MINISTERE DE LA JEUNESSE, DE L’EDUCATION NATIONALE ET DE LA RECHERCHE
MINISTERE DE LA JEUNESSE, DE L’EDUCATION NATIONALE ET DE LA RECHERCHE
RECHERCHE ET NOUVELLES TECHNOLOGIES
Arrêté du 3 février 2003 portant ouverture au titre de l’année 2002 de concours réservés d’ingénieurs d’études de 2e classe à l’Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité en application du titre Ier de la loi n° 2001-2 du 3 janvier 2001 relative à la résorption de l’emploi précaire et la modernisation du recrutement dans la fonction publique ainsi qu’au temps de travail dans la fonction publique territoriale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=RECZ0300021A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Décret du 20 février 2003 portant délégation de signature
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0300099D
Décret du 20 février 2003 portant délégation de signature
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0300100D
Arrêté du 7 février 2003 relatif aux émissions de valeurs du Trésor au cours du mois de décembre 2002
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOT0310470A
Arrêté du 20 février 2003 modifiant l’arrêté du 2 novembre 1998 portant organisation de la direction générale des impôts
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0201124A
Arrêté du 20 février 2003 modifiant l’arrêté du 12 novembre 2001 portant création d’un service à compétence nationale dénommé programme COPERNIC chargé de la mise en place du système d’information relatif au compte fiscal simplifié
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0201126A
MINISTERE DE L’EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS, DU LOGEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER
Arrêté du 28 janvier 2003 instituant un indicateur représentatif de l’énergie sonore engendrée par l’activité aérienne de l’aérodrome de Paris – Charles-de-Gaulle
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0201947A
Arrêté du 20 février 2003 fixant les dates des épreuves des concours pour le recrutement de chargés de recherche et de directeurs de recherche (femmes et hommes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0300297A
Arrêté du 20 février 2003 autorisant au titre de l’année 2003 l’ouverture de concours pour le recrutement de chargés de recherche et de directeurs de recherche (femmes et hommes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0300296A
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE ET DES AFFAIRES RURALES
Arrêté du 20 février 2003 relatif aux conditions de tarification de la mise en place de la semence bovine pratiquée par les centres d’insémination artificielle autorisés
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0300267A
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DE LA REFORME DE L’ETAT ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Décret n° 2003-150 du 20 février 2003 portant modification de dispositions statutaires relatives au cadre d’emplois des techniciens territoriaux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FPPA0310003D
MESURES NOMINATIVES
PREMIER MINISTRE
Arrêté du 20 février 2003 relatif à la composition du Haut Conseil des rapatriés
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMX0306353A
Arrêté du 21 février 2003 portant nomination d’un directeur de centre interministériel de renseignements administratifs
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMX0306366A
Arrêté du 21 février 2003 portant nomination au conseil d’orientation de l’Observatoire de l’emploi public
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0370079A
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE LA SECURITE INTERIEURE ET DES LIBERTES LOCALES
Décret du 20 février 2003 portant nomination d’un préfet
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0310001D
MINISTERE DE LA JUSTICE
Décret du 20 février 2003 portant retrait de certaines dispositions d’un décret portant changements de noms
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0320009D
MINISTERE DE LA DEFENSE
Décret du 21 février 2003 portant attribution de commandements
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFM0301139D
Décret du 21 février 2003 portant nomination dans l’armée active
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFM0301151D
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Décret du 20 février 2003 portant nomination au conseil d’administration de la Compagnie générale des matières nucléaires
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOT0351125D
Décret du 20 février 2003 portant nomination au conseil d’administration des Charbonnages de France
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOT0351126D
Décret du 20 février 2003 portant nomination au conseil d’administration du Commissariat à l’énergie atomique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOT0351127D
Arrêté du 21 février 2003 portant maintien en détachement (Cour des comptes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CPTE0300022A
Arrêté du 21 février 2003 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0201102A
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE ET DES AFFAIRES RURALES
Décret du 20 février 2003 portant nomination du directeur général de l’alimentation
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0300315D
Arrêté du 31 janvier 2003 relatif à la liste des experts agricoles et fonciers et des experts forestiers
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRR0300262A
MINISTERE DE L’OUTRE-MER
Arrêté du 21 février 2003 portant cessation de fonctions (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DOMA0300004A
Arrêté du 21 février 2003 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DOMA0300005A
CONSEIL SUPERIEUR DE L’AUDIOVISUEL
Délibération du Conseil supérieur de l’audiovisuel du 4 février 2003 approuvant un code de déontologie applicable aux membres du conseil
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0305030X
Résultat d’une délibération
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0305031X
COMMISSION DE REGULATION DE L’ENERGIE
Délibération du 23 janvier 2003 relative à l’approbation des règles du mécanisme d’ajustement
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CREX0306296X
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
PREMIER MINISTRE
Avis de vacance d’emplois (inspection générale de l’équipement)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0370127V
Avis de vacance d’un emploi offert au titre de la mobilité statutaire des membres des corps recrutés par la voie de l’Ecole nationale d’administration et des administrateurs des postes et télécommunications
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0370113V
AVIS DIVERS
MINISTERE DE LA JEUNESSE, DE L’EDUCATION NATIONALE ET DE LA RECHERCHERECHERCHE ET NOUVELLES TECHNOLOGIES
Avis relatif à une décision portant approbation de la convention constitutive modificative d’un groupement d’intérêt public
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=RECR0300022V
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Résultats de l’événement n° 7 Cote & Match du vendredi 21 février 2003
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0300500V
Résultats du tirage du Keno du samedi 22 février 2003
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0300499X
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIEINDUSTRIE
Avis de publication de la liste des référentiels validés relative à l’article R. 115-11 du code de la consommation sur la certification des produits industriels et des services
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0301049V
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE ET DES AFFAIRES RURALES
Avis aux fabricants, distributeurs et utilisateurs de produits phytopharmaceutiques visés par le décret n° 94-359 du 5 mai 1994 relatif au contrôle des produits phytopharmaceutiques (troisième modificatif)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRG0300390V