CONSEIL CONSTITUTIONNEL
Décision n° 2003-466 DC du 20 février 2003
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSCL0306369S
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
PREMIER MINISTRE
Arrêté du 26 février 2003 portant délégation de signature
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMX0306376A
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
AFFAIRES EUROPEENNES
Arrêté du 15 janvier 2003 portant délégation de signature
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EURC0300004A
MINISTERE DE LA DEFENSE
Arrêté du 29 janvier 2003 abrogeant l’arrêté du 23 mai 1989 portant création au service d’information et de relations publiques des armées d’un traitement automatisé d’informations nominatives pour l’envoi de documents et d’informations à des journalistes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFM0301186A
Arrêté du 29 janvier 2003 abrogeant l’arrêté du 10 mai 1990 modifiant l’arrêté du 11 avril 1990 portant création au service d’information et de relations publiques des armées d’un service télématique interactif ayant pour objet l’information du public sur les armées et les autres organismes du ministère de la défense
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFM0301187A
Arrêté du 29 janvier 2003 modifiant l’arrêté du 11 avril 1990 portant création au service d’information et de relations publiques des armées d’un service télématique interactif ayant pour objet l’information du public sur le service national
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFM0301188A
Arrêté du 5 février 2003 fixant le prix de la journée d’hébergement et le taux journalier du « forfait soins » dans le centre des pensionnaires de l’Institution nationale des invalides
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFF0301185A
Arrêté du 7 février 2003 abrogeant l’arrêté du 19 janvier 1990 portant création de traitements automatisés d’informations nominatives relatifs à la gestion informatique de l’annuaire téléphonique dans les organismes relevant du ministère de la défense (marine nationale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFB0301194A
Arrêté du 10 février 2003 fixant les taux annuels de l’indemnité pour charges militaires
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFP0301120A
Arrêté du 21 février 2003 autorisant au titre de l’année 2003 l’ouverture d’un concours réservé pour l’accès au corps des adjoints administratifs du ministère de la défense
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFP0301113A
MINISTERE DE LA JEUNESSE, DE L’EDUCATION NATIONALE ET DE LA RECHERCHE
Arrêté du 19 février 2003 autorisant au titre de l’année 2003 l’ouverture de concours pour le recrutement d’ouvriers professionnels des établissements d’enseignement du ministère de l’éducation nationale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENA0300285A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Arrêté du 18 février 2003 modifiant l’arrêté du 10 décembre 2002 portant application à certains personnels en fonction au ministère de l’économie, des finances et de l’industrie, dans les écoles des mines, à l’ANIFOM, à la Commission de régulation de l’énergie, à l’Autorité de régulation des télécommunications et au Conseil de la concurrence du décret n° 2002-60 du 14 janvier 2002 relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0300096A
Arrêté du 25 février 2003 portant report de crédits
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDB0350013A
MINISTERE DE L’EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS, DU LOGEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER
Décret n° 2003-154 du 24 février 2003 relatif à la gérance d’immeubles par des organismes d’habitations à loyer modéré ou pour leur compte et modifiant le code de la construction et de l’habitation
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUU0300014D
Décret n° 2003-155 du 24 février 2003 relatif aux procédures d’attribution de logements locatifs sociaux et modifiant le code de la construction et de l’habitation
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUU0300015D
Arrêté du 30 janvier 2003 modifiant l’arrêté du 18 juillet 2001 portant organisation en bureaux des sous-directions de la direction du tourisme
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0300090A
Arrêté du 19 février 2003 fixant au titre de l’année 2003 le nombre de postes à pourvoir aux concours externe et interne pour le recrutement de syndics des gens de mer, spécialité navigation et sécurité (femmes et hommes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0300326A
Arrêté du 19 février 2003 fixant au titre de l’année 2003 le nombre de postes à pourvoir aux concours pour le recrutement de contrôleurs des affaires maritimes, spécialité navigation et sécurité (femmes et hommes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUO0300327A
Arrêté du 19 février 2003 fixant le nombre de postes à pourvoir aux concours pour le recrutement de professeurs techniques de l’enseignement maritime, sections « navigation », « génie mécanique » et « génie électrique » (femmes et hommes) (session 2003)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0300275A
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA FAMILLE ET DES PERSONNES HANDICAPEES
Arrêté du 18 février 2003 modifiant la nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0320606A
Arrêté du 19 février 2003 modifiant l’arrêté du 13 novembre 1998 portant règlement conventionnel minimal applicable aux médecins en l’absence de convention médicale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0320117A
Arrêté du 19 février 2003 fixant le nombre de postes offerts au titre de l’année 2003 aux concours pour le recrutement de médecins inspecteurs de santé publique (femmes et hommes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANG0320432A
Arrêté du 24 février 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0320526A
Arrêté du 24 février 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0320525A
Avenant à la convention nationale des orthoptistes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0320600X
Avenant à la convention nationale des orthophonistes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0320601X
Avenant à la convention nationale des sages-femmes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0320602X
Avenant à la convention nationale des infirmiers
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0320603X
Avenant à la convention nationale des directeurs de laboratoire privé d’analyses médicales
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0320604X
Avenant n° 4 à la convention nationale des chirurgiens-dentistes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0320605X
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
Arrêté du 19 février 2003 portant modification du plan de sauvegarde et de mise en valeur d’un secteur sauvegardé
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCE0300177A
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE LA SECURITE INTERIEURE ET DES LIBERTES LOCALES
Décret du 26 février 2003 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0320012D
Arrêté du 19 février 2003 portant détachement (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0220381A
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DU TRAVAIL ET DE LA SOLIDARITE
Arrêté du 25 octobre 2002 portant nomination au conseil d’administration du Fonds de solidarité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCF0310255A
Arrêté du 25 février 2003 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCG0310097A
Arrêté du 25 février 2003 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCG0310168A
Arrêté du 25 février 2003 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCG0320119A
MINISTERE DE LA JUSTICE
Arrêté du 19 février 2003 portant désignation d’un commissaire du Gouvernement auprès d’une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0320082A
Arrêté du 19 février 2003 portant nomination d’un rapporteur auprès de la Commission nationale d’inscription et de la Chambre nationale de discipline des commissaires aux comptes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0320083A
Arrêté du 19 février 2003 portant nomination à la Commission nationale d’inscription et à la Chambre nationale de discipline des commissaires aux comptes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0320112A
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
Décret du 25 février 2003 portant nomination d’un consul de France à Sfax
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0320077D
Arrêté du 15 janvier 2003 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EURC0300003A
MINISTERE DE LA DEFENSE
Arrêté du 10 février 2003 portant nomination (régisseurs d’avances)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFT0301193A
Arrêté du 11 février 2003 portant nomination au grade de colonel et maintien à un emploi d’officier servant au titre de l’article 98-1 du statut général des militaires comme chef des orchestres de la garde républicaine
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFG0301192A
Arrêté du 13 février 2003 conférant un grade à un officier recruté au titre de l’article 98-1 du statut général des militaires
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFE0301190A
MINISTERE DE LA JEUNESSE, DE L’EDUCATION NATIONALE ET DE LA RECHERCHE
Décret du 24 février 2003 portant cessation de fonctions et nomination de hauts fonctionnaires de défense
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MEND0300347D
Décret du 24 février 2003 portant nomination au conseil d’administration de l’Institut français de recherche pour l’exploitation de la mer
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENT0300072D
Arrêté du 6 janvier 2003 portant attribution de fonctions (secrétaires généraux d’académie)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENA0300418A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Décret du 24 février 2003 portant promotion (chambres régionales des comptes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CPTE0300006D
Arrêté du 19 février 2003 portant détachement (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0200727A
Arrêté du 19 février 2003 portant détachement (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0200138A
Arrêté du 19 février 2003 portant détachement (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0200856A
Arrêté du 25 février 2003 portant cessation de fonctions (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0200987A
Arrêté du 25 février 2003 portant cessation de fonctions et nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0300039A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
BUDGET ET REFORME BUDGETAIRE
Arrêté du 19 février 2003 portant nomination de rapporteurs auprès du comité consultatif pour la répression des abus de droit
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDL0300043A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
INDUSTRIE
Décret du 26 février 2003 portant nomination au conseil d’administration de l’ERAP
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0301069D
MINISTERE DE L’EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS, DU LOGEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER
Arrêté du 5 février 2003 portant nomination (inspection générale de l’aviation civile)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0201648A
Arrêté du 18 février 2003 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0201936A
Arrêté du 19 février 2003 portant détachement (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0300026A
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
Arrêté du 18 février 2003 portant nomination (régisseurs d’avances)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCA0300145A
Arrêté du 25 février 2003 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0300123A
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DU TRAVAIL ET DE LA SOLIDARITE
Avis relatif à l’extension d’un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0310187V
CONSEIL D’ETAT
Avis rendu par le Conseil d’Etat sur des questions de droit posées par un tribunal administratif ou une cour administrative d’appel (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CETX0306359V
COUR DES COMPTES
Arrêté du 24 février 2003 portant affectation (chambres régionales des comptes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CPTP0300009A
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA FAMILLE ET DES PERSONNES HANDICAPEES
Avis de vacance d’emplois de direction de 1re, 2e et 3e classe (hôpitaux, hospices et maisons de retraite publics)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0320691V
Avis de vacance d’emplois de direction de 1re, 2e et 3e classe (hôpitaux, hospices et maisons de retraite publics)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0320692V
Avis de vacance d’emplois de direction (établissements sanitaires et sociaux)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0320705V
Avis de vacance d’emplois de direction (établissements sanitaires et sociaux)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0320706V
Avis de vacance d’emplois de direction (établissements sanitaires et sociaux)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0320707V
Avis de vacance d’emplois de direction (établissements sanitaires et sociaux)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0320704V
Avis de vacance d’emplois de direction (établissements sociaux et médico-sociaux)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0320702V
Avis de vacance d’emplois de direction (établissements sociaux et médico-sociaux)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0320703V
AVIS DIVERS
COMMISSION GENERALE DE TERMINOLOGIE ET DE NEOLOGIE
Vocabulaire de l’informatique (liste de termes, expressions et définitions adoptés)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CTNX0306351K
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Résultats de l’événement n° 8 Cote & Match du mardi 25 février 2003
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0300534V
Résultats du Keno du mercredi 26 février 2003
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0300533V
