MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE LA SECURITE INTERIEURE ET DES LIBERTES LOCALES
Arrêté du 26 décembre 2002 portant modification du chiffre de la population et attribution de population fictive aux communes membres des agglomérations nouvelles prévues par le titre III du livre III de la cinquième partie du code général des collectivités territoriales, aux agglomérations nouvelles et aux communes intéressées par lesdites agglomérations
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTB0300011A
Arrêté du 11 février 2003 modifiant l’arrêté du 29 octobre 2002 fixant les modalités d’organisation et le programme des concours pour le recrutement des gardiens de la paix de la police nationale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTC0300026A
Arrêté du 14 février 2003 autorisant au titre de l’année 2003 le recrutement par concours d’adjoints administratifs de préfecture (ministère de l’intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales), spécialité administration et dactylographie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0320018A
Arrêté du 14 février 2003 autorisant au titre de l’année 2003 le recrutement par concours d’adjoints administratifs de préfecture (ministère de l’intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales), spécialité administration et dactylographie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0320019A
Arrêté du 14 février 2003 fixant la répartition des postes ouverts au recrutement par concours au titre de l’année 2003 d’adjoints administratifs de préfecture du ministère de l’intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, spécialité administration et dactylographie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0320020A
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DU TRAVAIL ET DE LA SOLIDARITE
Arrêté du 3 février 2003 relatif aux critères et aux modalités d’agrément des organismes visés à l’article 8 du décret n° 2002-1029 du 2 août 2002 relatif au titre professionnel délivré par le ministre chargé de l’emploi
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCF0310131A
MINISTERE DE LA JUSTICE
Décret du 18 février 2003 portant délégation de signature
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSA0300044D
Décret du 18 février 2003 portant délégation de signature
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSA0300053D
Arrêté du 31 janvier 2003 portant liste et classification en deux catégories des emplois de greffiers en chef du premier grade comportant des responsabilités particulières
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0310056A
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
Décret n° 2003-125 du 12 février 2003 portant publication de la convention d’extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Paraguay, signée à Assomption le 16 mars 1997 (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEJ0330006D
Décret n° 2003-126 du 12 février 2003 portant publication de la convention sur le transfèrement des personnes condamnées entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Paraguay, signée à Assomption le 16 mars 1997 (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEJ0330007D
Décret n° 2003-127 du 12 février 2003 portant publication de la convention d’entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Paraguay, signée à Assomption le 16 mars 1997 (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEJ0330008D
Décret n° 2003-128 du 12 février 2003 portant publication de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Kiribati relatif à l’établissement d’une ligne de délimitation entre la zone économique exclusive entourant la Polynésie française et la zone économique exclusive de la République de Kiribati (ensemble une annexe), signé à Tarawa le 18 décembre 2002 (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEJ0330009D
MINISTERE DE LA DEFENSE
Arrêté du 6 février 2003 fixant le nombre de places offertes au titre de l’année 2003 pour le recrutement dans le corps des ingénieurs militaires des essences
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFP0301158A
Arrêté du 6 février 2003 fixant le nombre de places offertes au titre de l’année 2003 pour le recrutement dans le corps technique et administratif du service des essences des armées
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFP0301159A
MINISTERE DE LA JEUNESSE, DE L’EDUCATION NATIONALE ET DE LA RECHERCHE
Décret du 17 février 2003 portant délégation de signature
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MEND0300209D
Arrêté du 12 février 2003 fixant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants au comité technique paritaire central de l’Ecole nationale des chartes et le nombre de sièges attribués à chacune d’elles
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENS0300307A
Arrêté du 12 février 2003 modifiant l’arrêté du 7 septembre 2000 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « comptabilité et gestion des organisations »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENS0300320A
Arrêté du 12 février 2003 fixant l’organisation syndicale apte à désigner des représentants au comité technique paritaire central de l’institut universitaire de formation des maîtres du Pacifique et le nombre de sièges qui lui sont attribués
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENS0300305A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Décret n° 2003-129 du 12 février 2003 modifiant le décret n° 70-104 du 30 janvier 1970 relatif aux modalités d’application des majorations de rentes viagères
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOT0291180D
Arrêté du 11 février 2003 modifiant les arrêtés des 6 février 1997, 27 janvier 1998 et 10 février 1999 portant règlement de comptabilité pour la désignation d’ordonnateurs secondaires délégués à l’étranger
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0201103A
Arrêté du 11 février 2003 instituant des régies d’avances auprès des missions économiques et de certains postes de conseiller financier
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0300134A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
BUDGET ET REFORME BUDGETAIRE
Décret n° 2003-130 du 12 février 2003 modifiant le décret n° 69-473 du 27 mai 1969 relatif à l’exécution des opérations financières françaises en Grande-Bretagne et aux Etats-Unis de l’Amérique du Nord
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDR0360101D
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
INDUSTRIE
Arrêté du 7 février 2003 autorisant la société Cogestar 2 à exploiter une installation de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0301064A
MINISTERE DE L’EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS, DU LOGEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER
Arrêté du 27 janvier 2003 fixant selon une périodicité annuelle la nature et les modalités de présentation par les bailleurs sociaux des renseignements statistiques relatifs au supplément de loyer de solidarité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUU0300093A
Arrêté du 10 février 2003 modifiant l’arrêté du 8 février 1999 modifié relatif aux conditions d’établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUS0300231A
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA FAMILLE ET DES PERSONNES HANDICAPEES
Décret du 17 février 2003 portant délégation de signature
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANG0320382D
Décret du 17 février 2003 portant délégation de signature
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANG0320383D
Arrêté du 5 février 2003 modifiant l’arrêté du 23 décembre 2002 modifié portant agrément d’organismes habilités à procéder aux mesures de la concentration en poussières d’amiante des immeubles bâtis
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANP0320445A
Arrêté du 5 février 2003 relatif au budget pour 2003 de l’agence régionale de l’hospitalisation des Pays de la Loire
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANG0320439A
Arrêté du 7 février 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0320426A
Arrêté du 7 février 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0320427A
Arrêté du 7 février 2003 approuvant la fusion de mutuelles
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0320450A
Arrêté du 7 février 2003 approuvant le transfert d’un portefeuille de bulletins d’adhésion à des règlements et de contrats d’une mutuelle
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0320451A
Arrêté du 7 février 2003 relatif à l’agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANA0320436A
Arrêté du 7 février 2003 relatif à l’agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANA0320437A
Arrêté du 7 février 2003 relatif à l’agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANA0320438A
Arrêté du 10 février 2003 relatif au budget pour 2003 de l’agence régionale de l’hospitalisation de Franche-Comté
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANG0320440A
Arrêté du 11 février 2003 relatif aux caractéristiques de la vignette pharmaceutique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0320462A
Arrêté du 11 février 2003 approuvant la fusion comportant des transferts de portefeuilles de bulletins d’adhésion à des règlements et de contrats de mutuelles
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0320449A
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE ET DES AFFAIRES RURALES
Décret n° 2003-131 du 12 février 2003 relatif au signalement des chantiers forestiers et modifiant le code du travail (deuxième partie : Décrets en Conseil d’Etat)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRS0202471D
Décret du 12 février 2003 modifiant le décret du 18 février 1950 relatif à l’appellation d’origine contrôlée « Coteaux de l’Aubance »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0202538D
Décret du 12 février 2003 modifiant le décret du 18 février 1950 relatif à l’appellation d’origine contrôlée « Coteaux du Layon »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0202537D
Arrêté du 24 janvier 2003 portant création du comité de simplification au ministère de l’agriculture, de l’alimentation, de la pêche et des affaires rurales
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0300003A
Arrêté du 24 janvier 2003 modifiant l’arrêté du 13 novembre 2001 fixant la liste des commissions instituées auprès du ministère de l’agriculture et de la pêche
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0300004A
Arrêté du 7 février 2003 modifiant l’arrêté du 22 octobre 2001 fixant pour l’année civile 2002 les taux de la subvention de fonctionnement allouée aux associations et organismes responsables des établissements d’enseignement agricole privés mentionnés à l’article L. 813-8 du code rural
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRE0300323A
Arrêté du 7 février 2003 fixant pour l’année civile 2003 les taux de la subvention de fonctionnememnt allouée aux associations et organismes responsables des établissements d’enseignement agricole privés mentionnés à l’article L. 813-8 du code rural
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRE0300324A
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE LA SECURITE INTERIEURE ET DES LIBERTES LOCALES
Arrêté du 11 février 2003 portant radiation (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0220448A
Arrêté du 11 février 2003 portant radiation (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0320013A
Arrêté du 11 février 2003 portant intégration (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0320005A
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DU TRAVAIL ET DE LA SOLIDARITE
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DU TRAVAIL ET DE LA SOLIDARITE
PARITE ET EGALITE PROFESSIONNELLE
Arrêté du 30 janvier 2003 portant cessation de fonctions (déléguées régionales aux droits des femmes et à l’égalité)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PGPK0310196A
MINISTERE DE LA JUSTICE
Décret du 12 février 2003 portant maintien en détachement (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0310019D
Décret du 12 février 2003 portant maintien en détachement (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0310021D
Décret du 12 février 2003 portant maintien en détachement (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0310022D
Décret du 12 février 2003 portant maintien en détachement (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0310023D
Décret du 12 février 2003 portant maintien en détachement (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0310024D
Décret du 18 février 2003 portant nomination (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0310051D
MINISTERE DE LA DEFENSE
Arrêté du 16 décembre 2002 portant acceptation d’une démission (ingénieurs d’études et de fabrications)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFP0301157A
Arrêté du 18 décembre 2002 portant promotion (ingénieurs d’études et de fabrications)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFP0301156A
Décision du 13 décembre 2002 portant inscription à un tableau d’avancement (inspecteurs des transmissions)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFP0301154S
MINISTERE DE LA JEUNESSE, DE L’EDUCATION NATIONALE ET DE LA RECHERCHE
Décret du 12 février 2003 portant nomination (enseignements supérieurs)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENP0300201D
Arrêté du 22 janvier 2003 portant nomination au cabinet du ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENB0300162A
Arrêté du 3 février 2003 portant nomination de l’agent comptable du Centre international d’études pédagogiques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENF0300215A
Arrêté du 11 février 2003 portant nomination à la commission chargée d’examiner les candidatures aux emplois d’inspecteur général de 2e classe à pourvoir
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENI0300330A
Arrêté du 11 février 2003 portant radiation (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MEND0300111A
Arrêté du 12 février 2003 portant nomination au comité technique paritaire central de l’institut universitaire de formation des maîtres du Pacifique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENS0300306A
Arrêté du 12 février 2003 portant nomination au comité technique paritaire central de l’Ecole nationale des chartes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENS0300308A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Arrêté du 20 janvier 2003 portant nomination (régisseurs d’avances)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDD0320006A
Arrêté du 29 janvier 2003 portant nomination (délégués départementaux de l’action sociale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0300088A
Arrêté du 11 février 2003 portant nomination au Conseil national des assurances
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOT0395078A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
INDUSTRIE
Arrêté du 22 janvier 2003 portant attribution des mastères (MS) spécialisés de l’Institut national des télécommunications
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0320295A
MINISTERE DE L’EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS, DU LOGEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER
Arrêté du 11 février 2003 portant nomination (directeurs de service navigation)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0300160A
MINISTERE DE L’ECOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE
Arrêté du 13 février 2003 portant nomination au cabinet de la ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVC0210403A
Arrêté du 13 février 2003 portant nomination au cabinet de la ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVC0320031A
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA FAMILLE ET DES PERSONNES HANDICAPEES
Arrêté du 13 décembre 2002 relatif à la création et à la composition d’un comité d’experts
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANP0320187A
Arrêté du 10 février 2003 portant nomination à la Commission nationale du contentieux de la tarification sanitaire et sociale et aux commissions interrégionales de la tarification sanitaire et sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0320460A
Arrêté du 11 février 2003 portant nomination du fondé de pouvoir des deux organismes agréés visés à l’article R. 382-6 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0320459A
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE ET DES AFFAIRES RURALES
Arrêté du 3 février 2003 portant nomination au conseil de direction pour le secteur horticole de l’Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l’horticulture
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0300284A
Arrêté du 3 février 2003 portant nomination au conseil de direction de l’Office national interprofessionnel des viandes, de l’élevage et de l’aviculture
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0300285A
Arrêté du 5 février 2003 portant nomination au conseil spécialisé pour le secteur porcin de l’Office national interprofessionnel des viandes, de l’élevage et de l’aviculture
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0300286A
Arrêté du 5 février 2003 portant nomination au conseil spécialisé pour le secteur lait de chèvre de l’Office national interprofessionnel du lait et des produits laitiers
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0300287A
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
Arrêté du 11 février 2003 portant intégration (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0300050A
Arrêté du 11 février 2003 portant intégration (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0300051A
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DU TRAVAIL ET DE LA SOLIDARITE
Arrêté du 7 février 2003 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité (n° 1351)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0310211A
Arrêté du 7 février 2003 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale pour les ouvriers, employés, dessinateurs, techniciens et agents de maîtrise de la production des papiers, cartons et de la pellicule cellulosique (n° 1492)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0310212A
Arrêté du 7 février 2003 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des centres immatriculés de conditionnement, de commercialisation et de transformation des oeufs et des industries en produits d’oeufs (n° 2075)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0310213A
Arrêté du 7 février 2003 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale pour les ouvriers, employés, dessinateurs, techniciens et agents de maîtrise de la transformation des papiers, cartons et de la pellicule cellulosique (n° 1495)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0310214A
Arrêté du 7 février 2003 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale des entreprises de logistique de publicité directe (n° 1611)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0310215A
Arrêté du 7 février 2003 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale des missions locales et PAIO (n° 2190)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0310216A
Arrêté du 7 février 2003 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des personnels des centres pour la protection, l’amélioration et la conservation de l’habitat et associations pour la restauration immobilière (PACT et ARIM) (n° 1278)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0310217A
Arrêté du 7 février 2003 modifiant un arrêté portant extension d’un accord national professionnel portant sur l’adhésion de la convention collective nationale de l’industrie du bouton à la convention collective nationale des industries de l’habillement
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0310218A
Arrêté du 7 février 2003 portant élargissement au commerce de gros de la poissonnerie d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la poissonnerie (n° 1504)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0310219A
Arrêté du 7 février 2003 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France (n° 493)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0310220A
Arrêté du 7 février 2003 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’industrie des tuiles et briques (n° 1170)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0310221A
Arrêté du 7 février 2003 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale de la boucherie, de la boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerces de volailles et gibiers (n° 992)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0310222A
Arrêté du 7 février 2003 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale des pâtes alimentaires sèches et du couscous non préparé (n° 1987)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0310224A
Arrêté du 7 février 2003 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale de l’animation (anciennement convention collective de l’animation socioculturelle) (n° 1518)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0310227A
Arrêté du 7 février 2003 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des organismes de tourisme (n° 1909)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0310234A
Arrêté du 7 février 2003 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale de la coiffure (n° 1078)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0310235A
Arrêté du 7 février 2003 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la répartition pharmaceutique (n° 1621)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0310236A
Arrêté du 7 février 2003 portant extension d’un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail du personnel des imprimeries de labeur et des industries graphiques (n° 184)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0310237A
Arrêté du 7 février 2003 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale de la poissonnerie (n° 1504)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCTO310238A
Arrêté du 7 février 2003 portant extension de trois avenants à la convention collective nationale de l’industrie laitière (n° 112)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0310239A
Arrêté du 7 février 2003 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des théâtres privés (n° 951)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0310240A
Arrêté du 7 février 2003 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale du personnel des entreprises de restauration de collectivités (n° 1266)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0310241A
Arrêté du 7 février 2003 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le secteur tertiaire (n° 2098)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0310223A
Arrêté du 7 février 2003 portant extension d’un accord complété par un avenant conclus dans le cadre de la convention collective nationale des activités de production des eaux embouteillées et boissons rafraîchissantes sans alcool et de bières (n° 1513)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0310228A
Arrêté du 7 février 2003 portant extension d’un avenant à un accord national professionnel conclu dans le secteur des industries et commerces de la récupération et du recyclage (n° 637)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0310229A
Arrêté du 7 février 2003 portant extension d’un accord (trois annexes et un addenda) conclu dans la branche des industries chimiques (n° 44)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0310230A
Arrêté du 7 février 2003 portant extension d’un avenant à un accord concernant les personnels des entreprises de fabrication de l’ameublement
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0310231A
Arrêté du 7 février 2003 portant extension d’un avenant et d’un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale des laboratoires d’analyses médicales extra-hospitaliers (n° 959)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0310232A
Arrêté du 7 février 2003 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des grands magasins et des magasins populaires (n° 3082)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0310233A
Arrêté du 7 février 2003 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective du département de l’Isère concernant les ouvriers employés par les entreprises de travaux publics
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0310225A
Arrêté du 7 février 2003 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective de travail des industries de la transformation des métaux de la région de Maubeuge (n° 1813)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0310226A
Arrêté du 10 février 2003 portant extension d’un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers (n° 1978)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0310200A
Arrêté du 10 février 2003 portant extension d’avenants à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’industrie hôtelière de plein air (n° 1631)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0310201A
Arrêté du 10 février 2003 portant élargissement d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets d’architectes au secteur des maîtres d’oeuvre en bâtiment (n° 316)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0310203A
Arrêté du 10 février 2003 portant extension d’un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets dentaires (n° 1619)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0310205A
Arrêté du 10 février 2003 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries charcutières (n° 1586)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0310206A
Arrêté du 10 février 2003 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des télécommunications (n° 2148)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0310208A
Arrêté du 10 février 2003 portant extension d’un avenant à un accord national professionel conclu dans le secteur de l’enseignement privé hors contrat
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0310207A
Arrêté du 10 février 2003 portant extension d’un avenant à l’accord national concernant les gérants non salariés des maisons d’alimentation à succursales, supermarchés, hypermarchés (n° 1314)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0310209A
Arrêté du 10 février 2003 portant extension d’un accord régional (Ile-de-France) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie artisanale (n° 843)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0310202A
Arrêté du 10 février 2003 portant extension d’un avenant départemental (Meurthe-et-Moselle) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie artisanale (n° 843)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0310204A
Arrêté du 10 février 2003 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective de la métallurgie de la région dunkerquoise (n° 1525)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0310210A
Avis relatif à l’extension d’un accord concernant les départements de la Drôme et de l’Ardèche conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu’à dix salariés et de plus de dix salariés)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0310242V
Avis relatif à l’extension d’un accord concernant les départements de la Drôme et de l’Ardèche et conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0310243V
AUTORITE DE REGULATION DES TELECOMMUNICATIONS
Décision du 13 novembre 2002 relative à la nomination des membres du comité technique paritaire de l’Autorité de régulation des télécommunications
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ARTG0200725S
Décision relatives à des ressources en numérotation rendues au cours du mois de décembre 2002
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ARTL0200748S
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
MINISTERE DE LA JEUNESSE, DE L’EDUCATION NATIONALE ET DE LA RECHERCHE
Avis de vacance des fonctions de directeur de l’Ecole supérieure d’optique de l’Institut d’optique d’Orsay
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENS0300311V
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA FAMILLE ET DES PERSONNES HANDICAPEES
Avis de vacance d’emplois (directions d’établissements sanitaires et sociaux)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0320596V
Avis de vacance d’emplois (directions d’établissements sanitaires et sociaux)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0320597V
Avis de vacance d’emplois (directions d’établissements sanitaires et sociaux)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0320598V
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE ET DES AFFAIRES RURALES
Avis de concours pour le recrutement d’attachés d’administration scolaire et universitaire de l’enseignement agricole
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0300322V
AVIS DIVERS
PREMIER MINISTRE
Avis relatif à la mise en vente de publications officielles (direction de la Documentation française)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMX0300443V
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Avis relatif à la composition du conseil de discipline de la gestion financière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOT0320003V
Avis relatif au jeu n° 7 Cote & Match
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0399078V
Avis relatif aux tirages du Loto n° 17 du mercredi et n° 18 du samedi et aux tirages du Keno
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0399073V
Résultats de l’événement n° 7 Cote & Match du lundi 17 février 2003
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0300464V
Résultats du Loto Foot Matches n° 11, du Loto Foot Matches Championnats européens n° 5 et des tirages du Loto n° 14 et du Keno des dimanche 16, lundi 17 et mardi 18 février 2003
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0300456V
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA FAMILLE ET DES PERSONNES HANDICAPEES
Avis relatifs à des transferts de portefeuilles de bulletins d’adhésion à des règlements et de contrats de mutuelles
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0320453V
Avis relatifs à des transferts de portefeuilles de bulletins d’adhésion à des règlements et de contrats de mutuelles
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0320454V
Avis relatifs à l’agrément de mutuelles
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0320455V
Avis relatifs à l’agrément de mutuelles
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0320456V
Avis relatifs à l’agrément de mutuelles
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0320452V
Avis relatifs à des fusions de mutuelles
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0320457V
Avis relatifs à des fusions de mutuelles
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0320465A
Avis relatifs à des fusions de mutuelles
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0320458V
Avis aux fabricants de spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0320463V