LOI n° 2003-218 du 13 mars 2003 autorisant la ratification de la convention entre la République française, le Royaume d’Espagne et la Principauté d’Andorre relative à l’entrée, à la circulation, au séjour et à l’établissement de leurs ressortissants (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEX0100194L
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE LA SECURITE INTERIEURE ET DES LIBERTES LOCALES
Arrêté du 14 février 2003 relatif à la performance des toitures et couvertures de toiture exposées à un incendie extérieur
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTE0300096A
Arrêté du 4 mars 2003 fixant au titre de l’année 2003 les modalités d’organisation des concours pour le recrutement de gardiens de la paix de la police nationale en Nouvelle-Calédonie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTC0300114A
Arrêté du 4 mars 2003 portant approbation de la modification des statuts d’un établissement d’utilité publique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0300133A
Arrêté du 4 mars 2003 portant approbation de la modification des statuts et du titre d’un établissement d’utilité publique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0300135A
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DU TRAVAIL ET DE LA SOLIDARITE
Arrêté du 27 février 2003 relatif à l’enquête sur la « gestion de la main-d’oeuvre selon l’âge par les établissements »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCW0310292A
MINISTERE DE LA JUSTICE
Arrêté du 5 mars 2003 relatif à une régie d’avances et de recettes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0310113A
Arrêté du 5 mars 2003 relatif à une régie d’avances et de recettes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0310114A
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
Décret n° 2003-219 du 7 mars 2003 portant publication de l’accord de sécurité de l’Union de l’Europe occidentale, fait à Bruxelles le 28 mars 1995 (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEJ0330011D
Décret n° 2003-220 du 7 mars 2003 portant publication de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Roumanie relatif à une coopération en vue de la protection des mineurs roumains en difficulté sur le territoire de la République française et à leur retour dans leur pays d’origine ainsi qu’à la lutte contre les réseaux d’exploitation, signé à Paris le 4 octobre 2002 (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEJ0330012D
MINISTERE DE LA DEFENSE
Décret n° 2003-221 du 7 mars 2003 instituant des règles spécifiques de cumul de la pension de réversion et de la rente accident du travail au bénéfice des conjoints et des orphelins des ouvriers de l’Etat en service ou en mission à l’étranger
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFP0301116D
Arrêté du 25 février 2003 portant création de commissions administratives paritaires compétentes à l’égard des fonctionnaires des services déconcentrés et des fonctionnaires des corps des secrétaires administratifs, des adjoints administratifs, des agents des services techniques et des agents administratifs communs à l’administration centrale et aux services déconcentrés du ministère de la défense
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFP0301178A
Arrêté du 11 mars 2003 modifiant l’arrêté du 30 décembre 1999 portant organisation de l’état-major des armées
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFD0301239A
Arrêté du 11 mars 2003 relatif à l’état-major de force et d’entraînement interarmées
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFD0301240A
MINISTERE DE LA JEUNESSE, DE L’EDUCATION NATIONALE ET DE LA RECHERCHE
Décret n° 2003-222 du 7 mars 2003 portant dérogation temporaire aux modalités de désignation des membres des jurys de concours et d’examens professionnels pour certains corps techniques du ministère de l’éducation nationale régis par le décret n° 91-462 du 14 mai 1991
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENF0300224D
Arrêté du 10 mars 2003 modifiant l’arrêté du 5 février 2003 portant déclaration de vacance d’emplois de professeur des universités offerts à la mutation, au détachement et, en application du 1° de l’article 46 du décret n° 84-431 du 6 juin 1984 modifié, au recrutement (année 2003)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENP0300542A
Arrêté du 10 mars 2003 modifiant l’arrêté du 5 février 2003 portant déclaration de vacance d’emplois de professeur des universités offerts au recrutement en application du 3° de l’article 46 du décret n° 84-431 du 6 juin 1984 modifié (année 2003)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENP0300543A
Arrêté du 10 mars 2003 modifiant l’arrêté du 5 février 2003 portant déclaration de vacance d’emplois de professeur des universités offerts au recrutement en application du 4° de l’article 46 du décret n° 84-431 du 6 juin 1984 modifié (année 2003)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENP0300544A
Arrêté du 10 mars 2003 modifiant l’arrêté du 5 février 2003 portant déclaration de vacance d’emplois de professeur des universités offerts à la mutation et au détachement dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion (année 2003)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENP0300545A
Arrêté du 10 mars 2003 modifiant l’arrêté du 5 février 2003 portant déclaration de vacance d’emplois de maître de conférences offerts à la mutation, au détachement et, en application du 1° de l’article 26-I du décret n° 84-431 du 6 juin 1984 modifié, au recrutement (année 2003)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENP0300546A
Arrêté du 10 mars 2003 modifiant l’arrêté du 5 février 2003 portant déclaration de vacance d’emplois de maître de conférences offerts au recrutement en application du 2° de l’article 26-I du décret n° 84-431 du 6 juin 1984 modifié (année 2003)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENP0300547A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Arrêté du 4 mars 2003 autorisant la société Imprimerie nationale à souscrire à l’augmentation de capital d’une société
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOT0351139A
Arrêté du 5 mars 2003 portant création d’un traitement automatisé d’informations individuelles relatif à une enquête dénommée « Vie quotidienne-santé » à la Réunion
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOS0350011A
Arrêté du 6 mars 2003 relatif aux opérations comptables du fonds d’intervention pour la sauvergarde de l’artisanat et du commerce
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOA0320011A
Arrêté du 7 mars 2003 portant transfert de crédits
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDB0350008A
Arrêté du 7 mars 2003 portant report de crédits
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDB0340003A
Arrêté du 7 mars 2003 portant report de crédits
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDB0360005A
Arrêté du 7 mars 2003 portant report de crédits
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDB0360006A
Arrêté du 13 mars 2003 portant délégation de signature
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0300123A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
BUDGET ET REFORME BUDGETAIRE
Décret n° 2003-223 du 12 mars 2003 portant virement de crédits
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDB0350014D
Décret du 13 mars 2003 portant délégation de signature
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0300124D
Arrêté du 13 mars 2003 portant approbation d’une participation financière de l’Union des groupements d’achats publics au capital d’une société
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDR0306103A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
INDUSTRIE
Arrêté du 3 février 2003 portant modification du règlement commun des caisses mutuelles complémentaires et d’action sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0301042A
MINISTERE DE L’EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS, DU LOGEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER
Arrêté du 3 février 2003 portant modification de l’arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUH0300266A
Arrêté du 6 février 2003 portant création d’une commission consultative paritaire
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0300079A
Arrêté du 6 février 2003 portant modification d’une commission consultative paritaire et de commissions d’avancement et de discipline
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0300199A
Arrêté du 3 mars 2003 portant création d’une commission consultative paritaire
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0300080A
Décision du 10 février 2003 portant renouvellement d’agrément en qualité de conducteur technique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUE0300241S
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA FAMILLE ET DES PERSONNES HANDICAPEES
Décret n° 2003-224 du 7 mars 2003 fixant les règles applicables aux personnels contractuels de droit public recrutés par certains établissements publics intervenant dans le domaine de la santé publique ou de la sécurité sanitaire
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANG0320319D
Arrêté du 17 février 2003 relatif à certains stimulateurs cardiaques inscrits au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0320826A
Arrêté du 4 mars 2003 relatif à l’utilisation par l’unité 521 de l’Institut national de la santé et de la recherche médicale du répertoire national interrégimes des bénéficiaires de l’assurance maladie à des fins d’identification des organismes servant des prestations d’assurance maladie aux personnes devant être interrogées dans le cadre d’une enquête épidémiologique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANP0320822A
Arrêté du 6 mars 2003 modifiant l’arrêté du 13 mars 1992 modifié fixant la liste des organismes habilités à faire subir des examens psychotechniques aux candidats aux emplois de conducteur d’automobile et de conducteur ambulancier de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0320827A
Arrêté du 12 mars 2003 modifiant l’arrêté du 18 février 2003 autorisant au titre de l’année 2003 l’ouverture de concours d’admission au cycle de formation des élèves directeurs de 3e classe des établissements mentionnés à l’article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0320899A
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE ET DES AFFAIRES RURALES
Arrêté du 19 février 2003 portant extension d’un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l’association interprofessionnelle des fruits et légumes frais (INTERFEL) relatif au conditionnement et au marquage des endives
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0300460A
Arrêté du 26 février 2003 modifiant l’arrêté du 11 juillet 1958 relatif à l’appellation d’origine Vin délimité de qualité supérieure « Tursan »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0300485A
Arrêté du 26 février 2003 modifiant l’arrêté du 28 décembre 1999 relatif à l’appellation d’origine Vin délimité de qualité supérieure « Coteaux du Quercy »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0300486A
Arrêté du 28 février 2003 autorisant au titre de l’année 2003 le recrutement d’élèves ingénieurs des travaux agricoles, des travaux des eaux et forêts et des travaux ruraux (femmes et hommes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0300372A
Arrêté du 3 mars 2003 portant extension de l’avenant n° 2 à l’accord interprofessionnel du 19 mai 1998 portant création d’une cotisation au bénéfice de l’Association nationale interprofessionnelle caprine
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0300496A
Arrêté du 4 mars 2003 modifiant l’arrêté du 4 septembre 1990 fixant les conditions dans lesquelles sont allouées les indemnités de déplacement et les vacations destinées aux membres et experts de la commission de conciliation instituée auprès du ministre de l’agriculture et de la forêt par l’article 13 de la loi du 31 décembre 1984 sur l’enseignement agricole
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRE0300492A
Arrêté du 4 mars 2003 portant approbation d’une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins relative à l’organisation de la pêche de la sole au filet fixe
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRM0300482A
Arrêté du 4 mars 2003 portant approbation d’une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins relative à la campagne 2003 de l’assistance médicale embarquée
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRM0300483A
Arrêté du 6 mars 2003 fixant au titre de la session 2003 le nombre des emplois offerts au concours réservé des contrôleurs sanitaires des services du ministère organisés en application du titre Ier de la loi n° 2001-2 du 3 janvier 2001 relative à la résorption de l’emploi précaire et à la modernisation du recrutement dans la fonction publique ainsi qu’au temps de travail dans la fonction publique territoriale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0300232A
MINISTERE DES SPORTS
Arrêté du 24 février 2003 relatif à la liste des sportifs de haut niveau
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SPRK0370032A
Arrêté du 24 février 2003 relatif à liste des sportifs espoirs
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SPRK0370033A
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE LA SECURITE INTERIEURE ET DES LIBERTES LOCALES
Arrêté du 26 février 2003 portant admission à la retraite (police nationale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTC0300115A
Arrêté du 3 mars 2003 portant admission à la retraite (police nationale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTC0300134A
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DU TRAVAIL ET DE LA SOLIDARITE
Arrêté du 12 mars 2003 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCG0310268A
MINISTERE DE LA JUSTICE
Décret du 7 mars 2003 portant détachement (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0310076D
Arrêté du 28 janvier 2003 portant nomination (directions départementales de la protection judiciaire de la jeunesse)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSF0350021A
Arrêté du 28 janvier 2003 portant nomination (directions départementales de la protection judiciaire de la jeunesse)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSF0350022A
Arrêté du 11 mars 2003 portant détachement (Conseil d’Etat)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSA0300071A
Arrêté du 12 mars 2003 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSA0300046A
MINISTERE DE LA DEFENSE
Arrêté du 21 février 2003 portant nomination à la commission des prisonniers du Viet-Minh
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFN0301258A
Arrêté du 3 mars 2003 portant agrément pour exercer des missions imparties aux architectes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFD0301257A
Arrêté du 3 mars 2003 portant nomination de professeurs à l’Ecole polytechnique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFA0301261A
Arrêté du 5 mars 2003 portant nomination à la commission interministérielle de contrôle des manifestations aériennes dans le cadre du Salon international de l’aéronautique et de l’espace
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFM0301264A
MINISTERE DE LA JEUNESSE, DE L’EDUCATION NATIONALE ET DE LA RECHERCHE
Décret du 7 mars 2003 portant nomination (enseignements supérieurs)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENP0300455D
Décret du 7 mars 2003 portant nomination (enseignements supérieurs)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENP0300457D
Arrêté du 12 mars 2003 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MEND0203044A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Décret du 12 mars 2003 portant nomination de conseillers du commerce extérieur de la France
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOE0300001D
Décret du 13 mars 2003 portant nomination d’un directeur à l’administration centrale du ministère de l’économie, des finances et de l’industrie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0300122D
Arrêté du 7 mars 2003 portant maintien en détachement (Cour des comptes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CPTE0200131A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
BUDGET ET REFORME BUDGETAIRE
Décret du 12 mars 2003 portant mutation, promotion, nomination et confirmation de trésoriers-payeurs généraux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDR0301045D
Arrêté du 18 février 2003 portant détachement (direction générale des impôts)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDL0200155A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
INDUSTRIE
Arrêté du 6 mars 2003 portant admission à la retraite (ingénieurs en chef des télécommunications)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0320338A
MINISTERE DE L’EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS, DU LOGEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER
Arrêté du 30 janvier 2003 portant titularisation (aviation civile)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0300432A
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA FAMILLE ET DES PERSONNES HANDICAPEES
Arrêté du 28 février 2003 portant nomination au Conseil pour la transparence des statistiques de l’assurance maladie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0320828A
Arrêté du 6 mars 2003 portant nomination à la commission nationale compétente pour les nominations aux fonctions de chef de service ou de département de psychiatrie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0320823A
Arrêté du 6 mars 2003 portant nomination à la commission statutaire nationale compétente pour les praticiens hospitaliers
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0320824A
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE ET DES AFFAIRES RURALES
Arrêté du 12 décembre 2002 portant admissionà la retraite (Office national interprofessionnel des céréales)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRD0300488A
Arrêté du 18 décembre 2002 portant admissionà la retraite (Office national interprofessionnel des céréales)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRD0300489A
Arrêté du 18 décembre 2002 portant admissionà la retraite (Office national interprofessionnel des céréales)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRD0300490A
Liste des élèves ayant obtenu en 2002 le diplôme d’ingénieur des industries agricoles et alimentaires de l’Ecole nationale supérieure des industries agricoles et alimentaires
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRE0300480K
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
Arrêté du 5 mars 2003 portant nomination au comité d’administration de la Comédie-Française
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0300192A
Décision du 26 février 2003 portant nomination à la commission d’aide au développement de projets
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCK0300241S
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DE LA REFORME DE L’ETAT ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Arrêté du 11 mars 2003 portant nomination au cabinet du ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FPPX0306438A
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DU TRAVAIL ET DE LA SOLIDARITE
Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale de la manutention portuaire
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0310314V
Avis relatif à l’extension d’un avenant à un accord applicable aux salariés des commissaires-priseurs judiciaires et des maisons de ventes volontaires aux enchères publiques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0310312V
Avis relatif à l’extension d’un accord régional (Nord – Pas-de-Calais) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c’est-à-dire occupant jusqu’à dix salariés)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0310313V
CONSEIL ECONOMIQUE ET SOCIAL
Arrêté du 10 janvier 2003 portant admission à la retraite
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CESX0300202A
CONSEIL SUPERIEUR DE L’AUDIOVISUEL
Décision n° 2003-15 du 15 janvier 2003 du Conseil supérieur de l’audiovisuel définissant les modalités de programmation du temps d’émission accordé aux formations politiques représentées par un groupe dans l’une ou l’autre des assemblées du Parlement, ainsi qu’aux organisations syndicales et professionnelles représentatives à l’échelle nationale, pour l’année 2003
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0301015S
AUTORITE DE REGULATION DES TELECOMMUNICATIONS
Décision n° 2002-1192 du 17 décembre 2002 se prononçant sur un différend entre les sociétés Télé2 France SA et Orange France
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ARTT0200745S
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS AUX IMPORTATEURS ET AUX EXPORTATEURS
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Avis aux importateurs de produits échangés dans le cadre de l’accord de libre-échange entre la Communauté européenne et le Mexique (rectificatif)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDD0361042Z
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
PREMIER MINISTRE
Avis de vacance d’emplois offerts au titre de la mobilité statutaire des membres des corps recrutés par la voie de l’Ecole nationale d’administration et des administrateurs des postes et télécommunications
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0370178V
AVIS DIVERS
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Avis relatif au jeu n° 10 Cote & Match
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0399110V
Avis relatif au Loto Foot Matches n° 19
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0399113V
Avis relatif au Loto Foot Matches Championnats européens n° 10
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0399108V
Résultats de l’événement n° 10 Cote & Match du mercredi 12 mars 2003
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0300722V
Résultats des tirages du Loto n° 21 et du jeudi 13 mars 2003 du Keno
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0300712V
