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 1
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0201900S
Décision n° 2002-901 du 8 octobre 2002 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SA CLT-UFA pour l’exploitation d’un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RTL
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0201901S
Décision n° 2003-07 du 7 janvier 2003 portant désignation d’un membre honoraire du comité technique radiophonique de Caen
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0301007S
Décision n° 2003-16 du 15 janvier 2003 mettant en demeure l’association Radio Antibes – Juan-les-Pins
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0301016S
Décision n° 2003-17 du 15 janvier 2003 portant renouvellement du mandat de membres suppléants du comité technique radiophonique de Toulouse
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0301017S
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DIVERS
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Avis relatif au Loto Foot Matches n° 20
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0399107V
Avis relatif au Loto Foot Matches n° 20 du 22 mars 2003
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0399111V
Résultats de l’événement n° 10 Cote & Match des samedi 15 et dimanche 16 mars 2003
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0300746V
Résultats du Loto Foot Matches n° 18, du Loto Foot Matches Championnats européens n° 9 et du Keno des dimanche 16 et lundi 17 mars 2003 et des tirages du Loto n° 22
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0300742V
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA FAMILLE ET DES PERSONNES HANDICAPEES
Avis relatif à des transferts de portefeuilles de bulletins d’adhésion à des règlements et de contrats de mutuelles
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0320883V
Avis relatif à un transfert de portefeuille de bulletins d’adhésion à des règlements et de contrats d’une union de mutuelles
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0320882V
Avis relatif à la liste des établissements proposant des postes à la session 2002 des concours externe et interne de recrutement des attachés d’administration hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0320931V