Le salarié a eu beau contester le licenciement («un fait tiré de la vie privée ne peut constituer un motif de licenciement»), il a perdu face à son employeur. Deux fois, la justice a confirmé le licenciement, rapporte la revue juridique Personnes & famille dans son numéro de février. Le 10 mai 1999, la cour d’appel d’Angers a considéré que les faits constituaient «une cause réelle et sérieuse de licenciement». La Cour de cassation a emboîté le pas, estimant que la crainte d’incidents futurs était un «trouble objectif» causé à la société.
La jurisprudence a pourtant délimité un espace de liberté au salarié : la «vie privée du salarié doit être protégée dans et hors de l’entreprise.» En 1991, la Cour de cassation avait donné raison au célèbre sacristain homosexuel, licencié en raison de «ses moeurs contraires aux principes de l’Eglise catholique». La rupture d’un contrat pour une cause tirée de la vie privée est impossible, avait rappelé la cour. Au fil des jugements, le principe de la vie privée a même été étendu. On parle de «vie personnelle», qui, au-delà des aspects de la vie privée (liberté de s’habiller, droit au secret de la correspondance, respect des relations familiales ou sentimentales), englobe la liberté d’opinion ou de consommer. Une secrétaire remerciée pour avoir acheté une voiture d’une marque différente de celle que son employeur commercialisait, a gagné sa bataille judiciaire en 1992. «Le salarié est libre d’acheter les biens, produits ou marchandises de son choix.» Mais tout ce bel édifice a une contrepartie. Le salarié est libre tant qu’il n’atteint pas l’intérêt de l’entreprise. Pas question de servir un client en jogging fatigué, une tenue correcte est exigée pour le personnel en contact avec la clientèle. La Cour de cassation l’a rappelé. Dans le cas de la dispute amoureuse, la justice a estimé que «trouble objectif» il y avait. La revue s’étonne juste que le motif «soit purement hypothétique» : la peur de nouveaux incidents. Et conclut : «L’espace de libertés reconnu au salarié demeure fragile».
