MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
Arrêté du 5 février 2003 modifiant l’arrêté du 26 mars 2002 fixant le taux et les conditions d’attribution de la majoration annuelle pour frais de scolarisation prévue au bénéfice des agents civils de coopération culturelle, scientifique et technique en service dans certains Etats étrangers
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0320081A
Arrêté du 12 février 2003 portant convocation du bureau permanent du Conseil supérieur des Français de l’étranger
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEF0310006A
Arrêté du 19 février 2003 portant institution d’une régie de recettes et d’une régie d’avances auprès du centre d’études et de documentation économiques, juridiques et sociales du Caire (République arabe d’Egypte) pour son antenne à Khartoum (Soudan)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0320112A
Arrêté du 25 février 2003 portant retrait d’habilitation d’un organisme autorisé et habilité pour l’adoption d’enfants mineurs
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEF0310009A
MINISTERE DE LA DEFENSE
Arrêté du 10 février 2003 relatif à des régies d’avances
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFF0301207A
Arrêté du 12 février 2003 relatif à des régies d’avances
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFF0301208A
Arrêté du 12 février 2003 relatif à une régie d’avances
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFF0301215A
Arrêté du 12 février 2003 relatif à une régie d’avances
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFF0301216A
Arrêté du 18 février 2003 modifiant l’arrêté du 28 janvier 2003 fixant les modalités d’organisation du concours interne pour le recrutement d’ingénieurs d’études et de fabrications du ministère de la défense au titre de l’année 2003
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFP0301214A
Arrêté du 28 février 2003 autorisant au titre de l’année 2003 l’ouverture d’un concours pour le recutement d’ouvriers professionnels des services déconcentrés du ministère de la défense au profit du commandement supérieur des forces armées aux Antilles (femmes et hommes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFP0301172A
Arrêté du 28 février 2003 fixant les conditions d’organisation du concours pour le recrutement d’ouvriers professionnels des services déconcentrés du ministère de la défense au profit du commandement supérieur des forces armées aux Antilles au titre de l’année 2003
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFP0301173A
MINISTERE DE LA JEUNESSE, DE L’EDUCATION NATIONALE ET DE LA RECHERCHE
Décret n° 2003-174 du 26 février 2003 modifiant l’annexe I du décret n° 84-1004 du 12 novembre 1984 relatif aux instituts universitaires de technologie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENS0300389D
Arrêté du 24 février 2003 modifiant l’arrêté du 31 décembre 2002 autorisant au titre de l’année 2003 l’ouverture de concours pour le recrutement d’adjoints administratifs des services déconcentrés
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENA0300350A
Arrêté du 24 février 2003 modifiant l’arrêté du 31 décembre 2002 autorisant l’ouverture de concours externes et internes pour le recrutement d’assistants et d’assistantes de service social au ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENA0300402A
Arrêté du 24 février 2003 modifiant l’arrêté du 20 janvier 2003 autorisant au titre de l’année 2003 l’ouverture de concours pour le recrutement d’aides techniques de laboratoire des établissements d’enseignement au ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENA0300352A
Arrêté du 24 février 2003 modifiant l’arrêté du 20 janvier 2003 autorisant au titre de l’année 2003 l’ouverture de concours pour le recrutement d’aides techniques de laboratoire des établissements d’enseignement au ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENA0300400A
Arrêté du 25 février 2003 modifiant l’arrêté du 8 novembre 1985 portant création d’unités de formation et de recherche dans les universités et les instituts nationaux polytechniques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENS0300441A
Arrêté du 25 février 2003 modifiant l’arrêté du 7 avril 1998 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur biotechnologie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENS0300440A
Arrêté du 25 février 2003 relatif à la procédure d’admission dans les classes préparatoires aux grandes écoles
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENS0300396A
Arrêté du 25 février 2003 fixant au titre de l’année scolaire 2003-2004 un contingent de promotions dans l’échelle de rémunération des maîtres auxiliaires de 2e catégorie pour les maîtres contractuels et agréés des établissements d’enseignement privés sous contrat sur échelle de rémunération de maîtres auxiliaires de 3e catégorie et de 4e catégorie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENF0300428A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Décret n° 2003-175 du 3 mars 2003 instituant la nouvelle bonification indiciaire en faveur des membres de la Cour des comptes exerçant des responsabilités supérieures
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0200522D
Décret n° 2003-176 du 3 mars 2003 instituant la nouvelle bonification indiciaire en faveur des membres des chambres régionales et territoriales des comptes exerçant des responsabilités supérieures
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0200524D
Décret n° 2003-177 du 3 mars 2003 relatif au régime indemnitaire des magistrats et rapporteurs de la Cour des comptes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0200587D
Arrêté du 29 janvier 2003 relatif à des régies d’avances
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOE0300004A
Arrêté du 11 février 2003 relatif au suivi des colis au ministère de l’économie, des finances et de l’industrie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0300119A
Arrêté du 25 février 2003 portant création d’un traitement automatisé d’informations nominatives concernant l’inventaire du parc informatique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0300015A
Arrêté du 27 février 2003 portant report de crédits
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDB0310013A
Arrêté du 3 mars 2003 fixant les conditions d’attribution de la nouvelle bonification indiciaire en faveur des membres de la Cour des comptes exerçant des responsabilités supérieures
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0200523A
Arrêté du 3 mars 2003 fixant les conditions d’attribution de la nouvelle bonification indiciaire en faveur des membres des chambres régionales et territoriales des comptes exerçant des responsabilités supérieures
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0200525A
Arrêté du 3 mars 2003 pris en application du décret n° 2003-177 du 3 mars 2003 relatif au régime indemnitaire des magistrats et rapporteurs de la Cour des comptes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0200589A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
INDUSTRIE
Décret du 26 février 2003 accordant la concession minière de sables et graviers siliceux marins dite « Concession de Chassiron B » aux sociétés Dragages, transports et travaux maritimes (DTM) et Granulats Ouest
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0301041D
Décret du 26 février 2003 abrogeant certaines dispositions du décret du 17 mars 1978 fixant l’étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage de stations et sur le parcours des faisceaux hertziens Paris-Lille (tronçon Belleuse-Bouvigny-Boyeffles, via Autheux), Paris-Amiens (tronçon Belleuse-Dury), Amiens-Compiègne (tronçon Dury-Margny-lès-Compiègne) et Amiens-Arras traversant les départements de l’Oise, du Pas-de-Calais et de la Somme
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0320306D
Décret du 26 février 2003 abrogeant certaines dispositions du décret du 23 novembre 1994 fixant l’étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage d’une station et sur le parcours du faisceau hertzien Amiens-Boulogne traversant les départements de la Somme et du Pas-de-Calais
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0320307D
Arrêté du 25 février 2003 fixant au titre de l’année 2003 le montant mensuel de la réduction tarifaire téléphonique pour certaines catégories de personnes au titre du service universel des télécommunications
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0320323A
MINISTERE DE L’EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS, DU LOGEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER
Décret du 4 mars 2003 déclarant d’utilité publique les travaux d’aménagement de la route nationale 2 dans sa section comprise entre Avesnes-Sud (PR 7 + 050) et Maubeuge-Sud (PR 25 + 700), portant mise en compatibilité des plans d’occupation des sols des communes d’Avesnelles, Flaumont-Waudrechies, Bas-Lieu, Beugnies, Louvroil et Hautmont et attribuant le caractère de route express à cette section à l’exception des carrefours à niveau d’Etroeungt et d’Avesnes-Sud
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUR0300270D
Arrêté du 21 février 2003 portant approbation du compte prévisionnel de liquidation de l’Etablissement public chargé de l’aménagement des rives de l’étang de Berre
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUU0201912A
Arrêté du 21 février 2003 portant approbation du compte prévisionnel de liquidation de l’Etablissement public chargé de l’aménagement de la ville nouvelle de Cergy-Pontoise
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUU0300115A
Arrêté du 21 février 2003 portant approbation du compte prévisionnel de liquidation de l’Etablissement public chargé de l’aménagement de la ville nouvelle de Saint-Quentin-en-Yvelines
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUU0300116A
Arrêté du 28 février 2003 autorisant au titre de l’année 2003 l’ouverture d’un recrutement par voie d’inscription sur la liste d’aptitude d’accès au corps des ingénieurs des ponts et chaussées ouverte aux ingénieurs des travaux de la météorologie (femme ou homme)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0300383A
Arrêté du 28 février 2003 autorisant au titre de l’année 2003 l’ouverture d’un recrutement par voie d’inscription sur la liste d’aptitude d’accès au corps des ingénieurs des ponts et chaussées ouverte aux ingénieurs des travaux géographiques et cartographiques de l’Etat (femme ou homme)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0300385A
MINISTERE DE L’ECOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE
Décret du 26 février 2003 portant classement d’un site
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVN0310016D
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA FAMILLE ET DES PERSONNES HANDICAPEES
Arrêté du 24 février 2003 portant agrément d’une institution de prévoyance
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0320714A
Arrêté du 24 février 2003 approuvant la fusion comportant le transfert d’un portefeuille de bulletins d’adhésion à des règlements et de contrats d’une mutuelle
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0320715A
Arrêté du 24 février 2003 portant agrément d’une mutuelle
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0320716A
Arrêté du 25 février 2003 fixant les montants pour 2002 et 2003 des crédits ouverts dans les comptes du fonds pour l’emploi hospitalier et destinés au financement des droits à congés acquis au titre de la réduction du temps de travail non pris ou portés dans un compte épargne-temps
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0320712A
Arrêté du 27 février 2003 annulant l’épreuve d’admissibilité spécifique au concours interne pour le recrutement d’ingénieurs d’études sanitaires au titre de l’année 2002 et fixant la date d’une nouvelle épreuve
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANG0320731A
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
Arrêté du 25 février 2003 modifiant l’arrêté du 16 décembre 1998 érigeant divers services de la direction des musées de France en services à compétence nationale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCF0300129A
Arrêté du 25 février 2003 modifiant la liste des organismes constituant des agences de presse au sens de l’ordonnance n° 45-2646 du 2 novembre 1945 portant réglementation des agences de presse
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCT0300013A
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DE LA REFORME DE L’ETAT ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Arrêté du 4 février 2003 portant ouverture de concours en vue du recrutement de rédacteurs territoriaux pour le compte des collectivités territoriales et établissements publics territoriaux de la Martinique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FPPA0310012A
MESURES NOMINATIVES
PREMIER MINISTRE
Arrêté du 23 décembre 2002 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0270999A
MINISTERE DE LA JUSTICE
Arrêté du 3 mars 2003 portant réintégration et mise en disponibilité (Conseil d’Etat)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSA0300066A
Arrêté du 3 mars 2003 portant maintien en détachement (Conseil d’Etat)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSA0300067A
MINISTERE DE LA DEFENSE
Arrêté du 18 février 2003 portant nomination à l’emploi de secrétaire général de l’Ecole polytechnique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFP0301220A
Arrêté du 19 février 2003 conférant un grade d’officier de réserve au titre de l’article 9 de la loi n° 99-894 du 22 octobre 1999 portant organisation de la réserve militaire et du service de défense
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFM0301206A
Arrêté du 19 février 2003 conférant un grade d’officier de réserve au titre de l’article 9 de la loi n° 99-894 du 22 octobre 1999 portant organisation de la réserve militaire et du service de défense
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFM0301211A
Arrêté du 19 février 2003 conférant un grade d’officier de réserve au titre de l’article 9 de la loi n° 99-894 du 22 octobre 1999 portant organisation de la réserve militaire et du service de défense
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFM0301212A
MINISTERE DE LA JEUNESSE, DE L’EDUCATION NATIONALE ET DE LA RECHERCHE
Décret du 26 février 2003 portant nomination (enseignements supérieurs)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENP0300254D
Décret du 26 février 2003 portant nomination (enseignements supérieurs)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENP0300319D
Décret du 26 février 2003 portant nomination (enseignements supérieurs)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENP0300331D
Décret du 26 février 2003 portant nomination (enseignements supérieurs)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENP0300333D
Arrêté du 25 février 2003 portant nomination du directeur de l’Ecole polytechnique universitaire de Lille
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENS0300397A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Arrêté du 24 février 2003 habilitant un agent de l’Etat à effectuer des contrôles sur place en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l’habitation
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOT0326316A
Arrêté du 25 février 2003 portant nomination d’un commissaire du Gouvernement auprès d’une société pour le financement de l’industrie cinématographique et audiovisuelle
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOT0314317A
MINISTERE DE L’EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS, DU LOGEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER
Arrêté du 3 mars 2003 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0300029A
Arrêté du 3 mars 2003 portant cessation de fonctions (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0300031A
MINISTERE DE L’ECOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE
Arrêté du 23 septembre 2002 portant nomination au conseil d’orientation auprès du comité interministériel de prévention des risques naturels majeurs
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVP0210339A
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA FAMILLE ET DES PERSONNES HANDICAPEES
Arrêté du 29 janvier 2003 portant nomination (directions régionales des affaires sanitaires et sociales)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANG0320717A
Arrêté du 3 février 2003 fixant les affectations des personnes reçues aux épreuves du concours d’internat en médecine à titre étranger au titre de l’année universitaire 2002-2003
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0320674A
Arrêté du 3 février 2003 portant nomination (directions des affaires sanitaires et sociales)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANG0320718A
Décision du 12 février 2003 portant nomination d’experts auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations thérapeutiques sur le bon usage des médicaments
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANM0320540S
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE ET DES AFFAIRES RURALES
Arrêté du 5 février 2003 portant titularisation (ingénieurs des travaux agricoles)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0300398A
Arrêté du 5 février 2003 portant titularisation (ingénieurs des travaux agricoles)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0300399A
Arrêté du 5 février 2003 portant titularisation (ingénieurs des travaux agricoles)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0300400A
Arrêté du 5 février 2003 portant titularisation (ingénieurs des travaux agricoles)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0300401A
Arrêté du 5 février 2003 portant titularisation (ingénieurs des travaux agricoles)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0300402A
Arrêté du 5 février 2003 portant titularisation (ingénieurs des travaux agricoles)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0300403A
Arrêté du 5 février 2003 portant titularisation (ingénieurs des travaux agricoles)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0300404A
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DU TRAVAIL ET DE LA SOLIDARITE
Arrêté du 24 février 2003 portant extension d’un accord régional (Champagne-Ardenne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c’est-à-dire occupant jusqu’à dix salariés)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0310271A
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS AUX IMPORTATEURS ET AUX EXPORTATEURS
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Avis aux importateurs relatif à la taxation des produits agricoles
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDD0360024V
Avis aux exportateurs de certaines marchandises à destination du Zimbabwe
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDD0360023V
Avis aux importateurs de produits échangés dans le cadre de l’accord de libre-échange entre la Communauté européenne et le Mexique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDD0361042V
Avis aux importateurs de chaussures à dessus en cuir ou en matière plastique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDD0361044V
Avis aux importateurs et aux exportateurs relatifs aux renseignements tarifaires contraignants
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDD0361045V
Avis aux importateurs de saumons atlantiques d’élevage originaires de Norvège
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDD0361046V
Avis aux importateurs de certains éléments de fixation en acier inoxydable et de leurs parties
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDD0361047V
Avis aux importateurs de certains produits agricoles transformés originaires de République de Pologne
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDD0361048V
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
PREMIER MINISTRE
Avis de vacance d’un emploi offert au titre de la mobilité statutaire (décret n° 97-274 du 21 mars 1997 modifié)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0370150V
MINISTERE DE LA DEFENSE
Avis de recrutement d’un ingénieur des études et techniques de travaux maritimes (statut officier)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFB0301241V
MINISTERE DE L’EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS, DU LOGEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER
Avis relatif à l’ouverture de concours et d’un examen professionnel pour le recrutement de dessinateurs et de dessinatrices (service de l’équipement)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0300420V
AVIS DIVERS
PREMIER MINISTRE
Avis relatif à la mise en vente de publications officielles (direction de la Documentation française)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMX0300566V
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Avis relatif aux tirages du Loto n° 21 du mercredi 12 mars 2003 et n° 22 du samedi 15 mars 2003 et aux tirages du Keno
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0399088V
Avis relatif au Loto Foot Matches n° 16 du 8 mars 2003
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0399090V
Avis relatif au jeu n° 9 Cote & Match
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0399092V
Résultats de l’événement n° 9 Cote & Match du lundi 3 mars 2003
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0300598V
Résultats du Keno du mardi 4 mars 2003
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0300608V
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIEINDUSTRIE
Avis relatif à l’instruction de projets de normes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0310009V
Avis relatifs à l’homologation et à l’annulation de normes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0310010V
Avis relatifs à l’homologation et à l’annulation de normes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0310011V
Avis relatifs à l’homologation et à l’annulation de normes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0310012V
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA FAMILLE ET DES PERSONNES HANDICAPEES
Avis relatif à des transferts de portefeuille de bulletins d’adhésion à des règlements et de contrats de mutuelles
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0320713V