MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE LA SECURITE INTERIEURE ET DES LIBERTES LOCALES
Décret n° 2003-156 du 27 février 2003 portant remodelage de cantons dans le département des Bouches-du-Rhône
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0300039D
Décret du 26 février 2003 portant délégation de signature
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTC0300037D
Arrêté du 20 février 2003 fixant au titre de l’année 2003 le nombre d’emplois offerts au recrutement sans concours d’agents des services techniques des services déconcentrés du ministère de l’intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en application de la loi n° 2001-2 du 3 janvier 2001 relative à la résorption de l’emploi précaire et à la modernisation du recrutement dans la fonction publique ainsi qu’au temps de travail dans la fonction publique territoriale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0320030A
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DU TRAVAIL ET DE LA SOLIDARITE
Décret du 26 février 2003 portant délégation de signature
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCG0310185D
Arrêté du 31 janvier 2003 portant approbation des modifications apportées aux statuts généraux de la section professionnelle des artistes auteurs ne relevant pas de l’article L. 382-1 du code de la sécurité sociale, des professeurs de musique et des musiciens, aux statuts du régime d’assurance vieillesse complémentaire des auteurs et compositeurs lyriques, aux statuts du régime d’assurance vieillesse complémentaire des auteurs et compositeurs dramatiques et aux statuts de l’institution de retraite complémentaire de l’enseignement et de la création
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCS0320660A
MINISTERE DE LA JUSTICE
Arrêté du 27 février 2003 pris en application de l’article R. 227-10 du code de justice administrative fixant le montant de l’indemnité de vacation horaire allouée aux assistants de justice recrutés au sein du Conseil d’Etat, des cours administratives d’appel et des tribunaux administratifs
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSA0300068A
MINISTERE DE LA DEFENSE
Décret n° 2003-157 du 20 février 2003 portant dérogation aux modalités de désignation des membres des jurys de concours pour certains corps techniques du ministère de la défense
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFP0301075D
Arrêté du 20 février 2003 autorisant au titre de l’année 2003 l’ouverture de concours déconcentrés pour le recrutement de secrétaires administratifs du ministère de la défense
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFP0301153A
Arrêté du 21 février 2003 fixant les modalités d’organisation du concours réservé pour l’accès au corps des ingénieurs d’études et de fabrications du ministère de la défense au titre de l’année 2003
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFP0301105A
Arrêté du 25 février 2003 fixant au titre de l’année 2003 le contingent de postes offerts au recrutement d’attachés d’administration centrale du ministère de la défense en application des dispositions du décret n° 2001-835 du 12 septembre 2001
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFP0202569A
Arrêté du 25 février 2003 fixant au titre de l’année 2003 le contingent de postes offerts au recrutement d’attachés de service administratif des services déconcentrés du ministère de la défense en application des dispositions du décret n° 2002-646 du 23 avril 2002
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFP0202570A
Arrêté du 25 février 2003 autorisant au titre de l’année 2003 l’ouverture d’un concours réservé pour l’accès au corps des attachés d’administration centrale du ministère de la défense
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFP0301107A
Arrêté du 25 février 2003 fixant les modalités d’organisation du concours réservé pour l’accès au corps des attachés d’administration centrale du ministère de la défense au titre de l’année 2003
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFP0301108A
Arrêté du 25 février 2003 autorisant au titre de l’année 2003 l’ouverture d’un concours réservé pour l’accès au corps administratif supérieur des services déconcentrés du ministère de la défense
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFP0301109A
Arrêté du 25 février 2003 fixant les modalités d’organisation du concours réservé pour l’accès au corps administratif supérieur des services déconcentrés du ministère de la défense au titre de l’année 2003
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFP0301110A
MINISTERE DE LA JEUNESSE, DE L’EDUCATION NATIONALE ET DE LA RECHERCHE
Arrêté du 20 février 2003 relatif au suivi sanitaire des mineurs mentionnés à l’article L. 227-4 du code de l’action sociale et des familles
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENJ0300419A
Arrêté du 25 février 2003 relatif aux conditions d’attribution et d’exercice du congé pour recherches ou conversions thématiques prévu à l’article 19 du décret n° 84-431 du 6 juin 1984 modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENP0300449A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Décret n° 2003-158 du 25 février 2003 relatif à la sécurité des produits abrasifs agglomérés rotatifs destinés aux opérations de meulage et de tronçonnage à l’aide de machines électroportatives
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOC0200054D
Décret du 26 février 2003 portant délégation de signature
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0300109D
Arrêté du 20 février 2003 constatant la caducité des agréments d’une entreprise d’assurance
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOT0395077A
Arrêté du 20 février 2003 autorisant au titre de l’année 2003 l’ouverture de concours pour le recrutement d’agents de constatation stagiaires de la direction générale des douanes et droits indirects
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0300090A
Arrêté du 25 février 2003 relatif à la création d’obligations assimilables du Trésor 4 % 25 avril 2013
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOT0310473A
Arrêté du 26 février 2003 fixant le prix et les modalités d’émission par France Télécom de titres perpétuels subordonnés remboursables en actions nouvelles France Télécom
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOT0351138A
Abrogation du règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux offert par internet dénommé « Abracadabra »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0399081X
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
BUDGET ET REFORME BUDGETAIRE
Arrêté du 23 janvier 2003 portant règlement de comptabilité pour la désignation d’ordonnateurs secondaires délégués à l’étranger
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDD0320002A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
COMMERCE EXTERIEUR
Décret du 26 février 2003 portant délégation de signature
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0300110D
MINISTERE DE L’EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS, DU LOGEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER
Décret du 26 février 2003 portant délégation de signature
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUT0300272D
Arrêté du 15 novembre 2002 modifiant l’arrêté du 18 mars 1997 relatif à l’exploitation de services de transport aérien
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0300361A
Arrêté du 20 février 2003 modifiant l’arrêté du 18 juillet 1990 modifié publiant les taux unitaires de la redevance de route
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0300269A
Arrêté du 24 février 2003 autorisant au titre de l’année 2003 l’ouverture d’un concours interne à caractère professionnel pour l’accès des ingénieurs des études et de l’exploitation de l’aviation civile au corps des ingénieurs des ponts et chaussées (femmes et hommes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0300196A
Arrêté du 24 février 2003 autorisant au titre de l’année 2003 l’ouverture d’un concours interne à caractère professionnel pour l’accès des ingénieurs des travaux de la météorologie au corps des ingénieurs des ponts et chaussées (femme ou homme)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0300197A
Arrêté du 24 février 2003 autorisant au titre de l’année 2003 l’ouverture d’un concours interne à caractère professionnel pour l’accès des ingénieurs des travaux géographiques et cartographiques de l’Etat au corps des ingénieurs des ponts et chaussées (femme ou homme)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0300198A
MINISTERE DE L’ECOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE
Décret du 26 février 2003 portant délégation de signature
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVG0310019D
Arrêté du 5 février 2003 portant agrément de l’association Forum de l’agriculture raisonnée respectueuse de l’environnement (FARRE)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVG0320046A
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA FAMILLE ET DES PERSONNES HANDICAPEES
Décret n° 2003-159 du 25 février 2003 relatif au congé de paternité de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0224325D
Décret n° 2003-160 du 26 février 2003 fixant les conditions minimales d’organisation et de fonctionnement des centres spécialisés de soins aux toxicomanes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANP0320261D
Décret du 26 février 2003 portant délégation de signature
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANG0320612D
Arrêté du 12 février 2003 relatif au coefficient de majoration prévu par l’article 131-1 du décret n° 46-2769 du 27 novembre 1946 modifié
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0320662A
Arrêté du 12 février 2003 relatif à l’agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANA0320663A
Arrêté du 12 février 2003 relatif à l’agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANA0320664A
Arrêté du 12 février 2003 portant agrément d’une mutuelle
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0320656A
Arrêté du 12 février 2003 portant agrément d’une union de mutuelles
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0320657A
Arrêté du 12 février 2003 portant agrément d’une union de mutuelles
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0320667A
Arrêté du 12 février 2003 portant agrément d’une mutuelle
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0320668A
Arrêté du 12 février 2003 portant agrément d’une mutuelle
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0320669A
Arrêté du 17 février 2003 relatif au budget pour 2003 de l’agence régionale pour l’hospitalisation de Bourgogne
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANG0320659A
Arrêté du 19 février 2003 relatif au budget pour 2003 de l’agence régionale de l’hospitalisation de Lorraine
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANG0320645A
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE ET DES AFFAIRES RURALES
Arrêté du 17 février 2003 modifiant l’arrêté du 15 janvier 1997 relatif aux emplois de chef de mission du ministère chargé de l’agriculture
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0300387A
Arrêté du 25 février 2003 autorisant au titre de l’année 2003 l’ouverture de concours pour le recrutement d’adjoints techniques (statut formation, recherche) (femmes et hommes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0300082A
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
Décret du 26 février 2003 portant délégation de signature
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0300139D
Arrêté du 11 février 2003 instituant une commission pour les projets de création audiovisuelle et multimédia à la délégation aux arts plastiques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCI0300147A
Arrêté du 24 février 2003 portant modification du plan de sauvegarde et de mise en valeur d’un secteur sauvegardé
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCE0300183A
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DE LA REFORME DE L’ETAT ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Décret n° 2003-161 du 25 février 2003 relatif au congé de paternité dans la fonction publique territoriale pris pour l’application de l’article 55-V de la loi n° 2001-1246 du 21 décembre 2001 de financement de la sécurité sociale pour 2002
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FPPA0310005D
Décret n° 2003-162 du 25 février 2003 portant modification du décret n° 2000-1067 du 30 octobre 2000 fixant les conditions d’accès et les modalités d’organisation des concours pour le recrutement des rédacteurs territoriaux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FPPA0310004D
MESURES NOMINATIVES
PREMIER MINISTRE
Arrêté du 19 février 2003 portant admission à la retraite (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0370124A
Arrêté du 19 février 2003 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0370125A
Arrêté du 20 février 2003 portant nomination à la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l’Etat
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0370123A
Arrêté du 27 février 2003 portant nomination (direction du développement des médias)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0370096A
Arrêté du 27 février 2003 portant nomination (direction du développement des médias)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0370097A
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE LA SECURITE INTERIEURE ET DES LIBERTES LOCALES
Arrêté du 18 février 2003 portant radiation (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0320007A
Arrêté du 20 février 2003 portant détachement (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0220391A
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DU TRAVAIL ET DE LA SOLIDARITE
Arrêté du 13 février 2003 portant admission à la retraite (inspection du travail)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCO0310256A
Arrêté du 13 février 2003 portant admission à la retraite (inspection du travail)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCO0310257A
MINISTERE DE LA JUSTICE
Décret du 26 février 2003 portant nomination (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0310052D
Décret du 26 février 2003 portant nomination (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0310053D
Décret du 27 février 2003 portant nomination d’un conseiller d’Etat pour exercer les fonctions de président de cour administrative d’appel
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSA0300061D
Arrêté du 19 février 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0320114A
Arrêté du 19 février 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0320115A
Arrêté du 19 février 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0320113A
Arrêté du 20 février 2003 relatif à une situation administrative (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSA0200429A
Arrêté du 20 février 2003 portant détachement (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSG0360002A
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
Arrêté du 20 février 2003 relatifs à des situations administratives (agents diplomatiques et consulaires)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0320032A
Arrêté du 20 février 2003 relatifs à des situations administratives (agents diplomatiques et consulaires)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0320033A
Arrêté du 20 février 2003 relatifs à des situations administratives (agents diplomatiques et consulaires)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0320034A
MINISTERE DE LA DEFENSE
Arrêté du 20 février 2003 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFP0301012A
Liste de classement par ordre alphabétique des candidats inscrits en liste complémentaire au titre du recrutement sur dossiers de l’Ecole nationale des sous-officiers d’active
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFT0301196K
Liste des candidats admis au titre du recrutement sur dossier dans les écoles de formation de sous-officiers de l’armée de terre
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFT0301197K
Liste des candidats admis au titre du recrutement sur dossier dans les écoles de formation de sous-officiers de l’armée de terre
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFT0301198K
MINISTERE DE LA JEUNESSE, DE L’EDUCATION NATIONALE ET DE LA RECHERCHE
Arrêté du 14 février 2003 portant admission à la retraite (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MEND0300445A
Arrêté du 20 février 2003 fixant la liste des candidats admis à porter le titre d’ingénieur diplômé par l’Etat (session 2002)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENS0300421A
Arrêté du 20 février 2003 portant nomination au Bureau des longitudes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENP0300426A
Arrêté du 20 février 2003 portant nomination au Conseil national des universités
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENP0300429A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Arrêté du 14 février 2003 portant mise à disposition (chambres régionales des comptes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CPTE0300006A
Arrêté du 20 février 2003 portant nomination au cabinet du ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0300117A
Arrêté du 25 février 2003 portant nomination à la commission d’examen des pratiques commerciales
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOC0300013A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
BUDGET ET REFORME BUDGETAIRE
Décret du 26 février 2003 portant nomination de la présidente du conseil d’administration de l’Agence centrale des organismes d’intervention dans le secteur agricole
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDB0370002D
Arrêté du 20 février 2003 portant nomination au cabinet du ministre délégué
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0300118A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
INDUSTRIE
Décret du 26 février 2003 portant nomination du président du conseil d’administration de France Télécom
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOT0351136D
Arrêté du 3 février 2003 portant admission d’élèves titulaires de première année en formation continue diplômante à l’Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0301132A
Arrêté du 4 février 2003 portant attribution du diplôme d’ingénieur de l’Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d’Albi-Carmaux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0301130A
Arrêté du 4 février 2003 portant titularisation d’élèves de deuxième et de troisième année de l’Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0301133A
Arrêté du 4 février 2003 portant titularisation d’élèves de troisième et de quatrième année à l’Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d’Albi-Carmaux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0301134A
Arrêté du 7 février 2003 portant attribution du diplôme d’ingénieur de l’Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d’Albi-Carmaux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0301129A
Arrêté du 7 février 2003 portant admission d’élèves stagiaires en formation continue diplômante à distance des écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines d’Albi-Carmaux, d’Alès, de Douai et de Nantes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0301131A
Arrêté du 17 février 2003 portant nomination à la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0301136A
MINISTERE DE L’EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS, DU LOGEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER
Décret du 27 février 2003 portant nomination du président du conseil d’administration de la Société nationale des chemins de fer francais
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUT0300329D
Arrêté du 17 février 2003 habilitant des agents de l’Etat à effectuer des contrôles sur place en application de l’article L. 451-1 du code de la construction et de l’habitation
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUU0300239A
Arrêté du 20 février 2003 portant détachement (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0201335A
Arrêté du 20 février 2003 portant nomination auprès du conseil d’administration de la Compagnie nationale du Rhône
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUT0300251A
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA FAMILLE ET DES PERSONNES HANDICAPEES
Arrêté du 17 février 2003 portant nomination (régisseurs d’avances)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANG0320646A
Arrêté du 18 février 2003 portant prorogation du mandat des membres de la commission consultative d’enregistrement des réactifs
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANP0320658A
Arrêté du 20 février 2003 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANG0320254A
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE ET DES AFFAIRES RURALES
Arrêté du 13 février 2003 portant nomination à la commission spécialisée de terminologie et de néologie instituée au ministère chargé de l’agriculture
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0300282A
Arrêté du 14 février 2003 fixant la liste des candidats admis au certificat d’aptitude aux fonctions de chef de centre d’insémination artificielle dans les espèces chevaline et asine (session janvier 2003)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRE0300371A
Arrêté du 18 février 2003 portant admission à la retraite(ingénieurs généraux du génie rural, des eaux et des forêts)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0300376A
Arrêté du 18 février 2003 portant admission à la retraite(ingénieurs généraux du génie rural, des eaux et des forêts)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0300378A
Arrêté du 18 février 2003 portant admission à la retraite (ingénieurs divisionnaires des travaux des eaux et forêts)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0300377A
Arrêté du 18 février 2003 portant admission à la retraite (enseignement supérieur agricole)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0300379A
Arrêté du 18 février 2003 portant admission à la retraite (ingénieurs divisionnaires des travaux agricoles)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0300380A
Liste des élèves ayant obtenu en 2002 le diplôme d’ingénieur des techniques agricoles de l’Etablissement national d’enseignement supérieur agronomique de Dijon, spécialité agriculture (formation à temps partiel)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRE0300383K
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
Décret du 25 février 2003 portant intégration (conservateurs du patrimoine)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0300136D
Décret du 25 février 2003 portant intégration (conservateurs du patrimoine)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0300143D
Décret du 25 février 2003 portant intégration (conservateurs du patrimoine)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0300144D
Arrêté du 20 février 2003 portant détachement (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0300012A
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DE LA REFORME DE L’ETAT ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Arrêté du 23 octobre 2002 portant inscription sur une liste d’aptitude (conservateurs territoriaux de bibliothèques)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FPPA0310010A
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS AUX IMPORTATEURS ET AUX EXPORTATEURS
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE ET DES AFFAIRES RURALES
Avis aux importateurs de denrées animales et d’origine animale destinées à l’alimentation des animaux de compagnie et destinées à la vente en l’état
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRG0300381V
Avis relatif à la mise sur le marché de viandes d’animaux de boucherie et de gibiers ongulés d’élevage et à l’exportation vers certains pays tiers
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRG0300382V
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Avis de concours réservé pour l’accès d’agents non titulaires appartenant ou ayant appartenu au ministère de l’économie, des finances et de l’industrie dans le corps de maîtres ouvriers
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0300053V
Avis de concours réservé pour l’accès d’agents non titulaires appartenant ou ayant appartenu au ministère de l’économie, des finances et de l’industrie dans le corps d’ouvriers professionnels
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0300055V
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA FAMILLE ET DES PERSONNES HANDICAPEES
Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0320617V
Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0320618V
Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0320619V
Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0320620V
Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0320621V
Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé (techniciens de laboratoire)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0320615V
Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé (techniciens de laboratoire)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0320616V
Avis de concours sur titres pour le recrutement de psychologues
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0320622V
Avis relatifs à l’ouverture de concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0320626V
Avis relatifs à l’ouverture de concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0320627V
Avis de concours sur titres pour le recrutement d’adjoints techniques hospitaliers de classe normale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0320624V
Avis de concours sur titres pour le recrutement d’adjoints techniques hospitaliers de classe normale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0320625V
Avis relatifs à l’ouverture de concours sur titres pour le recrutement de conseillers en économie sociale et familiale de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0320631V
Avis relatifs à l’ouverture de concours sur titres pour le recrutement de conseillers en économie sociale et familiale de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0320632V
Avis relatifs à l’ouverture de concours sur titres pour le recrutement d’assistants socio-éducatifs (emploi d’assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0320633V
Avis relatifs à l’ouverture de concours sur titres pour le recrutement d’assistants socio-éducatifs (emploi d’assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0320634V
Avis relatifs à l’ouverture de concours sur titres pour le recrutement d’assistants socio-éducatifs (emploi d’assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0320635V
Avis relatifs à l’ouverture de concours sur titres pour le recrutement d’assistants socio-éducatifs (emploi d’assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0320636V
Avis relatifs à l’ouverture de concours sur titres pour le recrutement d’assistants socio-éducatifs (emploi d’assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0320637V
Avis relatifs à l’ouverture de concours sur titres pour le recrutement d’assistants socio-éducatifs (emploi d’assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0320638V
Avis d’examen professionnel pour le recrutement d’un adjoint technique hospitalier de classe normale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0320623V
Avis relatifs à l’ouverture de concours sur titres pour le recrutement d’assistants socio-éducatifs (emploi d’éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0320639V
Avis relatifs à l’ouverture de concours sur titres pour le recrutement d’assistants socio-éducatifs (emploi d’éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0320640V
Avis relatifs à l’ouverture de concours sur titres pour le recrutement d’assistants socio-éducatifs (emploi d’éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0320641V
Avis relatifs à l’ouverture de concours sur titres pour le recrutement d’assistants socio-éducatifs (emploi d’éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0320642V
Avis relatifs à l’ouverture de concours sur titres pour le recrutement d’assistants socio-éducatifs (emploi d’éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0320643V
Avis relatifs à l’ouverture de concours sur titres pour le recrutement d’assistants socio-éducatifs (emploi d’éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0320644V
Avis de vacance d’emplois de direction de 1re, 2e et 3e classe (hôpitaux, hospices et maisons de retraite publics)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0320590V
Avis de vacance d’emplois de direction (établissements sociaux et médico-sociaux)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0320661V
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DE LA REFORME DE L’ETAT ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Avis de vacance de l’emploi de responsable de la formation continue et de la coopération administrative internationale de l’institut régional d’administration de Lyon
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FPPA0300021V
AVIS DIVERS
MINISTERE DE LA JEUNESSE, DE L’EDUCATION NATIONALE ET DE LA RECHERCHE
Avis relatif à des décisions portant approbation d’un avenant à une convention constitutive d’un groupement d’intérêt public
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENS0300388V
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Avis n° 2003-AC-1 de la Commission des participations et des transferts du 24 février 2003 relatif à l’émission par France Télécom de titres perpétuels remboursables en actions nouvelles et à leur échange contre des créances sur MobilCom
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0306383V
Avis relatif à l’indice mensuel des prix à la consommation
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOS0350009V
Avis relatif au deuxième tirage du Loto n° 19 du mercredi 5 mars 2003
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0399083V
Avis relatif au Loto Foot Matches n° 16
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0399085V
Avis relatif au Loto Foot Matches Championnats européens n° 8
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0399086V
Avis relatif au jeu n° 8 Cote & Match
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0399091V
Résultats de l’événement n° 8 Cote & Match du mercredi 26 février 2003
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0300553V
Résultats des tirages du Loto n° 17 du mercredi 26 février 2003
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0300551V
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIEINDUSTRIE
Avis de publication de la liste des référentiels validés relative à l’article R. 115-11 du code de la consommation sur la certification des produits industriels et des services
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0300868V
Avis aux fabricants, importateurs et distributeurs relatif à l’application du décret n° 89-662 du 12 septembre 1989 modifié relatif à la prévention des risques résultant de l’usage des jouets (directive 88/378/CEE du 3 mai 1988 modifiée)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0301046V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0301139V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0301140V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0301141V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0301142V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0301143V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0301144V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0301145V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0301146V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0301147V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0301148V
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA FAMILLE ET DES PERSONNES HANDICAPEES
Avis relatif à l’agrément d’une mutuelle
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0320647V
Avis relatifs à la fusion de mutuelles
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0320648V
Avis relatifs à la fusion de mutuelles
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0320649V
Avis relatifs à la fusion de mutuelles
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0320650V
Avis relatifs à l’agrément de mutuelles
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0320651V
Avis relatifs à l’agrément de mutuelles
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0320666V
Avis relatif à un transfert de portefeuille de bulletins d’adhésion à des règlements et de contrats d’une mutuelle
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0320652V
Avis relatifs à des transferts de portefeuilles de bulletins d’adhésion à des réglements et de contrats de mutuelles
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0320654V
Avis relatifs à des transferts de portefeuilles de bulletins d’adhésion à des réglements et de contrats de mutuelles
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0320653V
Avis relatif à un transfert de portefeuille de bulletins d’adhésion à des règlements et de contrats d’une mutuelle
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0320655V
