MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE LA SECURITE INTERIEURE ET DES LIBERTES LOCALES
Décret du 28 février 2003 approuvant la dissolution d’une fondation reconnue d’utilité publique et abrogeant le décret reconnaissant cette fondation comme établissement d’utilité publique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0300043D
Arrêté du 25 février 2003 portant déconcentration de concours pour le recrutement de gardiens de la paix de la police nationale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTC0300104A
Arrêté du 27 février 2003 fixant le nombre d’emplois offerts aux officiers candidats à des emplois civils (année 2003)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0320033A
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DU TRAVAIL ET DE LA SOLIDARITE
Arrêté du 27 février 2003 pris pour l’application dans les services du ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité et du ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées du décret n° 2002-634 du 29 avril 2002 portant création du compte épargne-temps dans la fonction publique de l’Etat
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCG0211948A
MINISTERE DE LA JUSTICE
Arrêté du 27 février 2003 relatif à une régie d’avances et de recettes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0310085A
Arrêté du 27 février 2003 relatif à une régie d’avances et de recettes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0310086A
Arrêté du 27 février 2003 relatif à une régie d’avances et de recettes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0310087A
Arrêté du 27 février 2003 relatif à une régie d’avances et de recettes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0310088A
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
Arrêté du 26 février 2003 fixant le nombre de postes à pourvoir aux concours pour l’accès au corps des adjoints administratifs de chancellerie au titre de l’année 2003
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0320101A
MINISTERE DE LA JEUNESSE, DE L’EDUCATION NATIONALE ET DE LA RECHERCHE
Arrêté du 24 février 2003 modifiant l’arrêté du 31 décembre 2002 autorisant au titre de l’année 2003 l’ouverture de concours pour le recrutement d’adjoints administratifs des services déconcentrés
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENA0300401A
Arrêté du 26 février 2003 relatif aux examens professionnels de sélection pour l’accès à certains grades des corps d’ingénieurs et de personnels techniques et d’administration de la recherche de l’Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENA0202934A
Arrêté du 26 février 2003 fixant le nombre de postes offerts au concours de recrutement d’inspecteurs d’académie-inspecteurs pédagogiques régionaux au titre de l’année 2003
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENA0300427A
MINISTERE DE LA JEUNESSE, DE L’EDUCATION NATIONALE ET DE LA RECHERCHE
RECHERCHE ET NOUVELLES TECHNOLOGIES
Arrêté du 6 février 2003 autorisant au titre de l’année 2003 l’ouverture de concours pour le recrutement d’ingénieurs et de personnels techniques (femmes et hommes) au Centre national de la recherche scientifique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=RECZ0300023A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Arrêté du 25 février 2003 portant nomination au conseil d’administration de la Caisse de la dette publique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOT0310472A
Arrêté du 26 février 2003 approuvant plusieurs prises de participation dans le capital d’une société
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOT0351135A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
BUDGET ET REFORME BUDGETAIRE
Décret n° 2003-186 du 5 mars 2003 modifiant le code des juridictions financières (partie Réglementaire)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDR0206199D
Décret n° 2003-187 du 5 mars 2003 relatif à la production des comptes de gestion des comptables des collectivités locales et établissements publics locaux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDR0261100D
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
INDUSTRIE
Arrêté du 26 février 2003 autorisant la chambre de commerce et d’industrie de la Martinique à recourir à l’emprunt
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0301165A
Arrêté du 26 février 2003 autorisant la chambre de commerce et d’industrie de la Martinique à recourir à l’emprunt
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0301166A
MINISTERE DE L’EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS, DU LOGEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER
Décret n° 2003-188 du 5 mars 2003 relatif au congé de paternité et modifiant le décret n° 98-851 du 16 septembre 1998 portant application des articles 16, 17 et 19 de la loi n° 97-1051 du 18 novembre 1997 d’orientation sur la pêche maritime et les cultures marines
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUB0201615D
Décret n° 2003-189 du 5 mars 2003 modifiant le décret du 17 juin 1938 relatif à la réorganisation et à l’unification du régime d’assurance des marins en ce qui concerne le congé de paternité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUB0201614D
Arrêté du 13 février 2003 fixant les dates de l’examen du brevet pour l’exercice de la profession d’enseignant de la conduite automobile et de la sécurité routière de la session 2004
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUS0300358A
Arrêté du 13 février 2003 fixant les dates de l’examen du brevet d’aptitude à la formation des moniteurs d’enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur et désignant les centres d’examen pour la session 2003
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUS0300359A
MINISTERE DE L’ECOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE
Arrêté du 24 décembre 2002 relatif à la déclaration annuelle des émissions polluantes des installations classées soumises à autorisation
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVP0320001A
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA FAMILLE ET DES PERSONNES HANDICAPEES
Arrêté du 26 février 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0320726A
Arrêté du 26 février 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0320727A
Arrêté du 26 février 2003 autorisant au titre de l’année 2003 l’ouverture de concours pour le recrutement d’adjoints sanitaires (femmes et hommes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANG0320467A
Arrêté du 4 mars 2003 relatif aux pièces justificatives à joindre à une demande d’indemnisation présentée à une commission régionale de conciliation et d’indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0320810A
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE ET DES AFFAIRES RURALES
Arrêté du 11 février 2003 relatif à l’extension d’un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l’Union nationale interprofessionnelle cidricole
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0300438A
Arrêté du 21 février 2003 relatif à l’extension d’un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l’Association interprofessionnelle de la betterave et du sucre
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0300437A
Arrêté du 26 février 2003 portant délégation de signature
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0300405A
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
Arrêté du 18 février 2003 modifiant l’arrêté du 1er avril 1994 modifié relatif aux groupes de disciplines
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCE0300196A
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DE LA REFORME DE L’ETAT ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Arrêté du 29 janvier 2003 portant ouverture au titre de l’année 2003 d’un examen professionnel de rédacteur-chef
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FPPA0310015A
Arrêté du 14 février 2003 portant répartition de décharges de service à caractère interministériel entre les fédérations syndicales de fonctionnaires représentées au Conseil supérieur de la fonction publique de l’Etat
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FPPA0300020A
Arrêté du 28 février 2003 fixant la date des épreuves écrites et portant ouverture de l’examen professionnel permettant l’inscription sur un tableau d’avancement pour l’accès au grade de contrôleur principal (session 2003)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FPPT0300017A
MESURES NOMINATIVES
PREMIER MINISTRE
Arrêté du 19 février 2003 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0370126A
Arrêté du 26 février 2003 portant affectation (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0370143A
Arrêté du 26 février 2003 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0370144A
Arrêté du 26 février 2003 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0370145A
Arrêté du 5 mars 2003 portant nomination (secrétariat général de la défense nationale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMD0350001A
Arrêté du 5 mars 2003 portant nomination et cessation de fonctions (secrétariat général de la défense nationale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMD0350003A
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE LA SECURITE INTERIEURE ET DES LIBERTES LOCALES
Citation à l’ordre de la Nation
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTE0300045T
Arrêté du 26 février 2003 relatifs à des situations administratives (mairie de Paris)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=VDPA0200010A
Arrêté du 26 février 2003 relatifs à des situations administratives (mairie de Paris)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=VDPA0200011A
Arrêté du 27 février 2003 plaçant en position hors cadres (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0220353A
Arrêté du 27 février 2003 relatifs à des situations administratives (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0220374A
Arrêté du 27 février 2003 relatifs à des situations administratives (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0220455A
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DU TRAVAIL ET DE LA SOLIDARITE
Arrêté du 5 février 2003 portant détachement (inspection générale des affaires sociales)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCC0310280A
Arrêté du 20 février 2003 portant nomination au conseil de surveillance de la Caisse nationale de l’assurance vieillesse des travailleurs salariés
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCS0320532A
MINISTERE DE LA JUSTICE
Arrêté du 26 février 2003 portant détachement (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSG0260055A
Arrêté du 26 février 2003 portant nomination de la présidente de la Chambre nationale de discipline des experts-comptables et comptables agréés
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0320117A
Arrêté du 27 février 2003 relatif à une situation administrative (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSA0200419A
MINISTERE DE LA JEUNESSE, DE L’EDUCATION NATIONALE ET DE LA RECHERCHE
Arrêté du 19 février 2003 portant inscription à un tableau d’avancement (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MEND0300463A
Arrêté du 27 février 2003 fixant la composition de la Commission nationale chargée d’établir la liste d’aptitude pour le recrutement d’assistants dans le corps des maîtres de conférences (année 2003)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENP0300459A
Arrêté du 27 février 2003 portant nomination du directeur du centre d’enseignement et de recherche de l’Ecole nationale supérieure d’arts et métiers d’Aix-en-Provence
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENP0300465A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Arrêté du 25 février 2003 portant radiation (contrôle d’Etat)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0201143A
Arrêté du 26 février 2003 portant détachement (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0200972A
Arrêté du 26 février 2003 portant cessation de fonctions d’inspecteurs des matières nucléaires
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0301167A
Arrêté du 26 février 2003 portant habilitation en vue de l’exercice du contrôle des matières nucléaires
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0301168A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
BUDGET ET REFORME BUDGETAIRE
Arrêté du 25 février 2003 portant nomination et affectation (direction générale des impôts)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDL0300035A
Arrêté portant nomination d’agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDR0301041A
Arrêté portant nomination d’agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDR0301030A
Arrêté portant nomination d’agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDR0301094A
MINISTERE DE L’EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS, DU LOGEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER
Décret du 5 mars 2003 portant nomination du directeur du Port autonome de Strasbourg
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUT0202014D
Décret du 5 mars 2003 portant nomination du président du Conseil national des transports
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUM0300005D
Arrêté du 25 février 2003 portant inscription sur une liste d’aptitude (ponts et chaussées)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0300267A
Arrêté du 26 février 2003 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0201344A
Arrêté du 27 février 2003 portant nomination à la commission chargée de formuler les avis techniques sur des procédés, matériaux, éléments ou équipements utilisés dans la construction
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUU0300237A
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA FAMILLE ET DES PERSONNES HANDICAPEES
Arrêté du 17 février 2003 fixant en application de la loi n° 72-661 du 13 juillet 1972 et de l’article 60 (III, B) de la loi n° 99-641 du 27 juillet 1999 portant couverture médicale universelle la liste des personnes autorisées à exercer la profession de médecin au titre de l’année 2001
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0320665A
Arrêté du 18 février 2003 portant nomination au conseil de surveillance de la Caisse nationale des allocations familiales
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0320670A
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE ET DES AFFAIRES RURALES
Arrêté du 19 février 2003 portant admission à la retraite (inspection du travail)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCO0310287A
Arrêté du 21 février 2003 modifiant l’arrêté du 28 janvier 2003 fixant la liste nationale annuelle d’aptitude aux fonctions de médecin-conseil chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale au titre de l’année 2003
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRS0300436A
Arrêté du 21 février 2003 portant nomination au conseil d’administration de l’établissement public Les Haras nationaux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRR0300312A
Arrêté du 24 février 2003 portant nomination (enseignement supérieur agricole)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0300333A
Arrêté du 27 février 2003 modifiant la composition de la Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRS0300441A
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DE LA REFORME DE L’ETAT ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Arrêté du 14 février 2003 portant inscription sur une liste d’aptitude au titre des concours d’administrateur territorial (session 2000)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FPPT0300018A
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DU TRAVAIL ET DE LA SOLIDARITE
Avis relatif à l’extension d’accords régionaux (Bretagne) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0310279V
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE ET DES AFFAIRES RURALES
Avis relatif à l’extension d’un accord régional (Rhône-Alpes) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c’est-à-dire occupant plus de dix salariés)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRS0300432V
Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières et scieries agricoles de la région Bretagne
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRS0300433V
Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective de travail concernant les cadres d’exploitations agricoles du département du Gard
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRS0300434V
Avis relatif à l’extension de la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles de polyculture d’élevages spécialisés ou non, les coopératives d’utilisation de matériel agricole et les exploitations de cultures spécialisées du département des Deux-Sèvres
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRS0300435V
AUTORITE DE REGULATION DES TELECOMMUNICATIONS
Liste des avis rendus au cours du mois de décembre 2002 par l’Autorité de régulation des télécommunications sur des décisions tarifaires de France Télécom
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ARTE0200749V
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS AUX IMPORTATEURS ET AUX EXPORTATEURS
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Avis aux importateurs de certains produits industriels et agricoles admissibles au bénéfice de contingents tarifaires communautaires à droits réduits ou ####s (contingents autonomes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOD0261051Z
Avis aux importateurs d’accessoires de tuyauterie en fonte malléable originaires du Brésil, de la République tchèque, du Japon, de la République populaire de Chine, de la République de Corée et de Thaïlande
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDD0361050V
Avis aux importateurs de certains accessoires de tuyauterie, en fer ou en acier, originaires de la République tchèque, de Malaisie, de Russie, de la République de Corée et de Slovaquie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDD0361051V
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE ET DES AFFAIRES RURALES
Avis relatif à la mise sur le marché de viandes d’animaux de boucherie et de gibiers ongulés d’élevage et à l’exportation vers certains pays tiers
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRG0300442V
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
PREMIER MINISTRE
Avis de vacance de postes de chargé de mission à temps plein (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0370157V
Avis de vacance de postes de chargé de mission à temps plein (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0370158V
MINISTERE DE LA JEUNESSE, DE L’EDUCATION NATIONALE ET DE LA RECHERCHE
Avis de vacance des fonctions de directeur de l’Ecole nationale d’ingénieurs de Saint-Etienne
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENP0300464V
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Avis de concours pour le recrutement au titre de l’année 2003 de conseillers techniques de service social au ministère de l’économie, des finances et de l’industrie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0300177V
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA FAMILLE ET DES PERSONNES HANDICAPEES
Avis de concours sur titres pour le recrutement d’un adjoint technique hospitalier de classe normale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0320724V
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE ET DES AFFAIRES RURALES
Avis de concours direct d’accès aux corps des ingénieurs des travaux agricoles du ministère de l’agriculture, de l’alimentation, de la pêche et des affaires rurales
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0300443V
AVIS DIVERS
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Avis relatif au Loto Foot Matches Championnats européens n° 9
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0399095V
Avis relatif au Loto Foot Matches Championnats européens n° 9 du 15 mars 2003
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0399097V
Résultats de l’événement n° 9 Cote & Match du mercredi 5 mars 2003
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0300633V
Résultats des tirages du Loto n° 19 et du Keno du jeudi 6 mars 2003
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0300632V
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA FAMILLE ET DES PERSONNES HANDICAPEES
Avis relatif au renouvellement de l’inscription de spécialités pharmaceutiques sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0320722V
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0320725V
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0320728V
