« Mais un assainissement des pratiques paraît indispensable, précise le secrétaire confédéral, notamment pour en finir avec l’incitation à la fraude dont profitent les employeurs. Le régime doit en outre générer, pour les bénéficiaires, un bon niveau de droits. Enfin, il n’est pas illogique que l’État participe au régime d’indemnisation. On ne voit pas pourquoi les salariés et les employeurs du privé financeraient seuls la baisse du budget de la Culture ». En effet, alors que d’un côté, le déficit du régime des intermittents du spectacle s’élève à 600 M , de l’autre, les subventions à la Culture diminuent au moment où les spectacles se multiplient et l’offre télévisuelle explose
En dix ans, le nombre des intermittents du spectacle a doublé (45 000 en 1992, 90 000 en 2002).
Deux rapports successifs, l’un de l’Igas (Inspection générale des affaires sociales) et l’autre de la Cour des comptes, pointent les dérives et les effets pervers du régime particulier des annexes 8 et 10 de la convention d’assurance chômage, « détournées par les employeurs, qui ont institutionnalisé, au détriment de l’emploi permanent, une précarisation et une déqualification des emplois de la culture et du spectacle », selon Danièle Rived, secrétaire générale de la fédération Communication et Culture (Ftilac).
Les RMistes de la Culture. Actuellement, pour bénéficier d’une année d’indemnisation, un intermittent doit justifier de 507 heures de travail, au lieu des 606 heures du régime courant. Or, l’ouverture des droits n’incite pas à travailler au-delà, puisqu’un cachet supplémentaire sera déduit des indemnités. Les employeurs se sont engouffrés dans la brèche, ne déclarant qu’un minimum d’heures pour un temps de travail réel bien supérieur. « Le salarié n’a pas le choix », indique la Ftilac. D’où la multiplication de contrats de plus en plus courts et de moins en moins payés. En dessous du Smic dans la majorité des cas. Si bien que « l’on peut parler d’une sorte de RMI de la culture », estime Danièle Rived. D’autant que, sur une année, la moitié de la population des intermittents ne parviennent pas à travailler suffisamment pour intégrer le régime.
On comprend alors leur colère quand il est question de revoir un dispositif qui risque de réduire à néant des revenus qui les nourrissent à peine. « Mais cette colère légitime n’autorise pas pour autant la démagogie », prévient la responsable CFDT. En l’occurrence, celle des employeurs qui abusent d’un système qui, comme le note le rapport de l’Igas, s’est étendu à des activités qui ne sont pas en rapport direct avec la création artistique ( parcs de loisirs, manèges, fêtes de famille, locations de salles et de matériel de spectacle, billetterie
). Démagogie de l’État et des collectivités locales qui se défaussent du financement de la culture sur les allocations chômage. Démagogie, enfin, de la CGT qui a appelé à une journée de grève de la culture le 25 février et qui, en tant que partenaire de l’Unedic, refuse de négocier un régime en difficulté en revendiquant dans la rue le maintien en l’état des annexes qu’elle a toujours évité de signer.
source : CFDT
