« L’ensemble de ces mesures, que je qualifierai d’urgence, corespondent à un effort supplémentaire de l’ordre de 300 millions d’euros pour 2003 », a déclaré François Fillon aux partenaires sociaux, réunis à huis clos rue de Grenelle.
Le ministre des Affaires sociales a précisé à la presse que ce montant correspondrait à des « crédits supplémentaires » alloués à son ministère par redéploiement au niveau du budget général de l’Etat car, a-t-il ajouté, « sauf à augmenter l’endettement de la France, il n’y a pas de ressource miracle ».
Ces fonds seront donc prélevés sur les quelque quatre milliards d’euros de crédits gelés en janvier sur le budget 2003 (environ 150 millions d’euros de crédits de fonctionnement avaient été gelés au niveau du ministère des Affaires sociales).
Confronté à la dégradation du climat social, le gouvernement s’efforce de montrer qu’il ne se limite pas à un traitement social du chômage, qui pourrait atteindre environ 9,5% de la population active au second semestre.
Cette « table ronde pour l’emploi » avait aussi pour objectif de montrer le souci du gouvernement de coordonner son action avec celles des partenaires sociaux, engagés dans des négociations sur la formation professionnelle et sur les restructurations industrielles.
« L’Etat met des moyens supplémentaires pour l’emploi. Face au ralentissement de la croissance internationale, nous faisons des économies mais l’Etat ne fera pas d’économies sur le dos de l’emploi et sur le dos du social », a souligné le Premier ministre, Jean-Pierre Raffarin, qui a participé à la dernière heure des débats.
François Fillon a confirmé les axes du gouvernement pour favoriser l’emploi : « relancer » le contrat initiative emploi (CIE), transformer progressivement le revenu minimum d’insertion (RMI) en revenu minimum d’activité (RMA), développer les contrats emploi-solidarité (CES), créer le contrat d’insertion dans la vie sociale (Civis) promis par le président Jacques Chirac.
Les leaders syndicaux n’ont pas caché qu’ils restaient sur leur faim. Le secrétaire général de la CFDT, François Chérèque, a parlé de « moyens classiques », souligné les « limites de l’exercice » et mis l’accent sur l’enjeu des négociations entre partenaires sociaux.
Les mesures annoncées constituent « un retour à la case départ » après la décision du gouvernement de supprimer les emplois-jeunes, a-t-il dit. « On remet des moyens qu’on avait enlevé hier. »
Bernard Thibault a parlé de « réunion formelle » et de mesures « pas du tout à la hauteur du problème posé ».
LE RMA SOUS LE FEU DES SYNDICATS
« Nous sommes confrontés à des avalanches de plans de licenciement et nous repartons avec des petites cuillères pour déneiger », a dit le secrétaire général de la CGT.
François Fillon a annoncé que le gouvernement avait décidé de porter le nombre des CES de 160.000 à 240.000 pour 2003. Il indiqué que 25.000 « Civis » – payés au smic et destinés aux 16 – 25 ans sans formation ou peu diplômés – seraient créés « d’ici 2004 ».
Le gouvernement a en outre décidé de porter de 55.000 à plus de 80.000 le nombre de CIE et prévu d’anticiper le versement de la prime d’Etat allouée pour soutenir l’embauche des chômeurs de longue durée ou des bénéficiaires de minimas sociaux.
François Fillon a confirmé son intention de créer le RMA d’ici l’été et précisé qu’un tiers des bénéficiaires actuels du RMI seraient a priori « éligibles » à ce nouveau dispositif, sur lequel les syndicats ont concentré leurs critiques.
« On ne voit pas bien ce que ça peut être aujourd’hui, on en est à des commissions qui vont y réfléchir », a dit François Chérèque.
« En aucun cas, le gouvernement ne prend la mesure de la précarité sociale », a renchéri Bernard Thibault, qui redoute que le RMA ne « participe à une précarité accrue d’un certain nombre de contrats (…) notamment pour les jeunes et les plus démunis ».
Seul le patronat, qui plaidait pour une telle mesure, s’est félicité de l’initiative gouvernementale. Le président du Medef, Ernest-Antoine Seillière, s’est dit « favorable » aux mesures annoncées, notamment le RMA et l’assouplissement de réglementations qui « dissuadent les entreprises d’embaucher des travailleurs seniors ».
Le RMA, a d’ailleurs remarqué Marc Blondel, secrétaire général de Force ouvrière, est « une façon de répondre à une demande de M. Seillière, quand il disait que les chômeurs et les gens au RMI feraient bien de travailler et que les patrons leur donneraient un petit complément; et bien ils vont l’avoir, ça va être le RMA ».
A plus long terme, le gouvernement veut « développer l’activité professionnelle des seniors » et entend « prévenir et gérer les restructurations », a dit François Fillon. Il veut aussi mettre l’accent sur la « formation tout au long de la vie », l’assurance-emploi promise par le président Chirac, et a invité les partenaires sociaux à presser le pas sur ce dossier.
Pour ce faire, le ministre a annoncé que la contribution Delalande (actuellement due par les entreprises qui licencient des salariés de 50 ans et plus) n’était pas supprimée mais qu’en cas d’embauche d’un salarié âgé de plus de 45 ans, l’employeur n’aurait pas à verser cette contribution s’il procède ultérieurement à son licenciement.
Concernant les restructurations, le gouvernement a décidé de doubler pour 2003 le budget consacré aux cellules de reclassement et décidé d’organiser une « conférence réunissant les représentants des régions et les partenaires sociaux ».
source : www.leparisien.com