MINISTERE DE LA DEFENSE
Décret n° 2003-203 du 11 mars 2003 modifiant le décret n° 91-687 du 14 juillet 1991 fixant les attributions des services du commissariat
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFD0301044D
Arrêté du 11 mars 2003 modifiant l’arrêté du 8 mars 1999 portant organisation de la direction des affaires juridiques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFD0301042A
Arrêté du 11 mars 2003 relatif à la protection juridique des agents militaires et civils du ministère de la défense assurée par les services du commissariat
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFD0301043A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Décret n° 2003-204 du 5 mars 2003 soumettant l’Institut français du pétrole au contrôle économique et financier de l’Etat
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOU0300003D
Décret du 10 mars 2003 portant délégation de signature
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0300112D
Décret du 10 mars 2003 portant délégation de signature
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0300126D
Décret du 10 mars 2003 portant délégation de signature
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0300127D
Décret du 10 mars 2003 portant délégation de signature
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0300140D
Arrêté du 27 février 2003 fixant la durée de la mission confiée à la Société d’économie mixte d’aménagement et de gestion du Marché d’intérêt national de la région parisienne
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOA0220039A
Modification du règlement du jeu de La Francaise des jeux dénommé « Jeu Télévisé Super Loto »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0399098X
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
BUDGET ET REFORME BUDGETAIRE
Décret du 10 mars 2003 portant délégation de signature
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0300113D
Décret du 10 mars 2003 portant délégation de signature
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0300141D
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
INDUSTRIE
Décret du 10 mars 2003 portant délégation de signature
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0300128D
MINISTERE DE L’EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS, DU LOGEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER
Décret du 10 mars 2003 portant délégation de signature
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUT0300146D
MINISTERE DE L’ECOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE
Arrêté du 24 février 2003 modifiant l’arrêté du 1er août 1986 modifié pris pour l’application du décret n° 86-574 du 14 mars 1986 portant statut des gardes-pêche du Conseil supérieur de la pêche
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVG0320059A
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA FAMILLE ET DES PERSONNES HANDICAPEES
Arrêté du 27 février 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0320802A
Arrêté du 27 février 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0320803A
Arrêté du 3 mars 2003 pris pour l’application en 2002 des articles R. 171-4 et R. 171-5 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0320801A
Arrêté du 3 mars 2003 relatif aux marges des médicaments remboursables
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0320804A
Arrêté du 3 mars 2003 pris en application de l’article L. 314-4 du code de l’action sociale et des familles fixant les dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement des centres d’aide par le travail
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANA0320806A
Arrêté du 5 mars 2003 modifiant l’arrêté du 13 novembre 1998 portant règlement conventionnel minimal applicable aux médecins en l’absence de convention médicale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0320379A
Décision du 11 février 2003 interdisant des publicités pour des médicaments mentionnées à l’article L. 5122-1, premier alinéa, du code de la santé publique, destinées aux personnes habilitées à prescrire ou à délivrer ces médicaments ou à les utiliser dans l’exercice de leur art
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANM0320585S
Décision du 11 février 2003 interdisant des publicités pour des médicaments mentionnées à l’article L. 5122-1, premier alinéa, du code de la santé publique, destinées aux personnes habilitées à prescrire ou à délivrer ces médicaments ou à les utiliser dans l’exercice de leur art
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANM0320586S
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE ET DES AFFAIRES RURALES
Décret du 10 mars 2003 portant délégation de signature
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0300406D
Arrêté du 23 février 2003 relatif à l’extension de deux accords conclus dans le cadre du Bureau national interprofessionnel du cognac concernant les cotisations pour l’année 2003 et les transactions des cognacs des comptes 00, 0 et 1
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0300462A
Arrêté du 27 février 2003 modifiant l’arrêté du 11 avril 2001 fixant les conditions d’inscription sur la liste d’aptitude aux emplois d’agent de direction et d’agent comptable des organismes de mutualité sociale agricole
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRS0300472A
Arrêté du 3 mars 2003 fixant la date des élections à une commission administrative paritaire (contrôleurs sanitaires des services du ministère de l’agriculture)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0300473A
Arrêté du 6 mars 2003 modifiant l’arrêté du 7 février 2003 portant limitation des captures de sole dans les divisions CIEM VIII a, b pour la période du 1er janvier 2003 au 31 mars 2003
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRM0300512A
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
Arrêté du 4 mars 2003 fixant le nombre de postes offerts au titre de l’année 2003 au concours pour le recrutement d’inspecteurs et de conseillers de la création, des enseignements artistiques et de l’action culturelle (femmes et hommes) du ministère de la culture et de la communication
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0300202A
MESURES NOMINATIVES
PREMIER MINISTRE
Arrêté du 3 mars 2003 portant nomination à la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l’Etat
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0370151A
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DU TRAVAIL ET DE LA SOLIDARITE
Arrêté du 10 mars 2003 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCG0310245A
Arrêté du 10 mars 2003 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCG0310127A
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DU TRAVAIL ET DE LA SOLIDARITE
PARITE ET EGALITE PROFESSIONNELLE
Arrêté du 6 mars 2003 portant nomination à la commission permanente du Conseil supérieur de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PGPK0310290A
Arrêté du 6 mars 2003 portant nomination au Conseil supérieur de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PGPK0310291A
MINISTERE DE LA JUSTICE
Arrêté du 28 février 2003 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSA0300074A
MINISTERE DE LA JEUNESSE, DE L’EDUCATION NATIONALE ET DE LA RECHERCHE
Décret du 5 mars 2003 portant nomination (enseignements supérieurs)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENP0300433D
Décret du 5 mars 2003 portant nomination (enseignements supérieurs)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENP0300434D
Arrêté du 10 mars 2003 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MEND0202468A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Arrêté du 29 janvier 2003 portant détachement (direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOC0300017A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
INDUSTRIE
Décret du 11 mars 2003 portant nomination au conseil d’administration de Gaz de France
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0301135D
Arrêté du 27 février 2003 portant admission à la retraite (administrateurs des postes et télécommunications)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0320335A
Arrêté du 3 mars 2003 portant nomination à la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0301178A
MINISTERE DE L’EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS, DU LOGEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER
Arrêté du 3 mars 2003 portant nomination au Conseil supérieur de la météorologie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUI0300321A
MINISTERE DE L’ECOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE
Arrêté du 17 février 2003 portant nomination au Comité de bassin Adour-Garonne
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVE0320057A
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE ET DES AFFAIRES RURALES
Arrêté du 14 février 2003 portant radiation (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0300474A
Arrêté du 28 février 2003 modifiant la composition de la commission de la prévention des accidents du travail des non-salariés agricoles
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRS0300465A
CONVENTIONS COLLECTIVES
Arrêté du 26 février 2003 portant extension d’un accord collectif de prévoyance concernant la garantie de ressources en cas de maladie ou d’accident des salariés des exploitations de polyculture, de viticulture et d’élevage, des entreprises de travaux agricoles et ruraux et forestiers et des coopératives d’utilisation de matériel agricole du département de Maine-et-Loire
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRS0300466A
Arrêté du 26 février 2003 portant extension d’un avenant à la convention collective de travail concernant les champignonnières du département de Maine-et-Loire
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRS0300467A
Arrêté du 26 février 2003 portant extension d’avenants à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture et d’élevage du département de la Meuse
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRS0300468A
Arrêté du 26 février 2003 portant extension d’un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises et exploitations agricoles de polyculture ou d’élevage ou d’aviculture ou de travaux agricoles ainsi que les coopératives d’utilisation de matériel agricole du département de Seine-et-Marne
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRS0300469A
Arrêté du 26 février 2003 portant extension d’un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de cultures spécialisées du département de Seine-et-Marne
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRS0300470A
Arrêté du 26 février 2003 portant extension d’un avenant à la convention collective de travail concernant les champignonnières du département de la Vienne
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRS0300471A
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS AUX IMPORTATEURS ET AUX EXPORTATEURS
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Avis aux importateurs de ferrosilico-manganèse originaire de la République populaire de Chine et d’Ukraine
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDD0361056V
Avis aux importateurs de certains produits agricoles, industriels et de la pêche admissibles au bénéfice de contingents tarifaires communautaires (GATT)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDD0361057V
Avis aux importateurs de produits échangés dans le cadre de l’accord d’association entre la Communauté européenne et la République libanaise (rectificatif)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDD0361052V
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
PREMIER MINISTRE
Avis de vacance d’emplois de direction
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0370172V
Avis de vacance d’emplois de direction
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0370173V
Avis de vacance d’emplois de direction
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0370176V
Avis de vacance d’emplois de sous-directeur
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0370170V
Avis de vacance d’emplois de sous-directeur
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0370175V
Avis de vacance d’un emploi de chef de service
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0370171V
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Avis de vacance de postes d’inspecteur de l’industrie et du commerce
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0300151V
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA FAMILLE ET DES PERSONNES HANDICAPEES
Avis de concours sur titres pour le recrutement d’adjoints techniques hospitaliers de classe normale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0320765V
Avis de concours sur titres pour le recrutement d’adjoints techniques hospitaliers de classe normale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0320766V
Avis de concours sur titres pour le recrutement d’adjoints techniques hospitaliers de classe normale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0320767V
Avis de concours sur titres pour le recrutement d’adjoints techniques hospitaliers de classe normale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0320768V
Avis de concours sur titres pour le recrutement d’adjoints techniques hospitaliers de classe normale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0320769V
Avis de concours sur titres pour le recrutement d’adjoints techniques hospitaliers de classe normale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0320770V
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE ET DES AFFAIRES RURALES
Avis de concours pour le recrutement d’ouvriers professionnels dans les établissements d’enseignement agricole
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0300510V
AVIS DIVERS
PREMIER MINISTRE
Avis relatif à la mise en vente de publications officielles (direction de la Documentation française)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMX0300644V
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Avis relatif aux jeux de La Française des jeux dénommés « Super Loto » et « Jeu Télévisé Super Loto »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0399099V
Avis relatif aux tirages du Loto n° 23 du mercredi et n° 24 du samedi et aux tirages du Keno
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0399102V
Résultats de l’événement n° 10 Cote & Match du lundi 10 mars 2003
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0300677V
Résultats du tirage du Keno du mardi 11 mars 2003
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0300689V
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA FAMILLE ET DES PERSONNES HANDICAPEES
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0320805V