Dans cette perspective, il a demandé à Jean-François Chadelat, inspecteur général des Affaires sociales, de lui remettre un rapport à la fin mars sur les rôles respectifs des assurances maladie obligatoire (AMO) et complémentaire (AMC). En clair, accroître la place des mutuelles et des assurances privées dans le remboursement des soins afin d’alléger les dépenses de la sécurité sociale. Car selon M. Mattei, le déficit atteindra 7 milliards d’euros à la fin 2003.
Dans un document d’étape dévoilé hier par l ‘AFP, M. Chadelat, propose de réunir les assurances maladie obligatoire et les complémentaires dans une assurance maladie généralisée (AMG). Cette nouvelle assurance rembourserait davantage d’actes médicaux et de médicaments que l’actuel panier de soins de la Sécurité sociale car elle y ajouterait des garanties offertes par les contrats d’assurance complémentaire les plus standards. L’assurance complémentaire dite de base qui donnerait accès à la totalité de ce nouveau panier de soins resterait facultative, mais un dispositif d’aide à son achat pourrait être mis en place. Une aide qui serait dégressive en fonction du revenu et concernerait 18 millions de personnes, le iers le moins aisé de la population française. L’État en dernier ressort aura pour rôle de définir le panier de soins de la nouvelle assurance. À lui d’assumer ce choix politique au plus haut niveau, entre les dépenses dont la prise en charge doit être effectuée ou soutenue par la collectivité (AMG) et celles qui, moins prioritaires en termes de santé publique, peuvent rester à charge des ménages. Libres à ces derniers par la suite de s’assurer pour ce qui reste à charge, mais sans aide de la collectivité. M. Chadelat, par ailleurs ex-responsable du secteur sur les nouveaux produits de santé chez l’assureur AXA, propose aussi des mécanismes de corégulation. Qui peuvent se concevoir ainsi : la régulation de certaines prestations serait pilotée soit par les assurances maladie obligatoires soit par les complémentaires. Et d’expliquer que le pilotage signifie un dialogue privilégié avec les prescripteurs dans la mesure ou le remboursement garanti par l’AMG peut par exemple ne concerner que certaines affections.
Si ces recommandations étaient suivies d’effet, il s’agirait purement et simplement d’une privatisation partielle de la Sécurité sociale dénonçait, le 21 février, le secrétaire confédéral FO, Jean-Claude Mallet, averti des orientations que M. Chadelat suivrait. Une alternative que combat FO mais à laquelle souscrit M. Mattei. Celui-ci n’a-t-il pas plaidé, le 4 mars dernier, pour une modernisation de la Sécurité sociale qui abandonnerait le raitement de masse au profit d’un traitement individualisé, équivalant à l’approche client du secteur privé.
Organisme: Force Ouvrière