C’est en ces termes que l’ordonnance de référé de vendredi dernier donne donc satisfaction au comité d’entreprise (CE) de la Steli. Celui-ci avait assigné l’entreprise en référé, considérant qu’elle avait décidé et mis en oeuvre son projet de cessation d’activité du site avant l’issue de cette fameuse procédure. Le CE avait également souhaité que la Steli permette à son expert de consulter l’accord signé avec la SA Roy. Ce que l’entreprise s’engage à faire à l’occasion d’un rendez-vous dans les locaux de l’usine de Tonnerre ou dans ceux de l’expert à Paris.
Le juge des référé a donc estimé qu’il convenait de suspendre la procédure jusqu’à ce que ce rendez-vous se soit concrétisé. Ce qui devrait avoir lieu dans les jours qui viennent selon la disponibilité de l’expert.
Une cessation surprise
Le 10 décembre 2002, le comité d’entreprise avait été réuni « en vue de sa consultation sur le projet d’arrêt des activités de la Steli sur le site de Tonnerre et ses conséquences sur la structure des effectifs ». Dès le 19 décembre, la Steli annonçait sa décision d’arrêter toute activité à compter du lendemain soir. La mise au chômage partiel, déjà effective, du personnel n’a été discutée pour la première fois en réunion du CE que le 30 janvier dernier.
Christian François, secrétaire du CE, précise toutefois « qu’il n’est pas dans ses intentions de s’engager dans un long contentieux judiciaire ». Il souhaite que « les discussions reprennent au plus vite après la mise en ouvre, à partir de la décision de justice, d’un accord de méthode entre la direction et les représentants du personnel » et avant d’entamer la phase qui définit les conditions de départ des employés de l’entreprise.
Depuis la cessation de production à la Steli, à la veille des vacances de Noël, et le renvoi des salariés chez eux, les relations se sont maintenues entre les syndicats et les membres du personnel. Une rencontre est organisée tous les lundis pour tenir le personnel au courant de l’évolution de la situation.
source : www.lyonne-republicaine.fr