L’objet de cette première séance était de donner un cadre général et du sens à la négociation.
Le Medef, tout en regrettant que le gouvernement n’ait pas abrogé purement la loi de modernisation sociale, s’est déclaré prêt à négocier pour prévenir et accompagner les licenciements économiques. Dans cette perspective le Medef situe la discussion autour de trois objectifs :
L’efficacité économique, les restructurations peuvent et doivent y contribuer pour l’amélioration de la compétitivité et la productivité.
L’efficacité sociale doit accompagner les mutations par la transparence à l’égard des salariés, l’anticipation et l’adaptation par le développement de la mobilité professionnelle.
La sécurisation juridique des procédures en levant les incertitudes dépendant des positions administratives ou judiciaires.
La CFDT a rappelé que cette négociation, inscrite dans le nouveau cycle de négociations ouvertes depuis décembre 2002, s’articulait à celles de la formation professionnelle, l’assurance-chômage et l’égalité professionnelle. Plusieurs objectifs sont visés autour de la défense de l’emploi :
Anticiper dans les branches et les entreprises.
Ouvrir un droit au reclassement pour tous les salariés affectés par un licenciement économique.
Responsabiliser les entreprises pour les garanties des salaires et pour développer les logiques de ré-industrialisation.
Les autres organisations syndicales ont tour à tour défendu des principes et objectifs parfois proches des nôtres, tels ceux liés à l’anticipation, la prévention. La CFTC et FO ont insisté sur l’appui à prendre sur les textes existants tels les accords de 1969 et 1986. La CGC a souhaité que les cadres connaissant bien les situations des entreprises soient des acteurs plus utilisés et mieux considérés. La CGT a expliqué que la logique « du plan social » avait atteint ses limites car elle écartait trop de salariés et que les mesures utilisées ne produisaient pas tous les effets de reclassement visés. À partir de là, la CGT propose de négocier de nouvelles garanties sociales, s’attaquant à la précarité, produisant des garanties nouvelles autour du maintien du lien contractuel entre le salarié et les entreprises.
Au terme de l’échange un calendrier a été arrêté. Il tient compte de l’urgence des situations et de la nécessité de prendre le temps pour des négociations sereines et efficaces. Un premier temps sera consacré à l’analyse et au repérage des pratiques des entreprises en matière de restructurations suivies ou non de licenciements économiques. Il est donc décidé :
1. De confier à deux cabinets consultants la tâche de réaliser d’ici la mi-avril un état des lieux.
2. Une analyse de l’usage des accords de 1969 et ses avenants sera réalisée également.
3. Deux séances sont programmées : 17 avril 2003 et 6 mai 2003 pour la première étape sur les états des lieux.
Pour la CFDT, établir un état des lieux est utile mais nous souhaitons qu’il s’inscrive bien dans la perspective d’une négociation permettant d’avancer vers de nouvelles garanties sociales pour tous les salariés quelle que soit la taille et la situation de l’entreprise et qui tiennent compte des diversités des ruptures du contrat de travail. Toutes questions qui devront être abordées après la réalisation d’un premier état des lieux des pratiques des entreprises.
Le groupe de travail mis en place par le Bureau national de la CFDT se réunit le 5 mars 2003.
