MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
Décret n° 2003-163 du 28 février 2003 portant publication de l’accord sous forme d’échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne relatif aux modalités de réouverture dans les deux sens de circulation aux poids lourds et autocars du tunnel sous le Mont-Blanc, signées à Paris et à Rome les 4 et 6 février 2003 (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEJ0330013D
Arrêté du 21 février 2003 fixant le nombre de postes aux concours pour l’accès au corps des secrétaires des affaires étrangères (cadre général) au titre de l’année 2003
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0320069A
MINISTERE DE LA DEFENSE
Arrêté du 17 février 2003 relatif à la mise en oeuvre d’un traitement automatisé d’informations nominatives de gestion des habilitations à la délégation générale pour l’armement
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFA0301205A
Arrêté du 18 février 2003 fixant le nombre de places offertes au titre de l’année 2003 pour le recrutement dans le corps technique et administratif de la marine
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFP0301200A
Arrêté du 18 février 2003 fixant le nombre de places offertes au titre de l’année 2003 pour le recrutement dans le corps des commissaires de l’armée de terre
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFP0301201A
Arrêté du 18 février 2003 fixant le nombre de places offertes au titre de l’année 2003 pour le recrutement dans le corps des commissaires de la marine
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFP0301202A
Arrêté du 18 février 2003 fixant le nombre de places offertes au titre de l’année 2003 pour le recrutement dans le corps des commissaires de l’air
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFP0301203A
Arrêté du 21 février 2003 portant délégation de signature
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFD0301232A
Arrêté du 21 février 2003 fixant les modalités d’organisation du concours réservé pour l’accès au corps des techniciens supérieurs d’études et de fabrications du ministère de la défense au titre de l’année 2003
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFP0301103A
Arrêté du 21 février 2003 autorisant au titre de l’année 2003 l’ouverture du concours réservé pour l’accès au corps des secrétaires administratifs du ministère de la défense
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFP0301111A
Arrêté du 21 février 2003 fixant au titre de l’année 2003 les modalités d’organisation du concours réservé pour l’accès au corps des secrétaires administratifs du ministère de la défense
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFP0301112A
Arrêté du 21 février 2003 fixant au titre de l’année 2003 les modalités d’organisation du concours réservé pour l’accès au corps des adjoints administratifs du ministère de la défense
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFP0301114A
Arrêté du 21 février 2003 fixant au titre de l’année 2003 le contingent d’emplois offerts au recrutement d’ingénieurs d’études et de fabrications du ministère de la défense en application des dispositions du décret n° 2002-646 du 23 avril 2002
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFP0202567A
Arrêté du 21 février 2003 fixant au titre de l’année 2003 le contingent d’emplois offerts au recrutement de techniciens supérieurs d’études et de fabrications du ministère de la défense en application des dispositions du décret n° 2002-646 du 23 avril 2002
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFP0202568A
Arrêté du 21 février 2003 fixant au titre de l’année 2003 le contingent d’emplois offerts au recrutement de secrétaires administratifs du ministère de la défense en application des dispositions du décret n° 2001-835 du 12 septembre 2001
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFP0202571A
Arrêté du 21 février 2003 fixant au titre de l’année 2003 le contingent d’emplois offerts au recrutement d’adjoints administratifs du ministère de la défense à pourvoir en application des dispositions du décret n° 2001-835 du 12 septembre 2001
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFP0202572A
MINISTERE DE LA JEUNESSE, DE L’EDUCATION NATIONALE ET DE LA RECHERCHE
Arrêté du 24 février 2003 autorisant au titre de l’année 2003 l’ouverture de concours pour le recrutement de conservateurs stagiaires, élèves de l’Ecole nationale supérieure des sciences de l’information et des bibliothèques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENA0300351A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Décret n° 2003-164 du 24 février 2003 modifiant le décret n° 67-1007 du 15 novembre 1967 relatif à la commercialisation des vins à appellation d’origine
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOC0200159D
Arrêté du 24 février 2003 portant report de crédits
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDR0304950A
Arrêté du 26 février 2003 portant report de crédits
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDB0310012A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
INDUSTRIE
Décret n° 2003-165 du 27 février 2003 relatif aux unités de mesure et modifiant le décret n° 61-501 du 3 mai 1961
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0301011D
MINISTERE DE L’ECOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE
Arrêté du 7 février 2003 portant modification de l’arrêté du 29 octobre 2001 relatif aux caractéristiques techniques des installations de formation à l’examen pour la délivrance du permis de chasser
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVN0320044A
Arrêté du 7 février 2003 relatif à l’exercice de la chasse à l’arc
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVN0320045A
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA FAMILLE ET DES PERSONNES HANDICAPEES
Arrêté du 6 février 2003 fixant les modèles de formulaires des déclarations annuelles des données sociales pour l’année 2002
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0320677A
Arrêté du 18 février 2003 relatif au budget pour 2003 de l’agence régionale de l’hospitalisation de Picardie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANG0320671A
Arrêté du 18 février 2003 relatif au budget pour 2003 de l’agence régionale de l’hospitalisation de la Martinique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANG0320672A
Arrêté du 19 février 2003 modifiant l’arrêté du 22 février 2002 fixant les corps d’assimilation pour l’attribution de l’indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires à certaines catégories de personnel de l’administration centrale du ministère de l’emploi et de la solidarité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANG0320508A
Arrêté du 19 février 2003 modifiant l’arrêté du 22 février 2002 fixant les corps d’assimilation pour l’attribution de l’indemnité d’administration et de technicité à certaines catégories de personnel du ministère de l’emploi et de la solidarité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANG0320509A
Arrêté du 19 février 2003 modifiant l’arrêté du 22 février 2002 fixant les catégories de référence pour l’attribution de l’indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires des services déconcentrés du ministère de l’emploi et de la solidarité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANG0320510A
Arrêté du 24 février 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0320687A
Arrêté du 24 février 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0320688A
Arrêté du 24 février 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0320690A
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE ET DES AFFAIRES RURALES
Arrêté du 24 février 2003 relatif aux modalités d’habilitation des agents de l’établissement public « Les Haras nationaux » pour l’identification électronique complémentaire des équidés
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRR0300332A
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
Arrêté du 15 février 2003 autorisant la société France Télévision à céder sa participation dans le capital d’une société
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCT0300126A
Arrêté du 15 février 2003 approuvant la prise de participation de la société France 3 au capital d’une société
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCT0300127A
MINISTERE DE L’OUTRE-MER
Ordonnance n° 2003-166 du 27 février 2003 prise pour l’application outre-mer de la loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DOMX0300002R
MESURES NOMINATIVES
PREMIER MINISTRE
Arrêté du 23 décembre 2002 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0270982A
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE LA SECURITE INTERIEURE ET DES LIBERTES LOCALES
Arrêté du 18 février 2003 portant admission à la retraite (police nationale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTC0300099A
Arrêté du 21 février 2003 portant détachement (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0220103A
Arrêté du 21 février 2003 portant détachement (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0220452A
Décret du 24 février 2003 portant nomination (administration préfectorale) (rectificatif)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0320025Z
MINISTERE DE LA JUSTICE
Arrêté du 19 février 2003 modifiant l’arrêté du 21 janvier 2003 portant nomination des président et membres du jury du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire prévu par l’article 21-1 de l’ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature (session 2003)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSH0370014A
Arrêté du 26 février 2003 portant nomination (Ecole nationale de la magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0310081A
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
Arrêté du 13 février 2003 portant admission à la retraite (attachés des systèmes d’information et de communication)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0320084A
Arrêté du 20 février 2003 relatifs à des situations administratives (agents diplomatiques et consulaires)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0320041A
Arrêté du 20 février 2003 relatifs à des situations administratives (agents diplomatiques et consulaires)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0320042A
Arrêté du 20 février 2003 relatifs à des situations administratives (agents diplomatiques et consulaires)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0320043A
Arrêté du 20 février 2003 relatifs à des situations administratives (agents diplomatiques et consulaires)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0320044A
Arrêté du 20 février 2003 relatifs à des situations administratives (agents diplomatiques et consulaires)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0320045A
Arrêté du 20 février 2003 relatifs à des situations administratives (agents diplomatiques et consulaires)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0320046A
Arrêté du 21 février 2003 relatifs à des situations administratives (agents diplomatiques et consulaires)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0320035A
Arrêté du 21 février 2003 relatifs à des situations administratives (agents diplomatiques et consulaires)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0320036A
Arrêté du 21 février 2003 relatifs à des situations administratives (agents diplomatiques et consulaires)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0320037A
Arrêté du 21 février 2003 relatifs à des situations administratives (agents diplomatiques et consulaires)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0320038A
Arrêté du 21 février 2003 relatifs à des situations administratives (agents diplomatiques et consulaires)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0320039A
Arrêté du 21 février 2003 relatifs à des situations administratives (agents diplomatiques et consulaires)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0320040A
MINISTERE DE LA DEFENSE
Décret du 27 février 2003 portant promotion et nomination dans la réserve opérationnelle
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFM0301184D
Arrêté du 18 février 2003 portant réintégration et radiation (services déconcentrés)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFP0301204A
Arrêté du 21 février 2003 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFP0301065A
MINISTERE DE LA JEUNESSE, DE L’EDUCATION NATIONALE ET DE LA RECHERCHE
Décret du 27 février 2003 portant nomination (inspection générale de l’administration de l’éducation nationale et de la recherche)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENI0203057D
Décret du 27 février 2003 portant nomination (inspection générale de l’administration de l’éducation nationale et de la recherche)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENI0203058D
Décret du 27 février 2003 portant nomination du directeur général de l’Institut de recherche pour le développement
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENR0300281D
Arrêté du 27 février 2003 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENB0300119A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Décret du 27 février 2003 portant nomination (Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0201114D
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
BUDGET ET REFORME BUDGETAIRE
Arrêté portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDR0301056A
Arrêté portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDR0301055A
Arrêté portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDR0301057A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
INDUSTRIE
Arrêté du 31 janvier 2003 portant admission d’élèves stagiaires en formation continue diplômante à distance de l’Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0301150A
Arrêté du 11 février 2003 modifiant l’arrêté du 21 janvier 2003 portant nomination d’élèves stagiaires en première et deuxième année à l’Ecole nationale supérieure des mines de Paris
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0301149A
MINISTERE DE L’EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS, DU LOGEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER
Arrêté du 18 février 2003 portant cessation de fonctions (régisseurs de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUG0300286A
Arrêté du 18 février 2003 portant nomination (régisseurs de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUG0300287A
Arrêté du 21 février 2003 portant détachement (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0201347A
Décision du 7 février 2003 portant cessation de fonctions (régisseurs de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0300284S
Décision du 7 février 2003 portant cessation de fonctions (régisseurs d’avances)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0300285S
MINISTERE DE L’ECOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE
Arrêté du 23 décembre 2002 portant nomination au conseil d’administration de l’Agence française de sécurité sanitaire environnementale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVD0210455A
Arrêté du 19 février 2003 portant nomination au cabinet de la ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVC0320048A
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
Arrêté du 14 février 2003 portant promotion (enseignement artistique)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0300171A
Arrêté du 17 février 2003 portant nomination (régisseurs de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0300114A
Arrêté du 17 février 2003 portant nomination (régisseurs de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0300115A
Arrêté du 17 février 2003 portant nomination (régisseurs de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0300116A
Arrêté du 17 février 2003 portant nomination (régisseurs d’avances)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0300117A
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DU TRAVAIL ET DE LA SOLIDARITE
Arrêté du 18 février 2003 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale du négoce en fournitures dentaires
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0310260A
Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale des missions locales et PAIO
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0310261V
Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des professions de la photographie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0310262V
Avis relatif à l’extension de deux avenants à la convention collective nationale des détaillants et détaillants-fabricants de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0310263V
Avis relatif à l’extension d’un accord national professionnel conclu dans le secteur bancaire
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0310265V
Avis relatif à l’extension d’un accord régional (Ile-de-France) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0310264V
Avis relatif à l’extension d’accords régionaux (Pays de la Loire) conclus dans le cadre de la convention collective nationale de l’industrie de la chaussure et des articles chaussants
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0310266V
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
PREMIER MINISTRE
Avis de vacance d’emplois de sous-directeur
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0370136V
Avis de vacance d’emplois de sous-directeur
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0370137V
Avis de vacance d’emplois de sous-directeur
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0370138V
Avis de vacance d’un poste de chargé de mission à temps plein (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0370139V
MINISTERE DE LA JUSTICE
Avis de recrutement direct dans le corps des agents administratifs et des agents des services techniques du Conseil d’Etat
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSA0300070V
MINISTERE DE L’EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS, DU LOGEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER
Avis de concours et d’examens pour le recrutement de dessinatrices et dessinateurs (service de l’équipement) au titre de l’année 2003 pour la zone de compétence du CIFP de Clermont-Ferrand
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0300400V
AVIS DIVERS
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DU TRAVAIL ET DE LA SOLIDARITE
Avis relatif au renouvellement d’une licence d’agence de mannequins
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCC0310269V
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Résultats de l’événement n° 8 Cote & Match du jeudi 27 février 2003
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0300569V
Résultats du Loto Foot Matches n° 14 et des tirages du Keno des jeudi 27 et vendredi 28 février 2003
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0300568V
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA FAMILLE ET DES PERSONNES HANDICAPEES
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0320689V