MINISTERE DE LA JUSTICE
Arrêté du 14 mars 2003 portant délégation de signature
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSA0300085A
MINISTERE DE LA DEFENSE
Arrêté du 13 mars 2003 autorisant au titre de l’année 2003 l’ouverture de concours déconcentrés pour le recrutement d’adjoints administratifs au ministère de la défense
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFP0301224A
Arrêté du 13 mars 2003 fixant les conditions d’organisation des concours déconcentrés pour le recrutement d’adjoints administratifs du ministère de la défense (femmes et hommes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFP0301225A
MINISTERE DE LA JEUNESSE, DE L’EDUCATION NATIONALE ET DE LA RECHERCHE
Décret n° 2003-227 du 13 mars 2003 portant attribution d’une prime d’activité au doyen et aux membres du corps de l’inspection générale de l’éducation nationale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENF0300002D
Décret n° 2003-228 du 13 mars 2003 portant attribution d’une prime d’activité au chef du service et aux membres du corps de l’inspection générale de l’administration de l’éducation nationale et de la recherche
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENF0300004D
Arrêté du 13 mars 2003 fixant le montant de la prime d’activité allouée au doyen et aux membres du corps de l’inspection générale de l’éducation nationale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENF0300003A
Arrêté du 13 mars 2003 fixant le montant de la prime d’activité au chef du service et aux membres du corps de l’inspection générale de l’administration de l’éducation nationale et de la recherche
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENF0300005A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Arrêté du 11 mars 2003 portant répartition de crédits
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDB0340006A
Arrêté du 12 mars 2003 portant répartition de crédits
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDB0330002A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
BUDGET ET REFORME BUDGETAIRE
Arrêté du 7 janvier 2003 portant fixation du taux de la remise à allouer aux débitants de tabac pour la vente au détail des tabacs manufacturés en Corse
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDD0270061A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
INDUSTRIE
Décret n° 2003-229 du 13 mars 2003 relatif aux prescriptions techniques générales de conception et de fonctionnement auxquelles doivent satisfaire les installations en vue de leur raccordement aux réseaux publics de distribution
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0301060D
MINISTERE DE L’EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS, DU LOGEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER
Décret n° 2003-230 du 13 mars 2003 modifiant diverses dispositions du code de l’aviation civile (deuxième partie : Décrets en Conseil d’Etat), notamment le livre III relatif au transport aérien
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0300118D
Décret du 14 mars 2003 portant délégation de signature
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUS0300436D
Arrêté du 19 février 2003 fixant les modalités de calcul de la cotisation à la caisse de garantie du logement locatif social
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUU0300382A
Arrêté du 11 mars 2003 portant délégation de signature
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUS0300425A
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA FAMILLE ET DES PERSONNES HANDICAPEES
Décret du 14 mars 2003 portant délégation de signature
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANG0320871D
Arrêté du 24 février 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0320696A
Arrêté du 24 février 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0320697A
Arrêté du 24 février 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0320698A
Arrêté du 24 février 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0320699A
Arrêté du 24 février 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0320700A
Arrêté du 24 février 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0320701A
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
Décret du 14 mars 2003 portant délégation de signature
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0300211D
Arrêté du 14 mars 2003 autorisant au titre de l’année 2003 l’ouverture de concours pour le recrutement de maîtres-assistants des écoles d’architecture (femmes et hommes) du ministère de la culture et de la communication et portant répartition des postes à pourvoir par discipline et établissement d’affectation
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCE0300259A
Arrêté du 14 mars 2003 autorisant au titre de l’année 2003 l’ouverture de concours pour le recrutement de professeurs des écoles d’architecture (femmes et hommes) du ministère de la culture et de la communication et portant répartition des postes à pourvoir par discipline et établissement d’affectation
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCE0300260A
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE LA SECURITE INTERIEURE ET DES LIBERTES LOCALES
Décret du 13 mars 2003 portant nomination (administration préfectorale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0320038D
Décret du 13 mars 2003 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0320037D
MINISTERE DE LA DEFENSE
Arrêté du 14 mars 2003 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFP0301242A
MINISTERE DE LA JEUNESSE, DE L’EDUCATION NATIONALE ET DE LA RECHERCHE
Décret du 14 mars 2003 portant nomination de la secrétaire générale de l’Office franco-québécois pour la jeunesse
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENJ0300482D
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Décret du 13 mars 2003 portant nomination (Cour des comptes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0300175D
Décret du 13 mars 2003 portant nomination (Cour des comptes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CPTE0300011D
MINISTERE DE L’EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS, DU LOGEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER
Arrêté du 7 février 2003 portant inscription sur une liste d’aptitude au titre de l’année 2003 (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0300107A
Arrêté du 12 mars 2003 portant nomination et titularisation (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0300108A
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA FAMILLE ET DES PERSONNES HANDICAPEES
Décret du 13 mars 2003 portant nomination du directeur de l’agence régionale d’hospitalisation d’Ile-de-France
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANC0320831D
Arrêté du 7 mars 2003 portant nomination au Conseil supérieur des hôpitaux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0320875A
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
Décret du 13 mars 2003 portant nomination du président de la mission interministérielle pour la qualité des constructions publiques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0300194D
AUTORITE DE REGULATION DES TELECOMMUNICATIONS
Décision n° 2002-1110 du 5 décembre 2002 approuvant l’offre technique et tarifaire d’interconnexion de France Télécom pour les fournisseurs de service téléphonique au public L. 34-1 pour l’année 2003
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ARTT0200775S
Décision n° 2003-95 du 30 janvier 2003 attribuant des ressources en fréquences afin de permettre à des sociétés de présenter des démonstrations techniques à l’occasion du 3GSM World Congress 2003
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ARTL0300008S
COMMISSION DE REGULATION DE L’ENERGIE
Avis du 6 juin 2002 sur le décret relatif aux prescriptions techniques générales de conception et de fonctionnement auxquelles doivent satisfaire les installations en vue de leur raccordement aux réseaux publics de distribution
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0301080V
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS AUX IMPORTATEURS ET AUX EXPORTATEURS
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Avis aux importateurs de certains produits non textiles originaires de Chine (années contingentaires 2002 et 2003)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDD0361057V
Avis aux importateurs de certains produits originaires du Chili
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDD0361058V
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
PREMIER MINISTRE
Avis relatif à un emploi de direction
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0370186V
Avis de vacance d’emplois de sous-directeur
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0370180V
Avis de vacance d’emplois de sous-directeur
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0370181V
Avis de vacance d’emplois de sous-directeur
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0370182V
Avis de vacance d’emplois de sous-directeur
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0370183V
Avis de vacance d’emplois de sous-directeur
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0370184V
Avis de vacance d’emplois de sous-directeur
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0370185V
MINISTERE DE L’EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS, DU LOGEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER
Avis relatif au recrutement externe sans concours d’un agent administratif d’administration centrale du ministère de l’équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0300467V
AVIS DIVERS
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Résultats du tirage du Keno du samedi 15 mars 2003
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0300738V
Résultats de l’événement n° 10 Cote & Match du vendredi 14 mars 2003
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0300739V
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA FAMILLE ET DES PERSONNES HANDICAPEES
Avis relatif à l’octroi d’autorisations de mise sur le marché de spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANM0320673V
BANQUE DE FRANCE
Avis de concours pour l’emploi de rédacteur (femmes et hommes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BDFX0300734V