La justice valide un plan social de Noos contesté en 2000

En 2000, le plan social de Noos, qui s’appelait à l’époque Paris-Câble, avait annoncé 217 suppressions de postes d’employés, agents de maîtrise et cadres. Mais le plan ne précisait pas les catégories professionnelles visées ce qui, selon certains des salariés intéressés, ne permettait pas de contrôler la réalité des mesures de reclassement annoncées. En effet, les services ou établissements au sein desquels seraient affectés les reclassés n’étaient pas précisés, ni la nature des emplois.La cour d’appel de Paris, saisie en référé sur le fondement du « trouble manifestement illicite », par plusieurs salariés remerciés, avait cependant estimé que l’examen du plan social ne permettait pas de juger qu’il y ait une insuffisance des offres de reclassement ou de mutation.Elle avait déduit qu’il n’y avait donc pas, malgré les manquements du plan social dénoncés par les salariés, de trouble manifestement illicite. Ce qu’a confirmé la Cour de cassation.Les salariés n’ont donc obtenu ni l’annulation du plan social, ni celle de leur licenciement.