Début 2001, le gouvernement précédent avait tenté de présenter sa «grande loi internet», la LSI, dont l’examen n’a jamais pu débuter sereinement, surtout après les événements du 11 septembre 2001. Ensuite le calendrier électoral du printemps 2002 rendra le texte caduc.
L’adoption de la LEN en première lecture par les députés, le mercredi 26 février au soir, permet déjà de faire un bilan d’étape. Ce texte fourre-tout se préoccupe, certes, de l’économie et du commerce en ligne: encadrement des cybermarchands, droits des consommateurs, publicité par e-mail (spam), etc. Par ailleurs, s’il fait un grand pas dans la «libéralisation» des logiciels de cryptographie, en matière de «hacking légal», il bouleverse également les conditions de tests d’intrusion dans les entreprises. En outre, il amende sérieusement la loi sur la liberté de communication de 1986, déjà révisée à l’été 2000. La polémique sur la responsabilité des hébergeurs est ainsi relancée: terminé la nécessaire «réquisition judiciaire» pour couper l’accès à un contenu «manifestement illicite». Enfin, le Conseil supérieur de l’audiovisuel est conforté dans sa tutelle du Réseau.
En bref, la loi Fontaine délimite l’expression citoyenne dans les forums en ligne et les sites internet personnels. Et va même jusqu’à ouvrir la voie à un filtrage territorial de l’internet pour les internautes français. Un texte qui ne satisfait qu’à moitié les professionnels de l’accès et de l’hébergement, et qui déçoit une nouvelle fois les associations prônant une liberté d’expression qui reste sous contrôle de l’appareil judiciaire et non des lobbies.
L’adoption de la LEN en première lecture par les députés, le mercredi 26 février au soir, permet déjà de faire un bilan d’étape. Ce texte fourre-tout se préoccupe, certes, de l’économie et du commerce en ligne: encadrement des cybermarchands, droits des consommateurs, publicité par e-mail (spam), etc. Par ailleurs, s’il fait un grand pas dans la «libéralisation» des logiciels de cryptographie, en matière de «hacking légal», il bouleverse également les conditions de tests d’intrusion dans les entreprises. En outre, il amende sérieusement la loi sur la liberté de communication de 1986, déjà révisée à l’été 2000. La polémique sur la responsabilité des hébergeurs est ainsi relancée: terminé la nécessaire «réquisition judiciaire» pour couper l’accès à un contenu «manifestement illicite». Enfin, le Conseil supérieur de l’audiovisuel est conforté dans sa tutelle du Réseau.
En bref, la loi Fontaine délimite l’expression citoyenne dans les forums en ligne et les sites internet personnels. Et va même jusqu’à ouvrir la voie à un filtrage territorial de l’internet pour les internautes français. Un texte qui ne satisfait qu’à moitié les professionnels de l’accès et de l’hébergement, et qui déçoit une nouvelle fois les associations prônant une liberté d’expression qui reste sous contrôle de l’appareil judiciaire et non des lobbies.
source : www.zdnet.fr