MINISTERE DE LA JUSTICE
Décret n° 2003-179 du 3 mars 2003 modifiant le décret n° 92-293 du 27 mars 1992 instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services du Conseil d’Etat
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSA0200481D
Décret n° 2003-180 du 5 mars 2003 modifiant le décret n° 88-949 du 6 octobre 1988 relatif à l’habilitation des personnes physiques, établissements, services ou organismes publics ou privés auxquels l’autorité judiciaire confie habituellement des mineurs
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSF0350019D
Arrêté du 3 mars 2003 fixant les conditions d’attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du Conseil d’Etat
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSA0200482A
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
Arrêté du 17 février 2003 portant institution d’une régie d’avances auprès de l’institut français de Stockholm (Suède) pour son antenne à Göteborg
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0320111A
MINISTERE DE LA DEFENSE
Arrêté du 20 février 2003 fixant le nombre maximal de places offertes au titre de l’année 2003 à l’admission par concours à l’Ecole nationale supérieure de techniques avancées
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFA0301236A
Arrêté du 24 février 2003 portant création d’un traitement automatisé d’informations nominatives relatif à la gestion du personnel d’active et de réserve de la justice militaire
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFD0301237A
MINISTERE DE LA JEUNESSE, DE L’EDUCATION NATIONALE ET DE LA RECHERCHE
Décret n° 2003-181 du 5 mars 2003 modifiant le décret n° 90-179 du 23 février 1990 instituant un Conseil national des programmes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENE0300046D
Arrêté du 24 février 2003 fixant le nombre de postes offerts au titre de l’année 2003 aux concours de recrutement d’adjoints administratifs des services déconcentrés du ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENA0300374A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Arrêté du 2 janvier 2003 modifiant l’arrêté du 8 août 2001 relatif à la Nomenclature d’activités française du secteur des métiers et de l’artisanat
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOS0360001A
Arrêté du 3 mars 2003 modifiant l’arrêté du 2 novembre 1998 portant organisation de la direction du personnel, de la modernisation et de l’administration
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0201120A
Arrêté du 3 mars 2003 modifiant l’arrêté du 2 novembre 1998 portant organisation des sous-directions de la direction du personnel, de la modernisation et de l’administration
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0201121A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
INDUSTRIE
Arrêté du 25 février 2003 autorisant la chambre de commerce et d’industrie du Morbihan à recourir à l’emprunt
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0301160A
MINISTERE DE L’EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS, DU LOGEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER
Décret n° 2003-182 du 3 mars 2003 modifiant le décret du 1er décembre 1993 portant attribution d’une indemnité spéciale à certains personnels administratifs de la direction générale de l’aviation civile et de l’établissement public Météo-France
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0201886D
Décret n° 2003-183 du 3 mars 2003 modifiant le décret du 28 octobre 1970 fixant le régime particulier des primes accordées à certains personnels techniques de la navigation aérienne
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0201887D
Décret n° 2003-184 du 3 mars 2003 modifiant le décret du 1er décembre 1993 portant attribution d’une indemnité de fonction à certains personnels administratifs de la direction générale de l’aviation civile et de l’établissement public Météo-France
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0201888D
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA FAMILLE ET DES PERSONNES HANDICAPEES
Arrêté du 19 février 2003 fixant le modèle du formulaire « déclaration relative à la contribution des entreprises assurant l’exploitation d’une ou plusieurs spécialités pharmaceutiques en fonction de la progression des chiffres d’affaires par rapport à l’objectif national des dépenses d’assurance maladie »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0320721A
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE ET DES AFFAIRES RURALES
Arrêté du 25 février 2003 relatif à l’extension d’un avenant à l’accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l’Association nationale interprofessionnelle des vins de table et des vins de pays, relatif au montant des cotisations pour l’année 2003
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0300414A
Arrêté du 25 février 2003 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice du comité économique agricole fruits et légumes de Normandie du fait de l’extension des règles pour les choux-fleurs
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0300420A
Arrêté du 25 février 2003 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice du comité économique agricole fruits et légumes de Normandie du fait de l’extension des règles pour les carottes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0300421A
Arrêté du 25 février 2003 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice du comité économique agricole fruits et légumes de Normandie du fait de l’extension des règles pour les poireaux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0300422A
Arrêté du 25 février 2003 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice du comité économique agricole fruits et légumes du bassin nord-est de la France du fait de l’extension des règles pour les oignons
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0300423A
Arrêté du 25 février 2003 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice du comité économique agricole fruits et légumes du bassin nord-est de la France du fait de l’extension des règles pour les concombres
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0300424A
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
Décret n° 2003-185 du 5 mars 2003 modifiant le décret n° 97-286 du 25 mars 1997 relatif à la restitution des biens culturels ayant quitté illicitement le territoire d’un Etat membre de la Communauté européenne
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0300091D
Arrêté du 25 février 2003 fixant le nombre de bourses offertes au titre de la sélection 2003 aux candidats à un séjour à l’Académie de France à Rome
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCI0300206A
Arrêté du 25 février 2003 fixant les modalités de sélection des candidats à une allocation de séjour à l’Académie de France à Rome pour l’année 2003
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCI0300207A
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DE LA REFORME DE L’ETAT ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Arrêté du 21 janvier 2003 modifiant l’arrêté du 22 août 2002 portant ouverture des concours externes et internes et du troisième concours de rédacteur territorial (session 2003)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FPPA0310014A
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE LA SECURITE INTERIEURE ET DES LIBERTES LOCALES
Arrêté du 26 février 2003 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0320008A
MINISTERE DE LA JUSTICE
Arrêté du 26 février 2003 relatif à une situation administrative (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSA0200518A
MINISTERE DE LA DEFENSE
Arrêté du 10 février 2003 conférant un grade à une officière servant sous contrat au titre de l’article 98-1 du statut général des militaires
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFT0301234A
Arrêté du 12 février 2003 conférant un grade à une officière servant sous contrat au titre de l’article 98-1 du statut général des militaires
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFT0301235A
Arrêté du 14 février 2003 portant maintien à un emploi d’officier servant au titre de l’article 98-1 du statut général des militaires à la direction générale de la gendarmerie nationale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFG0301222A
Arrêté du 18 février 2003 conférant un grade à un officier au titre de l’article 98-1 du statut général des militaires
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFG0301221A
Arrêté du 26 février 2003 portant détachement (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFP0301017A
Décision du 7 février 2003 portant inscription sur les listes principale et complémentaire d’admission en 2003 au cycle d’enseignement du collège interarmées de défense
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFG0301238S
MINISTERE DE LA JEUNESSE, DE L’EDUCATION NATIONALE ET DE LA RECHERCHE
Décret du 27 février 2003 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENP0300257D
Décret du 27 février 2003 portant nomination et titularisation (enseignements supérieurs)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENP0300332D
Décret du 27 février 2003 portant nomination (enseignements supérieurs)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENP0300344D
Décret du 27 février 2003 portant nomination (enseignements supérieurs)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENP0300345D
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Arrêté du 19 février 2003 portant admission à la retraite (services déconcentrés)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0300166A
Arrêté du 25 février 2003 relatifs à des situations administratives (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0200493A
Arrêté du 25 février 2003 relatifs à des situations administratives (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0201082A
Arrêté du 25 février 2003 portant détachement (inspection générale des finances)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECON0200063A
Arrêté du 25 février 2003 portant nomination auconseil d’administration de l’Institut national de la consommation
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOC0300020A
Arrêté du 26 février 2003 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0201031A
Arrêté du 26 février 2003 portant détachement (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0201016A
Arrêté du 26 février 2003 portant détachement (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0201018A
Arrêté du 26 février 2003 portant détachement (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0200950A
Arrêté du 24 février 2003 portant nomination et titularisation (ingénieurs en chef des mines)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0301161A
Arrêté du 25 février 2003 portant nomination à la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0301159A
MINISTERE DE L’EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS, DU LOGEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER
Arrêté du 26 février 2003 portant détachement (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0201863A
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA FAMILLE ET DES PERSONNES HANDICAPEES
Arrêté du 24 février 2003 fixant la liste d’aptitude à la fonction de praticien des établissements publics de santé (session 2002)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0320708A
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE ET DES AFFAIRES RURALES
Arrêté du 5 février 2003 portant titularisation (ingénieurs des travaux agricoles)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0300413A
Arrêté du 17 février 2003 portant détachement (génie rural, eaux et forêts)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0300408A
Arrêté du 21 février 2003 portant nomination (directions départementales de l’agriculture et de la forêt)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0300132A
Arrêté du 21 février 2003 portant inscription à un tableau d’avancement (inspection générale de l’agriculture)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0300320A
Arrêté du 24 février 2003 portant nomination (services vétérinaires)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0300250A
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
Arrêté du 25 février 2003 portant détachement (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0200922A
Arrêté du 25 février 2003 portant nomination du président et des membres du jury chargé de la sélection des pensionnaires de l’Académie de France à Rome pour l’année 2003
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCI0300204A
Arrêté du 25 février 2003 portant nomination des rapporteurs adjoints au jury chargé de la sélection des pensionnaires de l’Académie de France à Rome au titre de l’année 2003
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCI0300205A
Décision du 21 février 2003 portant nomination à la commission des contributions financières aux oeuvres cinématographiques de courte durée
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCK0300199S
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DE LA REFORME DE L’ETAT ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Arrêté du 3 mars 2003 portant nomination au cabinet du ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FPPX0306412A
CONSEIL ECONOMIQUE ET SOCIAL
Arrêté du 10 février 2003 portant nomination
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CESX0300200A
Arrêté du 10 février 2003 portant promotion
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CESX0300201A
AUTORITE DE REGULATION DES TELECOMMUNICATIONS
Décision n° 2002-1191 du 19 décembre 2002 complétant la décision n° 2002-593 en date du 18 juillet 2002 établissant pour l’année 2003 les listes des opérateurs exerçant une influence significative sur le marché des télécommunications
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ARTE0200742S
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS AUX IMPORTATEURS ET AUX EXPORTATEURS
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Avis aux importateurs de certaines parties de bicyclettes en provenance de la République populaire de Chine
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDD0361049V
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA FAMILLE ET DES PERSONNES HANDICAPEES
Avis de vacance d’emplois de praticien hospitalier universitaire au titre de l’année 2002
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0320709V
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE ET DES AFFAIRES RURALES
Avis de concours professionnel pour l’accès au grade d’attaché principal de 2e classe des services déconcentrés du ministère de l’agriculture, de l’alimentation, de la pêche et des affaires rurales
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0300425V
AVIS DIVERS
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Avis relatif au jeu n° 9 Cote & Match
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0399096V
Résultats de l’événement n° 9 Cote & Match du mardi 4 mars 2003
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0300616V
Résultats du tirage du Keno du mercredi 5 mars 2003
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0300628V
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE ET DES AFFAIRES RURALES
Avis de mise en consultation d’une demande d’enregistrement d’indication géographique protégée
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0300412V